Le droit des marques est qqchose de très compliqué, on ne peut pas faire les analogies qu'on veut.
Le 18 février 2013 23:15, Sylvain Maillard <sylvain.maill...@gmail.com> a écrit : > citer une marque est une chose, reproduire un produit protégé en est une > autre ! > si quelqu'un reproduit un jean's, parce qu'il en a vu un porté dans un > espace public, il va se prendre un joli procès. Sur ce cas là, non. Je ne souviens avoir lu un article du Monde qui comparait les techniques de protection de propriété intellectuelles des "majors" de la musique et des grands couturiers. Dans la couture, un modèle n'est jamais protégé. Tu ne risques rien en copiant le manteau que tu as vu dans un défilé. Par contre, la marque, et toutes ses déclinaisons graphique est extrèmement protégée. Tu n'as pas le droit de coller un logo d'une marque sur un vètement que tu as cousu toi-même. Art. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
