RE: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
L'abattement sur les fourreaux vides est pratiqués par certaines collectivités (rares), elle encourage de ce fait l'operateur à poser un surnuméraire de fourreaux en attente. Concernant la redevance par artère et elle s'est toujours entendue par fourreau ou câble en pleine terre, et non jamais par botte de fourreau, il n'y a que dans le cas de l'aérien ou la redevance s'applique entre 2 poteaux quel que soit le nombre de câble. Et en pratique les services techniques des petites communes sont souvent déborbées et mal informés.. il faut souvent se battre pour avoir une permission de voirie dans les règles, car le plus souvent avec tout les concessionnaires ils veulent se limiter à un accord verbal plus rapide.. Au final que des moyennes ou grande villes ou les CG ont des délibérations pour fixer le prix des RODP. Il est vrai que ce serait le rôle de l'AMF d'en informer les communes.. mais.. FT est un des plus gros sponsors des magazines de l'AMF envoyés aux communes... :/ -Message d'origine- De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de Patrick Maigron Envoyé : vendredi 18 janvier 2013 23:49 À : frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications Le 18/01/2013 22:38, Jérôme Nicolle a écrit : Il faut aussi compter avec le caractère incitatif de la mesure pour la pose de fourreaux au cas où, qui évite au contribuable de payer plsu souvent des tranchées et de subir des travaux de voirie. Actuellement ça semble être le cas, le CPCE dit que Le gestionnaire du domaine public peut fixer un montant de redevance inférieur pour les fourreaux non occupés par rapport à celui fixé pour les fourreaux occupés et le SIPPEREC par exemple applique un abattement de 40% sur les fourreaux vides : http://www.sipperec.fr/index.php?id=23 Par rapport à la question facturation au fourreau ou au tronçon, je ne trouve pas la référence ? Dans le CPCE (partie créée par le décret de Bercy de 2005) on parle de tarifs maxi par kilomètre et par artère (par exemple 30 euros pour la voirie hors autoroute) et on définit artère comme : a) Dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre ; b) Dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports. Ça suggère que c'est 30 euros par fourreau non ? Ou c'est interprété différemment ? Patrick. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y ait grand chose à suivre. 2013/1/18 Pascal Rullier pas...@rullier.net Bonjour, A lire et à suivre http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
D'autant que cela serait difficilement réalisable. Je vois assez mal comment faire passer la rétrocession des infras aux collectivités au bout de 15ans alors que celles-ci peuvent ne pas être totalement amorties aux bilans des opérateurs aménageurs. D'autre part, une fois la rétrocession faite, qui va assurer la maintenance, la cohérence de l'ensemble, les déploiements complémentaires etc...? On va se retrouver avec des collectivités incapables de faire quoique ce soit avec ce nouvel actif et tout cela va retomber dans l'escarcelle de quelques gros exploitants que l'on va grassement rémunérer pour cela. Pas sur que cela aille dans le sens de l’intérêt général. Le 18/01/2013 09:52, Benoit Boissinot a écrit : Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y ait grand chose à suivre. 2013/1/18 Pascal Rullier pas...@rullier.net Bonjour, A lire et à suivre http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
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Bonjour la proposition, si elle rend la propriété à la collectivité et que la taxe d'usage du domaine public est appliquée, alors c'est une loi qui va dans le bon sens. Elle devrait être compensée par une baisse de la redevance du service universelle que perçoit l'opérateur titulaire de ce service. a+ Le 2013-01-18 09:52, Benoit Boissinot a écrit : Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y ait grand chose à suivre. 2013/1/18 Pascal Rullier pas...@rullier.net Bonjour, A lire et à suivre http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
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Le 2013-01-18 10:18, Sebastien Lesimple a écrit : D'autant que cela serait difficilement réalisable. Je vois assez mal comment faire passer la rétrocession des infras aux collectivités au bout de 15ans alors que celles-ci peuvent ne pas être totalement amorties aux bilans des opérateurs aménageurs. Parce que c'est généralement la collectivité qui l'a payée. D'autre part, une fois la rétrocession faite, qui va assurer la maintenance, la cohérence de l'ensemble, les déploiements complémentaires etc...? Cela ne change reien à la gestion des concessionnaires déjà effectué dans une collectivité. On va se retrouver avec des collectivités incapables de faire quoique ce soit avec ce nouvel actif et tout cela va retomber dans l'escarcelle de quelques gros exploitants que l'on va grassement rémunérer pour cela. non. Pas sur que cela aille dans le sens de l’intérêt général. bin si. cdlt. Le 18/01/2013 09:52, Benoit Boissinot a écrit : Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y ait grand chose à suivre. 2013/1/18 Pascal Rullier pas...@rullier.net Bonjour, A lire et à suivre http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Je serai pour supprimer le service universel, de toute façon France Telecom ne la respecte pas pour les extensions de réseaux, pour l'entretien des réseaux etc. La directive chez FT est les chargés d'affaire sous traitant est simple on ne débourses rien en GC ni câblages on fait tout payer aux clients ou à la collectivités. Autant verser cette subvention à Free Mobile pour équiper les gens de téléphones, voir même faire des cabines reliéeS en GSM.. elle sera mieux utilisée que chez France Telecom. -Message d'origine- De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de Frédéric Envoyé : vendredi 18 janvier 2013 10:27 À : frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications Bonjour la proposition, si elle rend la propriété à la collectivité et que la taxe d'usage du domaine public est appliquée, alors c'est une loi qui va dans le bon sens. Elle devrait être compensée par une baisse de la redevance du service universelle que perçoit l'opérateur titulaire de ce service. a+ Le 2013-01-18 09:52, Benoit Boissinot a écrit : Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y ait grand chose à suivre. 