Re: [OSM-talk-fr] Mise à disposition des orthophotos du CRAIG sur l'Auvergne pour OpenStreetMap

[Landry Breuil]

2011/8/11 Vincent Privat :
>
> Le 8 août 2011 17:10, Landry Breuil  a écrit :
>>
>> J'ai mis à jour la page correspondante du wiki avec les nouvelles
>> adresses des flux :
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/CRAIG, si
>> quelqu'un peut mettre a jour la relation
>> http://www.openstreetmap.org/browse/relation/1103659
>
> C'est fait, avec la distinction des 2 orthos :) Il manque que la limite du
> Puy, mais j'ai des problèmes à voir les orthos 15cm dans JOSM, que ce soit
> en WGS84 ou Mercator, ça marche chez vous ?

Je viens de faire le test et ca marche bien sur le puy et vichy avec
JOSM.. as tu
spécifié la bonne adresse pour les différentes couches ?

Pour ce qui est de l'emprise/limite il y'a aussi un autre flux wms
montrant le dallage complet :
http://wms.craig.fr/ortho?service=wms&request=getmap&version=1.1.1&layers=dallage-le-puy&format=image/jpeg&;

Landry

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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et alternatives

[Vladimir Vyskocil]

Il y a eu récemment une annonce sur la liste internationale pour un site 
affichant les randonnées par l'intermédiaire des routes présentes dans OSM 
(également pour le vélo) :
Voici un exemple :

http://hiking.lonvia.de/fr/?zoom=11&lat=43.99592&lon=7.33031&hill=0.88

Le rendu est sympa avec le relief.

Vladimir.

On 10 août 2011, at 15:09, tigre-bleu wrote:

> Bonjour à tous,
> 
> Je sais que c'est un sujet qui revient sur la table régulièrement, mais sur 
> le wiki la dernière mise à jour date de 2010
> 
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Hiking
> 
> Est-ce qu'il y a du nouveau dans cette affaire ou est-ce qu'on ne peut 
> toujours pas rajouter les GR sans prendre le risque de subir les foudres de 
> la FFRP?
> 
> Dans le cas contraire, j'imaginais qu'on pourrait imaginer se passer de la 
> FFRP et lancer un projet de type Wikitravel spécialisé sur la randonnée et 
> couplé aux données d'OSM. (Prenons par exemple un nom: CLR pour Chemins de 
> Libre Randonnée)
> 
> Pour créer les chemins il faut des gens qui pratiquent un minimum la 
> randonnée et sont donc à même de choisir une route digne d'intérêt. Je vois 
> les choses plutôt comme:
> - 1 chemin défini dans OSM avec une référence CLR
> - 1 sorte de guide défini à l'extérieur du projet (un Wiki me parait le plus 
> adapté) qui explique les points de passage, les endroits intéressants, les 
> zones où l'on peut bivouaquer, le balisage s'il existe,...
> - Integration du chemin osm au guide (comme wikipedia et les articles 
> geolocalisés)
> 
> Appréciant beaucoup la randonnée (en montagne plus précisément), je pense 
> qu'un tel projet peut être très intéressant pour trouver des idées de rando 
> et aussi très amusant à mettre en oeuvre (aller prendre des photos 
> d'illustration, etc...) mais il ne peut pas exister sans une communauté 
> minimum de randonneurs qui la fait tourner (et si elle tourne vraiment bien 
> peut être une organisation à la wikipedia/osm pour s'assurer que tout roule 
> comme il faut).
> 
> Je suis conscient qu'il ne s'agit pas d'une mince affaire et qu'il faut un 
> minimum d'organisation d'où mes petites questions:
> 
> - Est-ce qu'il y aurait ici des gens qui seraient potentiellement motivés 
> pour repérer des routes intéressantes de rando et les décrire sous forme de 
> guide (je pense que la concentration de promeneurs à pied est assez forte 
> dans la communauté osm parce qu'il faut aimer ça quadriller le terrain pour 
> rentrer des chemins/poi :))
> - Est-ce qu'il y a possibilité de mettre dans osm des références "virtuelles" 
> sur des chemins (du genre CLR 12, CLR 107, ...). Techniquement on peut mettre 
> ce qu'on veut comme tag, mais est-ce qu'une telle démarche serait a votre 
> avis facilement accepté par la communauté osm?
> - Est-ce que le marquage physique des chemins est aussi protégé comme le 
> tracé des chemins de la FFRP (en gros est-ce qu'on a le droit de dire sur un 
> site: suivez le sentier balisé en rouge et blanc du pont untel jusqu'au pic 
> du truc)
> Bon et puis quand même: - Est-ce que ça existe déjà? (j'ai rien vu mais on 
> sait jamais)
> 
> L'idée de fond n'est rien moins que de faire un FFRP like, mais 
> communautaire... Je suis peut-être en train de rêver tout haut, mais vu la 
> relative facilité avec laquelle la terre se fait cartographier, on se prends 
> à dire qu'une bonne communauté peut arriver à tout :)
> 
> A vos remarques!
> 
> Antoine
> 
> 
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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et alternatives

[tigre-bleu]

Oui, j'ai vu ça et c'est ce qui m'a donné cette idée.

Le rendu est très sympa, l'ergonomie a mon avis pas encore assez
affinée pour être grand public.

Par contre une carte comme ça couplée à un wiki-guide me paraitrait
super efficace (par contre je ne sais pas trop comment faire ça
techniquement parlant pour que ce soit bien intégré, ce qui est
indispensable).

D'ailleurs j'ai été surpris de voir qu'il y avait finalement beaucoup
de GR taggués dans la base OSM.

On Thu, 11 Aug 2011 10:28:56 +0200, Vladimir Vyskocil
 wrote:
> Il y a eu récemment une annonce sur la liste internationale pour un
> site affichant les randonnées par l'intermédiaire des routes présentes
> dans OSM (également pour le vélo) :
> Voici un exemple :
> 
> http://hiking.lonvia.de/fr/?zoom=11&lat=43.99592&lon=7.33031&hill=0.88
> 
> Le rendu est sympa avec le relief.
> 
> Vladimir.
> 
> On 10 août 2011, at 15:09, tigre-bleu wrote:
> 
>> Bonjour à tous,
>>
>> Je sais que c'est un sujet qui revient sur la table régulièrement, mais sur 
>> le wiki la dernière mise à jour date de 2010
>>
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Hiking
>>
>> Est-ce qu'il y a du nouveau dans cette affaire ou est-ce qu'on ne peut 
>> toujours pas rajouter les GR sans prendre le risque de subir les foudres de 
>> la FFRP?
>>
>> Dans le cas contraire, j'imaginais qu'on pourrait imaginer se passer de la 
>> FFRP et lancer un projet de type Wikitravel spécialisé sur la randonnée et 
>> couplé aux données d'OSM. (Prenons par exemple un nom: CLR pour Chemins de 
>> Libre Randonnée)
>>
>> Pour créer les chemins il faut des gens qui pratiquent un minimum la 
>> randonnée et sont donc à même de choisir une route digne d'intérêt. Je vois 
>> les choses plutôt comme:
>> - 1 chemin défini dans OSM avec une référence CLR
>> - 1 sorte de guide défini à l'extérieur du projet (un Wiki me parait le plus 
>> adapté) qui explique les points de passage, les endroits intéressants, les 
>> zones où l'on peut bivouaquer, le balisage s'il existe,...
>> - Integration du chemin osm au guide (comme wikipedia et les articles 
>> geolocalisés)
>>
>> Appréciant beaucoup la randonnée (en montagne plus précisément), je pense 
>> qu'un tel projet peut être très intéressant pour trouver des idées de rando 
>> et aussi très amusant à mettre en oeuvre (aller prendre des photos 
>> d'illustration, etc...) mais il ne peut pas exister sans une communauté 
>> minimum de randonneurs qui la fait tourner (et si elle tourne vraiment bien 
>> peut être une organisation à la wikipedia/osm pour s'assurer que tout roule 
>> comme il faut).
>>
>> Je suis conscient qu'il ne s'agit pas d'une mince affaire et qu'il faut un 
>> minimum d'organisation d'où mes petites questions:
>>
>> - Est-ce qu'il y aurait ici des gens qui seraient potentiellement motivés 
>> pour repérer des routes intéressantes de rando et les décrire sous forme de 
>> guide (je pense que la concentration de promeneurs à pied est assez forte 
>> dans la communauté osm parce qu'il faut aimer ça quadriller le terrain pour 
>> rentrer des chemins/poi :))
>> - Est-ce qu'il y a possibilité de mettre dans osm des références 
>> "virtuelles" sur des chemins (du genre CLR 12, CLR 107, ...). Techniquement 
>> on peut mettre ce qu'on veut comme tag, mais est-ce qu'une telle démarche 
>> serait a votre avis facilement accepté par la communauté osm?
>> - Est-ce que le marquage physique des chemins est aussi protégé comme le 
>> tracé des chemins de la FFRP (en gros est-ce qu'on a le droit de dire sur un 
>> site: suivez le sentier balisé en rouge et blanc du pont untel jusqu'au pic 
>> du truc)
>> Bon et puis quand même: - Est-ce que ça existe déjà? (j'ai rien vu mais on 
>> sait jamais)
>>
>> L'idée de fond n'est rien moins que de faire un FFRP like, mais 
>> communautaire... Je suis peut-être en train de rêver tout haut, mais vu la 
>> relative facilité avec laquelle la terre se fait cartographier, on se prends 
>> à dire qu'une bonne communauté peut arriver à tout :)
>>
>> A vos remarques!
>>
>> Antoine
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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et alternatives

