>>>>> "rn" == Pieren <pier...@gmail.com> writes:
rn> Pour être clair, je suis serein sur toute expertise légale sur le rn> sujet mais j'attends encore le retour de demande d'info de Christian rn> Quest pour ne pas donner le sentiment d'agir seul. Je pense également qu'un avis d'un juriste permettra d'y voir plus clair (sinon d'avoir des certitudes, rares dans ce domaine). Il y a pour moi plusieurs points à clarifier : - la redistribution par des organismes en France de dumps de la base, contenant les informations sur les itinéraires GR, pose-t-elle un risque d'attaque pour (1) contrefaçon (des itinéraires) et (2) de contrefaçon de marque (si on utilisait des termes identifiables sur le terrain comme «GR 20»). Bien distinguer dans la demande auprès du juriste la distribution de données permettant à un expert (selon son choix des informations) de constituer une carte et la publication d'une carte elle-même. - la distribution de données de même type depuis un serveur situé au Royaume Uni pose-t-elle les deux mêmes risques à l'OSMF (je pense que la question sous-jacente est de savoir si la protection des itinéraires rentre dans le champ de la convention de Berne sur le copyright, qui semble concerner davantage les oeuvres littéraires/artisitques/musicaux). -- Eric Marsden _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr