Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
2014/1/21 Tetsuo Shima tets...@gmail.com: Regarde le résumé sur un site de 4x4 tu va voir que c'est sacrément limitant http://www.web4x4.org/page/loi9.htm Je pense qu'aux vues de ces restrictions, il faut changer la page http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France et mettre 'no' par défaut sur les path/motorbike en France. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21/01/2014 10:59, Pieren a écrit : 2014/1/21 Tetsuo Shima tets...@gmail.com: Regarde le résumé sur un site de 4x4 tu va voir que c'est sacrément limitant http://www.web4x4.org/page/loi9.htm Je pense qu'aux vues de ces restrictions, il faut changer la page http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France et mettre 'no' par défaut sur les path/motorbike en France. Ha bon ? La page dit que tous les chemins sont ouvert aux véhicules a moteurs sauf cas particulier et tu en tire la conclusion que les 2 roues sont interdits ?! J'ai clairement donné des photos de voies ouvertes à la circulation des motos, et un document du CODEVER. De toute façon, si tu tiens a modifier le wiki pour te faire plaisir, ce n'est pas ça qui empêchera les 2 roues motorisées de circuler là où ils ont le droit. Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21/01/2014 10:59, Pieren a écrit : 2014/1/21 Tetsuo Shima tets...@gmail.com: Regarde le résumé sur un site de 4x4 tu va voir que c'est sacrément limitant http://www.web4x4.org/page/loi9.htm Je pense qu'aux vues de ces restrictions, il faut changer la page http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France et mettre 'no' par défaut sur les path/motorbike en France. Puisque tu as déjà modifié le wiki à ta convenance, j'insiste quand même , où est il écrit que les motos sont interdits sur les chemins ? Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21/01/2014 11:35, Christophe Merlet a écrit : Le 21/01/2014 10:59, Pieren a écrit : 2014/1/21 Tetsuo Shima tets...@gmail.com: Regarde le résumé sur un site de 4x4 tu va voir que c'est sacrément limitant http://www.web4x4.org/page/loi9.htm Je pense qu'aux vues de ces restrictions, il faut changer la page http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France et mettre 'no' par défaut sur les path/motorbike en France. Ha bon ? La page dit que tous les chemins sont ouvert aux véhicules a moteurs sauf cas particulier et tu en tire la conclusion que les 2 roues sont interdits ?! J'ai clairement donné des photos de voies ouvertes à la circulation des motos, et un document du CODEVER. De toute façon, si tu tiens a modifier le wiki pour te faire plaisir, ce n'est pas ça qui empêchera les 2 roues motorisées de circuler là où ils ont le droit. Et j'ajoute ce lien http://www.dmoz.fr/sports/liberte-de-circuler-en-moto-dans-les-chemins/ Juste pour savoir, ceux qui prétendent interdire l'utilisation d'un 2 roues motorisés sur les chemins, pratique ils eux-même la moto ? ont ils le permis A ? Une formation qui leur permettrait de prétendre avoir un minimum de connaissance du sujet ? Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
2014/1/20 Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org: C'est quoi une route ? C'est pas le tout de faire un copier-coller d'un article de loi à moitié abrogé. Faut aussi le comprendre. Le terme route est assez clair et ne prête pas à confusion pour notre discussion. Les highway=path , qu'on réserve aux voies non-carrossables, sont d'avantages des sentiers ou des chemins, avec toute l'ambiguité de ce dernier mot dans la langue française (il faudrait plutôt parler de chemins pédestres). - une route est toujours carrossable (def du Larousse : Voie de communication terrestre carrossable établie en dehors des agglomérations. - un chemin peut être carrossable ou pas (def du Larousse : Voie de terre, route établie pour mener d'un lieu à un autre) Un chemin est ouvert au véhicules à moteur sauf interdiction explicite. http://www.codever.fr/ http://www.codever.fr/index.php/documents/category/25-publications?download=2:loisirs-verts-motorises-stop-a-la-desinformation Tu joues sur les mots : si le chemin est carrossable, c'est un highway=track et la question ne se pose plus. Si le chemin est non-corrossable, c'est un highway=path. Et si on relit le texte de loi: la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. les voies classées dans le domaine public routier, les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ne sont pas des highway=path mais au minimum des highway=track. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Tu lis ce qui t'arranges parce que tu es motard ... mais la loin n'a pas changé. Le 21 janvier 2014 11:35, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org a écrit : Le 21/01/2014 10:59, Pieren a écrit : 2014/1/21 Tetsuo Shima tets...@gmail.com: Regarde le résumé sur un site de 4x4 tu va voir que c'est sacrément limitant http://www.web4x4.org/page/loi9.htm Je pense qu'aux vues de ces restrictions, il faut changer la page http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France et mettre 'no' par défaut sur les path/motorbike en France. Ha bon ? La page dit que tous les chemins sont ouvert aux véhicules a moteurs sauf cas particulier et tu en tire la conclusion que les 2 roues sont interdits ?! J'ai clairement donné des photos de voies ouvertes à la circulation des motos, et un document du CODEVER. De toute façon, si tu tiens a modifier le wiki pour te faire plaisir, ce n'est pas ça qui empêchera les 2 roues motorisées de circuler là où ils ont le droit. Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21/01/2014 11:47, Pieren a écrit : 2014/1/20 Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org: C'est quoi une route ? C'est pas le tout de faire un copier-coller d'un article de loi à moitié abrogé. Faut aussi le comprendre. Le terme route est assez clair et ne prête pas à confusion pour notre discussion. Les highway=path , qu'on réserve aux voies non-carrossables, sont d'avantages des sentiers ou des chemins, avec toute l'ambiguité de ce dernier mot dans la langue française (il faudrait plutôt parler de chemins pédestres). Il n'y a aucune ambiguité dans la loi. Un chemin est une voie de communication entre 2 point. - une route est toujours carrossable (def du Larousse : Voie de communication terrestre carrossable établie en dehors des agglomérations. - un chemin peut être carrossable ou pas (def du Larousse : Voie de terre, route établie pour mener d'un lieu à un autre) Je n'ai jamais vu un juge sortir le Larousse ou le petit Robert pour porter un jugement. Un chemin est ouvert au véhicules à moteur sauf interdiction explicite. http://www.codever.fr/ http://www.codever.fr/index.php/documents/category/25-publications?download=2:loisirs-verts-motorises-stop-a-la-desinformation Tu joues sur les mots : si le chemin est carrossable, c'est un highway=track et la question ne se pose plus. Si le chemin est non-corrossable, c'est un highway=path. La carrossabilité ça ne veut rien dire ! http://www.motoverte.com/site/carrossabilite-remise-en-question-22980.html http://www.dmoz.fr/sports/liberte-de-circuler-en-moto-dans-les-chemins/ http://www.gamaniak.com/video-5119-moto-sentier-montagne.html Si la notion de carrosabilité avait un sens, il suffirait d'une saison en montagne pour rendre un chemin impraticable à la circulation automobile et donc à la circulation tout court ! Et si on relit le texte de loi: la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Oui, ça veut dire que rouler en plein milieu des champs et les forets est interdit. La jurisprudence est clair. Les jugements nombreux. les voies classées dans le domaine public routier, les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ne sont pas des highway=path mais au minimum des highway=track. FAUX. dans OSM les path et les track traduisent la réalité du terrain, pas un statut juridique. Autrement, je suggère de transformer tous les track en path dans les réserves naturelles puisque la circulation y est interdite. Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
2014/1/21 Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org: Juste pour être sûr, selon toi, est-ce qu'on peut rouler en moto sur les sentiers pédestres ? Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21/01/2014 11:50, Tetsuo Shima a écrit : Tu lis ce qui t'arranges parce que tu es motard ... mais la loin n'a pas changé. Je suis motard car j'ai passé un examen nationale théorique et pratique bien plus compliqué et laborieux qu'un simple permis voiture. Je roule dans la nature depuis suffisamment longtemps pour savoir quels sont mes droits et devoirs. Je respecte la signalisation. Je n'ai jamais eu de soucis avec les forces de l'ordre, les chasseurs, les forestiers, les bergers, les randonneurs et les cyclistes. Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21 janvier 2014 12:04, Pieren pier...@gmail.com a écrit : 2014/1/21 Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org: Juste pour être sûr, selon toi, est-ce qu'on peut rouler en moto sur les sentiers pédestres ? Quelle est ta définition de sentier pédestre? Si c'est strictement pédestre, c'est un footway dans ce cas avec la signalisation qui le spécifie. Je choisis path dans la mesure où visuellement sur le terrain la largeur de la voie n'est pas suffisante pour y faire circuler un véhicule à 4 roues (je mets de côté les quads puisque de gabarit moindre). Pour le reste, ce sera track. Romain ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Pieren avait énoncé : Et si on relit le texte de loi: la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. les voies classées dans le domaine public routier, les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ne sont pas des highway=path mais au minimum des highway=track. Dans les chemins ruraux tu peux avoir de tout... De la voie bitumée de 5 m de large aux chemins invisibles sur le terrain. Pareil pour les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteurs. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
+1 - Mail original - De: Romain MEHUT romain.me...@gmail.com À: Discussions sur OSM en français talk-fr@openstreetmap.org Envoyé: Mardi 21 Janvier 2014 12:16:18 Objet: Re: [OSM-talk-fr]highway=path ouvert aux motorisés ou pas ? Le 21 janvier 2014 12:04, Pieren pier...@gmail.com a écrit : 2014/1/21 Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org : Juste pour être sûr, selon toi, est-ce qu'on peut rouler en moto sur les sentiers pédestres ? Quelle est ta définition de sentier pédestre? Si c'est strictement pédestre, c'est un footway dans ce cas avec la signalisation qui le spécifie. Je choisis path dans la mesure où visuellement sur le terrain la largeur de la voie n'est pas suffisante pour y faire circuler un véhicule à 4 roues (je mets de côté les quads puisque de gabarit moindre). Pour le reste, ce sera track. Romain ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
