Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 17:05, Christophe Merlet a écrit :
> Le 21/01/2014 16:24, Sylvain Maillard a écrit :
>> Le 21 janvier 2014 15:08, Christophe Merlet > > a écrit :
>>
>> "En dehors des chemins aménagés"... Dans OSM il n'y a donc pas de
>> chemins représentés.
>> Ce qui n’empêchent pas l'existence de pistes et chemins ouverte à la
>> circulation sur les plages.
>> 
>> http://tile.openstreetmap.fr/?zoom=14&lat=43.37409&lon=4.59853&layers=B000FF
>>
>>
>>
>> Pour cet endroit en camargue que je connais particulièrement bien, je
>> confirme qu'il y a bien un gros réseau de chemins carrossables (et
>> entretenus).
>> MAIS ils sont dans leur quasi intégralité sur terrains privés ou en zone
>> de réserve naturelle et sont strictement interdits à la circulation sauf
>> dérogation pour les gardes et les employé des salines, et sur le terrain
>> les accès sont fermés par des barrières ... ce qui n'empêche pas de les
>> représenter sur une carte ;)
>>
>> La circulation sur la plage reste interdite, il y a même eu pose de
>> gabarits en pierre pour bloquer le passage aux 4x4 et véhicules de
>> campings qui se croyaient non soumis au droit français ...
> 
> 
> C'est tout récent, mai 2012 :(
> http://www.4rouesmotrices.com/dossiers/41_Beauduc-mode-emploi.php
> 
> Pire, les panneaux ne correspondent pas à la réalité des arrétés
> municipaux...
> Arrétés qui auraient été supprimé/modifié depuis !!
> http://www.kiterace.fr/Beauduc-La-mairie-d-Arles-retire-son-arrete.html
> 
> Ha la France, le pays des privations de liberté :((

Compte rendu de réunion
http://onekite.forum.free.fr/viewtopic.php?t=8621&p=50826

"Problème des motos interdites ; il s'agit bien des moto-cross, mais les
motos immatriculées restent autorisées."

Ouf !!


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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 16:24, Sylvain Maillard a écrit :
> Le 21 janvier 2014 15:08, Christophe Merlet  > a écrit :
> 
> "En dehors des chemins aménagés"... Dans OSM il n'y a donc pas de
> chemins représentés.
> Ce qui n’empêchent pas l'existence de pistes et chemins ouverte à la
> circulation sur les plages.
> 
> http://tile.openstreetmap.fr/?zoom=14&lat=43.37409&lon=4.59853&layers=B000FF
> 
> 
> 
> Pour cet endroit en camargue que je connais particulièrement bien, je
> confirme qu'il y a bien un gros réseau de chemins carrossables (et
> entretenus).
> MAIS ils sont dans leur quasi intégralité sur terrains privés ou en zone
> de réserve naturelle et sont strictement interdits à la circulation sauf
> dérogation pour les gardes et les employé des salines, et sur le terrain
> les accès sont fermés par des barrières ... ce qui n'empêche pas de les
> représenter sur une carte ;)
> 
> La circulation sur la plage reste interdite, il y a même eu pose de
> gabarits en pierre pour bloquer le passage aux 4x4 et véhicules de
> campings qui se croyaient non soumis au droit français ...


C'est tout récent, mai 2012 :(
http://www.4rouesmotrices.com/dossiers/41_Beauduc-mode-emploi.php

Pire, les panneaux ne correspondent pas à la réalité des arrétés
municipaux...
Arrétés qui auraient été supprimé/modifié depuis !!
http://www.kiterace.fr/Beauduc-La-mairie-d-Arles-retire-son-arrete.html

Ha la France, le pays des privations de liberté :((


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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Sylvain Maillard]

Le 21 janvier 2014 15:08, Christophe Merlet  a
écrit :

> "En dehors des chemins aménagés"... Dans OSM il n'y a donc pas de
> chemins représentés.
> Ce qui n’empêchent pas l'existence de pistes et chemins ouverte à la
> circulation sur les plages.
>
> http://tile.openstreetmap.fr/?zoom=14&lat=43.37409&lon=4.59853&layers=B000FF
>


Pour cet endroit en camargue que je connais particulièrement bien, je
confirme qu'il y a bien un gros réseau de chemins carrossables (et
entretenus).
MAIS ils sont dans leur quasi intégralité sur terrains privés ou en zone de
réserve naturelle et sont strictement interdits à la circulation sauf
dérogation pour les gardes et les employé des salines, et sur le terrain
les accès sont fermés par des barrières ... ce qui n'empêche pas de les
représenter sur une carte ;)

La circulation sur la plage reste interdite, il y a même eu pose de
gabarits en pierre pour bloquer le passage aux 4x4 et véhicules de campings
qui se croyaient non soumis au droit français ...

Sylvain
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Bruno Cortial]

Le 21 janvier 2014 15:53, Tetsuo Shima  a écrit :

>
> le probleme c'est que la réalité physique du track ne préjuge pas de sa
> réalité administrative. Un track peu aussi bien est une voie privé que
> faire partie du la voirie publique. Apres si tu considere que tout les trck
> sont chez toi faut pas t'étonner d'entendre les plomb voler quand le paysan
> du coin est excéder de voir des touriste passé sur la piste qu'il s'est
> casser le cul a rempiéré, et qui est cher lui!
>
>
Ce n'est pas ce j'ai écrit:
Sur le terrain, je vois une chaine ou une corde, je ne passe pas, et ca
donne un access=private
Sur OSM je vois un chemin inscrit au PDRIPR (remettez dans l'ordre), je le
tag foot=yes

Je vois aussi des chemins inscrit au PDRPtruc, que le paysan du coin "c'est
cassé le cul" à transformer en champ.
Pour moi la seule façon d'indiquer qu'un chemin/piste n'est pas accessible
au véhicule à moteur c'est motor=no, et je ne le renseigne que si un
panneau est présent sur le _terrain_ (comme la chaine).

Bruno
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Tetsuo Shima]

Le 21 janvier 2014 15:15, Bruno Cortial  a écrit
:

> J'imagine une randonue sur les sentiers de Compostelle... Bientôt il y a
> aura des tag pour, et aussi des panneaux ;-)
> Tous ces espaces de liberté, de partage du territoire sont toujours
> l'objet de débats et d'affrontement, qu'on retrouve sur la liste. C'est
> intéressant, mais un peu lourd à la fin.
>
>
> Sinon pour résumer :
> Sentier largeur 4 roues => track
> Sentier pas large => path
> Et s'il y a un panneau motor = no (dans les 2 cas)
> C'est trop simple ?
>
> Bruno
> *"Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé"*
>


le probleme c'est que la réalité physique du track ne préjuge pas de sa
réalité administrative. Un track peu aussi bien est une voie privé que
faire partie du la voirie publique. Apres si tu considere que tout les trck
sont chez toi faut pas t'étonner d'entendre les plomb voler quand le paysan
du coin est excéder de voir des touriste passé sur la piste qu'il s'est
casser le cul a rempiéré, et qui est cher lui!

Faire croire que s'il y a une piste dessiné sur le terrain et donc dessiné
sur OSM ca donne des droit c'est une mauvaise idée.

Pour les path c'est encore plus compliqué. Sauf ceux entretenu a minima par
la commune ou le département et souvent inscrit comme tel dans les shcema
communal ou département, la plupart des "path" dessiné dans OSM a la
campagne ne préjuge en rien de la statut public ou privé ou quoique ce soit
d'autre. Il y a meme les piste et chemin dessiné en plein milieu des camp
militaire par exemple. Et il ne sont pas en access=no, c'est la meme chose
a l'IGN. La carto elle représent le terrain, il y a un chemin on dessine un
chemin point. Ce n'est pas parce que le chemin est dessiné que tu a
quelconque droit dessus encore moins tacitement.
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Tetsuo Shima]

Christophe tu mélange tout.

La circulaire que je cite est strictement la circulaire officielle de 2011
tu peux la télécharger ici par exemple
http://www.coramuc.fr/infodoc/cir_34284.pdf

Les traces éphémères ne sont pas dons OSM

Bien sur que si. Un chantier de débardage peu durer des années, les piste
forestiere associé aussi, elles perdurent meme longtemps apres le chantier
souvent, elle apparaissent sur les topo de l'ign d'ailleurs. Ca n'empeche
pas d'etre des voie privée, a priori interdite a la circulation, et que
pourtant un peu tout le monde emprunte comme ca l'arrange. Meme chose pour
les trace laissé par les troupeaux qui sont recyclé par les randonneurs, en
effet les vache prennent souvent le chemin le moins fatiguant, les
randonneur aussi :)

Les bande pare feu devrait appaitre dans OSM comme des track effectivement,
ca n'y autorise pas la circulation des véhicule amoteur pour autant.

S'il y a un propriétaire, alors le chemin est privé et marqué comme tel
dans OSM.

