Le 22/02/2013 07:20, Marc Sibert a écrit :
Tout ça ne change rien au fait que si la Fédé est l'auteur des
parcours (même si cette activité créatrice est réalisée dans le cadre
de cette mission)...
Les lignes de bus sont souvent proposées / imposées par
l'administration et le transporteur (qui n'est pas créateur d'une
œuvre de l'esprit) exploite.
Il y a eu création d'une ligne de bus récemment dans mon coin. J'ai
suivi un peu l'affaire.
C'est la mairie qui commande l'étude.
C'est la compagnie de transport qui la réalise, qui détermine par quelle
rue passer, où poser les arrêts, avec quel type de véhicule.
C'est la commune qui valide l'itinéraire, les arrêts, les horaires...
C'est le maire qui pose les arrêtés afférents.
C'est la compagnie qui exploite, qui tire les plans, les plannings de
passage...
La propriété intellectuelle s'applique-t-elle pour empêcher d'établir
les plans de ces lignes ?
Il y a eu création d'une voie rapide dans mon coin.
Ce sont les collectivités locales qui commandent l'étude.
C'est je ne sais quel cabinet qui la réalise.
Ce sont les collectivités locales qui valident le tracé.
Ce sont les présidents de conseils qui posent les arrêtés afférents.
C'est je ne sais quelle entreprise qui réalise.
À qui est la propriété intellectuelle ?
A-t-on le droit de cartographier cette voie rapide ?
Ce sont les collectivités territoriales qui établissent le PDIPR.
Ce sont les comités de la FFRP qui proposent des itinéraires (existant
ou non)
Ce sont les collectivités qui valident.
Ce sont les comités de la FFRP qui tracent le chemin, le balisent...
Ce sont les collectivités qui entreprennent les démarchent auprès des
mairies, des propriétaires de terrains privés.
À qui est la propriété intellectuelle ?
Concernant le nom :
"Ginko", le nom du réseau de transport urbain, est déposé par l'agglo de
Besançon. A-t-on le droit de l'utiliser ?
"Autoroute du Soleil" est un nom certainement déposé, probablement par
la société APRR. A-t-on le droit de l'utiliser pour désigner l'A6 ou l'A7 ?
"GR" est un nom déposé de la FFRP, mais qui entre dans une politique
d'aménagement du territoire. A-t-on le droit de l'utiliser pour désigner
un GR ?
Si la FFRP reçoit délégation, si la fédération agit dans le cadre de
l'aménagement du territoire, je doute fort que le droit puisse
s’appliquer de la même façon que hors délégation, là où elle agit "motu
proprio".
Et c'est la FFRP qui se réclame de cette délégation ! Et bien jouons son
jeu ! Appuyons cette politique d'aménagement du territoire !
Cartographions les GR !
Ce n'est pas seulement auprès de la FFRP qu'il faut agir, il me semble,
mais aussi auprès du ministère de tutelle en lui demandant des textes,
des décrets, des décisions concernant cette politique d'aménagement du
territoire... et des droits de les exploiter.
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