L'important c'est ouverts a a circulation publiques de véhicule à moteur ... C'est ici qu'il y a ambiguité. Pendant longtemps on estimé qu'été ouvert de fait a la circulation publique de véhicule a moteur seulement les chemin revétu ou carrossable, en gros les piste aménagé pour y faire passer des voiture aussi bien en largeur, qu'en ajoute de revêtement spécifique, sable compacte, gravier, bitume etc. Depuis NKM est passé par là et a modifier la circulaire de Belly Ollin sur la carrossabilité, pour en revenir a l’ambiguïté initiale de la loi Lalonde. On a le droit de circuler en véhicule a moteur sur les chemin ouverts a la circulations des véhicule a moteur. C'est bien l'interprétation in situ de cette ouverture qui pose problème. L'autre problème c'est les motard et quadeur, qui peuvent emprunté les sentiers les plus étroits ... alors que la loi s'adressait a la base surtout au 4x4 d'une certaine largeur limité naturellement par la largeur du chemin. C'est quadeur et motard considère tout sentier comme naturellement ouvert a la circulation des engin a moteur parce que ça les arrange. Sauf que par défaut le texte de loi explique l'inverse, il faudrait que le chemin soit explicitement ouvert a la circulation des vehicule a moteur, et qu'il n'y a rien d'implicite ... sauf dans la circulaire Ollin qui implicité l'ouverture a la condition du revêtement et de la carrossabilité. Résultat le moindre passage de vache dans un près peu être considéré comme chemin, et comme on peut y passer en moto cross, carrossable donc utilisé légitimement par des motards ... Donc les motards estiment que les seul chemin qu'il n'ont pas le droit d'emprunter son ceux barré d'une chaine, et encore ... Tout ça juste parce que ce sont les détenteur du saint Graal permis A et qu'ils ont payé leur mob' a grand frais. En pratique dans tout les bled il y a ribambelle d’arrêté municipaux qui interdisent les engin a moteur hors voie revêtu, conteste systématiquement par les lobby de vendeur de tout terrain et de d'utilisateur... ça fait des année que ça dure. L'argument massue des utilisateur, étant la nature est a tout le monde \o/ ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
2014/1/21 Romain MEHUT romain.me...@gmail.com: Quelle est ta définition de sentier pédestre? Si c'est strictement pédestre, c'est un footway dans ce cas avec la signalisation qui le spécifie. Je choisis path dans la mesure où visuellement sur le terrain la largeur de la voie n'est pas suffisante pour y faire circuler un véhicule à 4 roues (je mets de côté les quads puisque de gabarit moindre). Pour le reste, ce sera track. Pourquoi ajouter footway dans le fil de discussion ? C'est déjà pas assez compliqué pour ceux qui nous lisent ? ;-) - footway ([1]): For designated footpaths, i.e. mainly/exclusively for pedestrians. En forêt, on trouve rarement un panneau exclusif aux piétons (B22b). Si piétons ou vélos = path. Si exclusivement piétons = footway. Jusqu'à preuve du contraire, les sentiers de rando sont aussi ouverts aux vélos, même si la loi reste floue sur le sujet ([2]) Pieren [1] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:highway%3Dfootway [2] http://avocats.fr/space/frederi.michel/content/l-interpretation-extensive-de-l-article-r331-3-du-code-forestier-ou-la-possible-interdiction-du-velo-en-foret--_DCD0358E-2ACD-4BCF-A53F-F8C2EFEECAAA ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
On va rajouter une couche avec la jurisprudence La notion d’ouverture à la circulation publique n’est pas définie par la loi ou le règlement ; elle est laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond qui se prononcent au vu des éléments qui leur sont soumis ou des mesures d’instructions qu’ils ont ordonnées (cass. ass. plén. 5 février 1988 ; bull. civ. no 58, aux concl. de l’avocat général Ortolland publiées au *BICC* du 15 mars 1988, p. 1 et s.). Des interprétations variables de la législation, source de conflits importants, persistent sur le terrain, notamment en ce qui concerne la notion de « voies ouvertes à la circulation publique ». Si, pour certains, l’absence de signalisation ou de dispositif de fermeture d’une voie permet de la présumer ouverte à la circulation, *les tribunaux considèrent qu’une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au « tout-terrain » pour que la présomption d’ouverture à la circulation existe.* En ce qui concerne les voies privées (*cf.* annexe 4) les caractéristiques du chemin : (aspect non carrossable, impasse, pas de revêtement, étroitesse) sont essentielles pour apprécier leur caractère ouvert ou fermé à la circulation. *Lorsque le chemin est revêtu ou empierré ou lorsqu’il présente un aspect carrossable accessible à des véhicules de tourisme non spécialement adaptés au « tout terrain », il est présumé ouvert. Son caractère fermé doit impérativement résulter d’un panneau B 0 ou d’un dispositif de fermeture (barrière, plots etc.).* En revanche, une jurisprudence constante admet que la présence d’une signalisation ou de *dispositifs de fermeture ne s’impose pas pour les simples sentiers ou layons non accessibles ou très difficilement circulables pour des véhicules non spécialement adaptés. Dans de telles circonstances, ces sentiers et layons sont présumés fermés à la circulation de par leurs seules caractéristiques*. Voir en ce sens des décisions rendues à propos : - d’un « chemin de terre exclusivement destiné à la desserte des champs » (cass. crim. 19 février 1957, bull. crim. 1957 no 163, p. 277) ; - d’un chemin de terre non entretenu (cass. crim. 9 avril 1973, bull. crim. 1973 no 182, p. 440 ; cass. crim. 8 mai 1973, bull. crim. 1973 no 209, p. 196 ; cass. crim. 14 janvier 1975, bull. crim. no 13, p. 432). Ce principe a été clairement rappelé par la cour d’appel de Chambéry à propos d’un convoi de véhicules tout terrain 4 × 4 engagés sur une piste accessible qu’à des tracteurs forestiers pour les seuls besoins de l’exploitation de la forêt. La cour a considéré « qu’on ne saurait en effet imposer au propriétaire du moindre sentier de matérialiser l’évidence par une interdiction formelle » (CA Chambéry ch. correctionnelle 29 mars 1995 - annales de la voirie no 28 avril-mai 1996, p. 4 note D. Guihal, juge auprès du premier président de la cour d’appel de Grenoble). Plus récemment encore, et dans le même ordre d’idée, à propos d’un chemin forestier en terrain naturel, la Cour de cassation (cass. crim. 18 février 2003, D2003 IR, p. 944) a rappelé que la législation en vigueur (l’article R. 331-3 du code forestier et l’article L. 362-1 du code de l’environnement) n’exige pas que « l’interdiction de circulation sur les voies non ouvertes à la circulation publique soit matérialisée ». Au regard des éléments évoqués ci-dessus, ne constitueraient pas des voies privées ouvertes à la circulation publique : - les sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre (CA Rennes, ch. correctionnelle 29 mars 1995, arrêt no 954/97 ; cass. crim. 9 juin 1999, arrêt no 97-84943) ; - les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ; - les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains (canalisation, lignes électriques enterrées), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ; - les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies ; - les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement. Sur la notion d’ouverture à la circulation publique, les juges exercent en cas de litige leur pouvoir souverain d’appréciation. http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/exboenvireco/200520/A0200016.htm Le 21 janvier 2014 13:17, Pieren pier...@gmail.com a écrit : 2014/1/21 Romain MEHUT romain.me...@gmail.com: Quelle est ta définition de sentier pédestre? Si c'est strictement pédestre, c'est un footway dans ce cas avec la signalisation qui le spécifie. Je choisis path dans la mesure où visuellement sur le terrain la largeur de la voie n'est pas suffisante pour y faire circuler un
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21/01/2014 13:15, Tetsuo Shima a écrit : L'important c'est ouverts a a circulation publiques de véhicule à moteur ... C'est ici qu'il y a ambiguité. Pendant longtemps on estimé qu'été ouvert de fait a la circulation publique de véhicule a moteur seulement les chemin revétu ou carrossable, en gros les piste aménagé pour y faire passer des voiture aussi bien en largeur, qu'en ajoute de revêtement spécifique, sable compacte, gravier, bitume etc. Depuis NKM est passé par là et a modifier la circulaire de Belly Ollin sur la carrossabilité, pour en revenir a l’ambiguïté initiale de la loi Lalonde. On a le droit de circuler en véhicule a moteur sur les chemin ouverts a la circulations des véhicule a moteur. C'est bien l'interprétation in situ de cette ouverture qui pose problème. L'autre problème c'est les motard et quadeur, qui peuvent emprunté les sentiers les plus étroits ... alors que la loi s'adressait a la base surtout au 4x4 d'une certaine largeur limité naturellement par la largeur du chemin. C'est quadeur et motard considère tout sentier comme naturellement ouvert a la circulation des engin a moteur parce que ça les arrange. Sauf que par défaut le texte de loi explique l'inverse, il faudrait que le chemin soit explicitement ouvert a la circulation des vehicule a moteur, et qu'il n'y a rien d'implicite ... sauf dans la circulaire Ollin qui implicité l'ouverture a la condition du revêtement et de la carrossabilité. Globalement d'accord. Résultat le moindre passage de vache dans un près peu être considéré comme chemin, et comme on peut y passer en moto cross, carrossable donc utilisé légitimement par des motards ... Tu caricatures Donc les motards estiment que les seul chemin qu'il n'ont pas le droit d'emprunter son ceux barré d'une chaine, et encore ... Tout ça juste parce que ce sont les détenteur du saint Graal permis A et qu'ils ont payé leur mob' a grand frais. Limite dédaigneux... Personnellement je n'apprécie guère les personnes qui critiquent motards et camionneurs alors qu'ils peinent à conduire leur clio. On est loin d'un comportement responsable de partage de la route. En pratique dans tout les bled il y a ribambelle d’arrêté municipaux qui interdisent les engin a moteur hors voie revêtu, conteste systématiquement par les lobby de vendeur de tout terrain et de d'utilisateur... ça fait des année que ça dure. L'argument massue des utilisateur, étant la nature est a tout le monde \o/ On y vient. Il ne s'agit donc plus d'indiquer la réalité du terrain dans OSM mais de partir en croisade... Ce qui me fait rire avec ces amoureux de la nature qui veulent interdire les loisirs motorisés sous prétexte de pollution, c'est qu'il leur faut, pour circuler, un ruban de bitume à eux tout seul qu'ils ont le culot d'appeler voie verte pour ne pas crotter leurs jolies chaussures fluo. Tiens, juste pour troller, un vélo électrique, c'est un 2 roues motorisé ou non ? Et une moto électrique ? Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21 janvier 2014 13:17, Pieren pier...@gmail.com a écrit : Pourquoi ajouter footway dans le fil de discussion ? C'est déjà pas assez compliqué pour ceux qui nous lisent ? ;-) - footway ([1]): For designated footpaths, i.e. mainly/exclusively for pedestrians. En forêt, on trouve rarement un panneau exclusif aux piétons (B22b). Si piétons ou vélos = path. Si exclusivement piétons = footway. Oui tout à fait d'accord. Jusqu'à preuve du contraire, les sentiers de rando sont aussi ouverts aux vélos, même si la loi reste floue sur le sujet ([2]) Mais comment fais-tu pour dire que tel sentier est un sentier de rando? Parce qu'il y a un balisage? Quoiqu'il en soit, ce n'est pas cela qui va permettre de choisir entre un path ou un track. Romain ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