[Pieren]

2011/8/11 tigre-bleu 

> D'ailleurs j'ai été surpris de voir qu'il y avait finalement beaucoup
> de GR taggués dans la base OSM.
>
>
Je sais. Et j'ai bien peur que nous ne soyons obligés de les effacer à
terme. Il n'y a pas que les termes GR, etc qui sont protégés mais aussi les
itinéraires eux-même. Inutile donc de les afficher en changeant juste un peu
les noms.
Evidemment, une solution serait de déporter les sites à l'étranger. Cela
rend toute poursuite de la part de la FFRP bien plus compliqué, voir
impossible. Les données elles-même sont stockées en Angleterre et un
tribunal français aura bien du mal à les faire effacer mais la FFRP peut
s'adresser à un tribunal anglais... En attendant, c'est le contenu de la
base qui contient des violations du droit d'auteur en France et rend
problématique toute exploitation ou redistribution sur notre territoire. Et
c'est quelque chose qu'OSM veut éviter à tout prix.
Tout cela serait plus simple si la FFRP répondait franchement à nos
demandes. La solution serait peut-être de faire une demande écrite
officielle en bonne et due forme avec AR, etc deux ou trois fois et de
considérer que l'absence de réponse au bout d'un certain temps vaut
autorisation (ça peut se plaider, en tout cas, pour notre bonne foi). Cette
absence de réaction est vraiment troublante.

Pieren
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Re: [OSM-talk-fr] problème zonage corinne land cover

[jean navarro]

-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-
Hash: SHA1

merci pour cette réponse rapide et pour la correction

cordialement
jean

Le 10/08/2011 22:33, didier2...@free.fr a écrit :
> Bonsoir,
> effectivement Pey est entouré d'une zone meadow, 
> http://www.openstreetmap.org/browse/way/41997475
> 
> mais celle zone est un inner dans une relation multipolygone foret
> http://www.openstreetmap.org/browse/relation/284204
> 
> mais celle relation est cassée (non fermée)
> 
> comme les données sont corrompues ... le rendu ... aussi
> 
> didier
> 
> 
> 
> Le mercredi 10 août 2011 à 22:16 +0200, jean navarro a écrit :
> Bonjour
> 
> je profite de qq jours de vacances pour faire un peu de map...
> 
> hors il me semble que la zone du hameau de Pey est bizarrement
> représentée sur la carte : cela devrait être une zone meadow mais
> suivant le niveau de zoom elle apparait en foret ?
> 
> http://www.openstreetmap.org/?lat=46.1246&lon=4.4465&zoom=14&layers=M
> 
> je ne suis pas en mesure de localiser le pb,
> si un spécialiste des CLC pouvait jeter un coup d'oeil !
> 
> 
> cordialement
> jean
>>
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Version: GnuPG v1.4.10 (GNU/Linux)
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3/gAoKFdycx3P/AqiIhOe0AqvHJ1Tkjj
=H6jV
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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et alternatives

[Pieren]

2011/8/11 RatZilla$ 

> Comme je le dis à bcp de nos interlocuteurs :
>  Avec ou sans vous on fera le travail on mettra plus de temps mais on y
> arrivera !
> Je trouve ta proposition originale Antoine. Avançons il nous rejoindrons
> ;-)
>
>
Je n'ai rien contre les initiatives personnelles mais il y a déjà bien
d'autres itinéraires qui ne sont pas gérés par la FFRP. Mais ils n'ont pas
leur renommée et la même visibilité sur le terrain. Le balisage et
l'entretien des chemins nécessite un énorme travail. Ca n'est pas juste
créer une relation dans OSM et écrire une page wiki.
De plus, je ne vois pas de raison de créer un projet parallèle alors qu'ils
sont déclarés d'intérêt publique.

Pieren
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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et alternatives

[Hendrik Oesterlin]

Le 11/08/2011 à 19:52:05 +1100 "Pieren" pier...@gmail.com a écrit
Objet: "[OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et alternatives" :

>  La solution serait peut-être de faire une demande écrite
> officielle en bonne et due forme avec AR, etc deux ou trois fois et de
> considérer que l'absence de réponse au bout d'un certain temps vaut
> autorisation (ça peut se plaider, en tout cas, pour notre bonne foi). Cette
> absence de réaction est vraiment troublante.

Bonne idée.

Question supplementaire: peut-on déduire d'une non-réponse que les
données de tel ou tel contributeur pourront passer à l'OdBL
;-)

-- 
Cordialement
Hendrik Oesterlin - Nouvelle-Calédonie


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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et alternatives

[tigre-bleu]

Bien sûr, je n'ai jamais envisagé d'aller baliser tous les chemins.
C'est pour ça que je demandais votre avis s'il était autorisé de citer
des morceaux de chemins balisés comme partie d'un chemin global:
- Suivez les marques rouge/blanc jusqu'au pont
- Au panneau tournez direction truc muche
- Suivez les marques jaunes

100% d'accord qu'en théorie on devrait pouvoir utiliser les données
d'intérêt public sans se poser de question. S'il était possible de faire
ce Wiki guide de rando avec les itinéraires déjà existants ce serait
parfait mais dans les faits ca fait 2 ans qu'on ne le fait pas parce
qu'on n'a pas de réponse officielle de la FFRP.

Donc soit les randonneurs bougent la FFRP, soit les randonneurs se
bougent tout seul et font leur propres itinéraires. (Bien sûr la
solution 1 est de loin la plus simple, si réalisable). Et bien sûr sans
oublier de taguer les autres itinéraires dont on a le droit.

Bref effectivement, peut être qu'il est temps de dégainer les
recommandés avec A/R avec la FFRP pour clarifier la situation une fois
pour toutes mais là ça prends une autre dimension.

Antoine

On Thu, 11 Aug 2011 10:59:17 +0200, Pieren  wrote:
> 2011/8/11 RatZilla$ 
>  Comme je le dis à bcp de nos interlocuteurs :
>   Avec ou sans vous on fera le travail on mettra plus de temps mais
> on y arrivera !
> Je trouve ta proposition originale Antoine. Avançons il nous
> rejoindrons ;-)
> 
> Je n'ai rien contre les initiatives personnelles mais il y a déjà
> bien d'autres itinéraires qui ne sont pas gérés par la FFRP. Mais
> ils n'ont pas leur renommée et la même visibilité sur le terrain.
> Le balisage et l'entretien des chemins nécessite un énorme travail.
> Ca n'est pas juste créer une relation dans OSM et écrire une page
> wiki. 
>  De plus, je ne vois pas de raison de créer un projet parallèle
> alors qu'ils sont déclarés d'intérêt publique.
> 
> Pieren
> 
> 
> Links:
> --
> [1] mailto:ratzil...@gmail.com


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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et, alternatives

[Pierre Quenee]

Le 11/08/2011 09:23, talk-fr-requ...@openstreetmap.org a écrit :

Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et
alternatives
Les chemins de randonnées sont (généralement) assis sur du domaine 
public. Il va de soi que mettre un peu de peinture rouge sur le parcours 
d'un chemin public ne donne aucun de droit de propriété à celui qui le 
fait, et de plus ne lui donne aucun droit sur la capacité que tout un 
chacun a de l'emprunter de le suivre, de ne pas le suivre ou ... de le 
cartographier. De surcroît, la vocation des chemins publics n'étant 
généralement pas la plantation des arbres, les marques sont souvent 
peintes sur des supports privés (les parcelles riveraines), avec ou sans 
l'accord du propriétaire. Et comme en droit Français l'équipement 
s'incorpore au fond ... la peinture dès qu'elle est appliquée devient la 
propriété du riverain propriétaire.


En ce qui concerne les parcours traversants des propriétés privés, ils 
sont (devraient) être régis par des conventions d'usage (droit concédé 
de pénétrer contre entretien .. ou autorisation gracieuse).
A ma connaissance, le droit de parcourir n'est pas limité au seuls 
membres de l'association signataire (à jour de leur cotisation), mais ça 
mériterait d'être vérifié. La question dans ce cas est : a t'on le droit 
en parcourant un tel chemin d'en effectuer un levé au GPS, ou d'en 
relever par photo aériennes (autorisées) les traces ? Pour d'autres 
items privés, la question ne se pose (heureusement) pas -bâtiments 
autres que les bâtiments publics - lignes électriques - et en général 
tout ce que nous cartographions.


En rédigeant cette note, il me vient à l'esprit que nous sommes quelque 
part dans la même problématique que pour la copie d’œuvres protégées par 
le droit d'auteur. Est il interdit formellement d'informer de l'endroit 
ou on peut trouver ces œuvres ? (Lien de téléchargement par exemple).


