Le 26 février 2013 12:41, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > 2013/2/26 Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr>: > >> Ce n'est pas à nous de prendre les devants alors que les parties >> intéressées disposent de moyens de contact : qu'elles l'utilisent >> alors pour faire valoir publiquement leur position > > Cela me rappelle les nombreuses discussions qu'il y a eu sur ceux qui > contribuaient à partir des images aériennes de Google Maps (c'était > avant que nous disposions des images de Bing). Certains arguaient que > comme ces images étaient des photographies du réel, donc des "faits" > (facts), tracer par dessus ces images aériennes ne présentait pas de > violation du droit d'auteur. Pourtant, OSM a systématiquement supprimé > ce genre de contributions dès qu'on a pu les détecter.
Oui mais là c'est bien une copie à partir d'une autre base propriétaire protégée (on ne pas pas prendre l'argument que les photos satellites sont dans le domaine public, dans tous les cas on emploie des photos issus de bases privées, même avec Bing où ce n'est paermis qu'avec une licence ; une photo satellite ou par avion ne peut pas s'obtenir simplement par une observation sur le terrain, et il est très rare de pouvoir trouver des points hauts permettant une observation directe à 90° et je doute qu'un quelconque contributeur aille se payer des heures d'avion pour des clichés aériens pour les donner gratuitement si ce n'est pas pour un projet public qui a ses propres financements). On n'est pas dans ce cas ici : les chemins sont observables par tout un chacun depuis le domaine public (la question se pose toutefois sur les portions de chemins empruntant des propriétés privées avec l'accord du propriétaire, ou ceux qui traversent les parcs naturels régionaux gérés par des assos para-publiques de droit privé regroupant des collectivités et des propriétaires privés, car ils peuvent restreindre les droits d'usage de façon strictement personnelle et non commerciale). De même les données relatives aux enceintes militaires fermées en France sont sujette à caution car on empiète le domaine réservé de l'Etat, ce ne sont pas des terrains accessibles au public, les photos à l'intérieur sont interdites. La même question pourrait se poser aux enceintes des parcs et domaines strictement privés, et sur la cartographie des piscines privées, même si elles sont inscrites dans le cadastre (si l'inscription est obligatoire pour des raisons fiscales, ou demandée pour justifier les actes notariés de transmission de patrimoine ou de vente, et si le cadastre permet une consultation par le public, le droit privé persiste et peut exclure une utilisation non strictement personnelle ou commerciale) Mais cela pourrait être encore plus problématique si on commence à cartographier l'intérieur des bâtiments car ce n'est certainement pas observable librement depuis l'espace aérien ni depuis le domaine public au sol (l'accès à l'intérieur des propriétés privées est soumis à l'autorisation des propriétaires qui peuvent interdire les photos ou la création de plans, même "à main levée" de mémoire une fois à l'extérieur), et on n'a pas non plus à aller regarder au travers des fenêtres ou au dessus des murs ou barrières pour révéler ce qui se passe chez le voisin, même si cela ne demande aucun effort une fois sur place (la discrétion s'impose quand même) ou si on dispose d'un point de vue privilégié (cela me rappelle les décisions prises contre certains titres de presse concernant les photos volées vers les propriétés privées de quelques stars sur la Côte d'Azur, avec des téléobjectifs, ou prises de certains patients dans les hôpitaux, ou des clients de certains hôtels, ou encore les photos intérieures de certaines installations industrielles apparentées à de l'espionnage et de la contrefaçon, ou l'interdiction des photos dans les musées pourtant ouverts au public). _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