2013/1/18 Pascal Rullier pas...@rullier.net Bonjour, A lire et à suivre http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 2013-01-18 10:34, Bruno CAVROS / SKIWEBCENTER a écrit : Je serai pour supprimer le service universel, de toute façon France Telecom ne la respecte pas pour les extensions de réseaux, pour l'entretien des réseaux etc. La directive chez FT est les chargés d'affaire sous traitant est simple on ne débourses rien en GC ni câblages on fait tout payer aux clients ou à la collectivités. Autant verser cette subvention à Free Mobile pour équiper les gens de téléphones, voir même faire des cabines reliéeS en GSM.. elle sera mieux utilisée que chez France Telecom. Ah oui, le gentil Free contre le gros méchant FT. reveilles toi, Rodolphe est mort et enterré. :) a+ -Message d'origine- De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de Frédéric Envoyé : vendredi 18 janvier 2013 10:27 À : frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications Bonjour la proposition, si elle rend la propriété à la collectivité et que la taxe d'usage du domaine public est appliquée, alors c'est une loi qui va dans le bon sens. Elle devrait être compensée par une baisse de la redevance du service universelle que perçoit l'opérateur titulaire de ce service. a+ Le 2013-01-18 09:52, Benoit Boissinot a écrit : Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y ait grand chose à suivre. 2013/1/18 Pascal Rullier pas...@rullier.net Bonjour, A lire et à suivre http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Qui va lancer la DUP pour ILIAD ? ILIAD déclaré d'utilité publique, ça péte, non ? :-)) Date: Fri, 18 Jan 2013 10:39:21 +0100 From: frede...@placenet.org To: frnog@frnog.org Subject: RE: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications Le 2013-01-18 10:34, Bruno CAVROS / SKIWEBCENTER a écrit : Je serai pour supprimer le service universel, de toute façon France Telecom ne la respecte pas pour les extensions de réseaux, pour l'entretien des réseaux etc. La directive chez FT est les chargés d'affaire sous traitant est simple on ne débourses rien en GC ni câblages on fait tout payer aux clients ou à la collectivités. Autant verser cette subvention à Free Mobile pour équiper les gens de téléphones, voir même faire des cabines reliéeS en GSM.. elle sera mieux utilisée que chez France Telecom. Ah oui, le gentil Free contre le gros méchant FT. reveilles toi, Rodolphe est mort et enterré. :) a+ -Message d'origine- De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de Frédéric Envoyé : vendredi 18 janvier 2013 10:27 À : frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications Bonjour la proposition, si elle rend la propriété à la collectivité et que la taxe d'usage du domaine public est appliquée, alors c'est une loi qui va dans le bon sens. Elle devrait être compensée par une baisse de la redevance du service universelle que perçoit l'opérateur titulaire de ce service. a+ Le 2013-01-18 09:52, Benoit Boissinot a écrit : Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y ait grand chose à suivre. 2013/1/18 Pascal Rullier pas...@rullier.net Bonjour, A lire et à suivre http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18/01/2013 10:29, Frédéric a écrit : Le 2013-01-18 10:18, Sebastien Lesimple a écrit : D'autant que cela serait difficilement réalisable. Je vois assez mal comment faire passer la rétrocession des infras aux collectivités au bout de 15ans alors que celles-ci peuvent ne pas être totalement amorties aux bilans des opérateurs aménageurs. Parce que c'est généralement la collectivité qui l'a payée. Le projet de loi en question ne fait aucune différenciation entre Orange et un opérateur privé. Je ne parle pas du cas particulier Orange, mais du cas général d'opérateur aménageur ayant financé et construit 100% de son infra. Les factures de trancheuses de sol, de forages horizontaux, de tourets de FON, de quincailleries qui vont avec, des shelters, des chambres de tirage, de restauration de voirie, les heure de main d’œuvre et j'en passe... Tout cela n'a pas été supporté par la collectivité donc je ne vois pas de quel droit, ce type d'infra serait rétrocédée à une collectivité quelconque. Cela s'apparenterait à de la spoliation. D'autant que les dites collectivités n'oublient jamais de nous facturer leurs droit de passage! D'autre part, une fois la rétrocession faite, qui va assurer la maintenance, la cohérence de l'ensemble, les déploiements complémentaires etc...? Cela ne change reien à la gestion des concessionnaires déjà effectué dans une collectivité. Dans les grandes métropoles peut-etre mais certainement pas en zone rurale ou semi rurales. Et pardon de le dire crument, mais vu le foutage de gueule de la gestion des concessions en France, y'a du boulot avant que cela profite à tous!!! On va se retrouver avec des collectivités incapables de faire quoique ce soit avec ce nouvel actif et tout cela va retomber dans l'escarcelle de quelques gros exploitants que l'on va grassement rémunérer pour cela. non. Malheureusement la chose est déjà arrivée à plusieurs reprises et se reproduira. Un RIP WiMax par exemple, financé par un département/région et confié à une entreprise qui côtoie les sommets n'est pas un cas isolé. 3 pylones pour 1000 abonnés et 12 millions d'investissement, que l'on subventionne encore aujourd'hui, je ne vois pas trop ou se trouve l’intérêt commun. Pas sur que cela aille dans le sens de l’intérêt général. bin si. Ha bon, ben vive le collectivisme alors. cdlt. Le 18/01/2013 09:52, Benoit Boissinot a écrit : Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y ait grand chose à suivre. 