Si une collectivité, une association installe un panneau d'information 
sur le domaine public, il est à mon avis tout à fait possible de le 
cartographier (calcul d'une coordonnées qui devient de fait votre 
travail - contribution) avec mention sommaire de ce que représente le 
panneau. Vous pouvez le photographier, (droit à la copie privée), vous 
ne pouvez évidemment pas sans autorisation le reproduire - dans une 
publication, ou le dupliquer avec ou sans transformation.


En ce qui concerne donc les chemins de randonnées, leur nom et leur 
numéro seraient déposé ... soit. Mais ERDF, SNCF le sont aussi. Quand je 
prends le train avec mon GPS, j'enregistre un parcours pas tres précis 
mais qui me permets, conjugués avec d'autres moyens d'établir un 
itinéraire (relations) que je n'aurais pas copié à partir d'une carte 
privé (c) ou d'indication appartenant à la SNCF.


Si je parcours un chemin à pied (à cheval ou en motoculteur), que j'en 
relève le tracé, je suis libre de témoigner de son état de surface, des 
indications qui y figure, entrée de hameau, gîtes ruraux, peintures, 
flèches , panneaux de stop ... Si je lis sur le terrain GR 999 , PR 7, X 
ou Y dans un endroit public, ou visible de l'endroit public, le principe 
actuel de la cartographie OSM me permet de le mentionner à l'endroit ou 
je l'ai repéré. La possession d'un relevé GPS ou de photos 
géoréférencées étant une preuve de non copie d'un document protégé.


De ce fait la création d'une relation GR ou PR xxx est possible si il 
existe suffisamment d'éléments de terrain permettant de la constituer.


Cependant il pourrait exister une manière plus subtil de contourner le 
silence de la Fédération.


Comme proposé, la constitution de parcours de libre randonnée propre à 
OSM France indiquant explicitement les mentions de numérotations 
visibles sur le terrain (D 23, C 8, GR 32 , marque de peinture, flèches...)


Librement et Cartographiquement


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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et alternatives

[Bruno Cortial]

Le 11 août 2011 10:59, Pieren  a écrit :

> 2011/8/11 RatZilla$ 
>
>> Comme je le dis à bcp de nos interlocuteurs :
>>  Avec ou sans vous on fera le travail on mettra plus de temps mais on y
>> arrivera !
>> Je trouve ta proposition originale Antoine. Avançons il nous rejoindrons
>> ;-)
>>
>>
> Je n'ai rien contre les initiatives personnelles mais il y a déjà bien
> d'autres itinéraires qui ne sont pas gérés par la FFRP.
>
>
Bonjour,
En survolant ce document [1] (qui me semble être une mine d'infos), j'ai
découvert la notion de Plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée (PDIPR). Cela pourrait être une bonne référence de la couverture
OSM en 'route' pédestre et par ailleurs il me semble qu'un itinéraire
référencé dans ce document pourrait dificilement se voir apposé un
copyright.

Avons-nous accés à ces PDIPR ?

BrunoC


[1]
http://www.cotesdarmor.fr/fileadmin/pdf/publications/guidejuridique_rando0908.pdf
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Re: [OSM-talk-fr] problème zonage corinne land cover

[didier2...@free.fr]

+ j'ai tout d'abord telechargé la zone autour de Pey
+ j'ai selectionner la zone "meadow"
+ dans josm, 
  ++ j'ai vu l'attribut landuse=meadow
  ++ j'ai vu que cette zone faisait partie d'une relation "foret"
  ++ j'ai éditer cette relation pour connaitre son numéro: 284204
 (le n° apparait dans le titre de la fenetre de modification des
relations)

+ Un outils pour vérifier les relations:  
http://analyser.openstreetmap.fr/cgi-bin/index.py

saisir le n° de relation a coté du bouton "!!Analyser !!"

+ Pour voir les zones clc , importées ou non
http://clc.openstreetmap.fr/cgi-bin/index.py

dans ton cas c'est 
http://clc.openstreetmap.fr/cgi-bin/index.py?zoom=14&lat=46.1246&lon=4.446&layers=TB0T&ch=&st=out

+ enfin pour vérifier les tag suivants les zones clc
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Corine_Land_Cover/Nomenclature

j'espere que cela te servira, ce n'est pas la première fois que je
constate qu'une relation est "cassée"...


Bonne journée

didier


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Re: [OSM-talk-fr] La ville d'Orange vient de réaliser son plan de ville grâce à Openstreetmap

[ZIMMY]

Bonjour,

En complément, il y avait une utilisation d'une carte Openstreetmap sur
l'article d'Orange Vérités p.16

http://fr.calameo.com/read/0003149398086884560c6
http://fr.calameo.com/read/0003149398086884560c6 

Jean-Louis ZIMMERMANN

--
View this message in context: 
http://gis.638310.n2.nabble.com/La-ville-d-Orange-vient-de-realiser-son-plan-de-ville-grace-a-Openstreetmap-tp6642355p6675831.html
Sent from the France mailing list archive at Nabble.com.

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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et alternatives

[Christian Rogel]

Le 11 août 2011 à 11:33, Bruno Cortial  a écrit :
> Bonjour,
> En survolant ce document [1] (qui me semble être une mine d'infos), j'ai 
> découvert la notion de Plan départemental des itinéraires de promenade et de 
> randonnée (PDIPR). Cela pourrait être une bonne référence de la couverture 
> OSM en 'route' pédestre et par ailleurs il me semble qu'un itinéraire 
> référencé dans ce document pourrait dificilement se voir apposé un copyright. 
> 
> Avons-nous accés à ces PDIPR ?
> 
> BrunoC
> 
> [1] 
> http://www.cotesdarmor.fr/fileadmin/pdf/publications/guidejuridique_rando0908.pdf

J'ai déjà mentionné 2 ou 3 fois que depuis les lois de 2004 sur la 
décentralisation, les Conseils généraux doivent établir un plan des itinéraires 
et les valider.
Cela inclut ceux de la FFR qui fournit la donnée brute, mais cela en fait-il 
une donnée publique?
Il faudrait poser la question au CG de la Gironde qui est le premier à avoir 
fait un pas concret vers l'Opendata.

Christian___
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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et, alternatives

[Pieren]

2011/8/11 Pierre Quenee 

> Les chemins de randonnées sont (généralement) assis sur du domaine public.
> Il va de soi que mettre un peu de peinture rouge sur le parcours d'un chemin
> public ne donne aucun de droit de propriété à celui qui le fait, et de plus
> ne lui donne aucun droit sur la capacité que tout un chacun a de l'emprunter
> de le suivre, de ne pas le suivre ou ... de le cartographier.


Eh non. Tu confonds le droit lié à l'oeuvre et le droit du sol où se trouve
l'oeuvre. Si je pose un CD des Pink Floyd au milieu d'une place publique, ça
ne met pas les chansons des Pink Floyd dans le domaine public pour autant.
Quelqu'un pourra dire "j'ai vu ce CD sur cette place" mais il ne pourra pas
le reproduire, le publier sur internet ou le revendre en changeant juste la
couleur de la jaquette.


> Et comme en droit Français l'équipement s'incorpore au fond ... la peinture
> dès qu'elle est appliquée devient la propriété du riverain propriétaire.
>

Bon, je ne crois pas que la FFRP cherche à protéger la peinture qu'elle
utilise le long des itinéraires... mais bien le travail qu'elle fournit en
amont en définissant ces itinéraires, en créant ou maintenant les chemins et
en aval, la publication de cartes et livres pour se financer.


> La question dans ce cas est : a t'on le droit en parcourant un tel chemin
> d'en effectuer un levé au GPS, ou d'en relever par photo aériennes
> (autorisées) les traces ?


Évidemment oui. Et personne ne consteste ce droit pour OSM.


> En rédigeant cette note, il me vient à l'esprit que nous sommes quelque
> part dans la même problématique que pour la copie d’œuvres protégées par le
> droit d'auteur. Est il interdit formellement d'informer de l'endroit ou on
> peut trouver ces œuvres ? (Lien de téléchargement par exemple).
>

Un GR n'est pas un "endroit où se trouve une oeuvre" mais "un itinéraire qui
est considéré par la jurisprudence comme une oeuvre de création en tant que
tel". On peut ne pas être d'accord avec cette jurisprudence mais c'est comme
ça.


> Si une collectivité, une association installe un panneau d'information sur
> le domaine public, il est à mon avis tout à fait possible de le
> cartographier (calcul d'une coordonnées qui devient de fait votre travail -
> contribution) avec mention sommaire de ce que représente le panneau. Vous
> pouvez le photographier, (droit à la copie privée), vous ne pouvez
> évidemment pas sans autorisation le reproduire - dans une publication, ou le
> dupliquer avec ou sans transformation.
>

Comme on parle ici d'OSM, on parle surtout de reproduction, de
redistribution et aussi d'usage commercial.