2014/1/21 Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org: Trouvé sur le site de codever.fr, les Dix conseils du Codever: Il est rigoureusement interdit de sortir des chemins, qui doivent généralement présenter au minimum la largeur d’une voiture. Hors, on est tous d'accord : - si largeur d'une voiture = highway=track - si moins large qu'une voiture = highway=path Encore une fois, certains jouent sur l'ambiguité du mot chemin en français qui désigne aussi bien une route forestière qu'un sentier de randonnée. Une fois qu'on se met d'accord sur les définitions, tout s'arrange. Pieren [1] http://www.codever.fr/index.php/documents/category/25-publications ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
2014/1/21 Romain MEHUT romain.me...@gmail.com: Mais comment fais-tu pour dire que tel sentier est un sentier de rando? Parce qu'il y a un balisage? Quoiqu'il en soit, ce n'est pas cela qui va permettre de choisir entre un path ou un track. Lorsqu'il n'est pas fréquenté par les motos ;-) (non, je plaisante) : On voit si un chemin est pratiquable par les voitures, 4x4, tracteurs, pompiers = track. Le choix entre track et path est plus délicat lorsque ce genre de voies ferment définitivement aux 4 roues suite à des arrétés municipaux et dépérissent lentement. Physiquement, ils restent empruntables même si pontuellement ça peut devenir très difficile puisque plus entretenus (hautes herbes, gués) mais légalement, ça n'est plus possible. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21 janvier 2014 13:58, Pieren pier...@gmail.com a écrit : Le choix entre track et path est plus délicat lorsque ce genre de voies ferment définitivement aux 4 roues suite à des arrétés municipaux et dépérissent lentement. Physiquement, ils restent empruntables même si pontuellement ça peut devenir très difficile puisque plus entretenus (hautes herbes, gués) mais légalement, ça n'est plus possible. Je laisserai track en précisant les conditions d'accès car cela donne quand même une information quant à la nature du chemin. Romain ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21/01/2014 13:51, Pieren a écrit : 2014/1/21 Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org: Trouvé sur le site de codever.fr, les Dix conseils du Codever: Il est rigoureusement interdit de sortir des chemins, qui doivent généralement présenter au minimum la largeur d’une voiture. Hors, on est tous d'accord : - si largeur d'une voiture = highway=track - si moins large qu'une voiture = highway=path Encore une fois, certains jouent sur l'ambiguité du mot chemin en français qui désigne aussi bien une route forestière qu'un sentier de randonnée. Une fois qu'on se met d'accord sur les définitions, tout s'arrange. Pieren [1] http://www.codever.fr/index.php/documents/category/25-publications Charles Péot Directeur porte-parole du Codever, s'explique en commentaire de l'article suivant sur l'interprétation qu'il fait de la largeur dune voie http://www.motoverte.com/site/les-2-roues-et-le-codever-29194.html Je copie sa réponse en intégralité. La question de Frédéric est pertiente et la réponse très simple : les 10 commandements du Codever se doivent de respecter ce qu'on appelle l'état du droit. Ce concept rassemble la loi et la jurisprudence. Notamment, la notion d'ouverture à la circulation publique des chemins n'est pas précisément définie par la loi. Elle fluctue au gré des jugements. Cette notion est laissée à l'appréciation du juge en cas de litige, qui se forge une opinion au vu de certains critères. Ainsi, le critère de carrossabilité est apparu dans quelques jugements, sans pour autant représenter une jurisprudence constante (contrairement aux affirmations du MEDAD). Voir récemment : \cliquez sur ce lien Par contre, le critère de largeur de la voie s'appuie sur de nombreux jugements et depuis fort longtemps. Cette jurisprudence constante n'a pas été remise en cause, à ma connaissance. Elle s'applique en outre à tous les véhicules, motorisés ou non (ce qui se sait peu). Il existe néanmoins deux exceptions offertes par la loi Lalonde : 1- cette loi interdit le hors-piste mais nous autorise à circuler sur les chemins ruraux, sans poser de condition de largeur ou d'état de la voie (art. L 362-1 du Code de l'Env.). Les critères de carrossabilité ou de largeur ne peuvent donc s'appliquer qu'aux chemins privés. Pour rouler vraiement tranquille, il vous resterait donc à vérifier que les sentiers muletiers que vous pratiquez sont cadastrés comme chemins ruraux. 2- cette loi offre la possibilité de créer des PDIRM, et donc de signer des conventions autorisant le passage, par exemple dans des sentiers sur des parcelles privés (mais c'est là un autre vaste débat). L'état du droit fait donc que nous ne pouvons pas écrire autre chose que doivent généralement présenter au minimum la largeur d'une voiture. Dans le cas contraire, nous vous enverrions tout simplement à la faute, et chaque enduriste verbalisé pourrait accuser le Codever de l'avoir induit en erreur. NB : pour être très précis, le terme généralement a été ajouté en 2006, pour être moins catégorique, étant donné qu'on peut circuler sur un chemin cadastré rural même si celui-ci fait seulement un mètre de largeur. Ce commandement ne traduit donc pas une préférence 4x4 du Codever, mais l'état du droit. Cela n'empêche personne de militer pour que cela change. Néanmoins, vous conviendrez que l'époque y est bien peu favorable... DONC TRES IMPORTANT : 1- cette loi interdit le hors-piste mais nous autorise à circuler sur les chemins ruraux, sans poser de condition de largeur ou d'état de la voie (art. L 362-1 du Code de l'Env.). Les critères de carrossabilité ou de largeur ne peuvent donc s'appliquer qu'aux chemins privés. Pour rouler vraiement tranquille, il vous resterait donc à vérifier que les sentiers muletiers que vous pratiquez sont cadastrés comme chemins ruraux. Et dans OSM, on sait reconnaitre et indiquer les chemins privés avec access=private. Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21/01/2014 13:29, Tetsuo Shima a écrit : On va rajouter une couche avec la jurisprudence Citer des jurisprudence datant d'avant les nouvelles lois nature et environnement n'a pas grand intérêt. Ce que la jurisprudence verbalise, ce n'est pas la circulation des véhicules à moteur en tant que tel, c'est le passage de véhicules plus large que le chemin *privé* qu'ils empruntent. Par ailleurs, tu parles de véhicule de tourisme concept totalement désuet aujourd'hui avec la catégorie dite SUV. Sur la notion d’ouverture à la circulation publique, les juges exercent en cas de litige leur pouvoir souverain d’appréciation. Donc ce n'est pas OSM qui va réussir a faire d'un cas une généralité lorsque le terrain ne fournit aucune indication particulière. A un détail près, on a l'aide précieuse du cadastre pour savoir a qui appartient un chemin. http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/exboenvireco/200520/A0200016.htm Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Les sentier destinée a la randonnée pédestre sont inscrit au plan départemental. http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e @Christophe Merlet La dextérité au guidon donneraient des droits supplémentaires? La finesse dans le pied gauche aussi? Dans OSM il s'agit d'indiquer la réalité. - La réalité c'est que oui avec un moto de cross tu peux passer partout. - La réalité c'est aussi qu'en pratique tu n'as le droit d'aller presque nulle part sur l'ensemble des truc circulable qui ne sont pas de la largeur d'un track. Un track c'est un truc ou un petit tracteur agricole passera par exemple. Donc dans 90% des cas les path sont de facto interdit légalement aux moto quad pour tous etc. et ceux qui en ont le droit sont exception : exploitant agricole et forestier se rendant sur l'exploitation, riverain, service publique etc. Après si tu veux a tout prix que dans le wiki les path soit ouvert a tous en véhicule a moteur, ce n'est plus les faits ou la réalité c'est de la politique. Le 21 janvier 2014 13:47, Romain MEHUT romain.me...@gmail.com a écrit : Le 21 janvier 2014 13:17, Pieren pier...@gmail.com a écrit : Pourquoi ajouter footway dans le fil de discussion ? C'est déjà pas assez compliqué pour ceux qui nous lisent ? ;-) - footway ([1]): For designated footpaths, i.e. mainly/exclusively for pedestrians. En forêt, on trouve rarement un panneau exclusif aux piétons (B22b). Si piétons ou vélos = path. Si exclusivement piétons = footway. Oui tout à fait d'accord. Jusqu'à preuve du contraire, les sentiers de rando sont aussi ouverts aux vélos, même si la loi reste floue sur le sujet ([2]) Mais comment fais-tu pour dire que tel sentier est un sentier de rando? Parce qu'il y a un balisage? Quoiqu'il en soit, ce n'est pas cela qui va permettre de choisir entre un path ou un track. Romain ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Codever c'est le lobby des vendeur de quad ... vl'a la source impartiale!!! Le 21 janvier 2014 14:14, Tetsuo Shima tets...