LA légitimité concerne l'utilisation quotidienne des données effectives. L'asso est tout à fait habilitée à faire des recommandations et des études, qui n'ont aucun impact réglementaire ou légal pour autant qui sont inattaquables.
Les collectivités sont ensuite responsables de leurs décisions de suivre ou pas ces recommandations. Pourtant bien des réglementations sont issues de réflexions préalables passant par des associations et des recommandations. Elles deviennent pertinente une fois que leurs membres commencent à les adopter (mais la recommandation ou l'asso qui l'a promue reste inattaquables elles-mêmes, seule les décisions de ceux qui les appliquent pouvant être l'objet de contentieux légaux). De quoi parle-t-on dans ce sujet ? De la difficulté des colectivités de s'adapter. Si on commence à parler de la possibilité qui leur est donné de déléguer leurs SIGs à d'autres entités (fussent-elles d'autres collectivités), on comence à parler de collaboration avant. L'AMF est tout à faire appropriée comme lieu d'échange et de discussions pour formuler des propositions et recommandations qui seront *ensuite* suivies d'effet par les délégations de service public faites soit entre les collectivités elles-mêmes (pas de marché public en tant que tel), soit avec des prestataires externes via des marchés publics. Mais ce sera *leur* décision, pas celle de l'AMF. Le 12 avril 2013 17:23, Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr>a écrit : > Le 12 avr. 2013 à 15:58, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > > > Même sans faire appel au mille-feuille administratif, il y a d'autres > moyens de coopérations entre communes et autres collectivités pour > certaines missions. Les associations ça existe, la France n'en manque pas ! > > > > Déjà il y a l'Association des maires de France (AMF) et je ne vois pas > pourquoi les petites collectivités qui manquent de moyens ne pourraient pas > utiliser une solution pérenne gérée par une telle association, avec des > moyens partagés, et des relais dans toutes les régions. > > > > Evidemment se pose la question de la sécurité des SIG,et de la > responsabilité des intervenants qui modifient les bases, ou les consultent, > mais ce n'est pas spécifique au cadre de la collaboration et le même > problème existe déjà au sein même de chaque collectivité devant gérer un > SIG, la différence étant une question d'échelle si un SIG partagé devient > tellement important par le nombre d'infos qui y sont enregistrées > collectivement qu'il suscite ensuite des convoitises dangereuses ou > tentatives de corruption des données. > > > > Le vrai problème est en fait moins technique (la sécurité ça se résoud y > compris par la responsabilisation des agents et les règlementations), que > celui de la formation des agents aux évolutions de ces systèmes. C'est là > que les coûts peuvent exploser, à moins que les collectivités mettent en > place des délégations de service public et s'en remettent alors totalement > à quelqu'un d'autre pour leurs besoins (avec la crainte d'une dépendance > opérationnelle, mais aussi de non maîtrise des coûts ultérieurs s'ils > augmentent, et la difficulté alors de rapatrier les données pour les gérer > d'une autre façon). > > > > Mais là aussi une asso comme l'AMF peut exercer son contrôle pour > évaluer raisonnablement les solutions partagées mises en oeuvre (sans pour > autant fédérer tout le monde dans le même système afin qu'il garde une > taille raisonnable sans exploser et limiter l'exposition aux risques) et > étudier les coûts (en faisant appel aussi au contrôle par la Cours des > comptes qui a l'expertise dans ce domaine et la compétence nécessaire pour > les fouiller en détail). Elle peut émettre des recommandations sur les > meilleures pratiques et les évolutions nécessaires. > > Difficile de répondre à une suite de propositions qui n'ont strictement > aucun sens dans le contexte de l'administration territoriale. > Des prestations SIG externalisées? Avec appels d'offres tous les 3 ans et > obligation pour les > fonctionnaires communaux de réapprendre une nouvelle interface? > Même aux USA, paradis des missions publiques privatisées, cela doit être > rare. > Une association n'aurait aucune légitimité dans le domaine, seule une > entente réglementaire entre collectivités pourrait être envisagée ou des > conventions multi-latérales comme à Brest. > > Christian R., ancien utilisateur lambda d'un SIG public
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
