Bonjour
*Je n'exprime que mon avis d'après ce que j'ai compris et mes recherches.*
C'est quoi le problème :
- Utiliser la marque « GR » Lettre blanche sur fond rouge ?
- Utiliser le symbole "Double rectangle horizontale blanche en haut
rouge en bas"
ou
- Tracer les parcours composantes d'un itinéraire de type « GR »
Pour la marque, oui, je pense qu'OSM ne doit pas l'utiliser car c'est
une marque encore soumis au droit à la propriété intellectuelle tel que
décrit. Il en est de même pour "GR de pays" et "PR" avec leurs figures
et symboles respectifs. D'ailleurs ces termes sont accompagnés d'un « ®
» sur le site de la FFRP.
De même le terme "sentier de grande randonnée" est également une marque
soumis aux mêmes droits que précédemment.
Mais pas "sentier pédestre", ni "Sentier de randonnée".
"chemin de randonnées" serait susceptible de l'être, mais un spécialiste
du droit PI doit voit ce qu'il en est.
Maintenant l'association des caractères formant les termes « GR » « GR
de Pays » et « PR » semble n'être soumis à aucune protection, là aussi
un spécialiste pourrait nous répondre.
Dans les produits et services soumis à la protection de la marque « GR »
on y trouve : « services d'organisation, de création et de gestion
d'itinéraires de randonnées ; »
Qu'est-ce qui est entendu sous ce service et produits ?
On y trouve également : « édition sur tout support, notamment de livres,
d'imprimés, brochures, numérisés ou non, interactifs ou non. »
Tout ceci pour dire que je n'apporte pas de solution, mais des
suggestions ou des ébauches d'idées qu'il faut creuser, pour éviter la
suppression de tous éléments soumis à la protection de la FFRP, pour
trouver des solutions pour garder et tracer ces éléments de chemins
offerts à la randonnée).
*mes 2c€*
--
Cordialement
David Crochet
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