Bien sur que non. La plupart des chemin d'exploitation ne sont jamais
marqué comme privé, il sont d'ailleurs souvent utilisé par le publique pour
randonner dessus. Pourtant techniquement c'est de la propriété privé, ou
des droit de passage riverain sur la propriété privé. La propriété privé y
est collective dans le sens ou en l'absence de titre clair de propriété les
riverain accédant son copropriétaire du chemin d'exploitation. C'est chemin
d'exploitation représente la majeur partie des "piste" de la campagne. En
France la campagne est entierement exploité, quasiment tout est donc
"privé", et les chemin qui y passe sont donc pour l'essentiellement des
chemin privé. que ce soit du domaine privé de personne privé ou du domaine
privé d'acteur public c'est la meme chose d'ailleurs. Le domaine vraiment
public est réduit a la portion congrue.

Pour les piste ... dans OSM on trouve de tout, en gros je vois une piste,
chemin sur le terrain je le colle dans OSM. Ca ne veut absolument rien dire
de son statut. C'est la meme chose sur les Topo de l'IGN les piste est
chemin tracé n'ont rien de publics par défaut, la plupart son des chemin
d'exploitation agricole, ou des chemin de rando "de fait".

> Pure lobbying. Ce n'est pas la loi qui le dit. Ce n'est pas parce qu'un
> Hummer ne passe pas, qu'un quad ou une moto dois faire demi-tour.

C'est stricto sensu la directive préélectorale réclamé par codever, et
signé par NKM. Celle a laquelle tu fait référence pour barrer d'un coup de
plume la directive Ollin!!!

> "En dehors des chemins aménagés"... Dans OSM il n'y a donc pas de
> chemins représentés.
>Ce qui n’empêchent pas l'existence de pistes et chemins ouverte à la
> circulation sur les plages.
>
http://tile.openstreetmap.fr/?zoom=14&lat=43.37409&lon=4.59853&layers=B000FF

Tu as remarqué que dans OSM on peut noter un chemin logique, et pas
forcément physique, notament les pistes dans le désert ou les chemin avec
"trail_visibility=terrible". Ce genre de chemin logique, en gros par ici on
a l'habitude de passer, et ca passe, mais en pratique on n'y voit pas de
trace durable , n'est pas un chemin aménagé.

Un sentier de randonnée qui passe dans du bloc ou un pierrier par exemple,
n'est pas un chemin aménagé au sens francais, mais ce sera un "path" au
sens d'osm pourtant puisque l'itinéraire es connu et reconnu, et que c'est
probablement le seul passage utilisable pour faire le chemin .


> Ben oui, une propriété privée est... privée. Je doute que quelqu'un
> découvre cet état de fait sur cette liste !
> access=private

Bah non. La clef access n'est pas mise par défaut sur tout les chemin,
parce que le tracé d'un chemin c'est avant tout la réalité physique du
chemin. On trace un path parce que soit on y est passé, soit il y a
manifestement un chemin visible depuis un endroit accessible au public. Ce
n'est pas parce que c'est accessible au public que c'est public. La grande
majorité du temps quand tu te balade a la campagne tu est sur du terrain
privé et de chemin privé ... tu enjambes des barbelé privé, tu ouvre des
portail privé etc. etc. Meme chose en foret, la plupart en France c'est du
domaine privé ... tellement que tu n'a pas le droit d'aller t'y servir en
bois ou autre.

Donc non il n'y a pas d'access private sur toutes les pistes et chemins ...
ni meme sur les tout les alley, driveway, parking "clientele", voie d'acces
etc.

C'est d'ailleurs bien le dabat ici, quel serait la clef access par defaut
des path ... en gros y a t il plus de path interdit au vehicule motorisé
que de path autorisé. Et la réponse est clairement, l'essentiel des "path"
au sens OSM sont en Franc interdit au véhicule a moteur.



Le 21 janvier 2014 15:08, Christophe Merlet  a
écrit :

> Le 21/01/2014 14:47, Tetsuo Shima a écrit :
> > Christophe tourve moi dans la nouvelle directive ce qui autorise
> > systématique l'usage de véhicule a moteur sur les chemin qui ne sont pas
> > des piste au sens d'osm?
> >
> > La nouvelle directive
> >
> > Cette interdiction 

Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Bruno Cortial]

Le 21 janvier 2014 14:39, Christophe Merlet  a
écrit :

> Le 21/01/2014 14:16, Tetsuo Shima a écrit :
> > Codever c'est le lobby des vendeur de quad ... vl'a la source
> impartiale!!!
>
> Ben le lobby des "randonneurs" n'est pas triste dans le genre.
> http://www.chemindecompostelle.com/Conservatoire/Conservatoire.html
>
> Les gars veulent des sentiers pas plus large que 1,3m (on peut même pas
> étendre les bras) pour bien en restreindre l'usage, bannissent
> évidemment les engins à moteurs, tolèrent à peine les vélos et veulent
> interdire les chevaux sous prétexte que leurs sabots détérioreraient le
> revêtement (qui n'a pas entendu le cri de détresse du caillou écrasé
> sous un sabot) !!
>
>
J'imagine une randonue sur les sentiers de Compostelle... Bientôt il y a
aura des tag pour, et aussi des panneaux ;-)
Tous ces espaces de liberté, de partage du territoire sont toujours l'objet
de débats et d'affrontement, qu'on retrouve sur la liste. C'est
intéressant, mais un peu lourd à la fin.


Sinon pour résumer :
Sentier largeur 4 roues => track
Sentier pas large => path
Et s'il y a un panneau motor = no (dans les 2 cas)
C'est trop simple ?

Bruno
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 14:47, Tetsuo Shima a écrit :
> Christophe tourve moi dans la nouvelle directive ce qui autorise
> systématique l'usage de véhicule a moteur sur les chemin qui ne sont pas
> des piste au sens d'osm?
> 
> La nouvelle directive
> 
> Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire : « pas de
> hors piste ». _Cet article a pour conséquence de circonscrire la
> circulation publique des véhicules à moteur aux voies classées dans le
> domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des
> chemins ruraux, et des voies privées ouvertes à la circulation publique
> des véhicules à moteur._
> Dès lors, les lieux de passage suivants ne peuvent constituer des voies
> ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur :
> -les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les
> tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules
> fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;

Les traces éphémères ne sont pas dons OSM

> -les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la
> propagation des incendies ;

Les bandes pare-feu doivent être indiqué comme **piste** interdites à la
circulation sauf véhicules de secours.

> -les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au
> sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de
> créer un tel chemin à cet emplacement ;

S'il y a un propriétaire, alors le chemin est privé et marqué comme tel
dans OSM.

> -les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains
> ou aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert
> environnemental (bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des
> parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ;

Les emprises non boisés ne sont pas des voies de circulation. Je ne
crois pas qu'il y ai une seule personne qui ai dessiné dans OSM une
piste pour atteindre les pylônes électriques THT !

> _Les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison
> de leur étroitesse ne sont pas non plus des voies ouvertes à la
> circulation publique des véhicules à moteur._

Pure lobbying. Ce n'est pas la loi qui le dit. Ce n'est pas parce qu'un
Hummer ne passe pas, qu'un quad ou une moto dois faire demi-tour.

Sur le terrain on peut d'ailleurs trouver des panneaux "Circulation à
vos risques et périls"

> Sur le domaine public maritime, s’appliquent les dispositions de
> l’article L. 321-9 du code de l’environnement qui pose également une
> interdiction de principe concernant la circulation et le stationnement
> des véhicules terrestres à moteur, en dehors des chemins aménagés, sur
> le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine
> public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts
> au public.

"En dehors des chemins aménagés"... Dans OSM il n'y a donc pas de
chemins représentés.
Ce qui n’empêchent pas l'existence de pistes et chemins ouverte à la
circulation sur les plages.
http://tile.openstreetmap.fr/?zoom=14&lat=43.37409&lon=4.59853&layers=B000FF


> ...
> 
> _Une voie privée ne peut donc être « ouverte à la circulation des
> véhicules à moteur » que si le propriétaire en est d’accord._
> Qu’il s’agisse de _chemins privés ou de chemins d’exploitation_, la
> décision d’ouvrir ou de fermer ces voies à la circulation publique est
> une décision du propriétaire dans le cadre de l’exercice de son droit de
> propriété (art. 544 du code civil) qui l’autorise notamment à décider de
> clore sa propriété (art. 647 et 682 du code civil)4.
> La décision de fermer une voie privée à la circulation constitue une
> mesure de gestion du propriétaire (particulier, association foncière ou
> personne publique). Dans ce cas, aucun formalisme de la décision de
> fermeture n’est exigé. Cette décision, libre expression du droit de
> propriété, n’est pas susceptible de recours de la part des tiers. _La
> matérialisation de la fermeture n’est pas obligatoire en droit _, il est
> toutefois vivement conseillé de matérialiser la fermeture sur le terrain.
> Ainsi, d_ans le cadre d’une mesure de fermeture d’une voie appartenant
> au domaine privé d’une commune, prise sur le seul fondement du droit de
> propriété, le maire agit comme le ferait n’importe quel propriétaire
> privé, sans l’exercice d’aucune prérogative de puissance publique._

Ben oui, une propriété privée est... privée. Je doute que quelqu'un
découvre cet état de fait sur cette liste !

access=private


> _Les voies de défense contre l'incendie ont le statut de voies
> spécialisées, non ouvertes à la circulation générale._

Encore une fois, il faut utiliser la clé access. Et une voie de défense
contre les incendie est une piste à camions de pompiers. On est loin
d'un simple path.