2013/1/18 Pascal Rullier pas...@rullier.net Bonjour, A lire et à suivre http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18/01/2013 10:53, Sebastien Lesimple a écrit : Le projet de loi en question Pas projet, mais proposition. Projet = proposé par le gouvernement, 95% de chances que ça passe Proposition = proposé par les députés, 5% de chances que ça passe si ça vient du parti majoritaire, 0,0001% si ça vient de l'opposition Cordialement, Christophe --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 2013-01-18 10:53, Sebastien Lesimple a écrit : Le 18/01/2013 10:29, Frédéric a écrit : Le 2013-01-18 10:18, Sebastien Lesimple a écrit : D'autant que cela serait difficilement réalisable. Je vois assez mal comment faire passer la rétrocession des infras aux collectivités au bout de 15ans alors que celles-ci peuvent ne pas être totalement amorties aux bilans des opérateurs aménageurs. Parce que c'est généralement la collectivité qui l'a payée. Le projet de loi en question ne fait aucune différenciation entre Orange et un opérateur privé. Je ne parle pas du cas particulier Orange, mais du cas général d'opérateur aménageur ayant financé et construit 100% de son infra. Les factures de trancheuses de sol, de forages horizontaux, de tourets de FON, de quincailleries qui vont avec, des shelters, des chambres de tirage, de restauration de voirie, les heure de main d’œuvre et j'en passe... Tout cela n'a pas été supporté par la collectivité Mais si, dans la plupart des cas, et je pense personnellement que c'est le cas à chaque fois... donc je ne vois pas de quel droit, ce type d'infra serait rétrocédée à une collectivité quelconque. Cela s'apparenterait à de la spoliation. D'autant que les dites collectivités n'oublient jamais de nous facturer leurs droit de passage! D'autre part, une fois la rétrocession faite, qui va assurer la maintenance, la cohérence de l'ensemble, les déploiements complémentaires etc...? Cela ne change reien à la gestion des concessionnaires déjà effectué dans une collectivité. Dans les grandes métropoles peut-etre mais certainement pas en zone rurale ou semi rurales. Mais les zone rurale et semi rural transfert la compétence, généralement à la regie electricité quand elle existe. au mieux à la communaute de commune/agglo/urbaine. Et pardon de le dire crument, mais vu le foutage de gueule de la gestion des concessions en France, y'a du boulot avant que cela profite à tous!!! Quelle bande de fainéant ces fonctionnaires de mon expérience dans de nombreuses collectivités c'était bien suivi. mais on pourrait imaginer que ce suivi était à l'avantage d'un seul et par forcement à l'avantage de la collectivité... pour des raisons généralement politiques sous prétexte historique... On va se retrouver avec des collectivités incapables de faire quoique ce soit avec ce nouvel actif et tout cela va retomber dans l'escarcelle de quelques gros exploitants que l'on va grassement rémunérer pour cela. non. Malheureusement la chose est déjà arrivée à plusieurs reprises et se reproduira. Un RIP WiMax par exemple, financé par un département/région et confié à une entreprise qui côtoie les sommets n'est pas un cas isolé. 3 pylones pour 1000 abonnés et 12 millions d'investissement, que l'on subventionne encore aujourd'hui, je ne vois pas trop ou se trouve l’intérêt commun. Pas sur que cela aille dans le sens de l’intérêt général. bin si. Ha bon, ben vive le collectivisme alors. bin, oui la france est le dernier pays communisme du monde ou le communisme a bien fonctionné et fonctionne encore... commune/communisme... ca vient bien de là non ? Tant que la DSP concession et le PPP sont dans la loi et que l'afermage n'est plus/mal utilisé. effectivement cela n'ira pas dans l'interet général. ou peut être oui, si il y avait une vraie concurrence... (et pas les copains d'abord, à ce qu'il parait...). cdlt. cdlt. Le 18/01/2013 09:52, Benoit Boissinot a écrit : Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y ait grand chose à suivre. 2013/1/18 Pascal Rullier pas...@rullier.net Bonjour, A lire et à suivre http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18 janvier 2013 11:02, Christophe Baegert c.baegert-lis...@lixium.fr a écrit : Le 18/01/2013 10:53, Sebastien Lesimple a écrit : Le projet de loi en question Pas projet, mais proposition. Projet = proposé par le gouvernement, 95% de chances que ça passe Proposition = proposé par les députés, 5% de chances que ça passe si ça vient du parti majoritaire, 0,0001% si ça vient de l'opposition cela dépend, soit il y a ruse dans la proposition, mais si cela va dans le bon sens collectif, pourquoi elle ne passerait pas ? --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18/01/13, Sebastien Lesimples.lesim...@b-and-c.net a écrit : Ha bon, ben vive le collectivisme alors. Vu qu'il s'agit d'infrastructures : - Occupant le domaine public, - Qu'il est inutile de dupliquer en X exemplaires pour le même service, - Rendant un service à la collectivité, Pourquoi ne pas les rendre collectives, effectivement ? (En dédommageant les gens ayant investis, hein). S'il fallait gérer le réseau routier ou électrique de la façon dont les infras physiques Internet sont gérées en France, ça donnerait 3 ou 4 voies de circulation dans chaque rue de chaque grande ville, et des chemins de terre dès qu'on sort des agglomérations. Ce n'est pas une vue de l'esprit, c'est ainsi que la France est en train d'être équipée, avec de la fibre SFR/Free/FT/NC plein les sous-sols dans Paris et Lyon, et du cuivre en train de moisir (avec FT qui laisse moisir tant que le RTC et l'ADSL 512k arrivent à passer) à la campagne. Rémi. