> Une relecture du Code de la Propriété Intellectuelle s'impose. (...) > Dire, dans OSM, que le Mont-Blanc est situé à 4810 m. d'altitude n'est > pas un violation du droit d'auteur de l'IGN (quand bien même il est seul > habilité à en déterminer l'altitude)
Oui, mais au regard du droit sur les constitutions de bases de donnée, c'est déjà plus délicat. Tous ceux qui ont tenté de "pomper" la base des pages jaunes par exemple pour obtenir les adresses et nom, certes, il aurait été possible de le faire "sur le terrain", mais le résultat est que ça c'est mal fini. on revient sur l'histoire de citation, je publie un bouquin et dedans j'indique la position et l'alti données par IGN de 50 sommets, je pense que tout ira bien. Maintenant je duplique la base sommet de l'IGN sur toute la france et... je publie une carte de substitution (au hasard, osm) et ça risque d'aller beaucoup moins bien. La parano me semble alors assez justifiée dans l'état actuel de notre fonctionnement en société au regard du droit et du nombre de dossier traités par les magistrats sur ce thème ! -- sly Sylvain Letuffe sylv...@letuffe.org qui suis-je : http://slyserv.dyndns.org _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