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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Tetsuo Shima]

Christophe tourve moi dans la nouvelle directive ce qui autorise
systématique l'usage de véhicule a moteur sur les chemin qui ne sont pas
des piste au sens d'osm?

La nouvelle directive

Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire : « pas de hors
piste ». *Cet article a pour conséquence de circonscrire la circulation
publique des véhicules à moteur aux voies classées dans le domaine public
routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux, et
des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à
moteur.*
Dès lors, les lieux de passage suivants ne peuvent constituer des voies
ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur :
-les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les
tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules
fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;
-les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la
propagation des incendies ;
-les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au
sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer
un tel chemin à cet emplacement ;
-les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou
aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental
(bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières
(lignes de cloisonnement) ;
*Les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de
leur étroitesse ne sont pas non plus des voies ouvertes à la circulation
publique des véhicules à moteur.*
Sur le domaine public maritime, s’appliquent les dispositions de l’article
L. 321-9 du code de l’environnement qui pose également une interdiction de
principe concernant la circulation et le stationnement des véhicules
terrestres à moteur, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la
mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des
personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public.

...

*Une voie privée ne peut donc être « ouverte à la circulation des véhicules
à moteur » que si le propriétaire en est d’accord.*
Qu’il s’agisse de *chemins privés ou de chemins d’exploitation*, la
décision d’ouvrir ou de fermer ces voies à la circulation publique est une
décision du propriétaire dans le cadre de l’exercice de son droit de
propriété (art. 544 du code civil) qui l’autorise notamment à décider de
clore sa propriété (art. 647 et 682 du code civil)4.
La décision de fermer une voie privée à la circulation constitue une mesure
de gestion du propriétaire (particulier, association foncière ou personne
publique). Dans ce cas, aucun formalisme de la décision de fermeture n’est
exigé. Cette décision, libre expression du droit de propriété, n’est pas
susceptible de recours de la part des tiers. *La matérialisation de la
fermeture n’est pas obligatoire en droit *, il est toutefois vivement
conseillé de matérialiser la fermeture sur le terrain.
Ainsi, d*ans le cadre d’une mesure de fermeture d’une voie appartenant au
domaine privé d’une commune, prise sur le seul fondement du droit de
propriété, le maire agit comme le ferait n’importe quel propriétaire privé,
sans l’exercice d’aucune prérogative de puissance publique.*

...

*Les voies de défense contre l'incendie ont le statut de voies
spécialisées, non ouvertes à la circulation générale.*

Le 21 janvier 2014 14:16, Tetsuo Shima  a écrit :

> Codever c'est le lobby des vendeur de quad ... vl'a la source impartiale!!!
>
>
> Le 21 janvier 2014 14:14, Tetsuo Shima  a écrit :
>
> Les sentier destinée a la randonnée pédestre sont inscrit au plan
>> départemental.
>>
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e
>>
>> @Christophe Merlet
>>
>> La dextérité au guidon donneraient des droits supplémentaires? La finesse
>> dans le pied gauche aussi?
>>
>> Dans OSM il s'agit d'indiquer la réalité.
>> - La réalité c'est que oui avec un moto de cross tu peux passer partout.
>> - La réalité c'est aussi qu'en pratique tu n'as le droit d'aller presque
>> nulle part sur l'ensemble des truc circulable qui ne sont pas de la largeur
>> d'un "track". Un track c'est un truc ou un petit tracteur agricole passera
>> par exemple. Donc dans 90% des cas les path sont de facto interdit
>> légalement aux moto quad pour tous etc. et ceux qui en ont le droit sont
>> exception : exploitant agricole et forestier se rendant sur l'exploitation,
>> riverain, service publique etc.
>>
>> Après si tu veux a tout prix que dans le wiki les "path" soit ouvert a
>> tous en véhicule a moteur, ce n'est plus les faits ou la réalité c'est de
>> la politique.
>>
>>
>> Le 21 janvier 2014 13:47, Romain MEHUT  a écrit :
>>
>>>  Le 21 janvier 2014 13:17, Pieren  a écrit :
>>>
>>>
 Pourquoi ajouter "footway" dans le fil de discussion ? C'est déjà pas

 assez compliqué pour ceux qui nous lisent ? ;-)
 - "footway" ([1]):  For desi

Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Tetsuo Shima]

Le 21 janvier 2014 14:12, Christophe Merlet  a
écrit :

> Le 21/01/2014 13:29, Tetsuo Shima a écrit :
> > On va rajouter une couche avec la jurisprudence
>
> Citer des "jurisprudence" datant d'avant les nouvelles lois nature et
> environnement n'a pas grand intérêt.
>
> Ce que la "jurisprudence" verbalise, ce n'est pas la circulation des
> véhicules à moteur en tant que tel, c'est le passage de véhicules plus
> large que le chemin *privé* qu'ils empruntent.
>
> Par ailleurs, tu parles de "véhicule de tourisme" concept totalement
> désuet aujourd'hui avec la catégorie dite SUV.
>
> > Sur la notion d’ouverture à la circulation publique, les juges
> > exercent en cas de litige leur pouvoir souverain d’appréciation.
>
> Donc ce n'est pas OSM qui va réussir a faire d'un cas une généralité
> lorsque le terrain ne fournit aucune indication particulière.
> A un détail près, on a l'aide précieuse du cadastre pour savoir a qui
> appartient un chemin.
>
> >
> http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/exboenvireco/200520/A0200016.htm
>
>
> Librement,
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> Christophe Merlet (RedFox)
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 14:16, Tetsuo Shima a écrit :
> Codever c'est le lobby des vendeur de quad ... vl'a la source impartiale!!!

Ben le lobby des "randonneurs" n'est pas triste dans le genre.
http://www.chemindecompostelle.com/Conservatoire/Conservatoire.html

Les gars veulent des sentiers pas plus large que 1,3m (on peut même pas
étendre les bras) pour bien en restreindre l'usage, bannissent
évidemment les engins à moteurs, tolèrent à peine les vélos et veulent
interdire les chevaux sous prétexte que leurs sabots détérioreraient le
revêtement (qui n'a pas entendu le cri de détresse du caillou écrasé
sous un sabot) !!


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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Pieren]

2014/1/21 Christophe Merlet :

> Et dans OSM, on sait reconnaitre et indiquer les chemins privés avec
> access=private.

"la circulation hors des voies publiques de circulation est interdite".

Mouais. Ca reste très vague, tout ça. Le problème, c'est qu'en France,
il est très difficile de connaître le statut d'une voie
publique/privée. C'est rarement indiqué sur le terrain. Et le plan
cadastral n'est pas d'une grande aide, il ne dit pas si le "chemin"
passe sur des parcelles privées ou communales. Et on ne nous la fais
plus concernant le "cadastre", souvent cité comme le Saint-Graal alors
que nous savons ici qu'il est d'une fiabilité très aléatoire en dehors
des zones urbaines (on est déjà content si les voies du plan existent
encore dans la réalité ou que toutes les voies réelles sont bien sur
la carte et les sentiers forestiers n'y sont pas).

La révision récente de la loi a, semble-t-il, surtout levé l'ambiguité
pour les 4x4. Mais une enduro ou une trial peut passer n'importe où;
la notion de carrossabilité peut difficilement s'y appliquer.

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 14:14, Tetsuo Shima a écrit :
> Les sentier destinée a la randonnée pédestre sont inscrit au plan
> départemental.
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e

Un circuit de randonnée n'est pas un circuit à l'usage exclusif des
randonneurs.

> @Christophe Merlet
> 
> La dextérité au guidon donneraient des droits supplémentaires? La
> finesse dans le pied gauche aussi?
> 
> Dans OSM il s'agit d'indiquer la réalité.
> - La réalité c'est que oui avec un moto de cross tu peux passer partout.

Les motos de cross ne sont pas autorisé à circuler en dehors de terrain
privé ou circuit spécialement conçu à leur usage.

Pour circuler sur les voies publiques, il faut obligatoirement un
véhicule homologué muni d'une carte grise et d'une assurance.


> - La réalité c'est aussi qu'en pratique tu n'as le droit d'aller presque
> nulle part sur l'ensemble des truc circulable qui ne sont pas de la
> largeur d'un "track". Un track c'est un truc ou un petit tracteur
> agricole passera par exemple.

Mauvaise interprétation de la loi. Lit mon mail précédent avec la longue
réponse du Directeur & porte-parole du Codever.

> Donc dans 90% des cas les path sont de
> facto interdit légalement aux moto quad pour tous etc. et ceux qui en
> ont le droit sont exception : exploitant agricole et forestier se
> rendant sur l'exploitation, riverain, service publique etc.
> 
> Après si tu veux a tout prix que dans le wiki les "path" soit ouvert a
> tous en véhicule a moteur, ce n'est plus les faits ou la réalité c'est
> de la politique.