> En ce qui concerne donc les chemins de randonnées, leur nom et leur numéro
> seraient déposé ... soit. Mais ERDF, SNCF le sont aussi. Quand je prends le
> train avec mon GPS, j'enregistre un parcours pas tres précis mais qui me
> permets, conjugués avec d'autres moyens d'établir un itinéraire (relations)
> que je n'aurais pas copié à partir d'une carte privé (c) ou d'indication
> appartenant à la SNCF.
>

C'est plus compliqué que ça. En plus, les entreprises que tu cites ont
changé de statuts dans les récentes années et la propriété des
infrastructures est maintenant séparée dans des entités publiques ou
semi-publiques à part et qui continuent d'exercer un monopole (peut-être
plus pour longtemps). Un meilleur parallèle avec la FFRP pourrait se faire
avec les réseaux de bus opérés par des entreprises privées puisqu'eux aussi
empruntent le domaine public (les routes/rues) mais protègent tout ce qu'ils
considèrent comme les oeuvres de création (voir la polémique récente sur les
cartes de la RATP ou les entreprises qui refusent de libérer les horaires
alors qu'elles ont des délégations de service public).


>
> Si je lis sur le terrain GR 999 , PR 7, X ou Y dans un endroit public, ou
> visible de l'endroit public, le principe actuel de la cartographie OSM me
> permet de le mentionner à l'endroit ou je l'ai repéré.


Non. Comme avec mon exemple du CD, tout ce qui est visible dans le domaine
publique n'est pas automatiquement libre de droit.


> La possession d'un relevé GPS ou de photos géoréférencées étant une preuve
> de non copie d'un document protégé.
>

Tu peux décrire une oeuvre sans la reproduire. Tu as le droit de dire qu'à
tel endroit, tu as vu un sigle GR. Le droit d'auteur est même suffisament
flexible pour t'autoriser à publier une photo avec un sigle GR dessus, à
condition de ne pas en faire une partie importante de ton oeuvre. Mais si
ici, on parle de reconstituer l'ensemble des panneaux de telle manière que
l'itinéraire soit reconstitué, ton but devient clairement celui de
reproduire l'oeuvre originale, ce qui ne peut se faire sans autorisation.


>
> De ce fait la création d'une relation GR ou PR xxx est possible si il
> existe suffisamment d'éléments de terrain permettant de la constituer.
>

Non. Ce n'est pas parce qu'il existe des moyens de reconstituer l'oeuvre
avec des signes sur le domaine public que cette oeuvre d

Re: [OSM-talk-fr] Rattacher un radar à une route

[Olivier Delaune]

Bonjour et merci de ton explication,
j'ai plus ou moins réussi à taguer correctment ce radar. Cependant j'aurai 
besoin que quelqu'un vérifie que je n'ai pas fait trop de bêtise car j'ai eu un 
warning lors de l'upload qui m'indiquait « Le type de relation est inconnue » 
mais je ne comprends pas ce que ça veut dire. Merci encore de votre aide
Olivier

Le mercredi 10 août 2011 00:16:52, talk-fr-requ...@openstreetmap.org a écrit :
> Message: 3
> Date: Tue, 9 Aug 2011 19:18:12 +0200
> From: Christian Quest 
> To: Discussions sur OSM en français 
> Subject: Re: [OSM-talk-fr] Rattacher un radar à une route
> Message-ID:
>  > Content-Type: text/plain; charset=windows-1252
> 
> Le 9 août 2011 18:36, Olivier Delaune  a écrit :
> > Bonjour, je viens d'ajouter un radar fixe présent sur l'A28 ici
> > (Identifiant du n?ud=1 392 675 047 latitude=48.532512855191825
> > longitude=0.16187446076429504) Le problème c'est que j'ai vu que pour
> > d'autres radars (comme celui-ci Identifiant du n?ud=712 717 887
> > latitude=48.9579513 longitude=-0.226253), il y avait une relation avec
> > je ne sais quoi. J'utilise josm et j'avoue que je ne comprends rien aux
> > relations et donc je ne sais pas comment taguer ce radar correctement.
> > Merci d'avance
> > Olivier
> 
> Pour te familiariser avec les relations, il y a cette page du wiki:
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Relations
> 
> Pour faire court, une relation permet de regrouper des objets (noeuds,
> chemins... et relations).
> Chaque objet peut avoir un rôle.
> La relation elle même a ses propres tags.
> 
> Ca vaut vraiment le coup de comprendre leur fonctionnement car c'est
> un outil très puissant et surtout... ça évite de "casser" des
> relations sans le savoir (ou de les réparer). Il faut juste se
> familiariser avec l'interface de JOSM pour leur gestion.
> 
> 
> Pour un radar c'est expliqué ici:
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Relation:enforcement
> 
> Pour un radar fixe, on regroupe 3 objets dans une relation:
> - le noeud du radar (role 'device')
> - le noeud indiquant le début de la zone surveillée par le radar (rôle
> 'from') - le noeud indiquant la fin de la zone surveillée par le radar
> (rôle 'to')
> 
> Les tags minimaux pour la relation:
> - type=enforcement
> - enforcement=maxspeed (pour un radar de contrôle de vitesse)
> - maxspeed=XXX (la vitesse à ne pas dépasser)
> 
> 
> Essaye sur ce nouveau radar...
> -- 
> Christian


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Re: [OSM-talk-fr] Arrété et fiché par la police anglaise à cause d'OSM...

[ZIMMY]

Bravo,

J'ai imprimé le document et nous nous en servirons comme support
d'"évangélisation". Bravo et bien vu le format de poche.

le géoxplorateur
Jean-Louis ZIMMERMANN

--
View this message in context: 
http://gis.638310.n2.nabble.com/Arrete-et-fiche-par-la-police-anglaise-a-cause-d-OSM-tp6672667p6676414.html
Sent from the France mailing list archive at Nabble.com.

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[OSM-talk-fr] Détente - Guidage de précision

[Ab_fab]

Protocole :

   1. En prévision des semis, préparer le parcours de son
   tracteur et enregistrer le tracé dans l'ordinateur de bord
   2. Localiser (précisément) un des points de passage prévus en plein champ
   et y placer une caméra
   3. Profiter d'un signal de correction RTK du signal GPS en temps réel
   (balise fixe à quelques km)
   4. Lancer le tracteur *en pilotage automatique *

 http://www.youtube.com/watch?v=ob2ETN0NJzc
 La marge d'erreur permise pour récupérer sa caméra en bon état est faible
vu l'engin utilisé derrière le tracteur

L'antenne GPS utilisée est de très bonne qualité, et la correction du signal
en temps réel est bien souvent un service commercial.
(Si on a la patience d'attendre 1h après l'enregistrement de la trace pour
le post-traitement, il est possible de trouver des données gratuites)

Pour le reste (logiciel de suivi et de contrôle ; pilotage automatique)
c'est un système entièrement maison.
Plein d'infos, de bancs d'essais de matériel GPS sur
http://lefebure.com/
http://www.thecombineforum.com/forums/31-technology/18592-lefebure-gps.html

-- 
ab_fab 
"Il n'y a pas de pas perdus"
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[OSM-talk-fr] Du bon boulot !

[Vladimir Vyskocil]

C'est pas beau de se moquer, mais ceci vaut le coup d'oeil quand même ! ;-)

http://www.openstreetmap.org/?lat=-12.14337&lon=-76.96621&zoom=16&layers=M

Cela se trouve à Lima au Pérou.

Vlad.
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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et, alternatives

[tigre-bleu]

