> Antoine writes:
>  > Cela est somme toute conforme au reste des usages : les polices de
>  > caract�res propri�taires peuvent bien obliger leurs utilisateur � payer
>  > une licence en fonction de l'utilisation.
>
>         Sans rire ? Ca me semble assez tir� par les cheveux. Dans l'absolu
> c'est possible mais la pratique du droit d'auteur sur les fontes a-t-elle
> jamais donn� lieu � des abus de ce genre ?

"En fonction de l'utilisation" au sens large couvre tr�s bien les fontes
"gratuites pour usage non-commercial". On en trouve des tas :

http://www.google.com/search?ie=UTF8&q=fonts+non-commercial

J'imagine que tu as compris quelque chose comme "tarif proportionnel au
nombre de lettres imprim�es" ;) Ce serait effectivement un peu ridicule
mais en m�me temps juridiquement plausible, non ?

a+

Antoine.




_______________________________________________
Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

Répondre à