Le sam. 30 mai 2020 à 13:11, Yannick <yann...@voyeaud.org> a écrit :
> Le 30/05/2020 à 03:44, Philippe Verdy a écrit : > Philippe Ancestris n'est pas une base de données mais simplement un > logiciel donc un outil. > C'est bie nce que j'ai déjà dit avec toutes les précautions nécessaires. > Concernant le fichier proprement dit il est exempt de déclaration à la > CNIL tout comme les sites généalogiques (entre autres) de > particuliers.Par contre Généanet et autres sociétés sont bien soumis à > la déclaration. > L'exemption est à démontrer. La loi française ne le permet pas. Dès lors qu'il y a fichier nominatif, l'échange libre de tels fichiers (sans autorisation préalable et sans limitation d'usage) est proscrit: ces données ne peuvent pas être légalement "libres" (au sens OSI). > Il ne faut pas confondre un logiciel et le produit qu'il génère ce sont > deux entités différentes. Tu jettes la suspicion sur tout un loisir qui > contribue à la sauvegarde de la mémoire. > Non. Je n'ai fait aucune confusion. Mais je mets en garde sur le fait que le site ou le logiciel ne donne aucune information à ce sujet. > De toute évidence tu méconnais le monde généalogique et historique en > général alors avant de t'exprimer aussi durement tourne ta langue sept > fois avant de t'exprimer. > J'ai plus que mesuré mes propos (et tourné autant de fois que possible ma langue). En aucun bcas je n'ai attaqué le logiciel en tant que tel, ni ceux qui le font. En revanche la "communauté libre" qui échange sans limite ces données (en utilisant le logiciel) n'est pas informée de ses obligations concernant le partage/l'échange de données **non libres** avec ce logiciel. Et justement il y a un problème de qualification des données: il n'y a rien qui permette d'indiquer quelles données sont libres ou pas, aucune limitation d'échange basée au minimum sur le pays de résidence ou la nationalité, et la date de décès et strictement aucune limite si la date de décès n'est pas connue assez précisément (ou pas encore arrivée), par exemple avec juste la date de naissance et une date de mort estimée (au pire) à 120 ans, il faudrait une date de naissance de plus de 190 ans pour que les données d'une personne soit considéré comme libre. Hors ce type de logiciel devrait surtout être utilisé pour échanger sur des généalogies anciennes. Concernant les personnes vivantes ou récemment décédées, la base de départ c'est le livret de famille de la propre personne faisant la recherche et là c'est le plus souvent évident, l'échange se justifie pour remonter le temps pour les personnes décédées avant 1950, donc nées au pire il y a 190 ans (et donc avant 1830): c'est là que le réseau d'échange libre sera le plus utile. Pour le reste on devrait passer par les services officiels (mairies, notaires, et même pour les archives départementales il faut un mandat concernant les archives récentes, on ne peut pas consulter n'importe quoi et surtout ce qu'on y trouve est pour un usage précis qui n'autorise pas la republication; ne peuvent être rediffusées que les archives anciennes "libérées", dont la copie et la diffusion est possible).
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