@gmail.com a écrit : Les sentier destinée a la randonnée pédestre sont inscrit au plan départemental. http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e @Christophe Merlet La dextérité au guidon donneraient des droits supplémentaires? La finesse dans le pied gauche aussi? Dans OSM il s'agit d'indiquer la réalité. - La réalité c'est que oui avec un moto de cross tu peux passer partout. - La réalité c'est aussi qu'en pratique tu n'as le droit d'aller presque nulle part sur l'ensemble des truc circulable qui ne sont pas de la largeur d'un track. Un track c'est un truc ou un petit tracteur agricole passera par exemple. Donc dans 90% des cas les path sont de facto interdit légalement aux moto quad pour tous etc. et ceux qui en ont le droit sont exception : exploitant agricole et forestier se rendant sur l'exploitation, riverain, service publique etc. Après si tu veux a tout prix que dans le wiki les path soit ouvert a tous en véhicule a moteur, ce n'est plus les faits ou la réalité c'est de la politique. Le 21 janvier 2014 13:47, Romain MEHUT romain.me...@gmail.com a écrit : Le 21 janvier 2014 13:17, Pieren pier...@gmail.com a écrit : Pourquoi ajouter footway dans le fil de discussion ? C'est déjà pas assez compliqué pour ceux qui nous lisent ? ;-) - footway ([1]): For designated footpaths, i.e. mainly/exclusively for pedestrians. En forêt, on trouve rarement un panneau exclusif aux piétons (B22b). Si piétons ou vélos = path. Si exclusivement piétons = footway. Oui tout à fait d'accord. Jusqu'à preuve du contraire, les sentiers de rando sont aussi ouverts aux vélos, même si la loi reste floue sur le sujet ([2]) Mais comment fais-tu pour dire que tel sentier est un sentier de rando? Parce qu'il y a un balisage? Quoiqu'il en soit, ce n'est pas cela qui va permettre de choisir entre un path ou un track. Romain ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21 janvier 2014 14:14, Tetsuo Shima tets...@gmail.com a écrit : Les sentier destinée a la randonnée pédestre sont inscrit au plan départemental. http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e Mais cela n'en fait pas un sentier exclusivement destinée à être emprunté par les piétons. Romain ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21/01/2014 14:14, Tetsuo Shima a écrit : Les sentier destinée a la randonnée pédestre sont inscrit au plan départemental. http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e Un circuit de randonnée n'est pas un circuit à l'usage exclusif des randonneurs. @Christophe Merlet La dextérité au guidon donneraient des droits supplémentaires? La finesse dans le pied gauche aussi? Dans OSM il s'agit d'indiquer la réalité. - La réalité c'est que oui avec un moto de cross tu peux passer partout. Les motos de cross ne sont pas autorisé à circuler en dehors de terrain privé ou circuit spécialement conçu à leur usage. Pour circuler sur les voies publiques, il faut obligatoirement un véhicule homologué muni d'une carte grise et d'une assurance. - La réalité c'est aussi qu'en pratique tu n'as le droit d'aller presque nulle part sur l'ensemble des truc circulable qui ne sont pas de la largeur d'un track. Un track c'est un truc ou un petit tracteur agricole passera par exemple. Mauvaise interprétation de la loi. Lit mon mail précédent avec la longue réponse du Directeur porte-parole du Codever. Donc dans 90% des cas les path sont de facto interdit légalement aux moto quad pour tous etc. et ceux qui en ont le droit sont exception : exploitant agricole et forestier se rendant sur l'exploitation, riverain, service publique etc. Après si tu veux a tout prix que dans le wiki les path soit ouvert a tous en véhicule a moteur, ce n'est plus les faits ou la réalité c'est de la politique. C'est la législation et c'est argumenté. Un path est ouvert aux motos (et non pas a tous en véhicule a moteur). Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21/01/2014 14:16, Tetsuo Shima a écrit : Codever c'est le lobby des vendeur de quad ... vl'a la source impartiale!!! Ben le lobby des randonneurs n'est pas triste dans le genre. http://www.chemindecompostelle.com/Conservatoire/Conservatoire.html Les gars veulent des sentiers pas plus large que 1,3m (on peut même pas étendre les bras) pour bien en restreindre l'usage, bannissent évidemment les engins à moteurs, tolèrent à peine les vélos et veulent interdire les chevaux sous prétexte que leurs sabots détérioreraient le revêtement (qui n'a pas entendu le cri de détresse du caillou écrasé sous un sabot) !! Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21 janvier 2014 14:12, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org a écrit : Le 21/01/2014 13:29, Tetsuo Shima a écrit : On va rajouter une couche avec la jurisprudence Citer des jurisprudence datant d'avant les nouvelles lois nature et environnement n'a pas grand intérêt. Ce que la jurisprudence verbalise, ce n'est pas la circulation des véhicules à moteur en tant que tel, c'est le passage de véhicules plus large que le chemin *privé* qu'ils empruntent. Par ailleurs, tu parles de véhicule de tourisme concept totalement désuet aujourd'hui avec la catégorie dite SUV. Sur la notion d’ouverture à la circulation publique, les juges exercent en cas de litige leur pouvoir souverain d’appréciation. Donc ce n'est pas OSM qui va réussir a faire d'un cas une généralité lorsque le terrain ne fournit aucune indication particulière. A un détail près, on a l'aide précieuse du cadastre pour savoir a qui appartient un chemin. http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/exboenvireco/200520/A0200016.htm Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Christophe tourve moi dans la nouvelle directive ce qui autorise systématique l'usage de véhicule a moteur sur les chemin qui ne sont pas des piste au sens d'osm? La nouvelle directive Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire : « pas de hors piste ». *Cet article a pour conséquence de circonscrire la circulation publique des véhicules à moteur aux voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux, et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.* Dès lors, les lieux de passage suivants ne peuvent constituer des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur : -les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ; -les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies ; -les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ; -les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental (bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ; *Les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse ne sont pas non plus des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.* Sur le domaine public maritime, s’appliquent les dispositions de l’article L. 321-9 du code de l’environnement qui pose également une interdiction de principe concernant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public. ... *Une voie privée ne peut donc être « ouverte à la circulation des véhicules à moteur » que si le propriétaire en est d’accord.* Qu’il s’agisse de *chemins privés ou de chemins d’exploitation*, la décision d’ouvrir ou de fermer ces voies à la circulation publique est une décision du propriétaire dans le cadre de l’exercice de son droit de propriété (art. 544 du code civil) qui l’autorise notamment à décider de clore sa propriété (art. 647 et 682 du code civil)4. La décision de fermer une voie privée à la circulation constitue une mesure de gestion du propriétaire (particulier, association foncière ou personne publique). Dans ce cas, aucun formalisme de la décision de fermeture n’est exigé. Cette décision, libre expression du droit de propriété, n’est pas susceptible de recours de la part des tiers. *La matérialisation de la fermeture n’est pas obligatoire en droit *, il est toutefois vivement conseillé de matérialiser la fermeture sur le terrain. Ainsi, d*ans le cadre d’une mesure de fermeture d’une voie appartenant au domaine privé d’une commune, prise sur le seul fondement du droit de propriété, le maire agit comme le ferait n’importe quel propriétaire privé, sans l’exercice d’aucune prérogative de puissance publique.* ... *Les voies de défense contre l'incendie ont le statut de voies spécialisées, non ouvertes à la circulation générale.* Le 21 janvier 2014 14:16, Tetsuo Shima tets...@gmail.com a écrit : Codever c'est le lobby des vendeur de quad ... vl'a la source impartiale!!! Le 21 janvier 2014 14:14, Tetsuo Shima tets...@gmail.com a écrit : Les sentier destinée a la randonnée pédestre sont inscrit au plan départemental. http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e @Christophe Merlet La dextérité au guidon donneraient des droits supplémentaires? La finesse dans le pied gauche aussi? Dans OSM il s'agit d'indiquer la réalité. - La réalité c'est que oui avec un moto de cross tu peux passer partout. - La réalité c'est aussi qu'en pratique tu n'as le droit d'aller presque nulle part sur l'ensemble des truc circulable qui ne sont pas de la largeur d'un track. Un track c'est un truc ou un petit tracteur agricole passera par exemple. Donc dans 90% des cas les path sont de facto interdit légalement aux moto quad pour tous etc. et ceux qui en ont le droit sont exception : exploitant agricole et forestier se rendant sur l'exploitation, riverain, service publique etc. Après si tu veux a tout prix que dans le wiki les path soit ouvert a tous en véhicule a moteur, ce n'est plus les faits ou la réalité c'est de la politique. Le 21 janvier 2014 13:47, Romain MEHUT romain.me...@gmail.com a écrit : Le 21 janvier 2014 13:17, Pieren pier...@gmail.com a écrit : Pourquoi ajouter footway dans le fil de discussion ? C'est déjà pas assez compliqué pour ceux qui nous lisent ? ;-) - footway ([1]): For designated footpaths,
