Re: [OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR - Lettre ouverte à la FFRP ?

2012-12-30 Par sujet David Crochet

Bonjour

Le 30/12/2012 08:46, piratebab a écrit :

Il peut y avoir un intérêt à matérialiser les GR, car sur le terrain,
ils sont clairement identifiés.


Oui, et c'est leur délégation du ministère de maintenir en bon état la 
signalétique des GR



Mais comme GR est une marque déposée ...
Oui, mais pas Chemin/Parcours de Grande Randonnée. Ni « G.R. » car 
selon la règle grammaticale française, les abréviations utilisant 
l'initiale de chacun des termes doit être suivi d'un point.

Comme déjà indiqué, le GR ne sont que l'assemblage de chemin existants
(dans la très grande majorité des cas). Ces chemins sont ouverts au
public, donc rien ne nous empêche de les mettre dans OSM (sans
l'indication GR bien évidement ).

Oui, c'est mon opinion.

--
Cordialement
David Crochet
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Re: [OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR - Lettre ouverte à la FFRP ?

2012-12-29 Par sujet Christophe Merlet
Le vendredi 21 décembre 2012 à 15:33 +0100, sly (sylvain letuffe) a
écrit :
 On vendredi 21 décembre 2012, ades_...@orange.fr wrote:
  que faut-il en conclure ?
 
 Il faut croire ce que nous savons déjà et que beaucoup dans notre communauté 
 se refusent à accepter ce qui met en insécurité juridique tout ré-utilisateur 
 de données françaises, qui n'aurait pas suivi cette histoire avec assiduité 
 et pris les dispositions qui consiste à convertir des données OSM en france 
 en vrai ODBL (=retrait de relation et des mentions GR/PR)
 
 GR/PR = pas dans OSM

Je rajoute une pièce au juke box...
http://www.sudouest.fr/2012/12/28/-920401-4583.php

Cet article parle du projet de transformer le chemin Henri IV qui
relie Pau à Lourdes en GR.
http://www.rando64.fr/8-12834-Le-Chemin-Henri-IV.php

Cela signifie t'il que du jour au lendemain, ce chemin deviendra une
propriété intellectuelle et oeuvre de l'esprit de la FFRP et
qu'OpenStreetMap devra l'effacer de sa base de données ?

En tout cas, comme je l'ai déjà dit, hors de question en ce qui me
concerne de cautionner ce genre d'interprétation, le Chemin Henri IV
restera dans la base, même s'il devient un GR !


Librement,
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Christophe Merlet (RedFox)


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Re: [OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR - Lettre ouverte à la FFRP ?

2012-12-29 Par sujet Philippe Verdy
Le 29 décembre 2012 10:41, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org a
écrit :


 Cela signifie t'il que du jour au lendemain, ce chemin deviendra une
 propriété intellectuelle et oeuvre de l'esprit de la FFRP et
 qu'OpenStreetMap devra l'effacer de sa base de données ?

 En tout cas, comme je l'ai déjà dit, hors de question en ce qui me
 concerne de cautionner ce genre d'interprétation, le Chemin Henri IV
 restera dans la base, même s'il devient un GR !


Tout à fait d'accord. Ce genre d'appropriation exclusive des droits communs
des autres est un abus qui ne doit pas être toléré. Même si la mention GR
ne figure pas dans la base (si on admet alors que c'est juste un label
propriétaire, que seule la FFRP peut décerner, il restera que ces chemins
ne lui appartiennent pas, et qu'ils auront été construits/balisés et
relevés sur le terrain par d'autres).

Sinon demain je déclare que les autoroutes françaises m'appartiennent parce
que je vais décider de les appeler toutes autostrades avec ma propre
numérotation. En quoi cela devrait changer le droit de mentionner les
autoroutes existantes ?

Laissons à la FRPP sa nomenclature GR, utilisons une nomenclature générique
internationale, et tant pis pour les numéros de GR, on n'a rien à effacer.
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Re: [OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR - Lettre ouverte à la FFRP ?

