Je ne suis pas juriste, mais, je persiste à penser qu'il n'y a aucune urgence à retirer les itinéraires, mais que ce n'est pas intéressant de mettre GR x. Dans une procédure civile portant sur la protection d'un droit intellectuel, il faut démontrer les risques de préjudice. C'était évident pour une édition papier. Ce n'est pas prouvable, tant que c'est immatériel. Le risque ne se manifesterait que, si un éditeur papier basait sa carte sur OSM. OSM pourrait clore la procédure en retirant les données. L'éditeur pourrait engager une procédure amiable. Il resterait à tester la validité, en tant que jurisprudence, des arrêts de 1998. Comme déjà évoqué, le cadre juridique a tellement changé qu'il n'y a pas de raison de supposer que la FFRP garderait une pleine main sur ce qui est devenu une co-construction multipartenariale. Attendons et voyons comment cela bouge. La FFRP attaquant une fondation anglaise sans craindre de violents retours de bâton, ce n'est pas forcément un scénario prévisible.
Christian Rogel _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
