Le 11 avril 2013 17:43, Tony Emery <tony.em...@yahoo.fr> a écrit : > Alors, je vais essayer de vous expliquer comment ça marche. > 1- La DGFiP fait partie de la fonction publique d'état et les communes de > la > fonction publique territoriale, c'est comme si vous vouliez comparer Auchan > avec le boulanger du coin. > 2- La DGFiP ne dispose pas du filaire de voirie mais seulement d'une couche > de données représentant les étiquettes du nom des voies. >
Ca dépend... les fichiers EDIGEO fournis à la DGFiP peuvent contenir le filaire de voirie en plus des étiquettes. > 3- La création, modification, suppression d'une voie ou de son nom est de > la > compétence de la commune (en gros) est se fait par délibération. > 4- Cette délibération est ensuite transmise à la DGFiP (avec un plan > papier) > qui numérise tout ça et attribut un numéro de Rivoli. > Rivoli est devenu FANTOIR ou bien c'est différent ? > 5- La commune reçoit en retour chaque année une mise à jour des données > cadastrales comprenant, entre autres, une table avec le nom des voies et le > code rivoli (en gros aussi). > 6- il peut se passer plusieurs mois voir années entre le point 4- et le > point 6-. > 7- l'unité principale de la DGFiP n'est pas la voie mais la parcelle... > > Une fois que j'ai dit ça, que peut-on en tirer ? > 1- Que la source première de données est et restera toujours la commune (en > gros toujours) ; > 2- Qu'il faut s'appuyer sur elles si l'on veut constituer une base crédible > et maintenue dans le temps ; > 3- Que, étant données les différences de moyens des collectivités, seule un > petite minorité d'entre elles sont capables de faire ce travail > 4- Que pour compenser l'inégalité des moyens, il faudrait que les > intercommunalités prennent le relais mais > 5- Que certaines d'entre elles, notamment en milieu rural, n'ont pas plus > les moyens de le faire > 6- Que les collectivités locales ne peuvent pas imposer quoi que ce soit > aux > autres (principe constitutionnel d’interdiction de la tutelle d’une > collectivité territoriale sur une autre) > > Et alors, que peut-on faire ? > 1- Sensibiliser les collectivités à la démarche et faire en sorte que > celles > qui en ont les moyens réfléchissent soit à modèle de données commun, soit à > un système permettant de passer de l'un à l'autre. > 2- D'aider les autres communes à créer de la données selon le(s) modèle(s) > commun et à maintenir une mise à jour > > Je crois qu'OpenStreetMap et sa communauté peut y jouer un rôle... > Tu as une idée de comment OSM pourrait jouer un rôle ou bien c'est plutôt un vœu ? -- Christian Quest - OpenStreetMap France Synthèse du Week-end "SOTM-FR" à Lyon : http://openstreetmap.fr/s<http://openstreetmap.fr/sotmfr2013>ynthese-sotmfr
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