2012-12-29 Par sujet David Crochet

Bonjour

Le 29/12/2012 12:34, Philippe Verdy a écrit :


Laissons à la FRPP sa nomenclature GR, utilisons une nomenclature 
générique internationale, et tant pis pour les numéros de GR, on n'a 
rien à effacer.


Peux-tu rappeler, pour ceux qui ne le savent pas ou plus, la 
nomenclature générique internationale ?

Merci

--
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Re: [OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR - Lettre ouverte à la FFRP ?

2012-12-29 Par sujet Philippe Verdy
Je n'ai pas dit la mais une. Nuance...


Le 29 décembre 2012 13:55, David Crochet david.croc...@online.fr a écrit :

 Bonjour

 Le 29/12/2012 12:34, Philippe Verdy a écrit :


 Laissons à la FRPP sa nomenclature GR, utilisons une nomenclature
 générique internationale, et tant pis pour les numéros de GR, on n'a rien à
 effacer.

  Peux-tu rappeler, pour ceux qui ne le savent pas ou plus, la
 nomenclature générique internationale ?
 Merci

 --
 Cordialement
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Re: [OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR - Lettre ouverte à la FFRP ?

2012-12-29 Par sujet Matthias Dietrich
Le 29 décembre 2012 10:41, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org a
écrit :


 Cela signifie t'il que du jour au lendemain, ce chemin deviendra une
 propriété intellectuelle et oeuvre de l'esprit de la FFRP et
 qu'OpenStreetMap devra l'effacer de sa base de données ?

 En tout cas, comme je l'ai déjà dit, hors de question en ce qui me
 concerne de cautionner ce genre d'interprétation, le Chemin Henri IV
 restera dans la base, même s'il devient un GR !


Bien que je sois plutôt partisan de la prudence en ce qui concerne les GR,
dans ce cas précis, je ne vois pas ce que la FFRP viendrait réclamer. Le
tracé existe depuis longtemps, ils ne pourront pas se prévaloir d'avoir
créé l'itinéraire.
Dans le même genre, on peut penser au GR 70, reprenant plus ou moins le
chemin de R.L. Stevenson à travers les Cévennes. La FFRP n'a fait
qu'apposer son label sur une idée existante. J'imagine difficilement un
juge reconnaître la paternité de la FFRP sur cet itinéraire.
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Re: [OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR - Lettre ouverte à la FFRP ?

2012-12-29 Par sujet Vincent Pottier

Le 29/12/2012 15:08, Matthias Dietrich a écrit :


Le 29 décembre 2012 10:41, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org 
mailto:red...@redfoxcenter.org a écrit :



Cela signifie t'il que du jour au lendemain, ce chemin deviendra une
propriété intellectuelle et oeuvre de l'esprit de la FFRP et
qu'OpenStreetMap devra l'effacer de sa base de données ?

En tout cas, comme je l'ai déjà dit, hors de question en ce qui me
concerne de cautionner ce genre d'interprétation, le Chemin Henri IV
restera dans la base, même s'il devient un GR !


Bien que je sois plutôt partisan de la prudence en ce qui concerne les 
GR, dans ce cas précis, je ne vois pas ce que la FFRP viendrait 
réclamer. Le tracé existe depuis longtemps, ils ne pourront pas se 
prévaloir d'avoir créé l'itinéraire.
Dans le même genre, on peut penser au GR 70, reprenant plus ou moins 
le chemin de R.L. Stevenson à travers les Cévennes. La FFRP n'a fait 
qu'apposer son label sur une idée existante. J'imagine difficilement 
un juge reconnaître la paternité de la FFRP sur cet itinéraire.



La réponse est la même que pour le Chemin de Saint Jacques.

http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2012-June/044463.html

Donc on ne cartographie pas le GR70 mais bien le chemin de Stevenson, 
avec toute l'ambiguïté qu'il y a derrière.

