Le 26 février 2013 11:49, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > 2013/2/26 Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr>: > La question est de savoir si OSM peut prendre le risque d'être partie > prenante d'un nouveau procès sur ce sujet pour confirmer ou invalider > une jurisprudence.
Avant de devenir partie d'un procès, il faudrait déjà avoir été contacté par une partie et aboutir à une situation de non-recevoir. La fondation n'est pas injoignable, elle saura répondre le moment venu, et juger sur pièce les arguments évoqués pour voir dans quelle mesure cel peut impacter son projet avant d'accepter une doléance en l'état. Ce n'est pas à nous de prendre les devants alors que les parties intéressées disposent de moyens de contact : qu'elles l'utilisent alors pour faire valoir publiquement leur position (elles seront obligées alors d'exposer leurs revendications, qui seront rendus publics à la communauté sauf en ce qui concerne les noms de personnes privées citées par ces parties et qu'on verra alors sous la forme Monsieur X ou Madame Y, ou "Partie n° 1"; cette protection ne s'appliquera pas aux sociétés ou personnes morales, y compris les cabinets d'avocats éventuels). Franchement vous vous compliquez la vie pour rien avec ce qui n'est pas un problème avéré. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
