Le 12 février 2015 22:21, Tony Emery <tony.em...@yahoo.fr> a écrit :
> > Et non, justement car il s'agit là du "pouvoir de police" du maire, donc ça > restera à la commune, sauf si l'on supprime les communes. > Et le pouvoir de police du maire ne concerne pas la *codification* des voies utilisée par les services municipaux ou communautaires. > C'est d'ailleurs comme ça que l'on met à jour notre base de données, en > récupérant systématiquement les délibérations des conseils municipaux. > D'accord, mais là encore les identifiants de la CCPRO ne proviennent pas d'une décision du conseil municipal, c'est la CCPRO qui prend en charge cette codification pour son SIG et met à les données codifiées obtenues à disposition des communes (qui ont opté pour l'utilisation du SIG communautaire mais peuvent encore avoir leur propre SIG avec encore d'autres identifiants), ou d'autres collectivités qui y ont accès et veulent faire des références croisées. Tout ça c'est de l'administratif pur, de la méthode de travail, et ça n'a rien à voir avec le "pouvoir" de police des maires sur son territoire, et ça peut changer (y compris quand les CC changent de périmètre ou disparaissent en fusionnant ou en se démantelant). Le jour où une commune change de CC, ses données ne sont pas perdues, mais gardent leur codification en plus de celle qui va être ajoutée dans leur nouvelle CC qui suit d'autre règles, ces références cont *coexister* pendant un temps où elles seront ensemble mais bien séparées dans des champs différents. Pendant un temps la nouvelle commune d'une CC n'aura pas d'autre identifiant pour sa voirie, conforme au modèle de sa nouvelle CC. Comme les réformes territoriales sont nombreuses et fréquentes en ce moement (et ce n'est pas terminé), les codifications vont se succéder aussi. L'Insee ne peut tout codifier immédiatement dans son propre référentiel. Sa seule urgence c'est d'enregistrer les nouveaux établissements publics et collectivités avec des SIREN, selon sa codification de base en vigueur en fin d'année N-1. Elle fait ensuite des mises à jour en masse en fin d'année pour ne les publier que l'année suivante, avec un index des changements opérés. Les SIG locaux feront la même chose : le référentiel a besoin d'une stabilité suffisante sinon il ne sert pas à grand chose (sauf usage purement interne) s'il change en continu (comme changent en continu les identifiants OSM, dont l'usage est purement interne à sa propre base et n'obéit à aucun "pouvoir de police" extérieur et ne résulte d'ailelurs d'aucune décision humaine, pusiqu'ils sont attribués de façon totalement automatique et imprévisible).
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