2013/2/22 Vincent Pottier <vpott...@gmail.com>: > > Et page 3 : Fédération délégataire... > Je crois que la question est réglée. > Je doute que la FFRP puisse s'opposer au fait que des citoyens s'associent > spontanément et bénévolement à une mission ministérielle.
Ca ne change rien. L'IGN a aussi une mission de service public. Ils ont même la responsabilité du Référentiel à Grande Echelle (RGE). Ca n'empêche pas que leurs données ne sont pas libres... Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