C'est la législation et c'est argumenté. Un path est ouvert aux motos
(et non pas "a tous en véhicule a moteur").


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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Romain MEHUT]

Le 21 janvier 2014 14:14, Tetsuo Shima  a écrit :

> Les sentier destinée a la randonnée pédestre sont inscrit au plan
> départemental.
>
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e
>

Mais cela n'en fait pas un sentier exclusivement destinée à être emprunté
par les piétons.

Romain
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Tetsuo Shima]

Codever c'est le lobby des vendeur de quad ... vl'a la source impartiale!!!


Le 21 janvier 2014 14:14, Tetsuo Shima  a écrit :

> Les sentier destinée a la randonnée pédestre sont inscrit au plan
> départemental.
>
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e
>
> @Christophe Merlet
>
> La dextérité au guidon donneraient des droits supplémentaires? La finesse
> dans le pied gauche aussi?
>
> Dans OSM il s'agit d'indiquer la réalité.
> - La réalité c'est que oui avec un moto de cross tu peux passer partout.
> - La réalité c'est aussi qu'en pratique tu n'as le droit d'aller presque
> nulle part sur l'ensemble des truc circulable qui ne sont pas de la largeur
> d'un "track". Un track c'est un truc ou un petit tracteur agricole passera
> par exemple. Donc dans 90% des cas les path sont de facto interdit
> légalement aux moto quad pour tous etc. et ceux qui en ont le droit sont
> exception : exploitant agricole et forestier se rendant sur l'exploitation,
> riverain, service publique etc.
>
> Après si tu veux a tout prix que dans le wiki les "path" soit ouvert a
> tous en véhicule a moteur, ce n'est plus les faits ou la réalité c'est de
> la politique.
>
>
> Le 21 janvier 2014 13:47, Romain MEHUT  a écrit :
>
>> Le 21 janvier 2014 13:17, Pieren  a écrit :
>>
>>
>>> Pourquoi ajouter "footway" dans le fil de discussion ? C'est déjà pas
>>>
>>> assez compliqué pour ceux qui nous lisent ? ;-)
>>> - "footway" ([1]):  For designated footpaths, i.e. mainly/exclusively
>>> for pedestrians.
>>>
>>> En forêt, on trouve rarement un panneau exclusif aux piétons (B22b).
>>> Si piétons ou vélos => path. Si exclusivement piétons => footway.
>>>
>>
>> Oui tout à fait d'accord.
>>
>>
>>> Jusqu'à preuve du contraire, les sentiers de rando sont aussi ouverts
>>> aux vélos, même si la loi reste floue sur le sujet ([2])
>>>
>>
>> Mais comment fais-tu pour dire que tel sentier est un "sentier de rando"?
>> Parce qu'il y a un balisage? Quoiqu'il en soit, ce n'est pas cela qui va
>> permettre de choisir entre un path ou un track.
>>
>> Romain
>>
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Tetsuo Shima]

Les sentier destinée a la randonnée pédestre sont inscrit au plan
départemental.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e

@Christophe Merlet

La dextérité au guidon donneraient des droits supplémentaires? La finesse
dans le pied gauche aussi?

Dans OSM il s'agit d'indiquer la réalité.
- La réalité c'est que oui avec un moto de cross tu peux passer partout.
- La réalité c'est aussi qu'en pratique tu n'as le droit d'aller presque
nulle part sur l'ensemble des truc circulable qui ne sont pas de la largeur
d'un "track". Un track c'est un truc ou un petit tracteur agricole passera
par exemple. Donc dans 90% des cas les path sont de facto interdit
légalement aux moto quad pour tous etc. et ceux qui en ont le droit sont
exception : exploitant agricole et forestier se rendant sur l'exploitation,
riverain, service publique etc.

Après si tu veux a tout prix que dans le wiki les "path" soit ouvert a tous
en véhicule a moteur, ce n'est plus les faits ou la réalité c'est de la
politique.


Le 21 janvier 2014 13:47, Romain MEHUT  a écrit :

> Le 21 janvier 2014 13:17, Pieren  a écrit :
>
>
>> Pourquoi ajouter "footway" dans le fil de discussion ? C'est déjà pas
>>
>> assez compliqué pour ceux qui nous lisent ? ;-)
>> - "footway" ([1]):  For designated footpaths, i.e. mainly/exclusively
>> for pedestrians.
>>
>> En forêt, on trouve rarement un panneau exclusif aux piétons (B22b).
>> Si piétons ou vélos => path. Si exclusivement piétons => footway.
>>
>
> Oui tout à fait d'accord.
>
>
>> Jusqu'à preuve du contraire, les sentiers de rando sont aussi ouverts
>> aux vélos, même si la loi reste floue sur le sujet ([2])
>>
>
> Mais comment fais-tu pour dire que tel sentier est un "sentier de rando"?
> Parce qu'il y a un balisage? Quoiqu'il en soit, ce n'est pas cela qui va
> permettre de choisir entre un path ou un track.
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 13:29, Tetsuo Shima a écrit :
> On va rajouter une couche avec la jurisprudence

Citer des "jurisprudence" datant d'avant les nouvelles lois nature et
environnement n'a pas grand intérêt.

Ce que la "jurisprudence" verbalise, ce n'est pas la circulation des
véhicules à moteur en tant que tel, c'est le passage de véhicules plus
large que le chemin *privé* qu'ils empruntent.

Par ailleurs, tu parles de "véhicule de tourisme" concept totalement
désuet aujourd'hui avec la catégorie dite SUV.

> Sur la notion d’ouverture à la circulation publique, les juges
> exercent en cas de litige leur pouvoir souverain d’appréciation.

Donc ce n'est pas OSM qui va réussir a faire d'un cas une généralité
lorsque le terrain ne fournit aucune indication particulière.
A un détail près, on a l'aide précieuse du cadastre pour savoir a qui
appartient un chemin.

> http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/exboenvireco/200520/A0200016.htm


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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 13:51, Pieren a écrit :
> 2014/1/21 Christophe Merlet :
> 
> Trouvé sur le site de codever.fr, les "Dix conseils du Codever":
> 
> "Il est rigoureusement interdit de sortir des
> chemins, qui doivent généralement présenter
> au minimum la largeur d’une voiture."
> 
> Hors, on est tous d'accord :
> - si "largeur d'une voiture" => highway=track
> - si "moins large qu'une voiture" => highway=path
> 
> Encore une fois, certains jouent sur l'ambiguité du mot "chemin" en
> français qui désigne aussi bien une route forestière qu'un sentier de
> randonnée. Une fois qu'on se met d'accord sur les définitions, tout
> s'arrange.
> 
> Pieren
> 
> [1] http://www.codever.fr/index.php/documents/category/25-publications

Charles Péot
Directeur & porte-parole du Codever, s'explique en commentaire de
l'article suivant sur l'interprétation qu'il fait de la "largeur dune voie"
http://www.motoverte.com/site/les-2-roues-et-le-codever-29194.html


Je copie sa réponse en intégralité.


"La question de Frédéric est pertiente et la réponse très simple : les
"10 commandements" du Codever se doivent de respecter ce qu'on appelle
l'"état du droit". Ce concept rassemble la loi et la jurisprudence.

Notamment, la notion d'ouverture à la circulation publique des chemins
n'est pas précisément définie par la loi. Elle fluctue au gré des
jugements. Cette notion est laissée à l'appréciation du juge en cas de
litige, qui se forge une opinion au vu de certains critères.

Ainsi, le critère de carrossabilité est apparu dans quelques jugements,
sans pour autant représenter une jurisprudence constante (contrairement
aux affirmations du MEDAD). Voir récemment : \cliquez sur ce lien

Par contre, le critère de largeur de la voie s'appuie sur de nombreux
jugements et depuis fort longtemps. Cette jurisprudence constante n'a
pas été remise en cause, à ma connaissance. Elle s'applique en outre à
tous les véhicules, motorisés ou non (ce qui se sait peu).

Il existe néanmoins deux exceptions offertes par la loi Lalonde :
1- cette loi interdit le hors-piste mais nous autorise à circuler sur
les chemins ruraux, sans poser de condition de largeur ou d'état de la
voie (art. L 362-1 du Code de l'Env.). Les critères de carrossabilité ou
de largeur ne peuvent donc s'appliquer qu'aux chemins privés. Pour
rouler vraiement tranquille, il vous resterait donc à vérifier que les
"sentiers muletiers" que vous pratiquez sont cadastrés comme "chemins
ruraux".

2- cette loi offre la possibilité de créer des PDIRM, et donc de signer
des conventions autorisant le passage, par exemple dans des sentiers sur
des parcelles privés (mais c'est là un autre vaste débat).

L'état du droit fait donc que nous ne pouvons pas écrire autre chose que
"doivent généralement présenter au minimum la largeur d'une voiture".
Dans le cas contraire, nous vous enverrions tout simplement à la faute,
et chaque enduriste verbalisé pourrait accuser le Codever de l'avoir
induit en erreur.
NB : pour être très précis, le terme "généralement" a été ajouté en
2006, pour être moins catégorique, étant donné qu'on peut circuler sur
un chemin cadastré "rural" même si celui-ci fait seulement un mètre de
largeur.

