Le 25 juillet 2012 13:21, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit :
> A ma connaissance l'API masque les données non ODbL depuis le passage
> du bot. Les contributions faites en double licence ne sont pas
> impactées puisqu'elles sont ODbL.

Non, je peux citer le principal contributeur pour la Pologne, qui a
explicitement accepté les deux licences sur sa page perso, mais
pusique OSM ne lui a pas posé explicitement la question, il n'a pas
été tenu compte de cette réponse.

OSM n'a demandé QUE si on acceptait les nouveaux CT (ce qui incluait
d'accepter aussi ODBL pour continuer sous double-licence et autoriser
ensuite à retirer la mention de la licence CC-BY-SA, ce ui pourtant ne
s'imposait pas du tout).

Le bot ne peut pas savoir que les anciennes données peuvent être
republiées aussi sous ODBL tout bonnement car OSM n'a pas posé la
question.

J'ai fait une demande pour que les données fournies par ce très gros
utilisateur soient à nouveau démasquées car elles sont bien
compatibles ODBL comme l'utilisateur l'a signé explicitement sur sa
page perso OSM. Même si aujourd'hui l'utilisateur ne peut plus
contribuer puisqu'il ne veut pas des nouveaux CT.

Il y en a plein d'autres notamment en Europe centrale et de l'Est. Le
problème ce n'est pas l'ODBL, mais le fait que les CT autorisent la
fondation OSM à pouvoir ajouter ou retirer des licences comme bon lui
semble sans maintenant demander l'autorisation aux utilisateurs pour
qu'ils puissent valider le fait que tout changement ultérieur restera
compatible avec ses obligations. A mon avis c'est même un critère
bloquant pour bon nombre de GIS publics qui ne peuvent pas accepter
n'importes quelle condition (avec davantage ou moins de restrictions),
même si l'OSM promet d'interroger ses utilisateurs.

Je me demande quelle est la valeur de cette promesse quand la
Fondation a volontairement omis de poser la question sur le maintien
des données existantes et si les utilisateurs acceptaient l'inclusion
de leurs anciennes données CC-BY-SA sous une autre licence de
publication.

Les CT c'était autre chose. Mais c'est la seule condition vérifiée par
le Bot de rédaction. Il a manqué une liste d'utilisateurs dont les
données pouvaient être conservées (la seule liste qui a été prise en
compte c'est celle des utilisateurs ayant utilisé une licence "domaine
public", alors que cette licence est très contestable et sans garantie
aucune au plan international, le domaine public d'un pays n'étant pas
le domaine public d'un autre).

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