C'est super! Compte tenu, je ferais juste préciser à M. Bélanger si
l'autorisation d'inclure les données peut être confirmée même si la
license d'openstreetmap (odbl) n'est pas compatible avec la CC4. La
différence entre les deux se situe au niveau des clauses d'attribution.
Je recommenderais un texte du genre:


"Bonjour ...,

Je veux juste confirmer que par votre courriel du ... vous nous
accordiez effectivement l'autorisation d'inclure les données gtfs de la
STS pour inclusion dans les données d'OSM. La licence de la STS est la
CC4 et la licence d'OSM est l'ODBL. La différence majeure se situe au
niveau de l'attribution. D'autres acteurs de la communatué OSM (par
exemple le groupe de Montréal) ont palié à l'incompatibilité en
publiant, sur le wiki d'openstreetmap à l'adresse
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Contributors#Montr.C3.A9al, ce qui a
été accepté par la ville.

Cordialement

...
"

C'est le problème de base d'incompatibilité entre CC4 et ODBL
(l'attribution). Essentiellement, CC4 demande attribution de données
dérivées, ce qui est impossible (et/ou impensable) avec l'ODBL (il
faudrait potentiellement écrire l'attribution sur chaque tuile qui
contient des données de la STS).

Si ton contact de la STS a le droit et confirme la section plus haute,
je pense que tu as tout ce qui est nécessaire légalement.