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18/01/2013 11:09, Pascal Rullier a écrit : cela dépend, soit il y a ruse dans la proposition, mais si cela va dans le bon sens collectif, pourquoi elle ne passerait pas ? Parce qu'en France une bonne loi proposée par l'opposition est par définition une mauvaise loi ! --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Quand il s'agit d'argent et de financer des campagnes, ça fait longtemps qu'il n'y a plus de parti en France.http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20130117.OBS5805/exclusif-le-nouveau-conseil-national-du-numerique-devoile.htmlVous verrez combien TOUS les opérataurs y sont si bien représenté. MDR Date: Fri, 18 Jan 2013 11:16:43 +0100 From: c.baegert-lis...@lixium.fr To: pas...@rullier.net CC: frnog@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications Le 18/01/2013 11:09, Pascal Rullier a écrit : cela dépend, soit il y a ruse dans la proposition, mais si cela va dans le bon sens collectif, pourquoi elle ne passerait pas ? Parce qu'en France une bonne loi proposée par l'opposition est par définition une mauvaise loi ! --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Si la proposition est bonne et consensuelle (bon en fait c'est plutot si les lobbies ont bien bossé), alors en général la majorité dépose une proposition similaire ou identique. 2013/1/18 Christophe Baegert c.baegert-lis...@lixium.fr Le 18/01/2013 11:09, Pascal Rullier a écrit : cela dépend, soit il y a ruse dans la proposition, mais si cela va dans le bon sens collectif, pourquoi elle ne passerait pas ? Parce qu'en France une bonne loi proposée par l'opposition est par définition une mauvaise loi ! --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18 janvier 2013 11:20, Ludovic LACOSTE ludoviclaco...@hotmail.com a écrit : Quand il s'agit d'argent et de financer des campagnes, ça fait longtemps qu'il n'y a plus de parti en France. http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20130117.OBS5805/exclusif-le-nouveau-conseil-national-du-numerique-devoile.html Vous verrez combien TOUS les opérataurs y sont si bien représenté. MDR bizarre, j'ai du mal à y voir un seul FAI ou regroupement, ni regroupement de fournisseurs de contenus, voire même une asso d'utilisateurs d'internet dedans... à part quelques exceptions, ce sont des enseignants, banques et boites de services --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Ah, je pensais qu'Orange était toujours finement lié à FT ... Remarque bien, je me fais vieux, ça a du changer depuis :-) A moins que ce soit FT qui ne soit plus FAI ... Valérie Peugeot, chercheuse à Orange LabsLaurence le Ny, directrice Musique et Culture du groupe Orange Date: Fri, 18 Jan 2013 12:07:08 +0100 From: pas...@rullier.net To: ludoviclaco...@hotmail.com CC: c.baegert-lis...@lixium.fr; frnog@frnog.org Subject: Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications Le 18 janvier 2013 11:20, Ludovic LACOSTE ludoviclaco...@hotmail.com a écrit : Quand il s'agit d'argent et de financer des campagnes, ça fait longtemps qu'il n'y a plus de parti en France. http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20130117.OBS5805/exclusif-le-nouveau-conseil-national-du-numerique-devoile.html Vous verrez combien TOUS les opérataurs y sont si bien représenté. MDR bizarre, j'ai du mal à y voir un seul FAI ou regroupement, ni regroupement de fournisseurs de contenus, voire même une asso d'utilisateurs d'internet dedans... à part quelques exceptions, ce sont des enseignants, banques et boites de services --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18 janvier 2013 13:14, Ludovic LACOSTE ludoviclaco...@hotmail.com a écrit : Ah, je pensais qu'Orange était toujours finement lié à FT ... Remarque bien, je me fais vieux, ça a du changer depuis :-) A moins que ce soit FT qui ne soit plus FAI ... Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs Laurence le Ny, directrice Musique et Culture du groupe Orange oui, à part eux, on voit rien d'autres, ce qui est très représentatif... pour un conseil consultatif qui va plancher sur des directives, stratégies à donner au gouvernement. à pardon, la poste aussi si on considère leur offre mobile mvno --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
bizarre, j'ai du mal à y voir un seul FAI Je vois pour ma part dans la liste des nouveaux membres du Conseil National du Numérique : - Laurence le Ny, directrice Musique et Culture du groupe Orange - Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs -- Pierre Col --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18 janvier 2013 13:47, Pascal Rullier pas...@rullier.net a écrit : Le 18 janvier 2013 13:42, Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr a écrit : bizarre, j'ai du mal à y voir un seul FAI Je vois pour ma part dans la liste des nouveaux membres du Conseil National du Numérique : - Laurence le Ny, directrice Musique et Culture du groupe Orange - Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs oui mea culpa, je cherchais pas cette catégorie de FAI... on a eu du bol , cela aurait pu être Christine, si elle était encore chez Orange Si Orange représente les 1300 opérateurs actuels (chiffre ARCEP), et que ça vous va, alors tout va. Perso, c'est encore de la poudre aux yeux, même si j'apprécie la présence de certains membres dedans. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Salut Pascal, Le 18/01/2013 09:08, Pascal Rullier a écrit : A lire et à suivre Bon, on a l'air à peu près tous d'accords sur le fait que ça représente un vrai problème, mais que si ça passe, ça reste incomplet et pas forcement bien gaulé. Est ce qu'on ne pourrait pas plutôt se mettre d'accord entre nous et réfléchir à la bonne façon de gérer ce merdier de fourreaux ? Si tu reprends la proposition, qu'est ce qui cloche dedans ? De mon point de vue : - La récupération des fourreaux par les collectivités vise clairement FT qui abuse depuis 96. Mais une loi ne peut pas ne concerner qu'un acteur, et dans ce cas précis, seul le cadre du service universel pourrait être utilisé, mais de façon très détournée puisqu'il n'est déjà plus respecté. - Les collectivités ne sont pas formées et équipées pour gérer des fourreaux. Il faut impérativement organiser un service dédié avant d'ajouter une quelconque charge aux collectivités. - Les plans et la connaissance des infras ont disparu dans