2012/12/29 David Crochet <david.croc...@online.fr>: > Tout ceci pour dire que je n'apporte pas de solution, mais des suggestions > ou des ébauches d'idées qu'il faut creuser, pour éviter la suppression de > tous éléments soumis à la protection de la FFRP
Bah. C'est pourtant assez clair. Tout ce qui appartient à la FFRP ne peut figurer dans OSM sans son accord. Chose que nous n'avons pas obtenu. Mais... il y a un "mais" : Si les marques déjà citées appartiennent bien à la FFRP, il faut encore répéter ici que les chemins et voies empruntées par ces itinéraires appartiennent au domaine public et peuvent figurer dans OSM (leur tracé, leur nom, etc). Seuls des itinéraires "non originaux" (même utilisés en tout ou partie par la FFRP) peuvent figurer dans OSM. Le droit d'auteur protège la création (qu'on qualifie aussi d' "oeuvre originale"), rien d'autre. Ce qui veut dire qu'avant de publier un itinéraire dans OSM, il faut vérifier qu'il est libre de droit ou qu'on a l'autorisation de son auteur ou celui qui en possède les droits, FFRP ou autre, y compris les collectivités locales. Si des GR utilisent des bouts d'itinéraires plus anciens, comme "le chemin de Stevenson" ou "le chemin Henri IV", on peut les mettre dans OSM à condition de ne pas utiliser les termes "GR" ou "PR", etc, de la FFRP et qu'on est sûr qu'ils ne sont pas couverts par d'autres droits d'auteurs. Maintenant, il faut aussi se poser la question de la pertinence à mettre des itinéraires dans OSM, surtout s'ils n'ont aucune visibilité sur le terrain (aucun panneau signalétique). Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