On Thu, 11 Aug 2011 13:17:24 +0200, Pieren  wrote:
> 2011/8/11 Pierre Quenee 
>  Les chemins de randonnées sont (généralement) assis sur du
> domaine public. Il va de soi que mettre un peu de peinture rouge sur
> le parcours d'un chemin public ne donne aucun de droit de propriété
> à celui qui le fait, et de plus ne lui donne aucun droit sur la
> capacité que tout un chacun a de l'emprunter de le suivre, de ne pas
> le suivre ou ... de le cartographier.  
> 
> Eh non. Tu confonds le droit lié à l'oeuvre et le droit du sol où
> se trouve l'oeuvre. Si je pose un CD des Pink Floyd au milieu d'une
> place publique, ça ne met pas les chansons des Pink Floyd dans le
> domaine public pour autant. Quelqu'un pourra dire "j'ai vu ce CD sur
> cette place" mais il ne pourra pas le reproduire, le publier sur
> internet ou le revendre en changeant juste la couleur de la jaquette.
>   Et comme en droit Français l'équipement s'incorpore au fond ...
> la peinture dès qu'elle est appliquée devient la propriété du
> riverain propriétaire.
> 
> Bon, je ne crois pas que la FFRP cherche à protéger la peinture
> qu'elle utilise le long des itinéraires... mais bien le travail
> qu'elle fournit en amont en définissant ces itinéraires, en créant
> ou maintenant les chemins et en aval, la publication de cartes et
> livres pour se financer.
>    La question dans ce cas est : a t'on le droit en parcourant un
> tel chemin d'en effectuer un levé au GPS, ou d'en relever par photo
> aériennes (autorisées) les traces ? 
> 
> Évidemment oui. Et personne ne consteste ce droit pour OSM.
>   En rédigeant cette note, il me vient à l'esprit que nous sommes
> quelque part dans la même problématique que pour la copie
> d’œuvres protégées par le droit d'auteur. Est il interdit
> formellement d'informer de l'endroit ou on peut trouver ces œuvres ?
> (Lien de téléchargement par exemple).
> 
> Un GR n'est pas un "endroit où se trouve une oeuvre" mais "un
> itinéraire qui est considéré par la jurisprudence comme une oeuvre
> de création en tant que tel". On peut ne pas être d'accord avec
> cette jurisprudence mais c'est comme ça.
>    Si une collectivité, une association installe un panneau
> d'information sur le domaine public, il est à mon avis tout à fait
> possible de le cartographier (calcul d'une coordonnées qui devient de
> fait votre travail - contribution) avec mention sommaire de ce que
> représente le panneau. Vous pouvez le photographier, (droit à la
> copie privée), vous ne pouvez évidemment pas sans autorisation le
> reproduire - dans une publication, ou le dupliquer avec ou sans
> transformation.
> 
> Comme on parle ici d'OSM, on parle surtout de reproduction, de
> redistribution et aussi d'usage commercial.
>   En ce qui concerne donc les chemins de randonnées, leur nom et
> leur numéro seraient déposé ... soit. Mais ERDF, SNCF le sont
> aussi. Quand je prends le train avec mon GPS, j'enregistre un parcours
> pas tres précis mais qui me permets, conjugués avec d'autres moyens
> d'établir un itinéraire (relations) que je n'aurais pas copié à
> partir d'une carte privé (c) ou d'indication appartenant à la SNCF.
> 
> C'est plus compliqué que ça. En plus, les entreprises que tu cites
> ont changé de statuts dans les récentes années et la propriété
> des infrastructures est maintenant séparée dans des entités
> publiques ou semi-publiques à part et qui continuent d'exercer un
> monopole (peut-être plus pour longtemps). Un meilleur parallèle avec
> la FFRP pourrait se faire avec les réseaux de bus opérés par des
> entreprises privées puisqu'eux aussi empruntent le domaine public
> (les routes/rues) mais protègent tout ce qu'ils considèrent comme
> les oeuvres de création (voir la polémique récente sur les cartes
> de la RATP ou les entreprises qui refusent de libérer les horaires
> alors qu'elles ont des délégations de service public).
>    
> Si je lis sur le terrain GR 999 , PR 7, X ou Y dans un endroit
> public, ou visible de l'endroit public, le principe actuel de la
> cartographie OSM me permet de le mentionner à l'endroit ou je l'ai
> repéré.  
> 
> Non. Comme avec mon exemple du CD, tout ce qui est visible dans le
> domaine publique n'est pas automatiquement libre de droit.
>   La possession d'un relevé GPS ou de photos géoréférencées
> étant une preuve de non copie d'un document protégé.
> 
> Tu peux décrire une oeuvre sans la reproduire. Tu as le droit de
> dire qu'à tel endroit, tu as vu un sigle GR. Le droit d'auteur est
> même suffisament flexible pour t'autoriser à publier une photo avec
> un sigle GR dessus, à condition de ne pas en faire une partie
> importante de ton oeuvre. Mais si ici, on parle de reconstituer
> l'ensemble des panneaux de telle manière que l'itinéraire soit
> reconstitué, ton but devient clairement celui de reproduire l'oeuvre
> originale, ce qui ne peut se faire sans autorisation.
>    
> 
>  De ce fait la création d'une relation GR ou PR xxx est possible si
> il existe suffisamment d'éléments de terrain pe

Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et alternatives

[Yannick VOYEAUD]

Le 10/08/2011 15:09, tigre-bleu a écrit :
> Bonjour à tous,

> - Est-ce que le marquage physique des chemins est aussi protégé comme le
> tracé des chemins de la FFRP (en gros est-ce qu'on a le droit de dire
> sur un site: suivez le sentier balisé en rouge et blanc du pont untel
> jusqu'au pic du truc)

Bonsoir,

J'ai essayé de voir sur le site de l'INPI et bien c'est peu galère pour
avoir une réponse propre!
On trouve dans les logos des réponses qui donnent une réponse positive à
notre demande SI on ne met pas de couleur rouge, noir ou blanche (fond
et/ou texte)

Il semble aussi que GRxx ou GR xx ne soit pas déposé. En effet je n'ai
pas trouvé d'informations pertinentes avec les chiffres GR20 ou GR 20.

Je viens de téléphoner à l'INPI en dehors du fait qu'il faut un numéro
surtaxé pour accéder il est impossible d'obtenir une réponse c'est tout
juste si on ne vous répond pas 'démerdez-vous, voyez un avocat'

Alors conclusion quand deux services publics ne sont pas capable de
répondre correctement sur des questions qui les concernent directement
on fait quoi?!

Amitiés

-- 
Yannick VOYEAUD
Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire
(Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne)
http://www.voyeaud.org
Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/
Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org

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Re: [OSM-talk-fr] Rattacher un radar à une route

[Christian Quest]

Le 11 août 2011 14:37, Olivier Delaune  a écrit :
> Bonjour et merci de ton explication,
> j'ai plus ou moins réussi à taguer correctment ce radar. Cependant j'aurai
> besoin que quelqu'un vérifie que je n'ai pas fait trop de bêtise car j'ai eu 
> un
> warning lors de l'upload qui m'indiquait « Le type de relation est inconnue »
> mais je ne comprends pas ce que ça veut dire. Merci encore de votre aide
> Olivier
>

Ca me semble tout bon.

Le validator de JOSM peut râler sur ce genre de relation qu'il ne
connait pas en détail.

-- 
Christian

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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et alternatives

[Pieren]

2011/8/11 Yannick VOYEAUD 

> J'ai essayé de voir sur le site de l'INPI et bien c'est peu galère pour
> avoir une réponse propre!
>
>
Moi, j'y ai trouvé ça:

*Marque* :  GR

*Informations complémentaires* :

   - La marque se compose des lettres GR en majuscules et de couleur blanche
   dans un carré de couleur rouge.

*Classification des éléments figuratifs* :
29.02.00; 26.04.02; 26.04.22; 37.02.07; 37.02.18

*Classification de Nice* :  18  ;  21  ;  41

*Produits et services*

   - Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; articles de
   sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à
   main, à dos, à roulette ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de
   plage, d'écoliers. Tire-bouchons ; ustensiles et récipients de cuisine [non
   en métaux précieux] ; vaisselle non en métaux précieux, notamment en
   porcelaine, faïence, terre cuite et verre ; verres (récipients) ; objets
   d'arts, statues et figurines [statuettes] en porcelaine, faïence, terre
   cuite et verre. Education et formation en matière d'activités sportives et
   culturelles ; services d'organisation, de création et de gestion
   d'itinéraires de randonnées ; édition sur tout support, notamment de livres,
   d'imprimés, brochures, numérisés ou non, interactifs ou non.

*Déposant* :  FEDERATION FRANCAISE DE LA RANDONNEE PEDESTRE Comité National
des Sentiers de Grande Randonnée, Association loi 1901 reconnue d'utilité
publique, 14, rue Riquet,75019 PARIS, FR

*Mandataire* :  LERNER ET ASSOCIES, 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS, FR

*Numéro* : 3283810

*Statut* : Marque enregistrée

*Date de dépôt / Enregistrement* : 2004-04-02

*Lieu de dépôt* : I.N.P.I. PARIS

*Historique*

   - Publication  2004-05-07  (BOPI 2004-19)
   - Enregistrement sans modification(BOPI 2004-36)


Pieren
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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et, alternatives

[Matthias Dietrich]

Le 11 août 2011 16:56, tigre-bleu  a écrit :
>
> Je comprends la théorie.
>
> Mais en pratique autant sur des longs itinéraires il est relativement
> faisable de trouver des itinéraires différents, autant en montagne sur
> des itinéraires relativement courts il n'y a pas 36 solutions pour aller
> d'un point A à un point B. Du coup ça voudrait dire "le premier qui a
> dit "c'est à moi" a gagné, les autres peuvent aller se coucher" Les
> autres n'auraient aucune chance de jamais pouvoir référencer ce chemin
> un jour même s'il est évident qu'il a un intérêt intrinsèquement.
>
> Je serais assez curieux de voir les jurisprudences sur ces histoires
> d'itinéraire = propriété intellectuelle pour voir jusqu'à quel niveau ça
> s'applique. Quelqu'un de bien renseigné aurait un lien?
>
>

Le problème c'est qu'il n'y a rien d'automatique. Lorsque la cour de
cassation a estimé que les itinéraires de randonnées pouvaient
être considérées comme des œuvres de l'esprit, elle a précisé qu'il
était cependant nécessaire que ces itinéraires devaient être des
créations originales
traduisant la personnalité de l'auteur.

