Juste une précision, les FAI ont en général, un service de modération des sites qui sont en ligne sur leurs serveurs. Le but étant de repérer les sites qui incitent à la haine raciale, ou diffusent des contenus pédophiles, entre autres choses.
Cdt. ----- Mail original ----- De: "Pascal Rullier" <pas...@rullier.net> À: "Pierre Chapuis" <catw...@archlinux.us> Cc: "frnog@frnog.org FRnoG" <frnog@frnog.org> Envoyé: Vendredi 23 Novembre 2012 09:00:51 Objet: Re: [FRnOG] [MISC] Décret sur les contrôles de sécurité par l'ANSSI Le 22 novembre 2012 15:39, Pierre Chapuis <catw...@archlinux.us> a écrit : >> Le 22 nov. 2012 à 12:38, Sylvain Vallerot <sylv...@gixe.net> a écrit : >> >>> Je parlais d'obligation de surveillance instaurée >>> par la loi Hadopi 2 dans le code de la propriété intellectuelle. >> >> Pardon ? Donc pour toi l'obligation de sécurisation implique > nécessairement surveillance. Tout va >> bien, on est sur FrNOG > > Dans le contexte d'HADOPI, a priori on parle bien de surveillance : > > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021212163&cidTexte=LEGITEXT000006069414 > > À part si tu me donnes le nom du logiciel de "sécurisation" magique qui > détecte les oeuvres protégées par le droit d'auteur je ne vois pas d'autre > moyen d'appliquer ça que de fliquer toute personne utilisant ton service > et/ou accès. On peut se demander : - qui doit surveiller qui ? - qui doit sécuriser quoi ? Que l'utilisateur doit sécuriser son accès, oui comme il est dit dans le texte. Que le FAI doit fliquer son usager/client, non, ce n'est pas au FAI de savoir ce que fait de répréhensible ou pas vis à vis de la loi. Savoir quel client était connecté à un moment donné dans la limite de 1 an, oui Quel est le rôle du FAI ? Fournir un tuyau de connexion internet, à tout l'internet, sans discrimination de flux, d'usage, tous les protocoles doivent être acheminés de la même manière sans distinction vers toutes les destinations. Après que cela passe par transit 1 ou transit n ou peering, c'est la cuisine internet d'acheminement du FAI. Mes 0.02€ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
