La procédure n'est pas super claire (cf article 3 des CT):
OSMF consent à n'utiliser ou sous-licencier votre Contenu que comme partie de la base de données et seulement par le biais d'une ou des licences suivantes : ODbL 1.0 pour la base de données et DbCL 1.0 pour les contenus individuels de la base de données ; CC-BY-SA 2.0 ; ou toute autre licence libre et ouverte de même type (comme, par exemple, http://www.opendefinition.org/okd/) qui pourra être ponctuellement choisie par une majorité de 2/3 des contributeurs actifs parmi les membres d'OSMF. Un contributeur actif est défini comme suit : Une personne physique (utilisant un ou plusieurs comptes, agissant pour son compte ou au nom d'un tiers pouvant être une société) qui, ayant une adresse email valide dans son profil enregistré a, dans 3 des 12 derniers mois, modifié le Projet, ce qui démontre ainsi son intérêt réel et renouvelé dans le projet et qui, lorsqu'elle est sollicitée pour voter répond dans un délai maximal de 3 semaines. Donc, si l'OSMF décide de changer de licence, il faut qu'une majorité des contributeurs actifs votent positivement. La différence par rapport au changement de licence CC-BY-SA vers ODbL est que la base est désormais un tout, et donc si 1 contributeur actif est contre, ses contributions ne seront pas supprimées (mais elles peuvent l'être pour d'autre raison comme l'incompatibilité avec la nouvelle licence). Les adresses de Nantes par exemple étant en ODbL et ayant été intégrées à OSM devraient être supprimées... même si les contributeurs qui les ont intégrées sont ok pour changer de licence. Cela montre le côté nombriliste de la démarche... et peu réaliste. Le 29 avril 2014 16:16, Nicolas Moyroud <nmoyr...@free.fr> a écrit : > Merci Pieren pour ce magnifique résumé. J'avais très mal saisi de quoi il > s'agissait jusque là. > Dans mon cas personnel en cas d'abandon de la clause Share-Alike, j'arrête > totalement de contribuer à OSM. Petite question : en cas d'abandon de cette > clause les contributeurs devront-ils donner leur accord comme lors du > changement CC-By-SA vers ODbL ou est-ce que ça peut être fait sans leur > accord ? > > Nicolas > > --------------------------------------------------------- > Nicolas Moyroud > Site web libre@vous : http://libreavous.teledetection.fr > --------------------------------------------------------- > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Christian Quest - OpenStreetMap France Conférence "State Of The Map" France du 4 au 6 avril à Paris<http://openstreetmap.fr/sotmfr>
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