Etienne Chové a écrit : > Stéphane Brunner a écrit : >> Hello ! >> >> Sur les histoire de copyright je pense que tu a tore car sauf erreur >> de ma part le copyright est implicite :( > > Sans mention une information : > - n'a pas le droit d'être copiée (copyright des droits anglo-saxons) > - appartient à son auteur (droit d'auteur du droit français) > Une relecture du Code de la Propriété Intellectuelle s'impose. - notamment sur les conditions d'originalité pour le droit à la protection - notamment sur le caractère substantiel de la violation de copyright - notamment sur le droit à la citation - etc.
Dire, dans OSM, que le Mont-Blanc est situé à 4810 m. d'altitude n'est pas un violation du droit d'auteur de l'IGN (quand bien même il est seul habilité à en déterminer l'altitude) pas plus que de dire que M. Sarkozy est l'actuel président de la République française alors que c'est le Conseil Constitutionnel qui a l'exclusivité de la publication des résultats d'élections. Arrêtons cette paranose Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
