Bonjour, j'ai eus une breve discussion avec une amie juriste, Christelle Tuaillon dont un des interets est le droit de la propriete intellectuelle. Voila quelques extraits un peu edite:
Emilie: la seule chose qu'on veut c'est d'etre sure que les donnees des altitudes qui sont lues (pas de copier coller) et ensuite dans la base de donnee ne sont pas affectees par des droits Kriss: bah si ce sont des données de ce type réutilisées mais pas copy/pasted sans aucune action intellectuelle, ça ne pose aucun problème. Emilie: et donc au final x y z Kriss: tout dépend des éléments que vous prendrez dans ce cas là. Si ce sont des éléments naturels, c'est bno, si ce sont des bâtiments publics, ça pourrait être source d'éléments casse-pieds si jamais ce n'est pas exactement la même chose sur une carte non-IGN. Sinon, pas de problème. Disons que pour éviter tous les problèmes, il vaut mieux vérifier sur deux cartes, une IGN, une michelin ou club vosgien, ce que vous voulez, mais comme ça ça rend la démarche objective et on ne pourra pas vous reprocher d'avoir fait une oeuvre dérivée de leur carte Kriss: bah tu peux même leur dire que s'ils ont un problème par rapport à ce que j'ai dit et qu'il y a une action en justice, je me propose pour organiser leur défense. Emilie Laffray 2009/5/29 g.d <g...@wanadoo.fr>: > Oups, 280 messages sur la liste, ne pourrais pas lire tout ça > avant de repartir en chantier :-( > > Ça fait longtemps que je fais plus dans la géologie. > > "De mon temps", les cartes géologiques > consistaient en trois parties : > > Un dessin sur fond de carte > (l'épaisseur du trait pouvait être très large, approximatif, > voire "impossible"), > une livre (ou un carnet d'extrait concernant juste cette feuille) > comprenant la légende des couleurs et des sigles, > et un livret explicatif des observations sur cette feuille, > endroit par endroit. > > Le dessin sur la carte n'était qu'un support approximatif > pour les détails décrits dans le livret > (Un peu comme le cadastre : > Le plan cadastral n'est qu'un support graphique > pour tout ce qui figure dans les parties écrites). > > > Le 25 mai 09 à 23:45, Emilie Laffray a écrit : > >> Il faudrait voir si le BRGM (si ca existe toujours) > > OUI. > Peut-être qu'il y a des gens du BRGM parmi les osm'eurs, > qui pourraient fouiller en ce sens ?... > >> n'a pas des cartes > > Ils en ont, et pas des moindres. > Je crains, que le fond de cartes actuelles soit IGN :-( > > Mais, 'faudrait voir... : Dans le temps, > certaines des cartes géologiques étaient sur un fond de carte, > qui paraissait dater de Mathusalem, d'avant-guerre. > J'en ai vu, > qui semblaient être sur fond des anciennes cartes d'Etat Major > (même allemands, Alsace/Moselle) : > > Est-ce que dans ces anciens fonds de cartes > il y en aurait, qui seraient tombés dans le domaine public, depuis ? > Je ne sais pas (question à spécialistes...). > > Pour les voies de circulation ces cartes sont "out", > mais ça pourrait être intéressant pour la topographie, > pour le relief, dans osm ! > >> qui trainent et qui pourraient etre utilisees. > > J'en doute un peu : > Le BRGM se fait payer chaque trait de crayon, commercial > (Même, si une quantité énorme des données géologiques de ces cartes > ont été crées par des géologues, gemmologues ou paléontologues > amateur bénévoles). > >> Ils ont beaucoup de >> cartes geologiques mais ils peuvent avoir des donnees du type >> Corine etc.... > > Je suppose qu'ils aient tout ça en interne sur sig, > ils sont high-tech un max. > > Mais dans les études que j'ai vu d'eux, > ils rarement mettent un extrait de carte géo, > comme s'ils ne s'engageaient pas sur la formation géologique, > sur la "précision" des indications (ça se comprendrait), > ou que ça contienne des infos "sensibles" type cogemanu/défense, > câbles et pipe-lines "inexistants", > images sat haute rés, reliefs IR, radar et laser, > et autres champs magnétiques / résonances / sonars / profondeurs. > > > Je pense, que si on leur demande, > on devrait "commencer en bas", > leur demander de regarder > s'ils auraient des vieilleries derrière les fagots, > à nous filer. > > > Si quelqu'un a des contacts chez eux, > il serait intéressant, de leur demander : > > - S'ils ont de vieux fonds de cartes topo "out", > (ce qui pourrait aider osm pour la topographie), > et/ou > - S'ils n'auraient pas de vieilles cartes géologiques, > commercialement périmées, invendables commercialement, > mais qui pourraient "garnir" osm... > > Ce serait un beau geste de leur part. > > Et bien sûr , > on se devra de mentionner la provenance des données géolo > par un tag sur les ways, > et sur une page dans le wiki, > ça va de soi. > > Amicalement > Gerhard > > (P.s. : Mes contacts perso au BRGM et dans les > "Geologiqsche Landesämter" allemands > datent de trente-cinq ans et plus, > je crains qu'ils soient au "champ carré" maintenant.) > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
