Bonsoir,
Charles Nepote a écrit :
> Je ne comprends pas. Tout autre cadre juridique ne définit pas non
> plus à lui seul les conditions d'utilisation. Par exemple, l'ODbL
> utilisée par un acteur public ne saurait définir seule les conditions
> d'utilisation des données (notamment l'ODbL ne dit ri
Le 26/05/2011 11:28, Sébastien Dinot a écrit :
Bonjour,
rldhont a écrit :
Ceci signifie-t-il que les données sous licences APIE - Réutilisation
des données publiques - 24/09/2010 sont compatibles avec CC-by-SA et
ODBL ?
À mon sens, non car :
* Cet encart ne définit pas à lui seul les conditio
Le 26 mai 2011 11:28, Sébastien Dinot a écrit :
> Bonjour,
>
> rldhont a écrit :
>> Ceci signifie-t-il que les données sous licences APIE - Réutilisation
>> des données publiques - 24/09/2010 sont compatibles avec CC-by-SA et
>> ODBL ?
Il s'agit des CGU de l'APIE et non d'une licence.
>
> À mon
Bonjour,
Voila ce qui arrive quand on lit les mails trop vite : j'ai confondu
licence IP (Information Publique librement réutilisable) et licence
APIE.
Bref, ce que j'ai écrit ci-dessous ne s'applique pas à la licence APIE
mais à la licence IP (= celle du serveur GeoLittoral).
J'abonde dans le se
Nous nous retrouvons donc avec 2 point de vue contradictoire, mais
j'aurais une autre question :
Puis-je recopier une partie des données dans OSM ou pas : par exemple le
nom ?
Le 26/05/2011 11:28, Sébastien Dinot a écrit :
Bonjour,
rldhont a écrit :
Ceci signifie-t-il que les données sous
Bonjour,
rldhont a écrit :
> Ceci signifie-t-il que les données sous licences APIE - Réutilisation
> des données publiques - 24/09/2010 sont compatibles avec CC-by-SA et
> ODBL ?
À mon sens, non car :
* Cet encart ne définit pas à lui seul les conditions d'utilisation ;
elles tiennent sur deux
Salut René-Luc, (et Benjamin)
2011/5/26 rldhont :
> Bonjour,
>
> En consultant la licence APIE sur la réutilisation des données publiques,
> voici ce qui y est écrit sur fond bleu (pour le mettre en avant) :
>
> Pour favoriser la création de nouveaux produits et services et contribuer
> au,dévelop
Bonjour,
En consultant la licence APIE sur la réutilisation des données
publiques, voici ce qui y est écrit sur fond bleu (pour le mettre en
avant) :
Pour favoriser la création de nouveaux produits et services et
contribuer au,développement économique, la loi n°78-753 du 17 juillet
1978 cré
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