Ce commandement ne traduit donc pas une "préférence 4x4" du Codever,
mais l'état du droit. Cela n'empêche personne de militer pour que cela
change. Néanmoins, vous conviendrez que l'époque y est bien peu
favorable..."



DONC TRES IMPORTANT :
"1- cette loi interdit le hors-piste mais nous autorise à circuler sur
les chemins ruraux, sans poser de condition de largeur ou d'état de la
voie (art. L 362-1 du Code de l'Env.). Les critères de carrossabilité ou
de largeur ne peuvent donc s'appliquer qu'aux chemins privés. Pour
rouler vraiement tranquille, il vous resterait donc à vérifier que les
"sentiers muletiers" que vous pratiquez sont cadastrés comme "chemins
ruraux"."

Et dans OSM, on sait reconnaitre et indiquer les chemins privés avec
access=private.


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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Romain MEHUT]

Le 21 janvier 2014 13:58, Pieren  a écrit :


> Le choix entre "track" et "path" est plus délicat lorsque ce genre de
> voies ferment définitivement aux 4 roues suite à des arrétés
> municipaux et dépérissent lentement. Physiquement, ils restent
> empruntables même si pontuellement ça peut devenir très difficile
> puisque plus entretenus (hautes herbes, gués) mais légalement, ça
> n'est plus possible.
>

Je laisserai track en précisant les conditions d'accès car cela donne quand
même une information quant à la nature du "chemin".

Romain
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Pieren]

2014/1/21 Romain MEHUT :

> Mais comment fais-tu pour dire que tel sentier est un "sentier de rando"?
> Parce qu'il y a un balisage? Quoiqu'il en soit, ce n'est pas cela qui va
> permettre de choisir entre un path ou un track.

"Lorsqu'il n'est pas fréquenté par les motos" ;-)  (non, je plaisante) :
On voit si un chemin est pratiquable par les voitures, 4x4, tracteurs,
pompiers => track.

Le choix entre "track" et "path" est plus délicat lorsque ce genre de
voies ferment définitivement aux 4 roues suite à des arrétés
municipaux et dépérissent lentement. Physiquement, ils restent
empruntables même si pontuellement ça peut devenir très difficile
puisque plus entretenus (hautes herbes, gués) mais légalement, ça
n'est plus possible.

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Pieren]

2014/1/21 Christophe Merlet :

Trouvé sur le site de codever.fr, les "Dix conseils du Codever":

"Il est rigoureusement interdit de sortir des
chemins, qui doivent généralement présenter
au minimum la largeur d’une voiture."

Hors, on est tous d'accord :
- si "largeur d'une voiture" => highway=track
- si "moins large qu'une voiture" => highway=path

Encore une fois, certains jouent sur l'ambiguité du mot "chemin" en
français qui désigne aussi bien une route forestière qu'un sentier de
randonnée. Une fois qu'on se met d'accord sur les définitions, tout
s'arrange.

Pieren

[1] http://www.codever.fr/index.php/documents/category/25-publications

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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Romain MEHUT]

Le 21 janvier 2014 13:17, Pieren  a écrit :


> Pourquoi ajouter "footway" dans le fil de discussion ? C'est déjà pas
> assez compliqué pour ceux qui nous lisent ? ;-)
> - "footway" ([1]):  For designated footpaths, i.e. mainly/exclusively
> for pedestrians.
>
> En forêt, on trouve rarement un panneau exclusif aux piétons (B22b).
> Si piétons ou vélos => path. Si exclusivement piétons => footway.
>

Oui tout à fait d'accord.


> Jusqu'à preuve du contraire, les sentiers de rando sont aussi ouverts
> aux vélos, même si la loi reste floue sur le sujet ([2])
>

Mais comment fais-tu pour dire que tel sentier est un "sentier de rando"?
Parce qu'il y a un balisage? Quoiqu'il en soit, ce n'est pas cela qui va
permettre de choisir entre un path ou un track.

Romain
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 13:15, Tetsuo Shima a écrit :
> L'important c'est "ouverts a a circulation publiques de véhicule à
> moteur" ...
> 
> C'est ici qu'il y a ambiguité.
> 
> Pendant longtemps on estimé qu'été ouvert de fait a la circulation
> publique de véhicule a moteur seulement les chemin "revétu" ou
> "carrossable", en gros les piste aménagé pour y faire passer des
> "voiture" aussi bien en largeur, qu'en ajoute  de revêtement spécifique,
> sable compacte, gravier, bitume etc.
> 
> Depuis NKM est passé par là et a modifier la circulaire de Belly Ollin
> sur la carrossabilité, pour en revenir a l’ambiguïté initiale de la loi
> Lalonde.
> 
> On a le droit de circuler en véhicule a moteur sur les chemin ouverts a
> la circulations des véhicule a moteur. C'est bien l'interprétation in
> situ de cette ouverture qui pose problème.
> 
> L'autre problème c'est les motard et quadeur, qui peuvent emprunté les
> sentiers les plus étroits ... alors que la loi s'adressait a la base
> surtout au 4x4 d'une certaine largeur limité naturellement par la
> largeur du chemin. C'est quadeur et motard considère tout sentier comme
> naturellement ouvert a la circulation des engin a moteur parce que ça
> les arrange.
> 
> Sauf que par défaut le texte de loi explique l'inverse, il faudrait que
> le "chemin" soit explicitement ouvert a la circulation des vehicule a
> moteur, et qu'il n'y a rien d'implicite ... sauf dans la circulaire
> Ollin qui implicité l'ouverture a la condition du revêtement et de la
> carrossabilité.

Globalement d'accord.

> Résultat le moindre passage de vache dans un près peu être considéré
> comme chemin, et comme on peut y passer en moto cross, carrossable donc
> utilisé légitimement par des motards ...

Tu caricatures

> Donc les motards estiment que les seul chemin qu'il n'ont pas le droit
> d'emprunter son ceux barré d'une chaine, et encore ... Tout ça juste
> parce que ce sont les détenteur du saint Graal permis A et qu'ils ont
> payé leur mob' a grand frais.

Limite dédaigneux... Personnellement je n'apprécie guère les personnes
qui critiquent motards et camionneurs alors qu'ils peinent à conduire
leur clio. On est loin d'un comportement responsable de partage de la route.

> En pratique dans tout les bled il y a ribambelle d’arrêté municipaux qui
> interdisent les engin a moteur hors voie revêtu, conteste
> systématiquement par les lobby de vendeur de tout terrain et de
> d'utilisateur... ça fait des année que ça dure. L'argument massue des
> utilisateur, étant "la nature est a tout le monde" \o/

On y vient. Il ne s'agit donc plus d'indiquer la réalité du terrain dans
OSM mais de partir en croisade...

Ce qui me fait rire avec ces "amoureux" de la nature qui veulent
interdire les loisirs motorisés sous prétexte de pollution, c'est qu'il
leur faut, pour circuler, un ruban de bitume à eux tout seul qu'ils ont
le culot d'appeler "voie verte" pour ne pas crotter leurs jolies
chaussures fluo.

Tiens, juste pour troller, un vélo électrique, c'est un 2 roues motorisé
ou non ? Et une moto électrique ?


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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Tetsuo Shima]