Voir à ce sujet l'arrêt de 1998 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT07041272&fastReqId=109256579&fastPos=1

Il existe cependant des cas où les plaignant ont été déboutés. Par
exemple l'affaire IGN / Didier Richard, où les juges ont estimé que
les itinéraires ne faisaient pas preuve d'originalité.
En particulier, sur les exemples cités par Dider Richard, le juge a
souvent estimé qu'il n'y avait pas d'alternative au cheminement et que
donc l'itinéraire ne résultait pas d'une création.

Voir 
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-d-appel-2/1055486-cour-d-appel-de-grenoble-du-31-octobre-2001-01-01470

Donc tu as probablement raison pour les itinéraires courts, où les
variantes n'existent pas toujours.
Maintenant si on prend l'autre extrême, pour relier les Pays-Bas à
Nice, il existe une multitude d'itinéraires possibles, donc un juge
pourrait conclure à l'originalité du GR5 et donc à sa protection.

De même pour le GR70, qui reprend la traversée des Cévennes de R.L.
Stevenson, il devrait être assez difficile de plaider l'originalité,
mais sait-on jamais.

Sans décision de justice, il est quasiment impossible de savoir si un
itinéraire est protégé ou pas.

Matthias

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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP...

[Pierre Quenee]

2011/8/11 Pierre Quenee


Les chemins de randonnées sont (généralement) assis sur du domaine public.
Il va de soi que mettre un peu de peinture rouge sur le parcours d'un chemin
public ne donne aucun de droit de propriété à celui qui le fait, et de plus
ne lui donne aucun droit sur la capacité que tout un chacun a de l'emprunter
de le suivre, de ne pas le suivre ou ... de le cartographier.


Eh non. Tu confonds le droit lié à l'oeuvre et le droit du sol où se trouve
l'oeuvre. Si je pose un CD des Pink Floyd au milieu d'une place publique, ça
ne met pas les chansons des Pink Floyd dans le domaine public pour autant.
Quelqu'un pourra dire "j'ai vu ce CD sur cette place" mais il ne pourra pas
le reproduire, le publier sur internet ou le revendre en changeant juste la
couleur de la jaquette.



Et comme en droit Français l'équipement s'incorpore au fond ... la peinture
dès qu'elle est appliquée devient la propriété du riverain propriétaire.


Bon, je ne crois pas que la FFRP cherche à protéger la peinture qu'elle
utilise le long des itinéraires... mais bien le travail qu'elle fournit en
amont en définissant ces itinéraires, en créant ou maintenant les chemins et
en aval, la publication de cartes et livres pour se financer.



La question dans ce cas est : a t'on le droit en parcourant un tel chemin
d'en effectuer un levé au GPS, ou d'en relever par photo aériennes
(autorisées) les traces ?


Évidemment oui. Et personne ne consteste ce droit pour OSM.



En rédigeant cette note, il me vient à l'esprit que nous sommes quelque
part dans la même problématique que pour la copie d??uvres protégées par le
droit d'auteur. Est il interdit formellement d'informer de l'endroit ou on
peut trouver ces ?uvres ? (Lien de téléchargement par exemple).


Un GR n'est pas un "endroit où se trouve une oeuvre" mais "un itinéraire qui
est considéré par la jurisprudence comme une oeuvre de création en tant que
tel". On peut ne pas être d'accord avec cette jurisprudence mais c'est comme
ça.


En matière de définition juridique j'ai trouvé ceci
(www.manchetourisme.com/pdf.../guide-creation-itineraires-cyclo.pdf)

/Article 9 : Propriété intellectuelle
Certains codes de balisage sont déposés et protégés au titre de la 
propriété industrielle.
Les termes de ?Sentiers de Grande Randonnée®?, ?GR®? et ?GR de Pays®? 
ainsi que leurs codes de
balisage sont en effet des marques déposées. Ils ne peuvent être 
utilisés sans l'accord écrit de la

Fédération française de la randonnée pédestre qui en est propriétaire.
Il en est de même pour le code de balisage des itinéraires de VTT qui 
est déposé par la Fédération
française de cyclisme, le code de balisage du Club Vosgien ainsi que le 
code des itinéraires équestres
qui est déposé par le Comité national de tourisme équestre de la 
Fédération française d'équitation.
La Fédération française de cyclotourisme est autorisée à utiliser le 
logo de balisage VTT par un

courrier, en date du 28 avril 1997./

Et Ceci
(http://www.tostat.fr/UserFiles/File/05-LOISIRS%20randonnees/elements-juridiques-creation-sentier.pdf)

...
/Un "itinéraire" ne constitue pas une entité juridique en droit 
français. C'est une construction intellectuelle, régie par le droit de 
la propriété intellectuelle./

...

A noter sur le site de "LaConcurrence"

/Propriété Intellectuelle des Randonnées

L?IGN n'acquiert aucun droit de propriété sur les Randonnées.

En publiant sa Randonnée avec le Service RANDO+, l?Abonné accorde le 
droit, sans contrepartie financière, pour le monde entier, pendant toute 
la durée de l'hébergement de sa Randonnée sur le Site Cartes Numériques, 
et dans le strict cadre des fonctionnalités du Service RANDO+ :


à l?IGN de reproduire et de représenter sa Randonnée, sur tout 
format et sur tout support, et, en tant que de besoin, en adapter le 
format à cet effet ;
aux Utilisateurs (ou aux seuls autres Abonnés lorsque l?Abonné leur 
réserve l?accès à sa Randonnée), à titre gratuit et à des fins 
exclusivement personnelles et non commerciales, de visualiser et 
d?imprimer sa Randonnée ainsi que d?exporter son tracé GPS sur un 
assistant personnel de navigation (GPS).


L?Abonné est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques 
de l'internet, les données transmises, notamment sa Randonnée, ne sont 
pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce 
dont l?IGN ne saurait être tenus responsable. Il appartient à l?Abonné, 
le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à 
protéger ses données./

...

et

/Responsabilité de l?Abonné

En publiant sa Randonnée sur le Service RANDO+, l?Abonné est tenu au 
respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui 
appartient de s?assurer que l?hébergement et la diffusion de sa 
Randonnée via le Service RANDO+ ne constituent pas une violation des 
droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes 
et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux 
bon

Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP, et alternatives

[Yannick VOYEAUD]

Le 11/08/2011 18:08, Pieren a écrit :
> 2011/8/11 Yannick VOYEAUD mailto:yann...@voyeaud.org>>
> 
> J'ai essayé de voir sur le site de l'INPI et bien c'est peu galère pour
> avoir une réponse propre!
> 
> 
> Moi, j'y ai trouvé ça:
> 
> *Marque* :  GR
> 
> *Informations complémentaires* : 
> 
> * La marque se compose des lettres GR en majuscules et de couleur
>   blanche dans un carré de couleur rouge.
> 
> *Classification des éléments figuratifs* : 
> 29.02.00; 26.04.02; 26.04.22; 37.02.07; 37.02.18
> 
> *Classification de Nice* :  18  ;  21  ;  41 
> 
> *Produits et services*
> 
> * Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; articles de
>   sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ;
>   sacs à main, à dos, à roulette ; sacs d'alpinistes, de campeurs,
>   de voyage, de plage, d'écoliers. Tire-bouchons ; ustensiles et
>   récipients de cuisine [non en métaux précieux] ; vaisselle non en
>   métaux précieux, notamment en porcelaine, faïence, terre cuite et
>   verre ; verres (récipients) ; objets d'arts, statues et figurines
>   [statuettes] en porcelaine, faïence, terre cuite et verre.
>   Education et formation en matière d'activités sportives et
>   culturelles ; services d'organisation, de création et de gestion
>   d'itinéraires de randonnées ; édition sur tout support, notamment
>   de livres, d'imprimés, brochures, numérisés ou non, interactifs ou
>   non.
> 
> *Déposant* :  FEDERATION FRANCAISE DE LA RANDONNEE PEDESTRE Comité
> National des Sentiers de Grande Randonnée, Association loi 1901 reconnue
> d'utilité publique, 14, rue Riquet,75019 PARIS, FR
> 
> *Mandataire* :  LERNER ET ASSOCIES, 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS, FR
> 
> *Numéro* : 3283810
> 
> *Statut* : Marque enregistrée
> 
> *Date de dépôt / Enregistrement* : 2004-04-02
> 
> *Lieu de dépôt* : I.N.P.I. PARIS
> 
> *Historique*
> 
> * Publication  2004-05-07  (BOPI 2004-19)
> * Enregistrement sans modification(BOPI 2004-36)
> 
>  
> Pieren

Re,

Moi aussi et si tu fais une recherche avec la FFRP tu as de mémoire 49
entrées. Mais aucune ne semble dire clairement que GR ou GRxx ou GR xx
soit protégé.
À priori c'est le logo qui est protégé pas les lettre en tant que telles.

Ce n'est pas simple d'avoir une réponse claire sur ce sujet ce qui fait
que nous sommes dans un état d'incertitude complet sur ce qui est possible.
Par contre rien ne nous empêche de déposer *G. R.* qui correspondrait
parfaitement à la réalité puisque abréviation orthographique normale de
Grande Randonnée GR ne voulant en l'espèce RIEN dire.

