Le sam. 30 mai 2020 à 14:35, Éric Gillet <e+talkfr2...@linuxw.info> a écrit :
> Le 30/05/2020 à 14:25, Yannick a écrit : > > Le 30/05/2020 à 14:04, Philippe Verdy a écrit : > > Tu viens de montrer que tu ne connais RIEN à la loi sur les archives. > > Tu montres que tu ne connais RIEN à la pratique généalogique. > > Moi non plus je n'y connais rien, mais je suis curieux de savoir à > partir de quand ce genre d'informations (qui semblent pouvoir être > entrées par des particuliers) deviennent "publiques". Si tu as la > possibilité de partager un lien je suis preneur par curiosité. > On peut déjà se baser sur ce qu'en dit Généanet (légal semble-t-il) et comparer avec ce dit ancestris (qui ne fixe ou n'indique aucune restriction d'usage). Même si ce logiciel ne fait que collecter des données externes ou celles de son utilisateur, et les rapprocher, il génère des fichiers. Ces fichiers n'ont aucune indication interne du droit applicable, et malheureusement sont directement échangeables par tout moyen (même sans le logiciel ou le site). Un rappel aux utilisateurs devrait être présent sur leurs obligations légales (et ça manque cruellement).
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