On va rajouter une couche avec la jurisprudence

La notion d’ouverture à la circulation publique n’est pas définie par la
loi ou le règlement ; elle est laissée à l’appréciation souveraine des
juges du fond qui se prononcent au vu des éléments qui leur sont soumis ou
des mesures d’instructions qu’ils ont ordonnées (cass. ass. plén.
5 février 1988 ; bull. civ. no 58, aux concl. de l’avocat général Ortolland
publiées au *BICC* du 15 mars 1988, p. 1 et s.).
Des interprétations variables de la législation, source de conflits
importants, persistent sur le terrain, notamment en ce qui concerne la
notion de « voies ouvertes à la circulation publique ». Si, pour certains,
l’absence de signalisation ou de dispositif de fermeture d’une voie permet
de la présumer ouverte à la circulation, *les tribunaux considèrent qu’une
voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non
spécialement adapté au « tout-terrain » pour que la présomption d’ouverture
à la circulation existe.*
En ce qui concerne les voies privées (*cf.* annexe 4) les
caractéristiques du chemin : (aspect non carrossable, impasse, pas de
revêtement, étroitesse) sont essentielles pour apprécier leur caractère
ouvert ou fermé à la circulation.
*Lorsque le chemin est revêtu ou empierré ou lorsqu’il présente un
aspect carrossable accessible à des véhicules de tourisme non spécialement
adaptés au « tout terrain », il est présumé ouvert. Son caractère fermé
doit impérativement résulter d’un panneau B 0 ou d’un dispositif de
fermeture (barrière, plots etc.).*
En revanche, une jurisprudence constante admet que la présence d’une
signalisation ou de *dispositifs de fermeture ne s’impose pas pour les
simples sentiers ou layons non accessibles ou très difficilement
circulables pour des véhicules non spécialement adaptés. Dans de telles
circonstances, ces sentiers et layons sont présumés fermés à la circulation
de par leurs seules caractéristiques*. Voir en ce sens des décisions
rendues à propos :
-  d’un « chemin de terre exclusivement destiné à la desserte des
champs » (cass. crim. 19 février 1957, bull. crim. 1957 no 163, p. 277) ;
-  d’un chemin de terre non entretenu (cass. crim. 9 avril 1973, bull.
crim. 1973 no 182, p. 440 ; cass. crim. 8 mai 1973, bull. crim. 1973 no 209,
p. 196 ; cass. crim. 14 janvier 1975, bull. crim. no 13, p. 432).
Ce principe a été clairement rappelé par la cour d’appel de Chambéry à
propos d’un convoi de véhicules tout terrain 4 × 4 engagés sur une piste
accessible qu’à des tracteurs forestiers pour les seuls besoins de
l’exploitation de la forêt. La cour a considéré « qu’on ne saurait en effet
imposer au propriétaire du moindre sentier de matérialiser l’évidence par
une interdiction formelle » (CA Chambéry ch. correctionnelle 29 mars 1995 -
annales de la voirie no 28 avril-mai 1996, p. 4 note D. Guihal, juge auprès
du premier président de la cour d’appel de Grenoble).
Plus récemment encore, et dans le même ordre d’idée, à propos d’un
chemin forestier en terrain naturel, la Cour de cassation (cass. crim.
18 février 2003, D2003 IR, p. 944) a rappelé que la législation en vigueur
(l’article R. 331-3 du code forestier et l’article L. 362-1 du code de
l’environnement) n’exige pas que « l’interdiction de circulation sur les
voies non ouvertes à la circulation publique soit matérialisée ».
Au regard des éléments évoqués ci-dessus, ne constitueraient pas des
voies privées ouvertes à la circulation publique :
-  les sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre (CA Rennes,
ch. correctionnelle 29 mars 1995, arrêt no 954/97 ; cass. crim.
9 juin 1999, arrêt no 97-84943) ;
-  les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par
les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules
fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;
-  les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages
souterrains (canalisation, lignes électriques enterrées), ou ouvertes pour
séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ;
-  les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter
la propagation des incendies ;
-  les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent
au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de
créer un tel chemin à cet emplacement.
Sur la notion d’ouverture à la circulation publique, les juges exercent
en cas de litige leur pouvoir souverain d’appréciation.

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/exboenvireco/200520/A0200016.htm


Le 21 janvier 2014 13:17, Pieren  a écrit :

> 2014/1/21 Romain MEHUT :
>
> > Quelle est ta définition de sentier pédestre? Si c'est strictement
> pédestre,
> > c'est un footway dans ce cas avec la signalisation qui le spécifie.
> > Je choisis path dans la mesure où visuellement sur le terrain la largeur
> de
> > la voie n'est pas suffisante pour y faire circuler un véhicule à 4 roues
> (je
> > met

Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Pieren]

2014/1/21 Romain MEHUT :

> Quelle est ta définition de sentier pédestre? Si c'est strictement pédestre,
> c'est un footway dans ce cas avec la signalisation qui le spécifie.
> Je choisis path dans la mesure où visuellement sur le terrain la largeur de
> la voie n'est pas suffisante pour y faire circuler un véhicule à 4 roues (je
> mets de côté les quads puisque de gabarit moindre). Pour le reste, ce sera
> track.

Pourquoi ajouter "footway" dans le fil de discussion ? C'est déjà pas
assez compliqué pour ceux qui nous lisent ? ;-)
- "footway" ([1]):  For designated footpaths, i.e. mainly/exclusively
for pedestrians.

En forêt, on trouve rarement un panneau exclusif aux piétons (B22b).
Si piétons ou vélos => path. Si exclusivement piétons => footway.
Jusqu'à preuve du contraire, les sentiers de rando sont aussi ouverts
aux vélos, même si la loi reste floue sur le sujet ([2])

Pieren

[1] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:highway%3Dfootway
[2] 
http://avocats.fr/space/frederi.michel/content/l-interpretation-extensive-de-l-article-r331-3-du-code-forestier-ou-la-possible-interdiction-du-velo-en-foret--_DCD0358E-2ACD-4BCF-A53F-F8C2EFEECAAA

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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Tetsuo Shima]

L'important c'est "ouverts a a circulation publiques de véhicule à moteur"
...

C'est ici qu'il y a ambiguité.

Pendant longtemps on estimé qu'été ouvert de fait a la circulation publique
de véhicule a moteur seulement les chemin "revétu" ou "carrossable", en
gros les piste aménagé pour y faire passer des "voiture" aussi bien en
largeur, qu'en ajoute  de revêtement spécifique, sable compacte, gravier,
bitume etc.

Depuis NKM est passé par là et a modifier la circulaire de Belly Ollin sur
la carrossabilité, pour en revenir a l’ambiguïté initiale de la loi Lalonde.

On a le droit de circuler en véhicule a moteur sur les chemin ouverts a la
circulations des véhicule a moteur. C'est bien l'interprétation in situ de
cette ouverture qui pose problème.

L'autre problème c'est les motard et quadeur, qui peuvent emprunté les
sentiers les plus étroits ... alors que la loi s'adressait a la base
surtout au 4x4 d'une certaine largeur limité naturellement par la largeur
du chemin. C'est quadeur et motard considère tout sentier comme
naturellement ouvert a la circulation des engin a moteur parce que ça les
arrange.

Sauf que par défaut le texte de loi explique l'inverse, il faudrait que le
"chemin" soit explicitement ouvert a la circulation des vehicule a moteur,
et qu'il n'y a rien d'implicite ... sauf dans la circulaire Ollin qui
implicité l'ouverture a la condition du revêtement et de la carrossabilité.

Résultat le moindre passage de vache dans un près peu être considéré comme
chemin, et comme on peut y passer en moto cross, carrossable donc utilisé
légitimement par des motards ...

Donc les motards estiment que les seul chemin qu'il n'ont pas le droit
d'emprunter son ceux barré d'une chaine, et encore ... Tout ça juste parce
que ce sont les détenteur du saint Graal permis A et qu'ils ont payé leur
mob' a grand frais.

En pratique dans tout les bled il y a ribambelle d’arrêté municipaux qui
interdisent les engin a moteur hors voie revêtu, conteste systématiquement
par les lobby de vendeur de tout terrain et de d'utilisateur... ça fait des
année que ça dure. L'argument massue des utilisateur, étant "la nature est
a tout le monde" \o/
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[f . dos . santos]

+1

- Mail original -
De: "Romain MEHUT" 
À: "Discussions sur OSM en français" 
Envoyé: Mardi 21 Janvier 2014 12:16:18
Objet: Re: [OSM-talk-fr]    highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?





Le 21 janvier 2014 12:04, Pieren < pier...@gmail.com > a écrit : 


2014/1/21 Christophe Merlet < red...@redfoxcenter.org >: 

Juste pour être sûr, selon toi, est-ce qu'on peut rouler en moto sur 
les sentiers pédestres ? 



Quelle est ta définition de sentier pédestre? Si c'est strictement pédestre, 
c'est un footway dans ce cas avec la signalisation qui le spécifie. 

Je choisis path dans la mesure où visuellement sur le terrain la largeur de la 
voie n'est pas suffisante pour y faire circuler un véhicule à 4 roues (je mets 
de côté les quads puisque de gabarit moindre). Pour le reste, ce sera track. 


Romain 

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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Plop76]

Pieren avait énoncé :


Et si on relit le texte de loi:
"la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des
voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des
départements et des communes,
des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation
publique des véhicules à moteur."

les "voies classées dans le domaine public routier, les chemins ruraux
et voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à
moteur" ne sont pas des "highway=path" mais au minimum des
"highway=track".


Dans les chemins ruraux tu peux avoir de tout... De la voie bitumée de 
5 m de large aux chemins invisibles sur le terrain.
Pareil pour les "voies privées ouvertes à la circulation publique des 
véhicules à moteurs".





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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Romain MEHUT]

Le 21 janvier 2014 12:04, Pieren  a écrit :

> 2014/1/21 Christophe Merlet :
>
> Juste pour être sûr, selon toi, est-ce qu'on peut rouler en moto sur
> les sentiers pédestres ?
>

Quelle est ta définition de sentier pédestre? Si c'est strictement
pédestre, c'est un footway dans ce cas avec la signalisation qui le
spécifie.
Je choisis path dans la mesure où visuellement sur le terrain la largeur de
la voie n'est pas suffisante pour y faire circuler un véhicule à 4 roues
(je mets de côté les quads puisque de gabarit moindre). Pour le reste, ce
sera track.

Romain
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 11:50, Tetsuo Shima a écrit :
> Tu lis ce qui t'arranges parce que tu es motard ... mais la loin n'a pas
> changé.

Je suis motard car j'ai passé un examen nationale théorique et pratique
bien plus compliqué et laborieux qu'un simple permis voiture.

Je roule dans la nature depuis suffisamment longtemps pour savoir quels
sont mes droits et devoirs. Je respecte la signalisation. Je n'ai jamais
eu de soucis avec les forces de l'ordre, les chasseurs, les forestiers,
les bergers, les randonneurs et les cyclistes.


