Le 22/02/2013 01:22, Vincent Pottier a écrit :
Le 22/02/2013 00:01, Eric SIBERT a écrit :
Il est même certain que la FFRP est titulaire de la délégation
ministérielle pour l’activité randonnée ;-)
http://www.ffrandonnee.fr/data/CMS/files/media/dossier-de-presentation-FFRandonnee-2012.pdf
Page 2 : Forte de la délégation randonnée attribuée par le Ministère
des Sports...
Éric
Et page 3 : Fédération délégataire...
Je crois que la question est réglée.
Je doute que la FFRP puisse s'opposer au fait que des citoyens
s'associent spontanément et bénévolement à une mission ministérielle.
--
FrViPofm
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Tout ça ne change rien au fait que si la Fédé est l'auteur des parcours
(même si cette activité créatrice est réalisée dans le cadre de cette
mission)...
Les lignes de bus sont souvent proposées / imposées par l'administration
et le transporteur (qui n'est pas créateur d'une œuvre de l'esprit)
exploite.
Non, rien n'est réglé... et la vrille continue...
A défaut d'un avis éclairé (par un juriste, pas un légiste sinon c'est
que le projet est mort !?), je suis partisan d'un courrier à la Fédé de
type "couteau sur la gorge" :
"Tand que vous n'exprimez pas votre opposition, nous poursuivrons et
compléteront la définition dans la base OSM et les conséquences seront
la mise à disposition de ces parcours à tous pour une réutilisation
commerciale ou pas".
Un moment faut oser poser la question qui fâche, ce sera salvateur. Faut
que ça avance, b...
A+
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Marc Sibert
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