pas mal de zones. Dans ce cas, la déclaration n'est pa possible et la spoliation semble être une mesure punitive bien lourde, donc difficile à justifier, même face au manque de professionnalisme et à l'irresponsabilité des exploitants. - Bien que le texte ne concerne à première vue que les fourreaux télécom, il serait tout aussi utile, voir même plus, de procéder au même travail de mise au propre des occupations par les réseau d'énergie (gaz, électricité) voir d'eau, pour des raisons logistiques, sécuritaires et sanitaires évidentes. Donc, parmi les mesures proposables : - Agences nationale et antennes locales (départementales ?) de gestion du sous-sol - Obligation de reverser les plans de TOUS les réseaux à une date donnée (une pour l'info brute et approximative, une pour la finalisation du géo-référencement) sous peine d'astreintes OU d'appropriation de l'infra par la collectivité (au choix de celui qui en revendique la propriété, sans présumer de la propriété par exemple des fourreaux PVC par FT) - Perception des redevances et redistribution aux collectivités au prorata du linéaire, minoré des frais de fonctionnement de l'agence départementale - Modification des procédures de DICT pour les gérer au niveau des agences départementales - Pour les nouvelles constructions, demandes en // à la collectivité (pour permission de voirie) et déclaration préalable à l'agence départementale, soit pour recherche d'infras existantes alternatives, soit pour pré-intégration du recollé dans le SIG - Prévoir une mission de contrôle de terrain (piquetage) par les agences locales et une peine pour manquement déclaratif - Ouverture des données au public (mode OpenData), éventuellement avec suivi des consultations pour les réseaux sensibles, à minima de toutes les données permettant un contrôle public des redevances - Encadrement des règlements de voirie pour imposer la pose de fourreaux lors de tous travaux de voiries - Encadrer la commercialisation des fourreaux via un guichet unique et des tarifs régulés ne concernant pas que FT, et ce au simple titre de l'occupation du domaine public Bon, il y a surement des tas d'autres propositions à faire, à vous de jouer ;) Parmi les questions clefs : - Est ce qu'il faut se concentrer sur les fourreaux télécoms ou généraliser à tous les réseaux situés au moins en partie sur le domaine public ? - Pour la partie télécom, est ce que l'ARCEP doit être dans la boucle ? - Quelles mesures incitatives à la commercialisation et mutualisation des infrastructures ? Redevance différenciée pour les fourreaux vides ou occupés ? Dégrèvements des redevances exigées au prorata de ce qui est commercialisé ? - Pour l'entretient, est ce qu'on peut envisager que les agences départementales intègrent les équipes dont FT cherche à se séparer ? CAD, FT garderait le cuivre quoi qu'il arrive, mais qu'on repasse progressivement l'infra passive au domaine public ? Bref, et si on essayait d'être constructifs ici pour une fois ? A vous de jouer ! -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
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Le 18 janv. 2013 à 13:50, Jérôme Nicolle a écrit : Le 18/01/2013 09:08, Pascal Rullier a écrit : A lire et à suivre Bon, on a l'air à peu près tous d'accords sur le fait que ça représente un vrai problème, mais que si ça passe, ça reste incomplet et pas forcement bien gaulé. (...) Bref, et si on essayait d'être constructifs ici pour une fois ? A vous de jouer ! - Nationalisation de la division infrastructures de FT ? Cordialement Emmanuel Thierry --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18 janv. 2013 à 13:42, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : bizarre, j'ai du mal à y voir un seul FAI Je vois pour ma part dans la liste des nouveaux membres du Conseil National du Numérique : - Laurence le Ny, directrice Musique et Culture du groupe Orange Je ne pense pas que la directrice Musique et Culture ait été nommée pour parler des activités FAI de Orange. - Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs Orange Labs ≠ Orange Orange Labs c'est le labo de recherche, il n'y a quasiment aucun rapport avec les activités FAI. Glané sur random site (France Culture): Valérie Peugeot est chercheuse à l'Orange Labs, présidente de l'association VECAM qui travaille sur les enjeux sociétaux des technologie de l'information Cordialement Emmanuel Thierry --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
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Le 18/01/2013 14:15, Emmanuel Thierry a écrit : - Nationalisation de la division infrastructures de FT ? Héhé, si tu avais lu avec attention, le résultat serait quasiment le même, sans le blocage politique et financier que ça créerait. -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
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On 2013-01-18 13:41, Pascal Rullier wrote: Le 18 janvier 2013 13:14, Ludovic LACOSTE ludoviclaco...@hotmail.com a écrit : Ah, je pensais qu'Orange était toujours finement lié à FT ... Remarque bien, je me fais vieux, ça a du changer depuis :-) A moins que ce soit FT qui ne soit plus FAI ... Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs Laurence le Ny, directrice Musique et Culture du groupe Orange y aurait il un rapport avec le fabriquant de voiture ? --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
