Le 30/05/2020 à 14:04, Philippe Verdy a écrit : > > > Le sam. 30 mai 2020 à 13:11, Yannick <yann...@voyeaud.org > <mailto:yann...@voyeaud.org>> a écrit : > > Le 30/05/2020 à 03:44, Philippe Verdy a écrit : > Philippe Ancestris n'est pas une base de données mais simplement un > logiciel donc un outil. > > > C'est bie nce que j'ai déjà dit avec toutes les précautions nécessaires. > > > Concernant le fichier proprement dit il est exempt de déclaration à la > CNIL tout comme les sites généalogiques (entre autres) de > particuliers.Par contre Généanet et autres sociétés sont bien soumis à > la déclaration. > > > L'exemption est à démontrer. La loi française ne le permet pas. Dès lors > qu'il y a fichier nominatif, l'échange libre de tels fichiers (sans > autorisation préalable et sans limitation d'usage) est proscrit: ces > données ne peuvent pas être légalement "libres" (au sens OSI). > > > Il ne faut pas confondre un logiciel et le produit qu'il génère ce sont > deux entités différentes. Tu jettes la suspicion sur tout un loisir qui > contribue à la sauvegarde de la mémoire. > > > Non. Je n'ai fait aucune confusion. Mais je mets en garde sur le fait > que le site ou le logiciel ne donne aucune information à ce sujet. > > > De toute évidence tu méconnais le monde généalogique et historique en > général alors avant de t'exprimer aussi durement tourne ta langue sept > fois avant de t'exprimer. > > > J'ai plus que mesuré mes propos (et tourné autant de fois que possible > ma langue). En aucun bcas je n'ai attaqué le logiciel en tant que tel, > ni ceux qui le font. En revanche la "communauté libre" qui échange sans > limite ces données (en utilisant le logiciel) n'est pas informée de ses > obligations concernant le partage/l'échange de données **non libres** > avec ce logiciel. > > Et justement il y a un problème de qualification des données: il n'y a > rien qui permette d'indiquer quelles données sont libres ou pas, aucune > limitation d'échange basée au minimum sur le pays de résidence ou la > nationalité, et la date de décès et strictement aucune limite si la date > de décès n'est pas connue assez précisément (ou pas encore arrivée), par > exemple avec juste la date de naissance et une date de mort estimée (au > pire) à 120 ans, il faudrait une date de naissance de plus de 190 ans > pour que les données d'une personne soit considéré comme libre. > > Hors ce type de logiciel devrait surtout être utilisé pour échanger sur > des généalogies anciennes. Concernant les personnes vivantes ou > récemment décédées, la base de départ c'est le livret de famille de la > propre personne faisant la recherche et là c'est le plus souvent > évident, l'échange se justifie pour remonter le temps pour les personnes > décédées avant 1950, donc nées au pire il y a 190 ans (et donc avant > 1830): c'est là que le réseau d'échange libre sera le plus utile. Pour > le reste on devrait passer par les services officiels (mairies, > notaires, et même pour les archives départementales il faut un mandat > concernant les archives récentes, on ne peut pas consulter n'importe > quoi et surtout ce qu'on y trouve est pour un usage précis qui > n'autorise pas la republication; ne peuvent être rediffusées que les > archives anciennes "libérées", dont la copie et la diffusion est possible).
Tu viens de montrer que tu ne connais RIEN à la loi sur les archives. Tu montres que tu ne connais RIEN à la pratique généalogique. Je ne me fatiguerais pas à te répondre de nouveau. Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org Généalogie en liberté avec Ancestris http://www.ancestris.org
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