Il me semble qu'il faut que lâassociation soit reconnue dâutilité
publique ou dâorganisme dâintérêt général.
J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut.
Cyrille.
Le 21 décembre 2011 19:00, partir-en-vtt a écrit :
> ça m'intéresse aussi !
>
> --
Le 22/12/2011 09:41, Cyrille Giquello a écrit :
> Il me semble qu'il faut que lâassociation soit reconnue dâutilité
> publique ou dâorganisme dâintérêt général.
> J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut.
La réponse brève est effectivement : L'a
Le jeudi 22 décembre 2011 à 09:41 +0100, Cyrille Giquello a écrit :
> Il me semble qu'il faut que lâassociation soit reconnue dâutilité
> publique ou dâorganisme dâintérêt général.
> J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut.
démarche en partie
Comme Jean l'a expliqué, il y a 2 choses distinctes:
- l'intérêt général
- l'utilité publique
Pour le premier, c'est par nature que l'association est d'intérêt
général ou pas. Cela dépend de son objet et de son fonctionnement
désintéressé. Il n'y a pas de reconnaissance officielle et
On Thu, 22 Dec 2011 11:58:18 +0100, Christian Quest wrote:
Comme Jean l'a expliqué, il y a 2 choses distinctes:
- l'intérêt général
- l'utilité publique
Pour le premier, c'est par nature que l'association est d'intérêt
général ou pas. Cela dépend de son objet et de son fonctionnement
Bonjour,
Je vois que la question des dons aux associations est encore sur le
tapis et je me pose la question de savoir si il est vraiment
nécessaire d'être reconnu d'utilité publique pour permettre la
réception de dons.
Dans l'une de mes associations nous recevons des dons pour des
opérations par
Pour lâintérêt général on peut aussi faire une demande en attendant de
remplir les conditions pour l'utilité publique... la preuve:
http://www.fedegn.org/tiki-index.php?page=agrement
Dites moi si je me trompe?
--
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http://gis.638310.n2.nabble.com/forum-Dons-et-
Le 22 déc. 2011 à 12:45, Club Informatique Inter Communes / C2IC a écrit :
> Je vois que la question des dons aux associations est encore sur le
> tapis et je me pose la question de savoir si il est vraiment
> nécessaire d'être reconnu d'utilité publique pour permettre la
> réception de dons.
Je n
pour les 3 ans... c'est en partie faux...
On peut justifier par nos actions passées telles que l'obtention de
l'utilisation du cadastre pour prouver que l'on existait en "asso de fait"
depuis plusieurs années avant avant d'etre déclarée en préfecture et d'avoir
un bureau...
--
View this messa
pour ma part il n'y a pas que la question "fiscale" qui faut voir dans une
telle démarche...
Une reconnaissance peut etre utilisée entre autre dans un plan de
"communication" envers nos futurs utilisateurs pour leur prouver que nous ne
sommes pas seulement des "geeks compilant des données" dans le
Salut,
A mon sens le CA n'a aucun droit de veto sur les sujets à discuter,
ils peuvent donc être librement débattus et sans censure. Tant qu'il y
a des interlocuteurs, un sujet est légitime. Il n'y a pas que des
noeuds et des ways dans le cœur des mappeurs ;-)
Dans ma mémoire le sujet à été "réel
Le 22/12/2011 12:59, PierreV a écrit :
> pour les 3 ans... c'est en partie faux...
> On peut justifier par nos actions passées telles que l'obtention de
> l'utilisation du cadastre pour prouver que l'on existait en "asso de fait"
> depuis plusieurs années avant avant d'etre déclarée en préfec
Le 22/12/2011 12:59, Christian Rogel a écrit :
> Le 22 déc. 2011 à 12:45, Club Informatique Inter Communes / C2IC a écrit :
> Je ne comprend pas pourquoi la question revient sur le tapis, car elle a été
> close plusieurs fois
> sur cette liste par d'éminents membres du CA.
>
> En septembre, Jean M
Le 22/12/2011 12:59, Christian Rogel a écrit :
> A quoi, cela sert-il de relancer la question, puisqu'il est clair qu'elle est
> mise au frigo pour un ou deux
> ans?
Je suis un éternel optimiste ou un grand naïf : j'espère que ce n'est
que pour 2 ou 3 mois qu'elle est mise de côté et pas pour 1 o
Le 22/12/2011 14:06, Jean-Guilhem Cailton a écrit :
> Pourrais-tu, s'il te plaît, indiquer plus précisément où se trouve ce à
> quoi tu fais référence ?
Le sujet a été évoqué :
1) sur le wiki lors de la préparation de l'AG :
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27assoc
Le 22 déc. 2011 à 14:06, Jean-Guilhem Cailton a écrit :
> En l'occurrence, je ne vois pas de mention de la notion d'intérêt
> général dans le procès-verbal de l'AG constitutive, et n'arrive pas en
> trouver dans le log irc (ni "avocat", ni "fisc", ni "social" - à part
> dans "siège social").
>
> P
Je n'avais pas perçu que les choses étaient tranchées de façon aussi
radicale que semblait le dire Christian en ce qui concerne la notion
d'intérêt général (et en tout cas apparemment pas sous la forme
solennelle qui semblait être indiquée).