Amitiés

-- 
Yannick VOYEAUD
Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire
(Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne)
http://www.voyeaud.org
Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/
Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org

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Re: [OSM-talk-fr] Du bon boulot !

[Mikaël, mickey86, Cordon]

Arf, un import loupé, on dirait.

Quel dommage ^^

Le jeudi 11 août 2011 16:31:25, Vladimir Vyskocil a écrit :
> C'est pas beau de se moquer, mais ceci vaut le coup d'oeil quand même ! ;-)
> 
> http://www.openstreetmap.org/?lat=-12.14337&lon=-76.96621&zoom=16&layers=M
> 
> Cela se trouve à Lima au Pérou.
> 
> Vlad.
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> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Cordialement,
-- 
mickey86,
Mikaël Cordon

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Re: [OSM-talk-fr] Traceur GPS

[Olivier Croquette]

On 19 juin 2011, at 14:36, Mickey86 wrote:
> Quelqu’un a-t-il d’autres produits intéressants à proposer ?

J'utilise le Amod agl3080 avec satisfaction.
Il n'y pas d'écran mais un bouton pour marquer un waypoint aux coordonnées 
actuelles (POI).



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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP...

[Matthias Dietrich]

Le 11 août 2011 18:55, Pierre Quenee  a écrit :
>
> A noter sur le site de "LaConcurrence"
>
> Propriété Intellectuelle des Randonnées
>
> L’IGN n'acquiert aucun droit de propriété sur les Randonnées.
>
> En publiant sa Randonnée avec le Service RANDO+, l’Abonné accorde le droit,
> sans contrepartie financière, pour le monde entier, pendant toute la durée
> de l'hébergement de sa Randonnée sur le Site Cartes Numériques, et dans le
> strict cadre des fonctionnalités du Service RANDO+ :
>
>     à l’IGN de reproduire et de représenter sa Randonnée, sur tout format et
> sur tout support, et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet
> effet ;
>     aux Utilisateurs (ou aux seuls autres Abonnés lorsque l’Abonné leur
> réserve l’accès à sa Randonnée), à titre gratuit et à des fins exclusivement
> personnelles et non commerciales, de visualiser et d’imprimer sa Randonnée
> ainsi que d’exporter son tracé GPS sur un assistant personnel de navigation
> (GPS).
>
> L’Abonné est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de
> l'internet, les données transmises, notamment sa Randonnée, ne sont pas
> protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont
> l’IGN ne saurait être tenus responsable. Il appartient à l’Abonné, le cas
> échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
> données.
> ...
>

Ce paragraphe permet justement d'éviter qu'un utilisateur accuse l'IGN
d'avoir plagié son itinéraire.


> et
>
> Responsabilité de l’Abonné
>
> En publiant sa Randonnée sur le Service RANDO+, l’Abonné est tenu au respect
> des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient de
> s’assurer que l’hébergement et la diffusion de sa Randonnée via le Service
> RANDO+ ne constituent pas une violation des droits de propriété
> intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie
> privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
>
> En publiant sa Randonnée sur le Service RANDO+, l’Abonné garantit l’IGN :
>
>     qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part
> des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et
> paiements dus.
>     qu’il a pris un soin tout particulier à vérifier l’exactitude et
> l’actualité des informations de sa Randonnée le jour de sa publication.
>
> A défaut, la Randonnée sera retirée sans formalité préalable. En outre,
> l’Abonné encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au
> contenu litigieux ainsi qu’une éventuelle condamnation au paiement de
> dommages et intérêts.
>

Ici l'IGN se protège des utilisateurs qui voudraient  publier un
itinéraire dont les droits sont détenus pas un tiers (au hasard la
FFRP ...)


>
>
> Si nous voulons citer Sentiers de Grande Randonnée® et autres il ne faut
> surtout pas oublier le signe " ®" - Nous n'avons pas le droit de faire notre
> petit sentier GR ® dans notre coin ni d'utiliser  :
> "horizontal blanc horizontal rouge" ® . Ca tombe bien, ce n'est pas notre
> intention.
> En revanche, est ce que chaque itinéraire est bien réellement déposé sous
> une forme précise et opposable et chez quel organisme (la SACEM ?).
>

La règle de base, en droit français, c'est qu'il n'y a aucune
obligation de déposer ses créations quelque part pour avoir droit à
une protection légale.

Code de la Propriété Intellectuelle, art. L111-1:
"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
opposable à tous. "

L'important c'est "du seul fait de sa création".

Dans la pratique, s'il y a litige, cela se jouera devant le juge,
chacun devant prouver l'antériorité de sa création, le dépôt d'une
œuvre pouvant alors aider à apporter cette preuve.
L'obligation de dépôt légal pour certaines œuvres est plutôt une
exception à cette règle. Et je doute qu'il existe un dépôt des
itinéraires à ce jour.


> Qu'en est il exactement de la jurisprudence qui nous concerne ?
> Y a t'il déjà eu des cas concrets et jugés ?
> As tu des références de jugement concernant le droit des itinéraires ?
>

Il y en a peu, mais ce qu'il faut retenir, c'est qu'il n'y a pas de
critères précis. Tout se joue au cas par cas.
Voir par exemple dans mon mail précédent.

> Au final et pratiquement :
>
> Nous avons probablement la faculté dans la description d'une "way"(chemin
> rural - sentier - tronçon de départemental) d'indiquer par un tag que ce
> chemin présente des balisages blanc et rouge, jaune bleu et/ou vert sur
> toute sa longueur.
> En revanche, nous n'avons probablement pas le droit d'assembler par le biais
> d'une relation l'ensemble de ces way pour en faire un "itinéraire", tant que
> GR ® ne nous l' autorise pas .. et surtout pas le droit de faire apparaître
> dans une cartographie sélective ces éléments référencés GR ®.
>
> Curieusement le cas des pistes de skis descente ou fond ne semble émouvoir
> personne
>

Probablement parce que personne n'a intenté

Re: [OSM-talk-fr] Du bon boulot !

[Christian Rogel]

Lima, capitale du Pérou n'est pas au bord de la mer. Lima, une banlieue de 
Callao* dans le même pays, oui.

Christian

* voir Tintin à Callao dans Le Temple du Soleil.

Le 11 août 2011 à 16:31, Vladimir Vyskocil  a 
écrit :

> 
> C'est pas beau de se moquer, mais ceci vaut le coup d'oeil quand même ! ;-)
> 
> http://www.openstreetmap.org/?lat=-12.14337&lon=-76.96621&zoom=16&layers=M
> 
> Cela se trouve à Lima au Pérou

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Re: [OSM-talk-fr] Mise à disposition des orthophotos du CRAIG sur l'Auvergne pour OpenStreetMap

[Vincent Privat]

C'est bon, c'est juste JOSM qui ne veut pas réajuster le zoom
automatiquement chez moi, mais en forçant "changer la résolution", ça passe
:)
Du coup la relation est à jour pour Le Puy !
Vincent

Le 11 août 2011 09:22, Landry Breuil  a écrit :

> 2011/8/11 Vincent Privat :
> >
> > Le 8 août 2011 17:10, Landry Breuil  a écrit :
> >>
> >> J'ai mis à jour la page correspondante du wiki avec les nouvelles
> >> adresses des flux :
> >> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/CRAIG, si
> >> quelqu'un peut mettre a jour la relation
> >> http://www.openstreetmap.org/browse/relation/1103659
> >
> > C'est fait, avec la distinction des 2 orthos :) Il manque que la limite
> du
> > Puy, mais j'ai des problèmes à voir les orthos 15cm dans JOSM, que ce
> soit
> > en WGS84 ou Mercator, ça marche chez vous ?
>
> Je viens de faire le test et ca marche bien sur le puy et vichy avec
> JOSM.. as tu
> spécifié la bonne adresse pour les différentes couches ?
>
> Pour ce qui est de l'emprise/limite il y'a aussi un autre flux wms
> montrant le dallage complet :
>
> http://wms.craig.fr/ortho?service=wms&request=getmap&version=1.1.1&layers=dallage-le-puy&format=image/jpeg&;
>
> Landry
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Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP...

