antoine moreau writes:
> J'ai trouv� ceci ici http://www.legalbiznext.com/actu/memoire2.pdf :
Bien trouv�. Je vois cela comme une exception qui confirme la
r�gle. Il faut quand m�me en tenir une s�v�re pour confondre le droit
de distribution/reproduction avec le droit de repr�sentation. Si
encore il s'�tait agit de la mise � disposition du logiciel dans un
lieu public ou une b�tise du genre, je dis pas. Et puis bon, c'est un
r�f�r�.
> Oui, ce serait int�ressant de savoir exactement.
J'ai du mal � imaginer un effort plus inutile mais, par
�gard pour toi, je ferais cette recherche.
A++,
--
Loic Dachary, 12 bd Magenta, 75010 Paris. Tel: 33 1 42 45 07 97
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http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