Librement,
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Christophe Merlet (RedFox)

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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Pieren]

2014/1/21 Christophe Merlet :

Juste pour être sûr, selon toi, est-ce qu'on peut rouler en moto sur
les sentiers pédestres ?

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 11:47, Pieren a écrit :
> 2014/1/20 Christophe Merlet :
> 
>> C'est quoi une "route" ?
>> C'est pas le tout de faire un copier-coller d'un article de loi à moitié
>> abrogé. Faut aussi le comprendre.
> 
> Le terme "route" est assez clair et ne prête pas à confusion pour
> notre discussion. Les "highway=path" , qu'on réserve aux voies
> non-carrossables, sont d'avantages des "sentiers" ou des "chemins",
> avec toute l'ambiguité de ce dernier mot dans la langue française (il
> faudrait plutôt parler de "chemins pédestres").

Il n'y a aucune ambiguité dans la loi. Un chemin est une voie de
communication entre 2 point.

> - une route est toujours carrossable (def du Larousse : "Voie de
> communication terrestre carrossable établie en dehors des
> agglomérations."
> - un "chemin" peut être carrossable ou pas (def du Larousse : "Voie de
> terre, route établie pour mener d'un lieu à un autre")

Je n'ai jamais vu un juge sortir le Larousse ou le petit Robert pour
porter un jugement.

>> Un chemin est ouvert au véhicules à moteur sauf interdiction explicite.
>> http://www.codever.fr/
>> http://www.codever.fr/index.php/documents/category/25-publications?download=2:loisirs-verts-motorises-stop-a-la-desinformation
> 
> Tu joues sur les mots : si le "chemin" est carrossable, c'est un
> "highway=track" et la question ne se pose plus. Si le "chemin" est
> non-corrossable, c'est un "highway=path".

La carrossabilité ça ne veut rien dire !
http://www.motoverte.com/site/carrossabilite-remise-en-question-22980.html
http://www.dmoz.fr/sports/liberte-de-circuler-en-moto-dans-les-chemins/

http://www.gamaniak.com/video-5119-moto-sentier-montagne.html

Si la notion de carrosabilité avait un sens, il suffirait d'une saison
en montagne pour rendre un chemin impraticable à la circulation
automobile et donc à la circulation tout court !

> Et si on relit le texte de loi:
> "la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des
> voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des
> départements et des communes,
> des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation
> publique des véhicules à moteur."

Oui, ça veut dire que rouler en plein milieu des champs et les forets
est interdit. La jurisprudence est clair. Les jugements nombreux.

> les "voies classées dans le domaine public routier, les chemins ruraux
> et voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à
> moteur" ne sont pas des "highway=path" mais au minimum des
> "highway=track".

FAUX.
dans OSM les path et les track traduisent la réalité du terrain, pas un
statut juridique.

Autrement, je suggère de transformer tous les track en path dans les
réserves naturelles puisque la circulation y est interdite.



Librement,
-- 
Christophe Merlet (RedFox)

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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Tetsuo Shima]

Tu lis ce qui t'arranges parce que tu es motard ... mais la loin n'a pas
changé.


Le 21 janvier 2014 11:35, Christophe Merlet  a
écrit :

> Le 21/01/2014 10:59, Pieren a écrit :
> > 2014/1/21 Tetsuo Shima :
> >> Regarde le résumé sur un site de 4x4 tu va voir que c'est sacrément
> limitant
> >> http://www.web4x4.org/page/loi9.htm
> >
> >
> > Je pense qu'aux vues de ces restrictions, il faut changer la page
> >
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France
> > et mettre 'no' par défaut sur les path/motorbike en France.
>
> Ha bon ?
> La page dit que tous les chemins sont ouvert aux véhicules a moteurs
> sauf cas particulier et tu en tire la conclusion que les 2 roues sont
> interdits ?!
>
>
> J'ai clairement donné des photos de voies ouvertes à la circulation des
> motos, et un document du CODEVER.
>
> De toute façon, si tu tiens a modifier le wiki pour te faire plaisir, ce
> n'est pas ça qui empêchera les 2 roues motorisées de circuler là où ils
> ont le droit.
>
>
>
> Librement,
> --
> Christophe Merlet (RedFox)
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Pieren]

2014/1/20 Christophe Merlet :

> C'est quoi une "route" ?
> C'est pas le tout de faire un copier-coller d'un article de loi à moitié
> abrogé. Faut aussi le comprendre.

Le terme "route" est assez clair et ne prête pas à confusion pour
notre discussion. Les "highway=path" , qu'on réserve aux voies
non-carrossables, sont d'avantages des "sentiers" ou des "chemins",
avec toute l'ambiguité de ce dernier mot dans la langue française (il
faudrait plutôt parler de "chemins pédestres").
- une route est toujours carrossable (def du Larousse : "Voie de
communication terrestre carrossable établie en dehors des
agglomérations."
- un "chemin" peut être carrossable ou pas (def du Larousse : "Voie de
terre, route établie pour mener d'un lieu à un autre")

> Un chemin est ouvert au véhicules à moteur sauf interdiction explicite.
> http://www.codever.fr/
> http://www.codever.fr/index.php/documents/category/25-publications?download=2:loisirs-verts-motorises-stop-a-la-desinformation

Tu joues sur les mots : si le "chemin" est carrossable, c'est un
"highway=track" et la question ne se pose plus. Si le "chemin" est
non-corrossable, c'est un "highway=path".
Et si on relit le texte de loi:
"la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des
voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des
départements et des communes,
des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation
publique des véhicules à moteur."

les "voies classées dans le domaine public routier, les chemins ruraux
et voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à
moteur" ne sont pas des "highway=path" mais au minimum des
"highway=track".

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 11:35, Christophe Merlet a écrit :
> Le 21/01/2014 10:59, Pieren a écrit :
>> 2014/1/21 Tetsuo Shima :
>>> Regarde le résumé sur un site de 4x4 tu va voir que c'est sacrément limitant
>>> http://www.web4x4.org/page/loi9.htm
>>
>>
>> Je pense qu'aux vues de ces restrictions, il faut changer la page
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France
>> et mettre 'no' par défaut sur les path/motorbike en France.
> 
> Ha bon ?
> La page dit que tous les chemins sont ouvert aux véhicules a moteurs
> sauf cas particulier et tu en tire la conclusion que les 2 roues sont
> interdits ?!
> 
> 
> J'ai clairement donné des photos de voies ouvertes à la circulation des
> motos, et un document du CODEVER.
> 
> De toute façon, si tu tiens a modifier le wiki pour te faire plaisir, ce
> n'est pas ça qui empêchera les 2 roues motorisées de circuler là où ils
> ont le droit.

Et j'ajoute ce lien
http://www.dmoz.fr/sports/liberte-de-circuler-en-moto-dans-les-chemins/

Juste pour savoir, ceux qui prétendent interdire l'utilisation d'un 2
roues motorisés sur les chemins, pratique ils eux-même la moto ? ont ils
le permis A ? Une formation qui leur permettrait de prétendre avoir un
minimum de connaissance du sujet ?


Librement,
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 10:59, Pieren a écrit :
> 2014/1/21 Tetsuo Shima :
>> Regarde le résumé sur un site de 4x4 tu va voir que c'est sacrément limitant
>> http://www.web4x4.org/page/loi9.htm
> 
> 
> Je pense qu'aux vues de ces restrictions, il faut changer la page
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France
> et mettre 'no' par défaut sur les path/motorbike en France.
> 

Puisque tu as déjà modifié le wiki à ta convenance, j'insiste quand même
, où est il écrit que les motos sont interdits sur les chemins ?



Librement,
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 21/01/2014 10:59, Pieren a écrit :
> 2014/1/21 Tetsuo Shima :
>> Regarde le résumé sur un site de 4x4 tu va voir que c'est sacrément limitant
>> http://www.web4x4.org/page/loi9.htm
> 
> 
> Je pense qu'aux vues de ces restrictions, il faut changer la page
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France
> et mettre 'no' par défaut sur les path/motorbike en France.

Ha bon ?
La page dit que tous les chemins sont ouvert aux véhicules a moteurs
sauf cas particulier et tu en tire la conclusion que les 2 roues sont
interdits ?!


J'ai clairement donné des photos de voies ouvertes à la circulation des
motos, et un document du CODEVER.

De toute façon, si tu tiens a modifier le wiki pour te faire plaisir, ce
n'est pas ça qui empêchera les 2 roues motorisées de circuler là où ils
ont le droit.



Librement,
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Pieren]

2014/1/21 Tetsuo Shima :
> Regarde le résumé sur un site de 4x4 tu va voir que c'est sacrément limitant
> http://www.web4x4.org/page/loi9.htm


Je pense qu'aux vues de ces restrictions, il faut changer la page
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France
et mettre 'no' par défaut sur les path/motorbike en France.