[ades_f...@orange.fr]

si le chemin est public, propriété nationale, départementale ou communale, je 
ne vois pas en quoi le fait de tagguer un tronçon de ce chemin  "Chemin de 
randonnée, "de grande randonnée" ou même "GR" sans indication de numéro puisse 
poser problème. Cette indication, sans doute à condition qu'elle ne puisse pas 
permettre d'éditer spécifiquement tel ou tel chemin 'GR ##', serait du même 
type que celle de l'indication d'une boulangerie ou d''une déchetterie, 
personne ne demande à Véoli# le droit de les marquer sur une carte…  Une 
manière de le faire sans attendre une hypothétique réponse serait de le tagger 
uniquement en "randonnée = oui" (si c'est bien le bon tag). Je vois mal comment 
la Fédération pourrait s'opposer à l'enregistrement et à la mise en ligne d'une 
indication que tout le monde peut observer sur le terrain. Et pour jouer au c… 
je crois qu l'on pourrait même tagger en point d'intérêt : "un trait blanc et 
un trait rouge' ou 'croix rouge et blanche'…
Le 11 août 2011 à 19:46, Matthias Dietrich a écrit :

> Le 11 août 2011 18:55, Pierre Quenee  a écrit :
>> 
>> A noter sur le site de "LaConcurrence"
>> 
>> Propriété Intellectuelle des Randonnées
>> 
>> L’IGN n'acquiert aucun droit de propriété sur les Randonnées.
>> 
>> En publiant sa Randonnée avec le Service RANDO+, l’Abonné accorde le droit,
>> sans contrepartie financière, pour le monde entier, pendant toute la durée
>> de l'hébergement de sa Randonnée sur le Site Cartes Numériques, et dans le
>> strict cadre des fonctionnalités du Service RANDO+ :
>> 
>> à l’IGN de reproduire et de représenter sa Randonnée, sur tout format et
>> sur tout support, et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet
>> effet ;
>> aux Utilisateurs (ou aux seuls autres Abonnés lorsque l’Abonné leur
>> réserve l’accès à sa Randonnée), à titre gratuit et à des fins exclusivement
>> personnelles et non commerciales, de visualiser et d’imprimer sa Randonnée
>> ainsi que d’exporter son tracé GPS sur un assistant personnel de navigation
>> (GPS).
>> 
>> L’Abonné est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de
>> l'internet, les données transmises, notamment sa Randonnée, ne sont pas
>> protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont
>> l’IGN ne saurait être tenus responsable. Il appartient à l’Abonné, le cas
>> échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
>> données.
>> ...
>> 
> 
> Ce paragraphe permet justement d'éviter qu'un utilisateur accuse l'IGN
> d'avoir plagié son itinéraire.
> 
> 
>> et
>> 
>> Responsabilité de l’Abonné
>> 
>> En publiant sa Randonnée sur le Service RANDO+, l’Abonné est tenu au respect
>> des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient de
>> s’assurer que l’hébergement et la diffusion de sa Randonnée via le Service
>> RANDO+ ne constituent pas une violation des droits de propriété
>> intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie
>> privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
>> 
>> En publiant sa Randonnée sur le Service RANDO+, l’Abonné garantit l’IGN :
>> 
>> qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part
>> des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et
>> paiements dus.
>> qu’il a pris un soin tout particulier à vérifier l’exactitude et
>> l’actualité des informations de sa Randonnée le jour de sa publication.
>> 
>> A défaut, la Randonnée sera retirée sans formalité préalable. En outre,
>> l’Abonné encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au
>> contenu litigieux ainsi qu’une éventuelle condamnation au paiement de
>> dommages et intérêts.
>> 
> 
> Ici l'IGN se protège des utilisateurs qui voudraient  publier un
> itinéraire dont les droits sont détenus pas un tiers (au hasard la
> FFRP ...)
> 
> 
>> 
>> 
>> Si nous voulons citer Sentiers de Grande Randonnée® et autres il ne faut
>> surtout pas oublier le signe " ®" - Nous n'avons pas le droit de faire notre
>> petit sentier GR ® dans notre coin ni d'utiliser  :
>> "horizontal blanc horizontal rouge" ® . Ca tombe bien, ce n'est pas notre
>> intention.
>> En revanche, est ce que chaque itinéraire est bien réellement déposé sous
>> une forme précise et opposable et chez quel organisme (la SACEM ?).
>> 
> 
> La règle de base, en droit français, c'est qu'il n'y a aucune
> obligation de déposer ses créations quelque part pour avoir droit à
> une protection légale.
> 
> Code de la Propriété Intellectuelle, art. L111-1:
> "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
> fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
> opposable à tous. "
> 
> L'important c'est "du seul fait de sa création".
> 
> Dans la pratique, s'il y a litige, cela se jouera devant le juge,
> chacun devant prouver l'antériorité de sa création, le dépôt d'une
> œuvre pouvant alors aider à apporter cette preuve.
> L'obligation de dépôt légal pour certa

Re: [OSM-talk-fr] Chemins de grande randonnée, FFRP...

[tigre-bleu]

Oui mais ce que j'ai compris de tout ça c'est que effectivement on peut
cartographier chaque marque sur le terrain en disant "il y a une marque
ici" (pas très utile comme info) mais on ne peut pas faire de relation
liant tous les chemins où l'on peut trouver ces marques.

En gros chaque marque est libre d'être reportée parce qu'elle est
observable. Le parcours lui même n'est pas observable et, en tant
qu'oeuvre de l'esprit, ne peux pas être "concaténé".

Dans l'état actuel des choses et si on veut vraiment mettre des
parcours de rando dans osm il faut:
- Soit mettre les parcours inventés par la FFRP et autres (dangereux
car pas d'autorisation officielle, donc à proscrire)
- Soit créer nos propres parcours sans s'inspirer de ceux existants
(plus complexe à mettre en oeuvre, et avec un risque légal pour les
petits parcours d'avoir le même qu'un déjà existant auquel cas ça peut
se plaider en disant qu'il n'y avait pas d'autre choix)

La solution 2 a plus de panache, mais nécessite plus de connaisseurs du
terrain et une organisation pour que la nomenclature des chemins ait un
sens. Je vois bien ça comme un projet incubant sous l'égide de la future
association OSM France pour profiter de sa structure.

On Fri, 12 Aug 2011 08:41:22 +0200, "ades_f...@orange.fr"
 wrote:
> si le chemin est public, propriété nationale, départementale ou
> communale, je ne vois pas en quoi le fait de tagguer un tronçon de ce
> chemin  "Chemin de randonnée, "de grande randonnée" ou même "GR" sans
> indication de numéro puisse poser problème. Cette indication, sans
> doute à condition qu'elle ne puisse pas permettre d'éditer
> spécifiquement tel ou tel chemin 'GR ##', serait du même type que
> celle de l'indication d'une boulangerie ou d''une déchetterie,
> personne ne demande à Véoli# le droit de les marquer sur une carte… 
> Une manière de le faire sans attendre une hypothétique réponse serait
> de le tagger uniquement en "randonnée = oui" (si c'est bien le bon
> tag). Je vois mal comment la Fédération pourrait s'opposer à
> l'enregistrement et à la mise en ligne d'une indication que tout le
> monde peut observer sur le terrain. Et pour jouer au c… je crois qu
> l'on pourrait même tagger en point d'intérêt : "un trait blanc et un
> trait rouge' ou 'croix rouge et blanche'…
> Le 11 août 2011 à 19:46, Matthias Dietrich a écrit :
> 
>> Le 11 août 2011 18:55, Pierre Quenee  a écrit :
>>>
>>> A noter sur le site de "LaConcurrence"
>>>
>>> Propriété Intellectuelle des Randonnées
>>>
>>> L’IGN n'acquiert aucun droit de propriété sur les Randonnées.
>>>
>>> En publiant sa Randonnée avec le Service RANDO+, l’Abonné accorde le droit,
>>> sans contrepartie financière, pour le monde entier, pendant toute la durée
>>> de l'hébergement de sa Randonnée sur le Site Cartes Numériques, et dans le
>>> strict cadre des fonctionnalités du Service RANDO+ :
>>>
>>> à l’IGN de reproduire et de représenter sa Randonnée, sur tout format et
>>> sur tout support, et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet
>>> effet ;
>>> aux Utilisateurs (ou aux seuls autres Abonnés lorsque l’Abonné leur
>>> réserve l’accès à sa Randonnée), à titre gratuit et à des fins exclusivement
>>> personnelles et non commerciales, de visualiser et d’imprimer sa Randonnée
>>> ainsi que d’exporter son tracé GPS sur un assistant personnel de navigation
>>> (GPS).
>>>
>>> L’Abonné est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de
>>> l'internet, les données transmises, notamment sa Randonnée, ne sont pas
>>> protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont
>>> l’IGN ne saurait être tenus responsable. Il appartient à l’Abonné, le cas
>>> échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
>>> données.
>>> ...
>>>
>>
>> Ce paragraphe permet justement d'éviter qu'un utilisateur accuse l'IGN
>> d'avoir plagié son itinéraire.
>>
>>
>>> et
>>>
>>> Responsabilité de l’Abonné
>>>
>>> En publiant sa Randonnée sur le Service RANDO+, l’Abonné est tenu au respect
>>> des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient de
>>> s’assurer que l’hébergement et la diffusion de sa Randonnée via le Service
>>> RANDO+ ne constituent pas une violation des droits de propriété
>>> intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie
>>> privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
>>>
>>> En publiant sa Randonnée sur le Service RANDO+, l’Abonné garantit l’IGN :
>>>
>>> qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part
>>> des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et
>>> paiements dus.
>>> qu’il a pris un soin tout particulier à vérifier l’exactitude et
>>> l’actualité des informations de sa Randonnée le jour de sa publication.
>>>
>>> A défaut, la Randonnée sera retirée sans formalité préalable. En outre,
>>> l’Abonné encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au
>>> contenu litigieux ainsi qu’une éventue