Bonjour,

Merci pour le suivi, les renseignements complémentaires et la mise à jour
des informations.

> Alors, en regardant plus en détails, sur les deux catégories de données :
> >
> > - données des contributeurs (commentaire) : je n'ai pas trouvé non plus
> de
> >   Terms of Services ou équivalent, donc c'est effectivement une zone
> >   grise.  Je vais demander.
>
> Ils n'en ont effectivement pas.  Du point de vue d'OSM, on peut considérer
> qu'ils nous ont accordé une licence et que la base juridique de cet accord
> vis-à-vis de leurs utilisateurs les regarde, mais c'est sûr que c'est
> problématique.  Dans ce cas particulier, vu la situation et le caractère
> d'utilité publique de ces données, je ne pense pas qu'il faille bloquer /
> reverter le travail d'import pour autant.
>

Tu ne le penses pas, certes, mais il faudrait demander à la communauté,
voire demander des conseils de manière plus large (liste
impo...@openstreetmap.org, Data WG, Legal WG...).

"Du point de vue d'OSM, on peut considérer qu'ils nous ont accordé une
licence et que la base juridique de cet accord vis-à-vis de leurs
utilisateurs les regarde"
C'est un peu cavalier, ça ressemble à du recel : la donnée n'a pas de
licence valable, on le sait, mais on la garde quand même.
D'autre part, si on veut intégrer dans OSM, la licence et la base juridique
nous regarde aussi, beaucoup.
OpenStreetMap est un projet collaboratif international avec des valeurs, un
partage des données, un partage des méthodes, et un certain partage des
risques.
Ce n'est pas une start-up qui bidouille dans son coin pour son propre
compte.

Pour ma part, je pense que cette source de données est un bien faible gain,
au regard des conditions problématiques.
Pour ce qui est de bloquer ou d'annuler les contributions déjà effectuée...
c'est sûr que c'est maintenant compliqué, il aurait été plus facile de
prendre son temps et de tirer les choses au clair avant d'intégrer les
données.

"vu la situation et le caractère d'utilité publique de ces données" n'est
pas un argument recevable pour justifier d'un ajout de données
problématique.

La conflation des données s'appuie toujours - je suppose - sur les données
initiales (nom, localisation, ...).
Il y a une tolérance du côté d'OSM pour permettre cela à d'autres
utilisateurs vers d'autres bases.
Je ne pense pas que cela soit autorisé aussi clairement par Google pour ses
services et données.

Franchement, avec ou sans conflation, la problématique est peut-être la
même. Ces données sont teintées Google Maps, nous ne devrions pas y toucher
- à mon avis - pour compléter OSM.

Et vous devriez arrêter cette contribution, avec ou sans conflation, pour
étudier proprement la question, arriver à un consensus sur la démarche à
suivre, et l'appliquer.

- althio
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