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21/01/2014 14:47, Tetsuo Shima a écrit : Christophe tourve moi dans la nouvelle directive ce qui autorise systématique l'usage de véhicule a moteur sur les chemin qui ne sont pas des piste au sens d'osm? La nouvelle directive Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire : « pas de hors piste ». _Cet article a pour conséquence de circonscrire la circulation publique des véhicules à moteur aux voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux, et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur._ Dès lors, les lieux de passage suivants ne peuvent constituer des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur : -les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ; Les traces éphémères ne sont pas dons OSM -les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies ; Les bandes pare-feu doivent être indiqué comme **piste** interdites à la circulation sauf véhicules de secours. -les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ; S'il y a un propriétaire, alors le chemin est privé et marqué comme tel dans OSM. -les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental (bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ; Les emprises non boisés ne sont pas des voies de circulation. Je ne crois pas qu'il y ai une seule personne qui ai dessiné dans OSM une piste pour atteindre les pylônes électriques THT ! _Les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse ne sont pas non plus des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur._ Pure lobbying. Ce n'est pas la loi qui le dit. Ce n'est pas parce qu'un Hummer ne passe pas, qu'un quad ou une moto dois faire demi-tour. Sur le terrain on peut d'ailleurs trouver des panneaux Circulation à vos risques et périls Sur le domaine public maritime, s’appliquent les dispositions de l’article L. 321-9 du code de l’environnement qui pose également une interdiction de principe concernant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public. En dehors des chemins aménagés... Dans OSM il n'y a donc pas de chemins représentés. Ce qui n’empêchent pas l'existence de pistes et chemins ouverte à la circulation sur les plages. http://tile.openstreetmap.fr/?zoom=14lat=43.37409lon=4.59853layers=B000FF ... _Une voie privée ne peut donc être « ouverte à la circulation des véhicules à moteur » que si le propriétaire en est d’accord._ Qu’il s’agisse de _chemins privés ou de chemins d’exploitation_, la décision d’ouvrir ou de fermer ces voies à la circulation publique est une décision du propriétaire dans le cadre de l’exercice de son droit de propriété (art. 544 du code civil) qui l’autorise notamment à décider de clore sa propriété (art. 647 et 682 du code civil)4. La décision de fermer une voie privée à la circulation constitue une mesure de gestion du propriétaire (particulier, association foncière ou personne publique). Dans ce cas, aucun formalisme de la décision de fermeture n’est exigé. Cette décision, libre expression du droit de propriété, n’est pas susceptible de recours de la part des tiers. _La matérialisation de la fermeture n’est pas obligatoire en droit _, il est toutefois vivement conseillé de matérialiser la fermeture sur le terrain. Ainsi, d_ans le cadre d’une mesure de fermeture d’une voie appartenant au domaine privé d’une commune, prise sur le seul fondement du droit de propriété, le maire agit comme le ferait n’importe quel propriétaire privé, sans l’exercice d’aucune prérogative de puissance publique._ Ben oui, une propriété privée est... privée. Je doute que quelqu'un découvre cet état de fait sur cette liste ! access=private _Les voies de défense contre l'incendie ont le statut de voies spécialisées, non ouvertes à la circulation générale._ Encore une fois, il faut utiliser la clé access. Et une voie de défense contre les incendie est une piste à camions de pompiers. On est loin d'un simple path. Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21 janvier 2014 14:39, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org a écrit : Le 21/01/2014 14:16, Tetsuo Shima a écrit : Codever c'est le lobby des vendeur de quad ... vl'a la source impartiale!!! Ben le lobby des randonneurs n'est pas triste dans le genre. http://www.chemindecompostelle.com/Conservatoire/Conservatoire.html Les gars veulent des sentiers pas plus large que 1,3m (on peut même pas étendre les bras) pour bien en restreindre l'usage, bannissent évidemment les engins à moteurs, tolèrent à peine les vélos et veulent interdire les chevaux sous prétexte que leurs sabots détérioreraient le revêtement (qui n'a pas entendu le cri de détresse du caillou écrasé sous un sabot) !! J'imagine une randonue sur les sentiers de Compostelle... Bientôt il y a aura des tag pour, et aussi des panneaux ;-) Tous ces espaces de liberté, de partage du territoire sont toujours l'objet de débats et d'affrontement, qu'on retrouve sur la liste. C'est intéressant, mais un peu lourd à la fin. Sinon pour résumer : Sentier largeur 4 roues = track Sentier pas large = path Et s'il y a un panneau motor = no (dans les 2 cas) C'est trop simple ? Bruno *Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé* ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Christophe tu mélange tout. La circulaire que je cite est strictement la circulaire officielle de 2011 tu peux la télécharger ici par exemple http://www.coramuc.fr/infodoc/cir_34284.pdf Les traces éphémères ne sont pas dons OSM Bien sur que si. Un chantier de débardage peu durer des années, les piste forestiere associé aussi, elles perdurent meme longtemps apres le chantier souvent, elle apparaissent sur les topo de l'ign d'ailleurs. Ca n'empeche pas d'etre des voie privée, a priori interdite a la circulation, et que pourtant un peu tout le monde emprunte comme ca l'arrange. Meme chose pour les trace laissé par les troupeaux qui sont recyclé par les randonneurs, en effet les vache prennent souvent le chemin le moins fatiguant, les randonneur aussi :) Les bande pare feu devrait appaitre dans OSM comme des track effectivement, ca n'y autorise pas la circulation des véhicule amoteur pour autant. S'il y a un propriétaire, alors le chemin est privé et marqué comme tel dans OSM. Bien sur que non. La plupart des chemin d'exploitation ne sont jamais marqué comme privé, il sont d'ailleurs souvent utilisé par le publique pour randonner dessus. Pourtant techniquement c'est de la propriété privé, ou des droit de passage riverain sur la propriété privé. La propriété privé y est collective dans le sens ou en l'absence de titre clair de propriété les riverain accédant son copropriétaire du chemin d'exploitation. C'est chemin d'exploitation représente la majeur partie des piste de la campagne. En France la campagne est entierement exploité, quasiment tout est donc privé, et les chemin qui y passe sont donc pour l'essentiellement des chemin privé. que ce soit du domaine privé de personne privé ou du domaine privé d'acteur public c'est la meme chose d'ailleurs. Le domaine vraiment public est réduit a la portion congrue. Pour les piste ... dans OSM on trouve de tout, en gros je vois une piste, chemin sur le terrain je le colle dans OSM. Ca ne veut absolument rien dire de son statut. C'est la meme chose sur les Topo de l'IGN les piste est chemin tracé n'ont rien de publics par défaut, la plupart son des chemin d'exploitation agricole, ou des chemin de rando de fait. Pure lobbying. Ce n'est pas la loi qui le dit. Ce n'est pas parce qu'un Hummer ne passe pas, qu'un quad ou une moto dois faire demi-tour. C'est stricto sensu la directive préélectorale réclamé par codever, et signé par NKM. Celle a laquelle tu fait référence pour barrer d'un coup de plume la directive Ollin!!! En dehors des chemins aménagés... Dans OSM il n'y a donc pas de chemins représentés. Ce qui n’empêchent pas l'existence de pistes et chemins ouverte à la circulation sur les plages. http://tile.openstreetmap.fr/?zoom=14lat=43.37409lon=4.59853layers=B000FF Tu as remarqué que dans OSM on peut noter un chemin logique, et pas forcément physique, notament les pistes dans le désert ou les chemin avec trail_visibility=terrible. Ce genre de chemin logique, en gros par ici on a l'habitude de passer, et ca passe, mais en pratique on n'y voit pas de trace durable , n'est pas un chemin aménagé. Un sentier de randonnée qui passe dans du bloc ou un pierrier par exemple, n'est pas un chemin aménagé au sens francais, mais ce sera un path au sens d'osm pourtant puisque l'itinéraire es connu et reconnu, et que c'est probablement le seul passage utilisable pour faire le chemin . Ben oui, une propriété privée est... privée. Je doute que quelqu'un découvre cet état de fait sur cette liste ! access=private Bah non. La clef access n'est pas mise par défaut sur tout les chemin, parce que le tracé d'un chemin c'est avant tout la réalité physique du chemin. On trace un path parce que soit on y est passé, soit il y a manifestement un chemin visible depuis un endroit accessible au public. Ce n'est pas parce que c'est accessible au public que c'est public. La grande majorité du temps quand tu te balade a la campagne tu est sur du terrain privé et de chemin privé ... tu enjambes des barbelé privé, tu ouvre des portail privé etc. etc. Meme chose en foret, la plupart en France c'est du domaine privé ... tellement que tu n'a pas le droit d'aller t'y servir en bois ou autre. Donc non il n'y a pas d'access private sur toutes les pistes et chemins ... ni meme sur les tout les alley, driveway, parking clientele, voie d'acces etc. C'est d'ailleurs bien le dabat ici, quel serait la clef access par defaut des path ... en gros y a t il plus de path interdit au vehicule motorisé que de path autorisé. Et la réponse est clairement, l'essentiel des path au sens OSM sont en Franc interdit au véhicule a moteur. Le 21 janvier 2014 15:08, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org a écrit : Le 21/01/2014 14:47, Tetsuo Shima a écrit : Christophe tourve moi dans la nouvelle directive ce qui autorise systématique l'usage de véhicule a moteur sur les chemin qui ne sont pas des piste au sens d'osm? La nouvelle directive Cette interdiction peut se résumer par