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Je ne pense pas que directement elle répresentera les interets de l'operateurs orange. et c'est une tres bonne chose qu'ils (tous les opérateurs) ne soient pas dans ce conseil. a+ Le 2013-01-18 13:41, Pascal Rullier a écrit : Le 18 janvier 2013 13:14, Ludovic LACOSTE ludoviclaco...@hotmail.com a écrit : Ah, je pensais qu'Orange était toujours finement lié à FT ... Remarque bien, je me fais vieux, ça a du changer depuis :-) A moins que ce soit FT qui ne soit plus FAI ... Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs Laurence le Ny, directrice Musique et Culture du groupe Orange oui, à part eux, on voit rien d'autres, ce qui est très représentatif... pour un conseil consultatif qui va plancher sur des directives, stratégies à donner au gouvernement. à pardon, la poste aussi si on considère leur offre mobile mvno --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18 janv. 2013 à 14:38, Jérôme Nicolle a écrit : Le 18/01/2013 14:15, Emmanuel Thierry a écrit : - Nationalisation de la division infrastructures de FT ? Héhé, si tu avais lu avec attention, le résultat serait quasiment le même, sans le blocage politique et financier que ça créerait. -- Le problème c'est que si tu transfères le patrimoine sans les compétences et ressources ce sera ingérable (je n'ai pas vu de proposition pour régler ce problème). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 2013-01-18 13:50, Jérôme Nicolle a écrit : Salut Pascal, Le 18/01/2013 09:08, Pascal Rullier a écrit : A lire et à suivre Bon, on a l'air à peu près tous d'accords sur le fait que ça représente un vrai problème, mais que si ça passe, ça reste incomplet et pas forcement bien gaulé. Est ce qu'on ne pourrait pas plutôt se mettre d'accord entre nous et réfléchir à la bonne façon de gérer ce merdier de fourreaux ? Si tu reprends la proposition, qu'est ce qui cloche dedans ? De mon point de vue : - La récupération des fourreaux par les collectivités vise clairement FT qui abuse depuis 96. Mais une loi ne peut pas ne concerner qu'un acteur, et dans ce cas précis, seul le cadre du service universel pourrait être utilisé, mais de façon très détournée puisqu'il n'est déjà plus respecté. Cela vise principalement FT car c'est FT qui est principalement concerné. - Les collectivités ne sont pas formées et équipées pour gérer des fourreaux. Il faut impérativement organiser un service dédié avant d'ajouter une quelconque charge aux collectivités. Erreur, la gestion des concessionnaires passe par la collectivité depuis longtemps , elles ont des équipes pour cela, et des personnes assermentées. le toute petite communes ont délégué depuis longtemps la compétence au CG ou à la CC à laquelle elle appartiennent maintenant obligatoirement maintenant. elles sont d'ailleurs bien dépouillées de leur compétence, cela a été fait pour supprimer les communes sans les supprimés car les français sont tres attaché à leur commune. des coquilles vides. - Les plans et la connaissance des infras ont disparu dans pas mal de zones. Dans ce cas, la déclaration n'est pa possible et la spoliation semble être une mesure punitive bien lourde, donc difficile à justifier, même face au manque de professionnalisme et à l'irresponsabilité des exploitants. c'est pas faute que l'etat/collectivité/arcep a reclamé les plans :). Mais je crois aujourd'hui qu'ils ont une vision assez clair. - Bien que le texte ne concerne à première vue que les fourreaux télécom, il serait tout aussi utile, voir même plus, de procéder au même travail de mise au propre des occupations par les réseau d'énergie (gaz, électricité) voir d'eau, pour des raisons logistiques, sécuritaires et sanitaires évidentes. c'est plus sur FRNOG mais les réseaux d'énergie sont à edf ce que les fourreaux telecom sont à FT :) Et meme mieux, la nouvel taxe collective (qui remplace la taxe professionnelle) va intégrer une partie sur la consommation énergétique que tu sois avec ErDF ou autonome. une manière d'éviter que ErDF ne soit plus transporteur d'énergie à une époque ou l'autonomie énergétique devient possible et est même conseillé. les communes qui offrent l'énergie à leurs administrés commencent par se battre contre l'état pour ne serait-ce commencer à le faire. a+ Donc, parmi les mesures proposables : - Agences nationale et antennes locales (départementales ?) de gestion du sous-sol - Obligation de reverser les plans de TOUS les réseaux à une date donnée (une pour l'info brute et approximative, une pour la finalisation du géo-référencement) sous peine d'astreintes OU d'appropriation de l'infra par la collectivité (au choix de celui qui en revendique la propriété, sans présumer de la propriété par exemple des fourreaux PVC par FT) - Perception des redevances et redistribution aux collectivités au prorata du linéaire, minoré des frais de fonctionnement de l'agence départementale - Modification des procédures de DICT pour les gérer au niveau des agences départementales - Pour les nouvelles constructions, demandes en // à la collectivité (pour permission de voirie) et déclaration préalable à l'agence départementale, soit pour recherche d'infras existantes alternatives, soit pour pré-intégration du recollé dans le SIG - Prévoir une mission de contrôle de terrain (piquetage) par les agences locales et une peine pour manquement déclaratif - Ouverture des données au public (mode OpenData), éventuellement avec suivi des consultations pour les réseaux sensibles, à minima de toutes les données permettant un contrôle public des redevances - Encadrement des règlements de voirie pour imposer la pose de fourreaux lors de tous travaux de voiries - Encadrer la commercialisation des fourreaux via un guichet unique et des tarifs régulés ne concernant pas que FT, et ce au simple titre de l'occupation du domaine public Bon, il y a surement des tas d'autres propositions à faire, à vous de jouer ;) Parmi les questions clefs : - Est ce qu'il faut se concentrer sur les fourreaux télécoms ou généraliser à tous les réseaux situés au moins en partie sur le domaine public ? - Pour la partie télécom, est ce que l'ARCEP doit être dans la boucle ? - Quelles mesures incitatives à la commercialisation et mutualisation des infrastructures ? Redevance différenciée pour les fourreaux vides ou occupés ? Dégrèvements
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Orange Labs ≠ Orange Orange Labs, c'est ce qui s'appelait autrefois le CNET : http://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_national_d%27%C3%A9tudes_des_t%C3%A9l%C3%A9communications Orange Labs c'est le labo de recherche, il n'y a quasiment aucun rapport avec les activités FAI. Ces labos n'en font pas moins partie du groupe Orange, qui les finance. -- Pierre Col --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
