Je note que la base de données de Généanet par exemple est libre (sans déclaration CNIL et limitation d'usage) car elle ne contient aucune information concernant les personnes nées après 1830 ou dont la date de décès date d'avant la seconde guerre mondiale (du moins il faut l'espérer). De plus pour chercher plus que quelques éléments dedans (donc proscrire les robots), l'accès est restreint par un compteur d'usage ou une inscription préalable d'un compte utilisateur (et l'acceptation donc de la charte d'usage dont notamment https://www.geneanet.org/legal/cgu/ qui fait explicitement référence à la protection des données personnelles).
Même si un utilisateur décide de publier les données le concernant cela ne concerne que lui, pas ses ascendants les plus récents, ni aucun de ses descendants et sa famille proche (branches cousines). Le sam. 30 mai 2020 à 14:04, Philippe Verdy <ver...@gmail.com> a écrit : > > > Le sam. 30 mai 2020 à 13:11, Yannick <yann...@voyeaud.org> a écrit : > >> Le 30/05/2020 à 03:44, Philippe Verdy a écrit : >> Philippe Ancestris n'est pas une base de données mais simplement un >> logiciel donc un outil. >> > > C'est bie nce que j'ai déjà dit avec toutes les précautions nécessaires. > > >> Concernant le fichier proprement dit il est exempt de déclaration à la >> CNIL tout comme les sites généalogiques (entre autres) de >> particuliers.Par contre Généanet et autres sociétés sont bien soumis à >> la déclaration. >> > > L'exemption est à démontrer. La loi française ne le permet pas. Dès lors > qu'il y a fichier nominatif, l'échange libre de tels fichiers (sans > autorisation préalable et sans limitation d'usage) est proscrit: ces > données ne peuvent pas être légalement "libres" (au sens OSI). > > >> Il ne faut pas confondre un logiciel et le produit qu'il génère ce sont >> deux entités différentes. Tu jettes la suspicion sur tout un loisir qui >> contribue à la sauvegarde de la mémoire. >> > > Non. Je n'ai fait aucune confusion. Mais je mets en garde sur le fait que > le site ou le logiciel ne donne aucune information à ce sujet. > > >> De toute évidence tu méconnais le monde généalogique et historique en >> général alors avant de t'exprimer aussi durement tourne ta langue sept >> fois avant de t'exprimer. >> > > J'ai plus que mesuré mes propos (et tourné autant de fois que possible ma > langue). En aucun bcas je n'ai attaqué le logiciel en tant que tel, ni ceux > qui le font. En revanche la "communauté libre" qui échange sans limite ces > données (en utilisant le logiciel) n'est pas informée de ses obligations > concernant le partage/l'échange de données **non libres** avec ce logiciel. > > Et justement il y a un problème de qualification des données: il n'y a > rien qui permette d'indiquer quelles données sont libres ou pas, aucune > limitation d'échange basée au minimum sur le pays de résidence ou la > nationalité, et la date de décès et strictement aucune limite si la date de > décès n'est pas connue assez précisément (ou pas encore arrivée), par > exemple avec juste la date de naissance et une date de mort estimée (au > pire) à 120 ans, il faudrait une date de naissance de plus de 190 ans pour > que les données d'une personne soit considéré comme libre. > > Hors ce type de logiciel devrait surtout être utilisé pour échanger sur > des généalogies anciennes. Concernant les personnes vivantes ou récemment > décédées, la base de départ c'est le livret de famille de la propre > personne faisant la recherche et là c'est le plus souvent évident, > l'échange se justifie pour remonter le temps pour les personnes décédées > avant 1950, donc nées au pire il y a 190 ans (et donc avant 1830): c'est là > que le réseau d'échange libre sera le plus utile. Pour le reste on devrait > passer par les services officiels (mairies, notaires, et même pour les > archives départementales il faut un mandat concernant les archives > récentes, on ne peut pas consulter n'importe quoi et surtout ce qu'on y > trouve est pour un usage précis qui n'autorise pas la republication; ne > peuvent être rediffusées que les archives anciennes "libérées", dont la > copie et la diffusion est possible). > >
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