Par exemple, voici la réponse officielle de la ville de Montréal que
nous avons reproduite.

http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Montr%C3%A9al/Imports/Ville_de_Montr%C3%A9al

Charles

On 04/17/2015 10:41 AM, Yves Moisan wrote:
> Charles,
>
> Merci pour ton courriel.  Je viens d'envoyer un courriel à Bruno lui
> demandant sa suggestion quant à la marche à suivre pour que ça soit
> simple pour la responsable des DO de Sherbrooke.  Si toi et lui
> pouviez me donner une réponse unique, j'apprécierais énormément.
>
> Pour avoir déjà fait affaire avec la ville, le traitement des demandes
> est extrêmement long.  Ma demande originale d'intégrer les données de
> la STS dans OSM remonte au 2 avril.  La ville m'a répondu le 15 pour
> me dire que finalement il revenait au gestionnaire des données source,
> dans ce cas la STS, de donner son approbation écrite.  Heureusement,
> le gars de la STS était pas mal plus dégourdi et il m'a répondu la
> même journée, mais je pense que c'est illusoire de penser que les
> modifications seront faites sur le portail de DO de Sherbrooke pour me
> permettre de tenir une activité d'importation des DO dans OSM avant
> samedi prochain.  Ça peut arriver, bien sûr, mais je suis réaliste.
>
> Pierre : serais-tu d'accord pour venir quand même dans le cadre d'une
> activité à forte saveur pédagogique, comme nous en avons discuté hier
> ?  Évidemment qu'on travaillerait sur la carte, mais pas avec les DO,
> vraisemblablement.
>
> Merci Messieurs,
>
> Yves
>> Yves,
>>
>> Juste pour être clair aussi, Sherbrooke n'a pas besoin de modifier sa
>> licence explicitement. À titre d'exemple, Montréal n'a pas modifié sa
>> licence pour les données sur le portail de données ouvertes. Nous avons
>> eu un avis écrit permettant "l'utilisation des données dans odbl" d'une
>> personne autorisée de la ville et ça suffit. Nous avons reproduit l'avis
>> sur le wiki d'openstreetmap. Si le propriétaire des données peut
>> reproduire l'avis sur son propre site aussi, c'est mieux. (Quand même
>> reproduire l'avis, la date de réception de l'avis, la personne qui a
>> rendu l'avis sur le wiki d'openstreetmap.)
>>
>> J'aurais aimé être à sherbrooke, mais je ne pourrai probablement pas,
>> malheureusement. Si tu as besoin d'un coup de main pour écrire deux
>> trois scripts python d'ici là, je peux donner des conseils.
>>
>> Cheers,
>>
>> Charles
>>
>> On 04/17/2015 10:21 AM, Yves Moisan wrote:
>>> Merci Bruno.  Je m'étais basé sur la page "licence FAQ" d'OSM pour
>>> demander une permission écrite au gestionnaire des données, mais ton
>>> courriel pose clairement le problème, à savoir que la licence CC
>>> paternité 4.0 est incompatible avec OdBL.  Je vais faire suivre au
>>> gestionnaire des données ainsi qu'à la responsable des DO à Sherbrooke
>>> et leur demander de rajouter une clause à leur licence.
>>>
>>> Quant à l'agenda du libre, il me fera plaisir d'y rajouter l'événement
>>> lorsque j'aurai une idée plus claire du type d'événement que nous
>>> tiendrons.  Si les modifications à la licence des DO de Sherbrooke ne
>>> sont pas faites avant vendredi prochain, ce qui est quand même
>>> probable dans la mesure où j'imagine que le service juridique de la
>>> ville devra donner son approbation et que cela risque de prendre un
>>> certain temps, nous tiendrons peut-être alors une activité de
>>> cartographie plus standard.
>>>
>>> Merci et bonne journée,
>>>
>>> Yves
>>>
>>>
>>>> Belle initiative ! Bravo !
>>>>
>>>> Pourquoi pas le publier sur l'Agenda du Libre du Québec :
>>>> http://www.agendadulibre.qc.ca/
>>>>
>>>> Pour l'utilisation des données ouvertes de Sherbrooke dnas OSM, il
>>>> faudrait jsute bien vérifier les prérequis de la licence: la licence
>>>> commune du Gouv. du Québec et des grandes villes de la Province est
>>>> la  Creative Commons CC-BY 4.0   qui, nativement, n'est pas
>>>> compatible avec Odbl.
>>>> Il suffit juste de s'inspirer de Montréal pour obtenir une "clause
>>>> supplémentaire" autorisant OSM à réutiliser les DO de Sherbrooke,
>>>> sans attributions:
>>>>
>>>> http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence-2014/
>>>>
>>>> Bruno
>>>>
>>>
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>


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