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Re: [OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR - Lettre ouverte à la FFRP ?

2012-12-29 Par sujet Matthias Dietrich
Le 29 décembre 2012 12:34, Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr a écrit :


 Tout à fait d'accord. Ce genre d'appropriation exclusive des droits
 communs des autres est un abus qui ne doit pas être toléré. Même si la
 mention GR ne figure pas dans la base (si on admet alors que c'est juste
 un label propriétaire, que seule la FFRP peut décerner, il restera que
 ces chemins ne lui appartiennent pas, et qu'ils auront été
 construits/balisés et relevés sur le terrain par d'autres).

 Sinon demain je déclare que les autoroutes françaises m'appartiennent
 parce que je vais décider de les appeler toutes autostrades avec ma propre
 numérotation. En quoi cela devrait changer le droit de mentionner les
 autoroutes existantes ?

 Laissons à la FRPP sa nomenclature GR, utilisons une nomenclature
 générique internationale, et tant pis pour les numéros de GR, on n'a rien à
 effacer.


Ton analogie n'est pas correcte : ce n'est pas un problème de nomenclature.
Tu peux renommer les GR si tu veux, tu éviteras simplement l'emploi de la
marque déposée GR.

Le cœur du problème, c'est l'itinéraire en lui-même (le fait de suivre une
liste précise de chemins ou de tronçons de chemins).
L'itinéraire en lui-même peut être revendiqué comme œuvre de l'esprit.

Après est-ce que chaque GR est une œuvre de l'esprit de la FFRP ? Seul la
justice pourrait répondre. C'est bien là qu'est l'incertitude concernant
cette histoire de GR.
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Re: [OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR - Lettre ouverte à la FFRP ?

2012-12-29 Par sujet Philippe Verdy
Je ne parlais pas de chaque GR mais répondais au fait du classement
éventuel futur ou déjà réalisé d'un chemin traditionnel en tant que GR. La
création de l'esprit dans ce cas se borne juste à la nomenclature en tant
que GR (même su dans le détail, pour faire valoir ses droits, la FRPP va
vouloir modifier légèrement ce chemin en selon ses propres critères. Un GR
ne se suit pas exactement à la lettre de toute façon, parfois on se demande
si certains détours ne sont pas faits uniquement pour en faire quelque
chose d'unique, alors que rien ne justifie ce détour, pas même un attrait
particulier,ou alors juste pour répondre à des arrangements locaux (voire
mercantiles) afin de passer à proximité visible d'un gite, d'un hôtel, d'un
camping, etc. même si pour y aller le chemin n'a rien de fantastique ou
réemprunte la voie publique : est-ce encore un circuit de randonnée ou même
de balade?

De plus tous les GR labellisés n'ont pas obtenu le label avec la nécessité
qu'il existe un programme de protection et d'entretien sur toute leur
longueur. Une petite partie méritait le classement même même sans ce
classement, cela serait resté un circuit de randonnée intéressant, qui a
fait l'objet d'entretien ou de protection avant même que la FFRP s'en
occupe.

L'ennui ici c'est que la FFRP veut s'approprier tous les circuits existants
les plus intéressants en son nom, au mépris des autres assos et
collectivités locales qui peuvent vouloir une plus grande ouverture et qui
depuis bien plus longtemp s'occupent elles-mêmes de la protection des
lieux. Et ce n'est pas parce qu'une collectivité ou une asso demande le
classement d'un circuit (surtout pour en faire la promotion et faire venir
du monde), que cela implique un transfert de propriété à la FFRP.

La FRPP n'a pas de monopole légal sur les chemins de France, et même si
c'était le cas, la loi lui imposerait de rendre ses données cartographiques
publiques ou ouvertes, car elle emprunte largement le domaine public.


