Le 12 février 2015 17:59, Tony Emery <tony.em...@yahoo.fr> a écrit :

> Pour répondre à Philippe, je dirais une chose que j’ai déjà écrite pas mal
> de fois et notamment un peu plus haut, genre le 12/02/2015 à 10 :17 :
> SEULES
> LES COMMUNES ONT LA COMPETENCE EN MATIERE DE CREATION ET DE DENOMINATION DE
> LA VOIRIE.
>
Je n'ai jamais prétendu le contraire et ce n'était pas mon propos
d'ailleurs.

>
> Après, qu’une commune choisisse de construire son identifiant d’une façon
> ou
> d’une autre, j’allais dire peu importe si l’on sait de quel commune il
> s’agit et que les identifiants son uniques. Le projet permet de passer de
> l’un à l’autre et c’est à la commune de voir comment elle veut faire, si
> elle souhaite verser ces données dans OSM.
>

Donc oui il faut pouvoir identifier quelle collectivité le fait, et le fait
est qu'elles en le font pas de la même façon sur les voiries limitrophes
partagées.

La base de données voirie sur laquelle je travaille est « l’officiel de la
> voirie de la CCPRO »,


Enfin tu réponds à la question ! Donc comme je te répondais depuis le début
c'est un "ref:FR:CCPRO=*". Combien de fois je 'ai demandé le "périmètre" de
cette base et son nom?
Et non les communes ne sont pas compétentes de façon exclusive en tout ce
qui concerne la codification et la planification des réseaux (là on est
dans le cadre des divers plans locaux d'aménagement du territoire, mis en
place par les collectivités, leurs groupements, et par l'Etat, et même
l'Europe, ou par leurs diverses agences selon leurs besoins et compétences
propres).

Peu importe la compétence des communes ici (cela ne touche qu'à la création
et la dénomination locale, pas à la codification, ni même l'exploitation
puisque les communes ne gèrent pas *toute* la voirie elles-mêmes et elles
seules). Les compétences que tu cite ne sont qu'une petite partie des
besoins et usages.

Pour le reste, je ne garantit rien si je pars mais je ne pense pas que ce
> soit dans l’intérêt de la collectivité de ne pas continuer… Surtout que
> nous
> avons un logiciel de finance qui tourne derrière…
>

Ai-je suggéré à un moment qu'une collectivité ne devait pas le faire ou
n'avait pas besoin de le faire ? Désolé pour la poignée de tags non
documentés et qui semblaient visiblement erronés puisque inconnus mal
décrits et faisant apparemment référence à une commune qui n'était pas la
bonne :

Confusion très visible des codes INSEE utilisés... tiens donc, voilà une
codification intéressante, car justement elle ne vient pas de la compétence
des communes en matière de voirie mais d'un établissement public de l'Etat
où la commune n'a aucun pouvoir ! C'est très troublant de voir un tag
pourtant mentionner "commune" quand le code commune visible n'est pas le
bon et quand toi même tu justifie que cela vient non pas de la commune mais
d'une CC non mentionnée dans le nom du tag ni dans sa valeur.

Et justement les quelques tags que j'avais enlevés étaient sur le périmètre
de la CCPRO, sur des frontières partagés par d'autres collectivités (qui ne
sont pas liées à ce que met en place « l’officiel de la voirie de la CCPRO
»), Tu ne vois pas le problème ? Le projet de la CCPRO ne veut pas
s'imposer comme norme pour les autres (en tout cas pas dans OSM où la
pluralité des sources est mondiale).

Et ça me rappelle le vieux débat ici sur la codification des GR (source non
libre) alors qu'ils utilisent la voirie des communes qui ne sont pas liées
à cette codification et pas obligées non plus d'assurer leur continuité. Si
une commune ou une autre collectivité a besoin de fermer un chemin piéton
et les envoyer ailleurs, elle le fera sans demander la permission à la
FRPP, ni même la contacter pour suggérer un meilleur itinéraire évitant la
section fermée. La commune renommera ou divisera une rue sans lui demander,
elle pourra transformer un chemin piéton en bretelle de rocade ou céder le
terrain au privé qui le fermera. La commune est juste tenue de faire une
enquête publique et d'en tenir compte, l'enquête est une procédure
suffisante d'information, au regard de la loi et des règles des marchés
publics.
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