2013/2/22 Hélène PETIT <h...@free.fr>:

>
> imposent que l'éditeur de l'infraction au droit d'auteur retire de son site
> l'oeuvre "à la première sollicitation de l'ayant droit".
>

Oui mais OSM a cette particularité de mettre à disposition des images
("dump") dans la base de données ("planet") et de conserver un
historique des éditions, historiques complets qui sont aussi publiés à
intervalles réguliers (2, 3 à 4 fois par an).
Il est donc impératif que les infractions soient les moins nombreuses
possibles et durent le moins longtemps possible. Sinon, l'alternative
est que les administrateurs effectuent un travail de "redaction" en
supprimant les dites infractions complètement, y compris dans
l'historique et les rendre invisibles via l'API.

Pieren

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