Le 29 décembre 2012 15:35, Matthias Dietrich eiger@gmail.com a écrit :


 Le 29 décembre 2012 12:34, Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr a écrit :


 Tout à fait d'accord. Ce genre d'appropriation exclusive des droits
 communs des autres est un abus qui ne doit pas être toléré. Même si la
 mention GR ne figure pas dans la base (si on admet alors que c'est juste
 un label propriétaire, que seule la FFRP peut décerner, il restera que
 ces chemins ne lui appartiennent pas, et qu'ils auront été
 construits/balisés et relevés sur le terrain par d'autres).

 Sinon demain je déclare que les autoroutes françaises m'appartiennent
 parce que je vais décider de les appeler toutes autostrades avec ma propre
 numérotation. En quoi cela devrait changer le droit de mentionner les
 autoroutes existantes ?

 Laissons à la FRPP sa nomenclature GR, utilisons une nomenclature
 générique internationale, et tant pis pour les numéros de GR, on n'a rien à
 effacer.


 Ton analogie n'est pas correcte : ce n'est pas un problème de nomenclature.
 Tu peux renommer les GR si tu veux, tu éviteras simplement l'emploi de la
 marque déposée GR.

 Le cœur du problème, c'est l'itinéraire en lui-même (le fait de suivre une
 liste précise de chemins ou de tronçons de chemins).
 L'itinéraire en lui-même peut être revendiqué comme œuvre de l'esprit.

 Après est-ce que chaque GR est une œuvre de l'esprit de la FFRP ? Seul la
 justice pourrait répondre. C'est bien là qu'est l'incertitude concernant
 cette histoire de GR.












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Re: [OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR - Lettre ouverte à la FFRP ?

2012-12-29 Par sujet David Crochet

Bonjour

*Je n'exprime que mon avis d'après ce que j'ai compris et mes recherches.*

C'est quoi le problème :
- Utiliser la marque « GR » Lettre blanche sur fond rouge ?
- Utiliser le symbole Double rectangle horizontale blanche en haut 
rouge en bas


ou

- Tracer les parcours composantes d'un itinéraire de type « GR »


Pour la marque, oui, je pense qu'OSM ne doit pas l'utiliser car c'est 
une marque encore soumis au droit à la propriété intellectuelle tel que 
décrit. Il en est de même pour GR de pays et PR avec leurs figures 
et symboles respectifs. D'ailleurs ces termes sont accompagnés d'un « ® 
» sur le site de la FFRP.
De même le terme sentier de grande randonnée est également une marque 
soumis aux mêmes droits que précédemment.


Mais pas sentier pédestre, ni Sentier de randonnée.
chemin de randonnées serait susceptible de l'être, mais un spécialiste 
du droit PI doit voit ce qu'il en est.


Maintenant l'association des caractères formant les termes « GR » « GR 
de Pays » et « PR » semble n'être soumis à aucune protection, là aussi 
un spécialiste pourrait nous répondre.


Dans les produits et services soumis à la protection de la marque « GR » 
on y trouve : « services d'organisation, de création et de gestion 
d'itinéraires de randonnées ; »


Qu'est-ce qui est entendu sous ce service et produits ?

On y trouve également : « édition sur tout support, notamment de livres, 
d'imprimés, brochures, numérisés ou non, interactifs ou non. »



Tout ceci pour dire que je n'apporte pas de solution, mais des 
suggestions ou des ébauches d'idées qu'il faut creuser, pour éviter la 
suppression de tous éléments soumis à la protection de la FFRP, pour 
trouver des solutions pour garder et tracer ces éléments de chemins 
offerts à la randonnée).


*mes 2c€*

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Cordialement
David Crochet
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Re: [OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR - Lettre ouverte à la FFRP ?

2012-12-29 Par sujet Pieren
2012/12/29 David Crochet david.croc...@online.fr:

 Tout ceci pour dire que je n'apporte pas de solution, mais des suggestions
 ou des ébauches d'idées qu'il faut creuser, pour éviter la suppression de
 tous éléments soumis à la protection de la FFRP

Bah. C'est pourtant assez clair. Tout ce qui appartient à la FFRP ne
peut figurer dans OSM sans son accord. Chose que nous n'avons pas
obtenu.

