J'ai trouvé encore mieux en farfouillant:
http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/index.htm
Données actualisées tous les 3 mois ! Et ya même des cartes très bien faites
:)
Pour un import auto lorsqu'on a les communes, effectivement ça se fait :)
Concernant la licence de données, les infos légales sont les suivantes:

*Téléchargement des données
Les données téléchargeables sur ce site sont des données publiques qui
peuvent être réutilisées en tout ou en partie au sein du système
d'information de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas réutiliser ces
données à des fins commerciales ou publicitaires et à explicitement
mentionner la source des données qu'il utilise, à savoir "Source : Ministère
de l'Intérieur - DGCL".*

Avis des spécialistes ? Faut demander confirmation mais j'aurais tendance à
dire que c'est bon non ?

Le 23 janvier 2011 19:25, sylvain letuffe <sylv...@letuffe.org> a écrit :

> Le dimanche 23 janvier 2011 17:20:29, Vincent Privat a écrit :
> > Petit déterrage de topic sur les EPCI.
> >
> > D'une part, pour dire que j'ai trouvé une source plus récente que l'INSEE
> > (qui ne liste les EPCI qu'au 1er janvier 2009).
> > Ici la liste est au 1er janvier 2010, et en plus fait un résumé des
> > créations/fusions récentes d'EPCI, pratique:
> >
> http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/int
> > ercommunalite/epci_a_fiscalite_pro/liste_et_composition5985/view Vu la
> date
> > de mise en ligne (23/02/2010), on peut espérer la mise à jour 2011 pour
> > bientôt :)
> >
> > D'autre part, que pensez-vous d'un outil de suivi du style "etat-epci",
> > similaire au suivi des communes (
> > http://beta.letuffe.org/cron/etat-communes/communes.csv.txt) ?
>
> A l'aide des fichiers précédemment cités, je dois pouvoir adapter, pour pas
> trop cher, mon bidule des communes à celui des EPCI.
> (utilisant une clef genre le siren pour faire le rapprochement entre la
> base
> osm et celle que tu as indiqué)
>
> Mais il est peut-etre possible de faire plus automatique que ça. Le
> deuxième
> fichier du lien que tu donnes liste les communes appartenant à une EPCI, si
> ce
> fichier est librement utilisable au regard de la licence OSM, et que les
> communes en question sont déjà dans OSM, on peut alors imaginer importer
> automatiquement les EPCI.
>
> --
> sly
>
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