- Laurence le Ny, directrice Musique et Culture du groupe Orange Je ne pense pas que la directrice Musique et Culture ait été nommée pour parler des activités FAI de Orange. Vous pensez que les soucis actuels de Neutralité du Net n'ont aucun rapport avec le fait que les FAI comme Orange diffusent de la musique et des films, bref des produits culturels, soit dans les tuyaux où passent du contenu web soit dans les tuyaux où passent des chaînes de télé ? SI Orange n'était qu'un simple opérateur téléphonique ou un opérateur IP BtoB, vous croyez vraiment qu'il aurait une directrice Musique et Culture ?? -- Pierre Col --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Bonjour Le 18/01/2013 15:15, Frédéric a écrit : Redevance différenciée pour les fourreaux vides ou occupés ? Je ne suis pas du tout spécialiste de la question, voila juste plusieurs avis que je vous livre sans décongélation. Redevance différenciée : les fourreaux vides doivent couter plus cher que les occupés, afin de favoriser le déploiement (si possible de fibre optique, merci !) Argument contraire : Les vides doivent couter moins cher que les occupés, car les occupés sont en exploitation et donc ramènent de l'argent... Votre avis ? Cordialement ES --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 2013-01-18 16:56, Carroussel Informatique a écrit : Bonjour Le 18/01/2013 15:15, Frédéric a écrit : Redevance différenciée pour les fourreaux vides ou occupés ? Je ne suis pas du tout spécialiste de la question, voila juste plusieurs avis que je vous livre sans décongélation. Redevance différenciée : les fourreaux vides doivent couter plus cher que les occupés, afin de favoriser le déploiement (si possible de fibre optique, merci !) Argument contraire : Les vides doivent couter moins cher que les occupés, car les occupés sont en exploitation et donc ramènent de l'argent... Votre avis ? En terme d'occupation du domaine public cela ne change rien que les fourreaux soient vides ou pas. les vides on plus de chance de s'écrasé et de ne plus être utilisables. personnellement je suis contre la distinction. cdlt. Cordialement ES --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18 janv. 2013 à 16:32, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : Orange Labs ≠ Orange Orange Labs, c'est ce qui s'appelait autrefois le CNET : http://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_national_d%27%C3%A9tudes_des_t%C3%A9l%C3%A9communications Orange Labs c'est le labo de recherche, il n'y a quasiment aucun rapport avec les activités FAI. Ces labos n'en font pas moins partie du groupe Orange, qui les finance. Je ne dis pas que Orange Labs ne fait pas partie de Orange, je dis que la communication et les relations sont (du moins à ce que l'on peut voir d'un point de vue extérieur), relativement faibles. Leurs recherches ont l'air vaguement en rapport avec leur activité Opérateur mais vraiment vaguement... --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18 janv. 2013 à 18:24, Guillaume Leyronnas guillaume.leyronnas+fr...@gmail.com a écrit : 2013/1/18 Emmanuel Thierry m...@sekil.fr: Le 18 janv. 2013 à 16:32, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : Orange Labs ≠ Orange Orange Labs, c'est ce qui s'appelait autrefois le CNET : http://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_national_d%27%C3%A9tudes_des_t%C3%A9l%C3%A9communications Orange Labs c'est le labo de recherche, il n'y a quasiment aucun rapport avec les activités FAI. Ces labos n'en font pas moins partie du groupe Orange, qui les finance. Je ne dis pas que Orange Labs ne fait pas partie de Orange, je dis que la communication et les relations sont (du moins à ce que l'on peut voir d'un point de vue extérieur), relativement faibles. Leurs recherches ont l'air vaguement en rapport avec leur activité Opérateur mais vraiment vaguement... FT RD a tant changé que ça depuis le changement de dénomination ? Dans mes souvenirs certaines équipes planchaient par exemple sur les versions n+1 et suivantes de la LiveBox, pour prendre un exemple FAI grand public... Alors comme dans toute activité de recherche, un certain nombre de chose ne seront jamais en prod, mais il me semble quand même que les innovations qui sortent viennent de là. (je ne fais pas partie d'Orange hein :)) De l'extérieur on voit surtout le reste ! ;) --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18 janv. 2013 à 15:15, Frédéric a écrit : le toute petite communes ont délégué depuis longtemps la compétence au CG ou à la CC à laquelle elle appartiennent maintenant obligatoirement maintenant. elles sont d'ailleurs bien dépouillées de leur compétence, cela a été fait pour supprimer les communes sans les supprimés car les français sont tres attaché à leur commune. des coquilles vides. Comme Maire d'une petite Commune rurale, je peux te dire que la coquille n’est pas vide. Et gérer une Mairie de moins de 500 habitants est un boulot bénévole à plein-temps. T'inquiète pas qu'ils nous ont laissé toutes les emmerdes à gérer sans les sous. Je veux bien être absorbé par une Communauté de Commune à la manière des arrondissements de Paris ou Marseille, j'aurais certainement plus de moyen et un service technique mutualisé avec des équipes compétentes. Dans le monde rural c'est le Maire avec une employée municipale et le coup de main de quelques citoyens et les critiques des autres. Nous gérons l'eau, l'électricité (et nous venons d'être dépouillés par un syndicat départemental pompe à finance des politiques), les rues, le caca et le reste. Et même internet, pas par des fourreaux car en zone de hameaux cela n'aurait pas de sens, mais en 5Ghtz. (réseau municipal mutualisé et grand merci aux geeks fondus de la liste qui nous aident.) Maintenant le coup des fourreaux c'est vrai : Les gros causent en ville et défendent leurs sous et ne veulent pas payer. Le plus gros veut tout se faire payer par les collectivités locales… Et nous raccrochons leurs câbles dans les arbres (je fais même régulièrement des épissures). Et comme il n'y a pas de pédagogie basique des pros de cette liste vis-à-vis des élus… La ville voisine de 2 500 habitants vient de refaire les deux tiers de ses rues en gaz et assainissement sans poser un seul mètre de fourreau violet. C'est la vraie vie et il paraît que je suis chiant (dixit le politique local). Ya du boulot Mais vous pouvez venir boire de café quand vous voulez. Patrick Darlot, Maire de Saint Bresson (Gard). Mairie de Saint Bresson Le village 30440 Saint Bresson tél : 04 67 82 47 19 fax : 04 67 83 06 53 mai...