Charles

On 04/17/2015 11:06 AM, Yves Moisan wrote:
> Le 2015-04-17 10:43, Charles Basenga Kiyanda a écrit :
>> Quelle était la teneur de la réponse de la STS? Comme c'était écrit, si
>> la réponse est "oui, aucun problème vous pouvez intégrer dans osm" je
>> pense que tu as déjà tout ce qu'il te faut. Peux-tu reproduire sa
>> réponse ici?
>>
>> Charles
>  Voici l'échange à peu près complet en ordre chronologique inverse
>
> Bonjour M. Bélanger,
>
> Merci pour votre réponse rapide.  Je comprends bien que les données de
> la STS évoluent dans le temps à plusieurs niveaux : tracés, arrêts,
> fréquence et disponibilité de service, etc.  Je comprends bien
> également que le maintien des données de la STS n'est l'affaire que de
> la STS, cela va de soi.   Cependant, l'intégration des données GTFS
> que nous envisageons serait une opération à sens unique au sens où
> nous intégrerions les données en date d'aujourd'hui avec les
> métadonnées (date, numéro du jeu de données s'il existe, etc.). 
> L'idée n'est pas de faire des applications avec les données d'OSM,
> mais simplement d'afficher les arrêts et probablement les circuits sur
> la carte.  Je crois qu'en s'assurant de mettre les bonnes métadonnées
> nous évitons toute méprise. 
>
> Bien entendu, la carte n'est pas à l'abri d'erreurs, délibérées ou
> non, et donc l'intégrité du réseau de la STS dans OSM ne pourra être
> assurée dans le temps, mais je crois que tous les utilisateurs
> d'OpenStreetMap, comme ceux de Wikipédia, savent que les données de la
> carte n'ont pas de "valeur légale" et qu'on ne peut pas tenir les
> fournisseurs de données responsables de quoi que ce soit.  Je vais
> quand même m'assurer que notre démarche est bien correcte, mais comme
> vous l'avez bien senti notre initiative vise simplement à rajouter
> l'information la plus juste possible relative au transport en commun.
>
> Puisqu'une image vaut mille mots, je vous invite à regarder
> l'information qu'il y a sur la carte OSM concernant le 400 rue
> Marquette, l'ancien poste de police :
> http://tools.geofabrik.de/mc/#18/45.4002/-71.8963&num=2&mt0=mapnik&mt1=google-map.
>  
> Vous noterez que sur OSM (gauche), la nouvelle vocation d'incubateur
> est représentée sur la carte.  La carte Google montre autre chose ... 
> La carte OSM est plus à jour parce qu'on peut la modifier de façon
> collaborative.  Je vise la même chose pour le réseau de la STS, soit
> être le plus exact possible tout en étant conscient des variabilités
> spatio-temporelles des données.
>
> Merci et bonne journée,
>
> Yves Moisan
>>
>> Bonjour Monsieur Moisan,
>>
>>  
>>
>> Bien entendu, l’ouverture des données de la STS vise à ce que vous
>> puissiez les utiliser en toute liberté.  Alors il n’y a aucun
>> problème pour votre activité.  Ma seule interrogation concerne
>> l’intégrité et le maintien de celles-ci. 
>>
>>  
>>
>> OSM étant une plateforme collaborative où les internautes peuvent
>> contribuer à enrichir les données, je me demande si l’intégrité du
>> GTFS est protégée de manière à nous assurer qu’aucune modification ne
>> pourrait être apportée à notre réseau. 
>>
>>  
>>
>> Aussi, il faut garder en tête que celui-ci change périodiquement. 
>> Ainsi, pour les périodes de l’été, les Fêtes, l’hiver et l’automne,
>> le niveau de service et les horaires changent et de nouveaux GTFS
>> sont produits.  Les développeurs d’applications doivent alors
>> s’assurer de procéder aux mises à jour requises.
>>
>>  
>>
>> Si ces conditions sont respectées, votre demande est tout à fait dans
>> l’esprit des données ouvertes.
>>
>>  
>>
>> Cordialement,
>>
>> * *
>>
>> * *
>>
>> *Dany Bélanger,***B.Sc.**
>>
>> * *
>>
>> Chef, Projets et Développement durable
>>
>>  
>>
>> t.        819 564-2687 p. 322
>>
>> m.      819 570-8568
>>
>> f.        819 564-1069
>>
>>  
>>
>> *cid:image004.jpg@01CE7BEB.AB6CD350*
>> <mailto:dany.belan...@sts.qc.ca>* * *cid:image005.jpg@01CE7BEB.AB6CD350*
>> <http://www.linkedin.com/pub/dany-b%C3%A9langer/2b/18b/234>
>>
>>      
>>
>> cid:image006.jpg@01CE7BEB.AB6CD350 <http://www.sts.qc.ca/>
>>
>>    895, rue Cabana, Sherbrooke (Québec) J1K 2M3
>>
>>  
>>
>> MISE EN GARDE CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ : L'information contenue
>> dans ce courriel est réservée exclusivement à l'usage personnel et
>> confidentiel du destinataire indiqué ci-dessus. Si ce message ne vous
>> est pas adressé et que vous n'êtes ni un employé ni un mandataire
>> chargé de le remettre au destinataire, nous vous avisons par les
>> présentes que vous avez reçu ce document par erreur et qu'il est
>> strictement interdit de le réviser, de le diffuser, de le distribuer
>> ou d'en faire une copie puisque confidentiel. Si vous avez reçu cette
>> communication par erreur, veuillez nous en aviser immédiatement par
>> courriel et supprimer le message original.
>>
>>  
>>
>>  
>>
>> *De :*Yves Moisan [mailto:ymoi...@videotron.ca]
>> *Envoyé :* 15 avril 2015 08:40
>> *À :* Dany Bélanger
>> *Objet :* Fwd: Re: Données STS dans OSM et Hack Sherbrooke
>>
>>  
>>
>> Bonjour M. Bélanger,
>>
>> Je vous redirige certaines portions d'une discussion entre Madame
>> Annick Rivest de la ville de Sherbrooke et moi-même au sujet du jeu
>> de données GTFS de la STS publié sur le site de données ouvertes de
>> la ville.  En gros, j'aimerais savoir si nous pourrions intégrer les
>> données GTFS de la STS dans la carte collaborative OpenStreetMap ? 
>> J'aimerais convoquer les cartographes amateur le plus tôt possible,
>> puisque nous sommes à moins de 10 jours de l'événement Hack Sherbrooke.
>>
>> Merci de votre collaboration et bonne journée,
>>
>> Yves Moisan, Sherbrooke
>> 819-822-2877
>>
>>
>>
>> -------- Message transféré --------
>>
>> *Sujet : *
>>
>>      
>>
>> Re: Données STS dans OSM et Hack Sherbrooke
>>
>> *Date : *
>>
>>      
>>
>> Tue, 14 Apr 2015 16:25:39 -0400
>>
>> *De : *
>>
>>      
>>
>> Annick Rivest <annick.riv...@sherbrooke.ca>
>> <mailto:annick.riv...@sherbrooke.ca>
>>
>> *Pour : *
>>
>>      
>>
>> Yves Moisan <ymoi...@videotron.ca> <mailto:ymoi...@videotron.ca>
>>
>>  
>>
>> Bonjour,
>>
>>  
>>
>> Le producteur des données est le seul intervenant en mesure
>> d'accorder une permission écrite pour un usage spécifique de ses
>> données. Dans le cas qui nous occupe, je vous invite donc à
>> communiquer directement avec la Société de transport de Sherbrooke.
>> Vous trouverez leurs coordonnées générales sur leur site Internet
>> (http://www.sts.qc.ca/Contactez-nous). Vous pouvez également
>> communiquer avec Madame Sonia Duplessis, agente de la planification
>> et du développement réseau (sonia.duples...@sts.qc.ca
>> <mailto:sonia.duples...@sts.qc.ca>) ou avec Monsieur Dany Bélanger,
>> chef Projets et développement durable (dany.belan...@sts.qc.ca
>> <mailto:dany.belan...@sts.qc.ca>), pour cette question.
>>
>> ...
>>
>>  
>>
>> Annick
>>
>>  
>>
>> *Annick Rivest, MBA*
>>
>> Chargée de projets
>>
>> Service des technologies de l'information
>>
>> Ville de Sherbrooke
>>
>> Tél. : 819 823-8000,5124   •  Cell. : 819 432-2317 
>>
>>  
>>
>>      
>>
>>     Le 2 avril 2015 10:24, Yves Moisan <ymoi...@videotron.ca
>>     <mailto:ymoi...@videotron.ca>> a écrit :
>>
>>     Bonjour Annick,
>>
>>     ...
>>
>>     Parallèlement à Hack Sherbrooke, j'organise un party carto
>>     (mapping party) OpenStreetMap.  J'aimerais bien d'ailleurs que
>>     mon activité ait lieu à l'université Bishop également.  J'attends
>>     quatre ou cinq personnes au plus.  Parmi les tâches que
>>     j'envisage, j'aimerais que nous incorporions dans OSM les données
>>     de la STS contenues sur le site des données ouvertes de la ville
>>     en format GTFS.  Je vois que les données sont publiées selon la
>>     licence CC 4.0 paternité (By). Les données d'OSM sont publiées
>>     selon la licence OdBL (Open database license).
>>
>>     A priori, je ne vois pas d'incompatibilité entre ces licences,
>>     mais j'aimerais savoir à qui je pourrais demander une permission
>>     écrite d'inclure les données de la STS dans OSM.  L'intégration
>>     des données de transport en commun est pratique courante dans la
>>     communauté OSM de par le monde et il me semble que l'objectif du
>>     portail de données ouvertes concorde bien avec celui d'OSM ...
>>
>>      
>>
>>  
>>
>>  
>>
>>  
>>
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