Si l'Etat ne peut plus financer ça auprès des collectivités territoriales
rurales, sans doute un accord de coopération avec la région, voire aussi
les autres régions, départements et communes et intercommunalités (via
leurs associations nationales), ou encore les chambres de commerce et
d'industrie, celles d'agriculture, les structures de gestion des parcs
régionaux et domaines forestiers, ou les agences de bassin, ou celles
chargées des coopérations en terme d'aménagement et planification des
transports, pourraient aider à finaliser les budgets nécessaires.

D'autres agences nationales (l'IGN par exemple participe aussi à des
programmes de coopération avec des agences cartographiques étrangères),
l'Union européenne (par des subventions accordées à une association de
gestion de ces coopérations), ou les structures de coopération
transfrontalières européennes existantes (où participent déjà des
collectivités territoriales françaises) pourraient contribuer dans ces
coopérations.

Malgré tout avant de demander des subventions européennes, il faudrait
convaincre que la France ne peut pas financer ça elle-même alors que les
besoins sont beaucoup plus criants dans bien d'autres pays européens
beaucoup moins bien lotis financièrement pour mener ds projets similaires
(Chypre, Malte, Grèce, Portugal) alors que la France devrait aussi pouvoir
les aider ne serait-ce que par des moyens techniques et équipements.

Dans une structure de coopération, les modes d'action sont plus ouverts que
les seules administrations publiques. Mais il se pose alors le problème de
la certification des données et de l'expertise des coopérants, ce qui
demande une supervision dans le cas des données à caractère légal comme le
cadastre et la collecte fiscale, et non seulement estimatives pour de
nombreuses statistiques, ou les zones à risque, les PLU et les schémas de
transports engageant les collectivités), et celui de la confidentialité de
certaines informations privées qui ne doivent pas figurer dans ces données,
ainsi que dans les moyens de recours et d'accès aux données privatives en
cas d'erreurs.

Peut-être que le niveau de précision demandé pour la numérisation est trop
élevé dès le départ, alors que les bases numérisées pourrait s'améliorer
bien plus tard de façon plus progressive et moins douloureuse
financièrement : un relèvement des marges d'erreurs acceptables pourraient
accélérer les choses. C'est ce qui a été fait en Espagne par exemple, même
si de nombreux plans cadastraux ne sont pas encore numérisés non plus (ni
même simplement scannés, il y a de nombreuses zones blanches), avec une
vectorisation partielle seulement de certaines frontières, souvent sans
conflation complète des différents plans (d'ailleurs ces ajustements n'ont
pas plus été faits en France pour raccorder correctement les communes,
voire des planches cadastrales de la même commune, et là dessus l'IGN
aurait du développer des solutions techniques permettant de corriger ces
défauts en minimisant les erreurs, tout en gardant les seuils de précision
des planches initiales dont le métrage historique a été fait sur une
ancienne triangulation géodésique et jamais révisé !).



Le 11 avril 2013 22:46, Romain MEHUT <romain.me...@gmail.com> a écrit :

> Le 11 avril 2013 19:58, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit
> :
>
> Il reste 8905 communes en raster et sur un an il y en a eu dans les 2222
>> de vectorisées.
>>
>> A ce rythme, il faudra encore 4 ans pour arriver à bout.
>>
>
> Et sans compter que le processus de vectorisation n'est pas financé
> partout avec en particulier le département de la Meuse (cf. ce message de
> Pieren
> http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2012-November/051023.html
> )
>
> Romain
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> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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