Merci Hélène d'avoir lu ce sujet,
Il me semble qu'il y a plusieurs questions autour des licences en suspend. Peut être serait il possible d'aborder le sujet pendant l’événement de Lyon. En attendant une confirmation de l'autorisation (ou pas) des circuit GR, pourquoi ne renommez vous pas les relations de tel sorte qu'ils soient considéré comme de simple circuit pédestre ? C'est à dire en s'interdisant l'utilisation de GR ou tout autre similitude. Dans tous les cas, cela reste des circuits de randonnées,* si ils sont indiqués c'est qu'un contributeur les a parcouru* et il n'est pas obligatoire de les classer en GR. En tant qu'utilisateur final, savoir qu'il y a un circuit de randonné peut être suffisant. Cela permet d'éviter de tendre le bâton pour ce faire battre en attendant d'être certains de pouvoir utiliser le sigle GR. Le 18 février 2013 21:36, Hélène PETIT <h...@free.fr> a écrit : > Le 18/02/2013 20:39, Pieren a écrit : > > Et la première chambre de la cour de cassation, elle FUD aussi en juin >> 1998: >> http://www.legifrance.gouv.fr/**affichJuriJudi.do?oldAction=** >> rechJuriJudi&idTexte=**JURITEXT000007041272&** >> fastReqId=109256579&fastPos=1<http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007041272&fastReqId=109256579&fastPos=1> >> "la cour d'appel n'a pas donné de base légale (...) pour rejeter >> l'action en contrefaçon dirigée par la Fédération française de >> randonnée pédestre (FFRP) contre la société xxx". >> > > Juste au dessus : > "....l'arrêt attaqué énonce que les sentiers de randonnée sont ouverts à > tous et que leur figuration sur les cartes de l'IGN démontrait qu'ils > étaient dans le domaine public, de sorte que les *sentiers balisés par la > FFRP* ne constituaient pas en eux-mêmes des oeuvres de l'esprit ;" > > Cet arrêt concerne les "sentiers balisés par la FFRP" et date de 1998, à > une époque où les GPS ne courraient pas les rues, et les images satellite > publiques étaient un rêve de Noël. > Dans le cas qui me préoccupe, des fragments de sentiers GR sont parcourus > également par les sentiers de randonnées pédestres communaux, et *balisés > par l'intercommunalité* ; > Et, à mon humble avis, ce que dis cet arrêt de la cour, c'est que l'auteur > du balisage peut être considéré comme l'auteur de l'itinéraire. > > => Les itinéraires que je convoite de faire figurer dans OSM sont les > oeuvres de l'esprit de l'intercommunalité (qui les fait baliser par des > assos d'insersion) et qui, brave fille, ne mets de copyright nulle part. > > Il y a convergence aussi avec le sujet de percherie ici : > http://forum.openstreetmap.fr/**viewtopic.php?f=3&t=505#p2389<http://forum.openstreetmap.fr/viewtopic.php?f=3&t=505#p2389> > > > Bref, les choses changent à grande vitesse, et 1998 s'enfuit ventre à > terre .... > > > ______________________________**_________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.**org/listinfo/talk-fr<http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr> >
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