Toute l'argumentation de Pieren est construite sur 3 présupposés fragiles :
- La FFRP n'aurait aucun sens du ridicule et ne saurait pas évoluer - Une décision d'une cours d'appel aurait construit une jurisprudence à elle toute seule : on nest pourtant pas dans un régime anglo-saxon (Common Law). - L'opinion d'un chroniqueur du droit serait conclusive. Heureusement pas, quand on ne fait que répéter qu'un jugement. Comme l'a montré Eric Marsden, la Fondation ne court aucun risque juridique et j'ajoute que ceux qui reprendraient les itinéraires courraient un risque infinitésimal. J'espère que le LWG a d'excellents spécialistes du droit français, sinon, ses éventuelles décisions seront bâties sur du sable. ;-) Christia Rogel _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