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21 janvier 2014 15:15, Bruno Cortial bruno.cort...@laposte.net a écrit : J'imagine une randonue sur les sentiers de Compostelle... Bientôt il y a aura des tag pour, et aussi des panneaux ;-) Tous ces espaces de liberté, de partage du territoire sont toujours l'objet de débats et d'affrontement, qu'on retrouve sur la liste. C'est intéressant, mais un peu lourd à la fin. Sinon pour résumer : Sentier largeur 4 roues = track Sentier pas large = path Et s'il y a un panneau motor = no (dans les 2 cas) C'est trop simple ? Bruno *Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé* le probleme c'est que la réalité physique du track ne préjuge pas de sa réalité administrative. Un track peu aussi bien est une voie privé que faire partie du la voirie publique. Apres si tu considere que tout les trck sont chez toi faut pas t'étonner d'entendre les plomb voler quand le paysan du coin est excéder de voir des touriste passé sur la piste qu'il s'est casser le cul a rempiéré, et qui est cher lui! Faire croire que s'il y a une piste dessiné sur le terrain et donc dessiné sur OSM ca donne des droit c'est une mauvaise idée. Pour les path c'est encore plus compliqué. Sauf ceux entretenu a minima par la commune ou le département et souvent inscrit comme tel dans les shcema communal ou département, la plupart des path dessiné dans OSM a la campagne ne préjuge en rien de la statut public ou privé ou quoique ce soit d'autre. Il y a meme les piste et chemin dessiné en plein milieu des camp militaire par exemple. Et il ne sont pas en access=no, c'est la meme chose a l'IGN. La carto elle représent le terrain, il y a un chemin on dessine un chemin point. Ce n'est pas parce que le chemin est dessiné que tu a quelconque droit dessus encore moins tacitement. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21 janvier 2014 15:53, Tetsuo Shima tets...@gmail.com a écrit : le probleme c'est que la réalité physique du track ne préjuge pas de sa réalité administrative. Un track peu aussi bien est une voie privé que faire partie du la voirie publique. Apres si tu considere que tout les trck sont chez toi faut pas t'étonner d'entendre les plomb voler quand le paysan du coin est excéder de voir des touriste passé sur la piste qu'il s'est casser le cul a rempiéré, et qui est cher lui! Ce n'est pas ce j'ai écrit: Sur le terrain, je vois une chaine ou une corde, je ne passe pas, et ca donne un access=private Sur OSM je vois un chemin inscrit au PDRIPR (remettez dans l'ordre), je le tag foot=yes Je vois aussi des chemins inscrit au PDRPtruc, que le paysan du coin c'est cassé le cul à transformer en champ. Pour moi la seule façon d'indiquer qu'un chemin/piste n'est pas accessible au véhicule à moteur c'est motor=no, et je ne le renseigne que si un panneau est présent sur le _terrain_ (comme la chaine). Bruno ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21 janvier 2014 15:08, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org a écrit : En dehors des chemins aménagés... Dans OSM il n'y a donc pas de chemins représentés. Ce qui n’empêchent pas l'existence de pistes et chemins ouverte à la circulation sur les plages. http://tile.openstreetmap.fr/?zoom=14lat=43.37409lon=4.59853layers=B000FF Pour cet endroit en camargue que je connais particulièrement bien, je confirme qu'il y a bien un gros réseau de chemins carrossables (et entretenus). MAIS ils sont dans leur quasi intégralité sur terrains privés ou en zone de réserve naturelle et sont strictement interdits à la circulation sauf dérogation pour les gardes et les employé des salines, et sur le terrain les accès sont fermés par des barrières ... ce qui n'empêche pas de les représenter sur une carte ;) La circulation sur la plage reste interdite, il y a même eu pose de gabarits en pierre pour bloquer le passage aux 4x4 et véhicules de campings qui se croyaient non soumis au droit français ... Sylvain ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21/01/2014 16:24, Sylvain Maillard a écrit : Le 21 janvier 2014 15:08, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org mailto:red...@redfoxcenter.org a écrit : En dehors des chemins aménagés... Dans OSM il n'y a donc pas de chemins représentés. Ce qui n’empêchent pas l'existence de pistes et chemins ouverte à la circulation sur les plages. http://tile.openstreetmap.fr/?zoom=14lat=43.37409lon=4.59853layers=B000FF Pour cet endroit en camargue que je connais particulièrement bien, je confirme qu'il y a bien un gros réseau de chemins carrossables (et entretenus). MAIS ils sont dans leur quasi intégralité sur terrains privés ou en zone de réserve naturelle et sont strictement interdits à la circulation sauf dérogation pour les gardes et les employé des salines, et sur le terrain les accès sont fermés par des barrières ... ce qui n'empêche pas de les représenter sur une carte ;) La circulation sur la plage reste interdite, il y a même eu pose de gabarits en pierre pour bloquer le passage aux 4x4 et véhicules de campings qui se croyaient non soumis au droit français ... C'est tout récent, mai 2012 :( http://www.4rouesmotrices.com/dossiers/41_Beauduc-mode-emploi.php Pire, les panneaux ne correspondent pas à la réalité des arrétés municipaux... Arrétés qui auraient été supprimé/modifié depuis !! http://www.kiterace.fr/Beauduc-La-mairie-d-Arles-retire-son-arrete.html Ha la France, le pays des privations de liberté :(( Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 21/01/2014 17:05, Christophe Merlet a écrit : Le 21/01/2014 16:24, Sylvain Maillard a écrit : Le 21 janvier 2014 15:08, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org mailto:red...@redfoxcenter.org a écrit : En dehors des chemins aménagés... Dans OSM il n'y a donc pas de chemins représentés. Ce qui n’empêchent pas l'existence de pistes et chemins ouverte à la circulation sur les plages. http://tile.openstreetmap.fr/?zoom=14lat=43.37409lon=4.59853layers=B000FF Pour cet endroit en camargue que je connais particulièrement bien, je confirme qu'il y a bien un gros réseau de chemins carrossables (et entretenus). MAIS ils sont dans leur quasi intégralité sur terrains privés ou en zone de réserve naturelle et sont strictement interdits à la circulation sauf dérogation pour les gardes et les employé des salines, et sur le terrain les accès sont fermés par des barrières ... ce qui n'empêche pas de les représenter sur une carte ;) La circulation sur la plage reste interdite, il y a même eu pose de gabarits en pierre pour bloquer le passage aux 4x4 et véhicules de campings qui se croyaient non soumis au droit français ... C'est tout récent, mai 2012 :( http://www.4rouesmotrices.com/dossiers/41_Beauduc-mode-emploi.php Pire, les panneaux ne correspondent pas à la réalité des arrétés municipaux... Arrétés qui auraient été supprimé/modifié depuis !! http://www.kiterace.fr/Beauduc-La-mairie-d-Arles-retire-son-arrete.html Ha la France, le pays des privations de liberté :(( Compte rendu de réunion http://onekite.forum.free.fr/viewtopic.php?t=8621p=50826 Problème des motos interdites ; il s'agit bien des moto-cross, mais les motos immatriculées restent autorisées. Ouf !! Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 20 janvier 2014 04:43, hamster hams...@suna.fdn.fr a écrit : et dans ce cas comment tu tague les tres nombreux chemins ou il n'y a pas de restriction particuliere, aucun panneau ni rien, et ou donc les motos, mobylettes, quads et autres ne sont pas interdits ? je garde l'usage de path = chemin d'usage general sans restriction particuliere, techniquement non carossable + 1 Romain ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
2014/1/19 George Kaplan georgekaplan...@hotmail.fr: Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé. En fait, par motor vehicle, on pensait surtout aux voitures, camions, tracteurs, etc. Ce qui distingue surtout avec track. Pour les véhicules à deux roues (et les quads), il faudrait voir comment est la législation actuelle. Si l'interdiction est générale ou si c'est décrèté au niveau local. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 20/01/2014 11:51, Pieren a écrit : 2014/1/19 George Kaplan georgekaplan...@hotmail.fr: Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé. En fait, par motor vehicle, on pensait surtout aux voitures, camions, tracteurs, etc. Ce qui distingue surtout avec track. Pour les véhicules à deux roues (et les quads), il faudrait voir comment est la législation actuelle. Si l'interdiction est générale ou si c'est décrèté au niveau local. Quand il n'y a pas d'interdiction formelle, c'est ouvert à tous type de véhicule. Quand un véhicule à quatre roues passe (Clio, Jeep, tracteur), c'est un track, sinon c'est un path. Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
La différence en track et path ce n'est pas essentiellement la largeur et la sinuosité? Un track on peut y passer tant bien que mal un engin agricole ou forestier, un 4x4 etc. le truc est assez large, les virage, et les marches sont compatibles avec un engin a roue tout chemin. Le path lui est trop étroit pour beaucoup d'engin, les virage peuvent etre trop serré, ou le sol comporté de grosse marchesincompatible avec les véhicule a roue type agricole ou forestier, genre tracteur, 4x4. Bien sur un quad pourra peut être passer sur un chemin, ou pas ... Enfin moi c'est comme ca que je voie la différence. Track = passage régulier d'engin a 4 roue taille voiture ou tracteur, il laisse les marques spécifique au sol en général. Path = passage essentiellement de piéton ou d'engin étroit, les marques au sols forme une seule ornière ou du moins pas les orniere typique des 4 roues. Les engins a roue peuvent y passer ou pas on en sait trop rien, le fait est qu'il y passent pas suffisament pour laisser des traces, et que donc a priori on considère ca juste comme une chemin. Le 20 janvier 2014 14:00, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org a écrit : Le 20/01/2014 11:51, Pieren a écrit : 2014/1/19 George Kaplan georgekaplan...@hotmail.fr: Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé. En fait, par motor vehicle, on pensait surtout aux voitures, camions, tracteurs, etc. Ce qui distingue surtout avec track. Pour les véhicules à deux roues (et les quads), il faudrait voir comment est la législation actuelle. Si l'interdiction est générale ou si c'est décrèté au niveau local. Quand il n'y a pas d'interdiction formelle, c'est ouvert à tous type de véhicule. Quand un véhicule à quatre roues passe (Clio, Jeep, tracteur), c'est un track, sinon c'est un path. Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Date: Mon, 20 Jan 2014 14:00:14 +0100 From: red...@redfoxcenter.org To: talk-fr@openstreetmap.org Subject: Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ? Le 20/01/2014 11:51, Pieren a écrit : 2014/1/19 George Kaplan georgekaplan...@hotmail.fr: Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé. En fait, par motor vehicle, on pensait surtout aux voitures, camions, tracteurs, etc. Motor_vehicle est défini dans le wiki, il y est bien précisé que les motorcycle, moped, mofa, atv rentrent dans cette catégorie. Ce qui distingue surtout avec track. Pour les véhicules à deux roues (et les quads), il faudrait voir comment est la législation actuelle. Si l'interdiction est générale ou si c'est décrété au niveau local. Quand il n'y a pas d'interdiction formelle, c'est ouvert à tout type de véhicule. Pour préciser, je vois highway=path comme ce qui suit : http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpghttp://images.larepubliquedespyrenees.fr/images/2012/11/10/le-chemin-de-la-mature-un-sentier-de-randonnee-tres-escarpe_915157_490x368p.jpghttp://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un%20calme%20sentier%20de%20forêt.JPGhttp://www.avuxon.fr/Visite%20a%A0Remiremont%20et%20dans%20sa%20foret/slides/L'étroit%20sentier%20du%20sommet%20permet%20de%20se%20rendre%20au%20Sentier%20du%20Maire.JPG Il y a très rarement des panneaux pour ce type de chemin. Quand un véhicule à quatre roues passe (Clio, Jeep, tracteur), c'est un track, sinon c'est un path. OK avec ça. Mais ma remarque initiale porte sur une contradiction de la documentation wiki OSM pour les motorcycle et moped, pas les véhicules motorisés à 4 roues sur lesquels il n'y a pas d'ambiguité. Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Date: Mon, 20 Jan 2014 04:43:54 +0100 From: hams...@suna.fdn.fr To: talk-fr@openstreetmap.org Subject: Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ? Le 19/01/2014 19:49, George Kaplan a écrit : Bonjour, Je constate une incohérence entre deux pages du wiki sur la définition du highway=path. Sur http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France , on lit qu'en France, un highway=path est ouvert aux motos et mobylettes. C'est le seul pays listé dans ce cas là (à l'exception des USA pour les mobylettes). La page définissant le path ( http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:highway%3Dpath ) le définit comme Un chemin ouvert au public qui n'est pas destiné aux véhicules à moteur, sauf si taggué séparément. pas destine a ne veut pas dire que les engins motorises y sont interdits, juste que ce chemin n'a pas ete fait a leur intention OK, ce n'était pas la meilleure phrase à extraire. Il y en a d'autres plus affirmatives : Par défaut, la restriction d'accès est ouvert à tous les véhicules non-motorisés (motor_vehicle=no), mais les véhicules de secours peuvent y avoir accès (emergency=destination)et dans le cartouche de droite : Implies motor_vehicle=no emergency=destination Donc si, par défaut les motorisés sont bien interdits, ce qui est en contradiction avec ce qui est indiqué dans le premier lien que j'ai fourni. Sur http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Road_signs_in_France , il est indiqué que les panneaux B22a et B22b peuvent se traduire en highway=path et bicycle=designated (resp. foot=designated), sans rajouter motor_vehicle=no. Selon vous, quelle est la bonne définition ? Quel est l'équivalent dans le code de la route français ? Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé. et dans ce cas comment tu tague les tres nombreux chemins ou il n'y a pas de restriction particuliere, aucun panneau ni rien, et ou donc les motos, mobylettes, quads et autres ne sont pas interdits ? C'est justement là où je m'interroge : avant de se poser la question de comment mapper correctement un chemin, il faut d'abord connaitre son usage légalement autorisé. Je ne sais pas répondre, c'est pourquoi j'ai lancé un fil sur la liste. Ma compréhension du sujet est que les motorisés ne sont pas autorisés sur les sentiers représentés par path.Seulement à partir de track ou service (quelque soit la surface) avons nous les véhicules motorisés. je garde l'usage de path = chemin d'usage general sans restriction particuliere, techniquement non carossable Qu'entends tu par non carossable ? ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 20/01/2014 20:41, George Kaplan a écrit : Date: Mon, 20 Jan 2014 14:00:14 +0100 From: red...@redfoxcenter.org To: talk-fr@openstreetmap.org Subject: Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ? Le 20/01/2014 11:51, Pieren a écrit : 2014/1/19 George Kaplan georgekaplan...@hotmail.fr: Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé. En fait, par motor vehicle, on pensait surtout aux voitures, camions, tracteurs, etc. Motor_vehicle est défini dans le wiki, il y est bien précisé que les motorcycle, moped, mofa, atv rentrent dans cette catégorie. Ce qui distingue surtout avec track. Pour les véhicules à deux roues (et les quads), il faudrait voir comment est la législation actuelle. Si l'interdiction est générale ou si c'est décrété au niveau local. Quand il n'y a pas d'interdiction formelle, c'est ouvert à tout type de véhicule. Pour préciser, je vois highway=path comme ce qui suit : http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpghttp://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg http://images.larepubliquedespyrenees.fr/images/2012/11/10/le-chemin-de-la-mature-un-sentier-de-randonnee-tres-escarpe_915157_490x368p.jpg http://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un%20calme%20sentier%20de%20forêt.JPGhttp://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un%20calme%20sentier%20de%20forêt.JPG http://www.avuxon.fr/Visite%20a%A0Remiremont%20et%20dans%20sa%20foret/slides/L'étroit%20sentier%20du%20sommet%20permet%20de%20se%20rendre%20au%20Sentier%20du%20Maire.JPG Il y a très rarement des panneaux pour ce type de chemin. Et comme il n'y a pas de panneaux, j'y passe en moto :) http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1010582_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1010786_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020079_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020412_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020539_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020552_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020560_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020561_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1030624_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1030625_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1030816_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1030886_ret.jpg path accepte les véhicules motorisés :) Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
agents énumérés à l'article 22 du code de procédure pénale; b) Les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés au titre de la protection de la nature par le ministre chargé de l'environnement; c) Les agents commissionnés et assermentés de l'Office national des forêts, de l'Office national de la chasse, du Conseil supérieur de la pêche et des parcs nationaux. Art. 9. - Les procès-verbaux dressés par les fonctionnaires et agents désignés à l'article 8 font foi jusqu'à preuve du contraire. Ils sont remis ou envoyés par lettre recommandée au procureur de la République. Cette remise ou cet envoi doit avoir lieu, à peine de nullité, au plus cinq jours francs après celui où l'infraction a été constatée. Art. 10. - Les dispositions des articles L. 25 à L. 26 du code de la route sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux dispositions de la présente loi et des arrêtés pris pour son application, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat. Les agents mentionnés à l'article 8 sont habilités à mettre en oeuvre les dispositions de l'article L. 25-1 du code de la route. Art. 11. - Le tribunal saisi de poursuites pour l'une des infractions prévues en application de la présente loi et des arrêtés pris pour son application pourra prononcer l'immobilisation du véhicule pour une durée au plus égale à six mois et au plus égale à un an en cas de récidive. Art. 12. - Est interdite toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions de la présente loi. Art. 13. - Les associations agréées en application de l'article 40 de la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions de la présente loi ou des règlements et arrêtés pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre. Le 20 janvier 2014 21:03, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org a écrit : Le 20/01/2014 20:41, George Kaplan a écrit : Date: Mon, 20 Jan 2014 14:00:14 +0100 From: red...@redfoxcenter.org To: talk-fr@openstreetmap.org Subject: Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ? Le 20/01/2014 11:51, Pieren a écrit : 2014/1/19 George Kaplan georgekaplan...@hotmail.fr: Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé. En fait, par motor vehicle, on pensait surtout aux voitures, camions, tracteurs, etc. Motor_vehicle est défini dans le wiki, il y est bien précisé que les motorcycle, moped, mofa, atv rentrent dans cette catégorie. Ce qui distingue surtout avec track. Pour les véhicules à deux roues (et les quads), il faudrait voir comment est la législation actuelle. Si l'interdiction est générale ou si c'est décrété au niveau local. Quand il n'y a pas d'interdiction formelle, c'est ouvert à tout type de véhicule. Pour préciser, je vois highway=path comme ce qui suit : http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg http://images.larepubliquedespyrenees.fr/images/2012/11/10/le-chemin- de-la-mature-un-sentier-de-randonnee-tres-escarpe_915157_490x368p.jpg http://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/ slides/Un%20calme%20sentier%20de%20forêt.JPGhttp://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un%20calme%20sentier%20de%20for%C3%AAt.JPG http://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un% 20calme%20sentier%20de%20forêt.JPGhttp://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un%20calme%20sentier%20de%20for%C3%AAt.JPG http://www.avuxon.fr/Visite%20a%A0Remiremont%20et%20dans% 20sa%20foret/slides/L'étroit%20sentier%20du%20sommet% 20permet%20de%20se%20rendre%20au%20Sentier%20du%20Maire.JPGhttp://www.avuxon.fr/Visite%20a%A0Remiremont%20et%20dans%20sa%20foret/slides/L'%C3%A9troit%20sentier%20du%20sommet%20permet%20de%20se%20rendre%20au%20Sentier%20du%20Maire.JPG Il y a très rarement des panneaux pour ce type de chemin. Et comme il n'y a pas de panneaux, j'y passe en moto :) http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1010582_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1010786_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020079_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020412_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020539_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020552_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020560_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020561_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1030624_ret.jpg http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 20/01/2014 22:42, Tetsuo Shima a écrit : Il y a une loi qui gere la circulation des véhicule hors route. En gros c'est interdit hors exception : profesionnels accedant a son chantier/champ/terrain, service public, riverain. C'est quoi une route ? C'est pas le tout de faire un copier-coller d'un article de loi à moitié abrogé. Faut aussi le comprendre. Un chemin est ouvert au véhicules à moteur sauf interdiction explicite. http://www.codever.fr/ http://www.codever.fr/index.php/documents/category/25-publications?download=2:loisirs-verts-motorises-stop-a-la-desinformation Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
