En fait OSM peut faire comme le fait Wikimedia Commons en acceptant certaines autres licences (avec une double licence autorisant la réciprocité et la non répudiation des droits sur les données importées chez les uns et les autres pendant leur période de validité des licences accordées). Note: les données importés sous une licence donnée doivent rester modifiables par chacun sous les licences acceptées de la part de ses contributeurs. Reste à savoir quelles licences on consiédère comme acceptable (le plus difficile étant de garantir que ces données resteront dérivables et modifiables à partir d'autres sources et ne restreignent pas les usages avec une licence ODbL) Car contrairement à Commons, il nous est difficile de séparer les données selon leur licences applicables (sur Commons la séparation reste possible fichier par fichier, et c'est aussi le cas du portail gouvernemental qui sépare les sources et ne les mélange pas dans une même base). Si ça finit par poser des difficultés, une autre solution est d'ouvrir sur OSM plusieurs bases distinctes, chacune avec leur licence, et à nous ensuite de générer des calques superposés si on ne veut pas tout mélanger. Et alors modifier nos outils (JOSM, iD...) pour qu'ils puissent se connecter non pas à une seule base mais à plusieurs, sans possibilité de fusionner les calques (mais en permettant des comparaisons par des calques semi-transparents destinés à vérifier les antériorités et le travail de chacun (mais le risque subsistera qu'il est facile de dériver des géométries assez différentes mais similaires pour ce qu'elles signfient physiquement sur le terrain : pour la géométrie c'est facile de dériver des données mais pour les autres tags, c'est délicat car bon nombres n'ont pas beaucoup d'autres valeurs correctes possibles telles que la toponymie ou les noms de commerce ou numéros de téléphone et sites officiels, ou encore les horaires d'ouverture: on doit être tolérant sur ce qui est en revanche librement vérifiable sans passer par une des deux bases comparées, mais là on tombe sur le cas de la propriété des annuaires téléphone, professionnels et guides qui collectent des données publiques et pourraient déjà couvrir des pans de données "significatifs" au sens du droit européen des bases de données). La situation serait moins compliquée si OSM avait fait comme les autres en gérant des bases séparées pour des couches séparées d'origine différente, et un système permettant de référencer des bases multiples sans forcément les fusionner (même si elles ont alors des doublons entre elles).
Le 1 mai 2014 21:59, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > On pourrait toutefois imaginer un système où OSM accepte de concéder une > autre licence à un partenaire qui pourra intégrer une partie de nos > données, à condition que cette partie qui déjà founit ses données en > licence libre ou domaine public s'engage en retour à accorder une licence > ODbL à OSM sur ses données. L'engagement serait maintenu encore au moins 3 > ans si un des partenaires décide ensuite de se retirer. > Autrement dit, cet accord nous permettrait de publier leurs données > publiques sous ODbL tout en accordant en échange un retour dans les deux > sens. > Si l'accord est ensuite dénoncé par une partie, chacun en est averti et > s'engage alors à ne plus intégrer les données de l'autre dans un délai de > mise en oeuvre d'un ou deux mois après la confirmation de la fin de > l'accord. Mais toutes les données importées dans les bases de chacun > restent utilisables, même si elles ne sont plus maintenues. > Je donne un délai jusqu'à 3 ans pour pour confirmer la fin du contrat > d'échange de licences pour que chacun ait le temps aussi de développer > autre chose, et 1 ou 2 mois encore pour que tous les imports mutuels > cessent (à partir de là les nouveaux imports sont interdits; chacun est lié > alors à sa propre licence sur ses données nouvelles). > Ce type d'accord serait à faire approuver par la communauté, et serait > surtout à destination des services publics ou ONG caritatives; au cas par > cas. En cas d'accord mutuel (ou de violation des termes contractuels par > une partie), le délai de 3 ans peut être raccourci et il ne reste alors que > le délai de grâce de 1 ou 2 mois pour stopper tous les imports en cours, le > temps de prévenir tout le monde. > > Le 1 mai 2014 21:29, Sébastien Dinot <sebastien.di...@free.fr> a écrit : > > Bonsoir, >> >> Christian Quest a écrit : >> > Toutes les questions sur les données figurant dans OSM et provenant de >> > sources en ODbL ne leur effleure même pas l'esprit. >> >> C'est probablement le cas en effet alors que pour ma part, en lisant le >> résumé de Pieren, ma première réflexion a été de me dire qu'un tel >> changement était « impossible » vu la quantité de données exogènes >> publiées par leur ayants-droit sous licence ODbL (cf. données de >> Toulouse Métropole, de Paris, etc.) désormais intégrées à OSM. >> >> Sébastien >> >> -- >> Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr >> http://sebastien.dinot.free.fr/ >> Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > >
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