Le 18/11/2014 18:46, Ronan Morin a écrit :
A moins que j'aie mal saisi une nuance de la licence, il me semble que tant que les données OSM et les adresses créées ne se retrouvent pas dans la même base de données, la licence odbl n'oblige pas le repartage.
Oui, mais avoir un fond Osm pour positionner les adresses serait un travail dérivé, et donc soumis à l'odbl. Ne parlons même pas des contributeurs qui recopieraient des adresses manquantes sur le guichet unique depuis le fond osm.
Stf
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