demeurent à sa charge. Les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une interdiction de circulation en application des articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes. Art. 8. - Outre les officiers et agents de police judiciaire, sont habilités à constater les infractions aux dispositions des articles 1er et 3 et aux dispositions prises en application des articles 5 et 6: a) Les agents énumérés à l'article 22 du code de procédure pénale; b) Les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés au titre de la protection de la nature par le ministre chargé de l'environnement; c) Les agents commissionnés et assermentés de l'Office national des forêts, de l'Office national de la chasse, du Conseil supérieur de la pêche et des parcs nationaux. Art. 9. - Les procès-verbaux dressés par les fonctionnaires et agents désignés à l'article 8 font foi jusqu'à preuve du contraire. Ils sont remis ou envoyés par lettre recommandée au procureur de la République. Cette remise ou cet envoi doit avoir lieu, à peine de nullité, au plus cinq jours francs après celui où l'infraction a été constatée. Art. 10. - Les dispositions des articles L. 25 à L. 26 du code de la route sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux dispositions de la présente loi et des arrêtés pris pour son application, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat. Les agents mentionnés à l'article 8 sont habilités à mettre en oeuvre les dispositions de l'article L. 25-1 du code de la route. Art. 11. - Le tribunal saisi de poursuites pour l'une des infractions prévues en application de la présente loi et des arrêtés pris pour son application pourra prononcer l'immobilisation du véhicule pour une durée au plus égale à six mois et au plus égale à un an en cas de récidive. Art. 12. - Est interdite toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions de la présente loi. Art. 13. - Les associations agréées en application de l'article 40 de la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions de la présente loi ou des règlements et arrêtés pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre. Le 20 janvier 2014 21:03, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org a écrit : Le 20/01/2014 20:41, George Kaplan a écrit : Date: Mon, 20 Jan 2014 14:00:14 +0100 From: red...@redfoxcenter.org To: talk-fr@openstreetmap.org Subject: Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ? Le 20/01/2014 11:51, Pieren a écrit : 2014/1/19 George Kaplan georgekaplan...@hotmail.fr: Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé. En fait, par motor vehicle, on pensait surtout aux voitures, camions, tracteurs, etc. Motor_vehicle est défini dans le wiki, il y est bien précisé que les motorcycle, moped, mofa, atv rentrent dans cette catégorie. Ce qui distingue surtout avec track. Pour les véhicules à deux roues (et les quads), il faudrait voir comment est la législation actuelle. Si l'interdiction est générale ou si c'est décrété au niveau local. Quand il n'y a pas d'interdiction formelle, c'est ouvert à tout type de véhicule. Pour préciser, je vois highway=path comme ce qui suit : http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg http://images.larepubliquedespyrenees.fr/images/2012/11/10/le-chemin- de-la-mature-un-sentier-de-randonnee-tres-escarpe_915157_490x368p.jpg http://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/ slides/Un%20calme%20sentier%20de%20forêt.JPGhttp://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un%20calme%20sentier%20de%20for%C3%AAt.JPG http://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un% 20calme%20sentier%20de%20forêt.JPGhttp://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un%20calme%20sentier%20de%20for%C3%AAt.JPG http://www.avuxon.fr/Visite%20a%A0Remiremont%20et%20dans% 20sa%20foret/slides/L'étroit%20sentier%20du%20sommet% 20permet%20de%20se%20rendre%20au%20Sentier%20du%20Maire.JPGhttp://www.avuxon.fr/Visite%20a%A0Remiremont%20et%20dans%20sa%20foret/slides/L'%C3%A9troit%20sentier%20du%20sommet%20permet%20de%20se%20rendre%20au%20Sentier%20du%20Maire.JPG Il y a très rarement des panneaux pour ce type de chemin. Et comme il n'y a pas de panneaux, j'y passe en moto :) http
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
article 56-1 ainsi rédigé: Art. 56-1. - Le département établit, dans les mêmes conditions qu'à l'article 56, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dont la création et l'entretien demeurent à sa charge. Les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une interdiction de circulation en application des articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes. Art. 8. - Outre les officiers et agents de police judiciaire, sont habilités à constater les infractions aux dispositions des articles 1er et 3 et aux dispositions prises en application des articles 5 et 6: a) Les agents énumérés à l'article 22 du code de procédure pénale; b) Les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés au titre de la protection de la nature par le ministre chargé de l'environnement; c) Les agents commissionnés et assermentés de l'Office national des forêts, de l'Office national de la chasse, du Conseil supérieur de la pêche et des parcs nationaux. Art. 9. - Les procès-verbaux dressés par les fonctionnaires et agents désignés à l'article 8 font foi jusqu'à preuve du contraire. Ils sont remis ou envoyés par lettre recommandée au procureur de la République. Cette remise ou cet envoi doit avoir lieu, à peine de nullité, au plus cinq jours francs après celui où l'infraction a été constatée. Art. 10. - Les dispositions des articles L. 25 à L. 26 du code de la route sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux dispositions de la présente loi et des arrêtés pris pour son application, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat. Les agents mentionnés à l'article 8 sont habilités à mettre en oeuvre les dispositions de l'article L. 25-1 du code de la route. Art. 11. - Le tribunal saisi de poursuites pour l'une des infractions prévues en application de la présente loi et des arrêtés pris pour son application pourra prononcer l'immobilisation du véhicule pour une durée au plus égale à six mois et au plus égale à un an en cas de récidive. Art. 12. - Est interdite toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions de la présente loi. Art. 13. - Les associations agréées en application de l'article 40 de la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions de la présente loi ou des règlements et arrêtés pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre. Le 20 janvier 2014 21:03, Christophe Merlet red...@redfoxcenter.org a écrit : Le 20/01/2014 20:41, George Kaplan a écrit : Date: Mon, 20 Jan 2014 14:00:14 +0100 From: red...@redfoxcenter.org To: talk-fr@openstreetmap.org Subject: Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ? Le 20/01/2014 11:51, Pieren a écrit : 2014/1/19 George Kaplan georgekaplan...@hotmail.fr: Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé. En fait, par motor vehicle, on pensait surtout aux voitures, camions, tracteurs, etc. Motor_vehicle est défini dans le wiki, il y est bien précisé que les motorcycle, moped, mofa, atv rentrent dans cette catégorie. Ce qui distingue surtout avec track. Pour les véhicules à deux roues (et les quads), il faudrait voir comment est la législation actuelle. Si l'interdiction est générale ou si c'est décrété au niveau local. Quand il n'y a pas d'interdiction formelle, c'est ouvert à tout type de véhicule. Pour préciser, je vois highway=path comme ce qui suit : http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg http://images.larepubliquedespyrenees.fr/images/2012/11/10/le-chemin- de-la-mature-un-sentier-de-randonnee-tres-escarpe_915157_490x368p.jpg http://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/ slides/Un%20calme%20sentier%20de%20forêt.JPGhttp://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un%20calme%20sentier%20de%20for%C3%AAt.JPG http://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un% 20calme%20sentier%20de%20forêt.JPGhttp://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un%20calme%20sentier%20de%20for%C3%AAt.JPG http://www.avuxon.fr/Visite%20a%A0Remiremont%20et%20dans% 20sa%20foret/slides/L'étroit%20sentier%20du%20sommet% 20permet%20de%20se%20rendre%20au%20Sentier%20du%20Maire.JPGhttp://www.avuxon.fr/Visite%20a%A0Remiremont%20et%20dans%20sa%20foret/slides/L'%C3%A9troit%20sentier%20du%20sommet
[OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Bonjour, Je constate une incohérence entre deux pages du wiki sur la définition du highway=path. Sur http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France , on lit qu'en France, un highway=path est ouvert aux motos et mobylettes. C'est le seul pays listé dans ce cas là (à l'exception des USA pour les mobylettes). La page définissant le path ( http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:highway%3Dpath ) le définit comme Un chemin ouvert au public qui n'est pas destiné aux véhicules à moteur, sauf si taggué séparément. Sur http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Road_signs_in_France , il est indiqué que les panneaux B22a et B22b peuvent se traduire en highway=path et bicycle=designated (resp. foot=designated), sans rajouter motor_vehicle=no. Selon vous, quelle est la bonne définition ? Quel est l'équivalent dans le code de la route français ? Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé. Merci, George ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
Le 19/01/2014 19:49, George Kaplan a écrit : Bonjour, Je constate une incohérence entre deux pages du wiki sur la définition du highway=path. Sur http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France , on lit qu'en France, un highway=path est ouvert aux motos et mobylettes. C'est le seul pays listé dans ce cas là (à l'exception des USA pour les mobylettes). La page définissant le path ( http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:highway%3Dpath ) le définit comme Un chemin ouvert au public qui n'est pas destiné aux véhicules à moteur, sauf si taggué séparément. pas destine a ne veut pas dire que les engins motorises y sont interdits, juste que ce chemin n'a pas ete fait a leur intention Sur http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Road_signs_in_France , il est indiqué que les panneaux B22a et B22b peuvent se traduire en highway=path et bicycle=designated (resp. foot=designated), sans rajouter motor_vehicle=no. Selon vous, quelle est la bonne définition ? Quel est l'équivalent dans le code de la route français ? Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé. et dans ce cas comment tu tague les tres nombreux chemins ou il n'y a pas de restriction particuliere, aucun panneau ni rien, et ou donc les motos, mobylettes, quads et autres ne sont pas interdits ? je garde l'usage de path = chemin d'usage general sans restriction particuliere, techniquement non carossable ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