___
Talk-fr
Je dois préciser une chose, en tant qu'ex-membre du conseil
d'administration de Wikimédia France:
Délivrer des reçus fiscaux nécessite de bien avoir étudié les aspects
juridiques et notamment la vérification des critères d'intérêt général.
Il faut éventuellement ajuster les statuts d
Le 22/12/2011 15:08, Jean-Guilhem Cailton a écrit :
> Je n'avais pas perçu que les choses étaient tranchées de façon aussi
> radicale que semblait le dire Christian en ce qui concerne la notion
> d'intérêt général (et en tout cas apparemment pas sous la forme
> solennelle qui semblait être indiquée
Bonjour,
Le 22/12/2011 13:57, Jean Millerat a écrit :
De toute façon, la reconnaissance d'utilité publique ne sert pas à grand
chose.
En terme de déductions d'impôts sur les donations peut être pas,
mais pour d'autres choses si.
Je suis en train de
Vu l'interprétation radicale de mes écrits, je reprécise ma pensée..
- il est souhaitable qu'à l'avenir OpenStreetMap France puisse émettre
des reçus fiscaux pour les dons faits à l'association,
- ceci nécessite sûrement un toilettage des statuts,
- ça n'a pas de caractère d'urgence absolue (on ne
Je pense être assez ouvert, à tout, et confiant à priori. Mais
concernant "l’intérêt général", j'aime bien avoir un bilan. Ceci pour
dire, que l'association OpenStreetMap France fasse ses preuves de sa
pertinence pour tous, quelle devienne un bien commun, et la, Hop, elle
pourra émettre des reçus f
Le 22 décembre 2011 16:17, Nicolas Moyroud a écrit :
> Bonjour,
>
> Le 22/12/2011 13:57, Jean Millerat a écrit :
>
> De toute façon, la reconnaissance d'utilité publique ne sert pas à grand
> chose.
>
> En terme de déductions d'impôts sur les donations peut être pas, mais pour
> d'autres choses si
Le 22/12/2011 17:05, Cyrille Giquello a écrit :
D'accord, mais comme je l'ai exprimé dans un autre poste, on ne peut
pas s'attribuer l"utilité publique" ou l"intérêt général" comme ça
parce que ça nous arrange. Il faut le concrétiser ce bien commun. Pour
l'instant celui qui e
Bonjour @tou[te]s,
Qui est disponible pour une journée de Data Journalisme @LaCantine le 11
Janvier 2011 ?
http://www.siliconmaniacs.org/hackthepress-2-edition-special-data-journalisme/
Partenaires:
- Owni
- La Netscouade
- L’Atelier des Médias de RFI
- Le Centre de Formation Professionnel des
Le 22/12/2011 17:01, Cyrille Giquello a écrit :
> Je pense être assez ouvert, à tout, et confiant à priori. Mais
> concernant "l’intérêt général", j'aime bien avoir un bilan. Ceci pour
> dire, que l'association OpenStreetMap France fasse ses preuves de sa
> pertinence pour tous, quelle devienne un
Rapidement, ça consiste en quoi :)
-
On ne va jamais aussi loin que lorsque l'on ne sait pas où l'on va...
www.partir-en-vtt.com
--
View this message in context:
http://gis.638310.n2.nabble.com/OSM-talt-fr-Recherche-Developpeurs-et-Mappeurs-OSM-pour-Battle-Datajournalisme-LaCantine-tp711936
Le 22 décembre 2011 18:23, Gael Musquet a écrit :
> Bonjour @tou[te]s,
>
> Qui est disponible pour une journée de Data Journalisme @LaCantine le 11
> Janvier 2011 ?
Pas le niveau. Sorry.
Par contre, j'essayerai de venir traîner dans le coin, j'adore trop la cantine.
--
Cyrille.
__
Le 22 déc. 2011 à 18:31, Jean Millerat a écrit :
>
>
> Ce qui est sûr, c'est que l'administration fiscale vérifiera a
> posteriori en fonction de ce qui a été réellement fait et pas en
> fonction des déclarations d'intention qui avaient été faites a priori.
>
> C'est d'ailleurs ce raisonnement
Le 22 décembre 2011 19:13, Christian Rogel
a écrit :
>
> Le 22 déc. 2011 à 18:31, Jean Millerat a écrit :
>
> Ce qui est sûr, c'est que l'administration fiscale vérifiera a
> posteriori en fonction de ce qui a été réellement fait et pas en
> fonction des déclarations d'intention qui avaient été fa
Le 22 déc. 2011 à 19:31, Cyrille Giquello a écrit :
>
> Cette fois, c'est toi que je trouve radical ...
> Tous les jours il y a des membres de l'asso qui travaillent dans le
> sens du mouvement citoyen, social et du bien commun. Les pompiers, les
> territoires, le tourisme, les enseignements, les
Le 22 décembre 2011 22:51, Christian Rogel
a écrit :
> Le 22 déc. 2011 à 19:31, Cyrille Giquello a écrit :
>>
>> Cette fois, c'est toi que je trouve radical ...
>> Tous les jours il y a des membres de l'asso qui travaillent dans le
>> sens du mouvement citoyen, social et du bien commun. Les pompie
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