Le 28/04/2011 19:33, Eric SIBERT a écrit : > > Concernant Grenoble, il y a des secteurs (6) que quelqu'un a mis en > admin_level=9 je crois. Et chaque secteur a sa mairie de quartier. Donc, > chaque mairie de secteur dans la relation de secteur... >
Bonsoir, Attention! Il n'y a qu'une mairie à Grenoble! Elle se trouve boulevard Jean Pain. Les 'mairies de quartier' sont des points d'accueil décentralisés dans le tissu communal. Elles n'ont aucunes des prérogatives légales d'une mairie. Elles les ont en tous domaines, ou en certains seulement, par 'délégation' et en aucun cas de par la loi. Il ne faut donc surtout pas les tagguer en Mairie. La notion de secteur n'a aucune valeur juridique pour la gestion municipale. Si je veux faire une démarche administrative je peux aller soit en Mairie soit dans une antenne de quartier et pour cette dernière sans que le lieu d'habitation ne soit un frein ainsi je peux aller dans la mairie annexe B même si j'en ai une autre au bas de mon immeuble. Ainsi donc le fait de les rattacher à un secteur est à proscrire de façon catégorique et formelle. Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