Mais... il y a un mais :
Si les marques déjà citées appartiennent bien à la FFRP, il faut
encore répéter ici que les chemins et voies empruntées par ces
itinéraires appartiennent au domaine public et peuvent figurer dans
OSM (leur tracé, leur nom, etc). Seuls des itinéraires non originaux
(même utilisés en tout ou partie par la FFRP) peuvent figurer dans
OSM. Le droit d'auteur protège la création (qu'on qualifie aussi d'
oeuvre originale), rien d'autre.
Ce qui veut dire qu'avant de publier un itinéraire dans OSM, il faut
vérifier qu'il est libre de droit ou qu'on a l'autorisation de son
auteur ou celui qui en possède les droits, FFRP ou autre, y compris
les collectivités locales. Si des GR utilisent des bouts d'itinéraires
plus anciens, comme le chemin de Stevenson ou le chemin Henri IV,
on peut les mettre dans OSM à condition de ne pas utiliser les termes
GR ou PR, etc, de la FFRP et qu'on est sûr qu'ils ne sont pas
couverts par d'autres droits d'auteurs.
Maintenant, il faut aussi se poser la question de la pertinence à
mettre des itinéraires dans OSM, surtout s'ils n'ont aucune visibilité
sur le terrain (aucun panneau signalétique).

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR - Lettre ouverte à la FFRP ?

2012-12-29 Par sujet piratebab
Il peut y avoir un intérêt à matérialiser les GR, car sur le terrain,
ils sont clairement identifiés. Mais comme GR est une marque déposée ...
Comme déjà indiqué, le GR ne sont que l'assemblage de chemin existants
(dans la très grande majorité des cas). Ces chemins sont ouverts au
public, donc rien ne nous empêche de les mettre dans OSM (sans
l'indication GR bien évidement ). L'assemblage en GR étant laissé
à l'initiative du lecteur et de son topoguide.

Le 29/12/2012 19:38, Pieren a écrit :
 2012/12/29 David Crochet david.croc...@online.fr:

 Tout ceci pour dire que je n'apporte pas de solution, mais des suggestions
 ou des ébauches d'idées qu'il faut creuser, pour éviter la suppression de
 tous éléments soumis à la protection de la FFRP
 Bah. C'est pourtant assez clair. Tout ce qui appartient à la FFRP ne
 peut figurer dans OSM sans son accord. Chose que nous n'avons pas
 obtenu.

 Mais... il y a un mais :
 Si les marques déjà citées appartiennent bien à la FFRP, il faut
 encore répéter ici que les chemins et voies empruntées par ces
 itinéraires appartiennent au domaine public et peuvent figurer dans
 OSM (leur tracé, leur nom, etc). Seuls des itinéraires non originaux
 (même utilisés en tout ou partie par la FFRP) peuvent figurer dans
 OSM. Le droit d'auteur protège la création (qu'on qualifie aussi d'
 oeuvre originale), rien d'autre.
 Ce qui veut dire qu'avant de publier un itinéraire dans OSM, il faut
 vérifier qu'il est libre de droit ou qu'on a l'autorisation de son
 auteur ou celui qui en possède les droits, FFRP ou autre, y compris
 les collectivités locales. Si des GR utilisent des bouts d'itinéraires
 plus anciens, comme le chemin de Stevenson ou le chemin Henri IV,
 on peut les mettre dans OSM à condition de ne pas utiliser les termes
 GR ou PR, etc, de la FFRP et qu'on est sûr qu'ils ne sont pas
 couverts par d'autres droits d'auteurs.
 Maintenant, il faut aussi se poser la question de la pertinence à
 mettre des itinéraires dans OSM, surtout s'ils n'ont aucune visibilité
 sur le terrain (aucun panneau signalétique).

 Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR - Lettre ouverte à la FFRP ?

2012-12-29 Par sujet Jo
On peut les nommer IP (Itinéraire public) ou PIPI (promenade intensive
protégée par des intérêts ...)

Brainfart from Polyglot,

Bonne année!

2012/12/30 piratebab pirate...@hotmail.com

 Il peut y avoir un intérêt à matérialiser les GR, car sur le terrain,
 ils sont clairement identifiés. Mais comme GR est une marque déposée ...
 Comme déjà indiqué, le GR ne sont que l'assemblage de chemin existants
 (dans la très grande majorité des cas). Ces chemins sont ouverts au
 public, donc rien ne nous empêche de les mettre dans OSM (sans
 l'indication GR bien évidement ). L'assemblage en GR étant laissé
 à l'initiative du lecteur et de son topoguide.

 Le 29/12/2012 19:38, Pieren a écrit :
  2012/12/29 David Crochet david.croc...@online.fr:
 
  Tout ceci pour dire que je n'apporte pas de solution, mais des
 suggestions
  ou des ébauches d'idées qu'il faut creuser, pour éviter la suppression
 de
  tous éléments soumis à la protection de la FFRP
  Bah. C'est pourtant assez clair. Tout ce qui appartient à la FFRP ne
  peut figurer dans OSM sans son accord. Chose que nous n'avons pas
  obtenu.
 
  Mais... il y a un mais :
  Si les marques déjà citées appartiennent bien à la FFRP, il faut
  encore répéter ici que les chemins et voies empruntées par ces
  itinéraires appartiennent au domaine public et peuvent figurer dans
  OSM (leur tracé, leur nom, etc). Seuls des itinéraires non originaux
  (même utilisés en tout ou partie par la FFRP) peuvent figurer dans
  OSM. Le droit d'auteur protège la création (qu'on qualifie aussi d'
  oeuvre originale), rien d'autre.
  Ce qui veut dire qu'avant de publier un itinéraire dans OSM, il faut
  vérifier qu'il est libre de droit ou qu'on a l'autorisation de son
  auteur ou celui qui en possède les droits, FFRP ou autre, y compris
  les collectivités locales. Si des GR utilisent des bouts d'itinéraires
  plus anciens, comme le chemin de Stevenson ou le chemin Henri IV,
  on peut les mettre dans OSM à condition de ne pas utiliser les termes
  GR ou PR, etc, de la FFRP et qu'on est sûr qu'ils ne sont pas
  couverts par d'autres droits d'auteurs.
  Maintenant, il faut aussi se poser la question de la pertinence à
  mettre des itinéraires dans OSM, surtout s'ils n'ont aucune visibilité
  sur le terrain (aucun panneau signalétique).
 
  Pieren
 
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Re: [OSM-talk-fr] Loire-atlantique et GR - Lettre ouverte à la FFRP ?

2012-12-21 Par sujet sly (sylvain letuffe)
On vendredi 21 décembre 2012, ades_...@orange.fr wrote:
 que faut-il en conclure ?

Il faut croire ce que nous savons déjà et que beaucoup dans notre communauté 
se refusent à accepter ce qui met en insécurité juridique tout ré-utilisateur 
de données françaises, qui n'aurait pas suivi cette histoire avec assiduité 
et pris les dispositions qui consiste à convertir des données OSM en france 
en vrai ODBL (=retrait de relation et des mentions GR/PR)

GR/PR = pas dans OSM

ps: mais que faire ? 
ps2:un collectif d'utilisateurs OSM motivés pour rédiger conjointement une 
note expliquant la situation à tous les membres de la FFRP indiquant avantage 
au partage, truc louches se passant en haut, meilleurs choix pour leur futurs 
élections ? et l-a-r-g-e diffusion pour tenter de brasser cette fourmilière ?

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sly, DWG member since 11/2012
Coordinateur du groupe [ga]
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