Christian Rogel wrote > Oui, la compétence est exclusivement communale pour le moment, mais quand > les intercos auront été étendues et renforcées (y compris politiquement > par le suffrage universel comme cela va se faire), la prestation des SIG > qu’ils soient intercos ou par zones (pays ou autres) devra se faire en > amont des décisions communales pour les questions techniques comme > l’indexation des voies. > C’est de ces évolutions que naîtra le besoin de normaliser ces index > nationaux qu’OSM n’aura qu’à reprendre. > Ce genre de normalisation venu d’en-bas a déjà eu lieu sous l’égide des > associations de territoriaux
Et non, justement car il s'agit là du "pouvoir de police" du maire, donc ça restera à la commune, sauf si l'on supprime les communes. Donc si le projet peut être porté par une autre structure, voire un aménageur privé, c'est toujours le Maire qui contrôle la dénomination des voies et qui fait délibérer par le conseil municipal. C'est d'ailleurs comme ça que l'on met à jour notre base de données, en récupérant systématiquement les délibérations des conseils municipaux. ----- Tony EMERY Administrateur OpenStreetMap.fr Mandataire Grand Sud-Est Géomaticien & chef de projets -- View this message in context: http://gis.19327.n5.nabble.com/Re-OpenStreetMap-Re-Re-Gros-probleme-de-correction-Groupe-de-modifications-28377712-tp5832528p5833405.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
