Le 25 février 2013 22:32, Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> a écrit : > Toute l'argumentation de Pieren est construite sur 3 présupposés fragiles : > > - La FFRP n'aurait aucun sens du ridicule et ne saurait pas évoluer > > - Une décision d'une cours d'appel aurait construit une jurisprudence à elle > toute seule : > on nest pourtant pas dans un régime anglo-saxon (Common Law).
Dans le domaine de la propriété intelliectuelle, justement si ! Même en France ce sont les décisions des cours d'appel ou de cassation qui influent sur l'évolution du droit (il y a aussi les directives européennes, et les traités internationaux dans ce domaine qui sont largement fondés sur la jurisprudence, mais qui prend en compte de plus en plus une sorte de "justice privée" basée par l'autorégulation des acteurs du marché, qui trouvent plus d'intérêt à anticiper les décisions et prendre des mesures préventives plutpit que de régler leurs litiges devant les tribunaux). Sur Internet c'est la concertation qui a largement gagné (et l'influence décisive des plus gros fournisseurs de contenus qui peuvent décider ce qu'ils veulent). La jurisprudence vient seulement ensuite, et seulement enfin la loi... On n'est pas ici en terre de justice criminelle. Regardez les évolutions en cours de l'HADOPI qu'on croyait enterrée et qui pourtant évolue de plus en plus vers des solutions efficaces basées sur l'autorégulation et la volonté des acteurs du marché qui ont leur propres intérêts partagés de protéger leurs contenus mutuels. Enfin ! je dirais, car maintenant ce sont les procédures de concerataion amiables qui sont reconnues. Ce sont toujours elles qui ont été le plus efficace sur Internet depuis le début (sans même avoir besoin des avocats devant une cours, ou de la force coercitive de la loi d'un Etat). C'est le marché qui fait la loi (selon la force des acteurs concernés, ce qui impose que pour être entendu, il faut se grouper). On est encore très en retard en France sur l'action collective (des consommateurs) mais l'Internet lui ne n'est pas et peut être une arme plus efficace et moins chère que le recours inefficace à la loi. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