@saintbresson.net portable d'astreinte Mairie : 06 37 54 46 81 service technique : 06 37 94 63 83 siret Mairie : 213 002 389 00012 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18/01/2013 21:25, @saintbresson.net a écrit : Le 18 janv. 2013 à 15:15, Frédéric a écrit : le toute petite communes ont délégué depuis longtemps la compétence au CG ou à la CC à laquelle elle appartiennent maintenant obligatoirement maintenant. elles sont d'ailleurs bien dépouillées de leur compétence, cela a été fait pour supprimer les communes sans les supprimés car les français sont tres attaché à leur commune. des coquilles vides. Comme Maire d'une petite Commune rurale, je peux te dire que la coquille n’est pas vide. Et gérer une Mairie de moins de 500 habitants est un boulot bénévole à plein-temps. vraiment ? quel est le budget de ta commune. l'aire du vigan est une petite communauté de commune, mais aussi: quel est le bord politique du président de la CC et quel est ton bord politique le département est PS, un ancien ami de Georges Freche T'inquiète pas qu'ils nous ont laissé toutes les emmerdes à gérer sans les sous. Je veux bien être absorbé par une Communauté de Commune à la manière des arrondissements de Paris ou Marseille, j'aurais certainement plus de moyen et un service technique mutualisé avec des équipes compétentes. Dans le monde rural c'est le Maire avec une employée municipale et le coup de main de quelques citoyens et les critiques des autres. Nous gérons l'eau, l'électricité (et nous venons d'être dépouillés par un syndicat départemental pompe à finance des politiques), les rues, le caca et le reste. je comprends pas cette phrase, avez vous les compétences où sont elles passés à la CC. le dépouillé m' interpelle... Et même internet, pas par des fourreaux car en zone de hameaux cela n'aurait pas de sens, mais en 5Ghtz. (réseau municipal mutualisé et grand merci aux geeks fondus de la liste qui nous aident.) Il y a du relief ? Maintenant le coup des fourreaux c'est vrai : Les gros causent en ville et défendent leurs sous et ne veulent pas payer. Le plus gros veut tout se faire payer par les collectivités locales… Et nous raccrochons leurs câbles dans les arbres (je fais même régulièrement des épissures). Et comme il n'y a pas de pédagogie basique des pros de cette liste vis-à-vis des élus… La ville voisine de 2 500 habitants vient de refaire les deux tiers de ses rues en gaz et assainissement sans poser un seul mètre de fourreau violet. C'est la vraie vie et il paraît que je suis chiant (dixit le politique local). qui a payé ? :) Ya du boulot Mais vous pouvez venir boire de café quand vous voulez. c'est loin de chez moi :) mais merci pour l'invitation. et le sud est... bof bof. ;) Cordialement. Patrick Darlot, Maire de Saint Bresson (Gard). Mairie de Saint Bresson Le village 30440 Saint Bresson tél : 04 67 82 47 19 fax : 04 67 83 06 53 mai...@saintbresson.net portable d'astreinte Mairie : 06 37 54 46 81 service technique : 06 37 94 63 83 siret Mairie : 213 002 389 00012 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18/01/2013 15:12, Emmanuel Thierry a écrit : Le problème c'est que si tu transfères le patrimoine sans les compétences et ressources ce sera ingérable (je n'ai pas vu de proposition pour régler ce problème). je cite : - Pour l'entretient, est ce qu'on peut envisager que les agences départementales intègrent les équipes dont FT cherche à se séparer ? CAD, FT garderait le cuivre quoi qu'il arrive, mais qu'on repasse progressivement l'infra passive au domaine public ? -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18/01/2013 16:56, Carroussel Informatique a écrit : Votre avis ? Il faut aussi compter avec le caractère incitatif de la mesure pour la pose de fourreaux au cas où, qui évite au contribuable de payer plsu souvent des tranchées et de subir des travaux de voirie. -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18/01/2013 22:38, Jérôme Nicolle a écrit : Il faut aussi compter avec le caractère incitatif de la mesure pour la pose de fourreaux au cas où, qui évite au contribuable de payer plsu souvent des tranchées et de subir des travaux de voirie. Actuellement ça semble être le cas, le CPCE dit que Le gestionnaire du domaine public peut fixer un montant de redevance inférieur pour les fourreaux non occupés par rapport à celui fixé pour les fourreaux occupés et le SIPPEREC par exemple applique un abattement de 40% sur les fourreaux vides : http://www.sipperec.fr/index.php?id=23 Par rapport à la question facturation au fourreau ou au tronçon, je ne trouve pas la référence ? Dans le CPCE (partie créée par le décret de Bercy de 2005) on parle de tarifs maxi par kilomètre et par artère (par exemple 30 euros pour la voirie hors autoroute) et on définit artère comme : a) Dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre ; b) Dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports. Ça suggère que c'est 30 euros par fourreau non ? Ou c'est interprété différemment ? Patrick. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Le 18/01/2013 23:49, Patrick Maigron a écrit : Ça suggère que c'est 30 euros par fourreau non ? Ou c'est interprété différemment ? C'est bien le cas, malgré le flou que les services de FT s'évertuent à maintenir auprès des collectivités s'y intéressant. -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