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Tetsuo Shima]

t;> <> assurer une mission de service public et ne peuvent s'appliquer d'une façon
>> permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche,
>> d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels.>>
>> Art. 7. - Après l'article 56 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983
>> complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
>> compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, il
>> est inséré un article 56-1 ainsi rédigé:
>> <> l'article 56, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée
>> dont la création et l'entretien demeurent à sa charge.
>> <> dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes,
>> les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation
>> publique des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet
>> d'une interdiction de circulation en application des articles L. 131-4-1 et
>> L.
>> 131-14-1 du code des communes.>>
>> Art. 8. - Outre les officiers et agents de police judiciaire, sont
>> habilités à constater les infractions aux dispositions des articles 1er et
>> 3 et aux dispositions prises en application des articles 5 et 6:
>> a) Les agents énumérés à l'article 22 du code de procédure pénale;
>> b) Les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés au titre de
>> la protection de la nature par le ministre chargé de l'environnement;
>> c) Les agents commissionnés et assermentés de l'Office national des
>> forêts, de l'Office national de la chasse, du Conseil supérieur de la pêche
>> et des parcs nationaux.
>>
>> Art. 9. - Les procès-verbaux dressés par les fonctionnaires et agents
>> désignés à l'article 8 font foi jusqu'à preuve du contraire. Ils sont remis
>> ou envoyés par lettre recommandée au procureur de la République. Cette
>> remise ou cet envoi doit avoir lieu, à peine de nullité, au plus cinq jours
>> francs après celui où l'infraction a été constatée.
>>
>> Art. 10. - Les dispositions des articles L. 25 à L. 26 du code de la
>> route sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux
>> dispositions de la présente loi et des arrêtés pris pour son application,
>> selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
>> Les agents mentionnés à l'article 8 sont habilités à mettre en oeuvre les
>> dispositions de l'article L. 25-1 du code de la route.
>>
>> Art. 11. - Le tribunal saisi de poursuites pour l'une des infractions
>> prévues en application de la présente loi et des arrêtés pris pour son
>> application pourra prononcer l'immobilisation du véhicule pour une durée au
>> plus égale à six mois et au plus égale à un an en cas de récidive.
>>
>> Art. 12. - Est interdite toute forme de publicité directe ou indirecte
>> présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions de la
>> présente loi.
>>
>> Art. 13. - Les associations agréées en application de l'article 40 de la
>> loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
>> peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne
>> les faits constituant une infraction aux dispositions de la présente loi ou
>> des règlements et arrêtés pris pour son application et portant un préjudice
>> direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de
>> défendre.
>>
>>
>> Le 20 janvier 2014 21:03, Christophe Merlet  a
>> écrit :
>>
>> Le 20/01/2014 20:41, George Kaplan a écrit :
>>>
>>>>  > Date: Mon, 20 Jan 2014 14:00:14 +0100
>>>>  > From: red...@redfoxcenter.org
>>>>  > To: talk-fr@openstreetmap.org
>>>>  > Subject: Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
>>>>  >
>>>>  > Le 20/01/2014 11:51, Pieren a écrit :
>>>>  > > 2014/1/19 George Kaplan :
>>>>  > >
>>>>  > >> Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé.
>>>>  > >
>>>>  > > En fait, par "motor vehicle", on pensait surtout aux voitures,
>>>>  > > camions, tracteurs, etc.
>>>>
>>>> Motor_vehicle est défini dans le wiki, il y est bien précisé que les
>>>> motorcycle, moped, mofa, atv rentrent dans cette catégorie.
>>>>
>>>>  > Ce qui distingue surtout avec "track". Pour
>>>>  > > les véhicules à deux roues (et les

Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Jérôme Amagat]

éré un article 56-1 ainsi rédigé:
> < l'article 56, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée
> dont la création et l'entretien demeurent à sa charge.
> < dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes,
> les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique
> des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une
> interdiction de circulation en application des articles L. 131-4-1 et L.
> 131-14-1 du code des communes.>>
> Art. 8. - Outre les officiers et agents de police judiciaire, sont
> habilités à constater les infractions aux dispositions des articles 1er et
> 3 et aux dispositions prises en application des articles 5 et 6:
> a) Les agents énumérés à l'article 22 du code de procédure pénale;
> b) Les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés au titre de
> la protection de la nature par le ministre chargé de l'environnement;
> c) Les agents commissionnés et assermentés de l'Office national des
> forêts, de l'Office national de la chasse, du Conseil supérieur de la pêche
> et des parcs nationaux.
>
> Art. 9. - Les procès-verbaux dressés par les fonctionnaires et agents
> désignés à l'article 8 font foi jusqu'à preuve du contraire. Ils sont remis
> ou envoyés par lettre recommandée au procureur de la République. Cette
> remise ou cet envoi doit avoir lieu, à peine de nullité, au plus cinq jours
> francs après celui où l'infraction a été constatée.
>
> Art. 10. - Les dispositions des articles L. 25 à L. 26 du code de la route
> sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux dispositions de
> la présente loi et des arrêtés pris pour son application, selon des
> modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
> Les agents mentionnés à l'article 8 sont habilités à mettre en oeuvre les
> dispositions de l'article L. 25-1 du code de la route.
>
> Art. 11. - Le tribunal saisi de poursuites pour l'une des infractions
> prévues en application de la présente loi et des arrêtés pris pour son
> application pourra prononcer l'immobilisation du véhicule pour une durée au
> plus égale à six mois et au plus égale à un an en cas de récidive.
>
> Art. 12. - Est interdite toute forme de publicité directe ou indirecte
> présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions de la
> présente loi.
>
> Art. 13. - Les associations agréées en application de l'article 40 de la
> loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
> peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne
> les faits constituant une infraction aux dispositions de la présente loi ou
> des règlements et arrêtés pris pour son application et portant un préjudice
> direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de
> défendre.
>
>
> Le 20 janvier 2014 21:03, Christophe Merlet  a
> écrit :
>
> Le 20/01/2014 20:41, George Kaplan a écrit :
>>
>>>  > Date: Mon, 20 Jan 2014 14:00:14 +0100
>>>  > From: red...@redfoxcenter.org
>>>  > To: talk-fr@openstreetmap.org
>>>  > Subject: Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
>>>  >
>>>  > Le 20/01/2014 11:51, Pieren a écrit :
>>>  > > 2014/1/19 George Kaplan :
>>>  > >
>>>  > >> Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé.
>>>  > >
>>>  > > En fait, par "motor vehicle", on pensait surtout aux voitures,
>>>  > > camions, tracteurs, etc.
>>>
>>> Motor_vehicle est défini dans le wiki, il y est bien précisé que les
>>> motorcycle, moped, mofa, atv rentrent dans cette catégorie.
>>>
>>>  > Ce qui distingue surtout avec "track". Pour
>>>  > > les véhicules à deux roues (et les quads), il faudrait voir comment
>>>  > > est la législation actuelle. Si l'interdiction est générale ou si
>>>  > > c'est décrété au niveau local.
>>>  >
>>>  > Quand il n'y a pas d'interdiction formelle, c'est ouvert à tout type
>>> de
>>>  > véhicule.
>>>
>>> Pour préciser, je vois highway=path comme ce qui suit :
>>> <http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg>
>>> <http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg>
>>> http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg
>>> http://images.larepubliquedespyrenees.fr/images/2012/11/10/le-chemin-
>>> de-la-mature-un-sentier-de-randonnee-tres-escarpe_91515

Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 20/01/2014 22:42, Tetsuo Shima a écrit :

Il y a une loi qui gere la circulation des véhicule "hors route". En
gros c'est interdit hors exception : profesionnels accedant a son
chantier/champ/terrain, service public, riverain.


C'est quoi une "route" ?
C'est pas le tout de faire un copier-coller d'un article de loi à moitié 
abrogé. Faut aussi le comprendre.



Un chemin est ouvert au véhicules à moteur sauf interdiction explicite.
http://www.codever.fr/
http://www.codever.fr/index.php/documents/category/25-publications?download=2:loisirs-verts-motorises-stop-a-la-desinformation



Librement,
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Christophe Merlet (RedFox)

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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Tetsuo Shima]

Il y a une loi qui gere la circulation des véhicule "hors route". En gros
c'est interdit hors exception : profesionnels accedant a son
chantier/champ/terrain, service public, riverain.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00170784&dateTexte=&categorieLien=id

Art. 1er. - En vue d'assurer la protection des espaces naturels,
*la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies
classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des
communes,des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation
publique des véhicules à moteur.*
La charte de chaque parc naturel régional doit comporter un article
établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies
et chemins de chaque commune adhérente du parc.

Art. 2. - *L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux
véhicules utilisés pour remplir une mission de service public.*
Sous réserve des dispositions des articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du
code des communes,* l'interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés
à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des
espaces naturels et elle n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs
ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées
sur des terrains appartenant auxdits propriétaires.*
L'ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés est soumise
aux dispositions de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme.
Les épreuves et compétitions de sports motorisés sont autorisées, dans des
conditions définies par décret en Conseil d'Etat, par le représentant de
l'Etat dans le département.

Art. 3. -
*L'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la
progression sur neige est interdite.*
Art. 4. - L'interdiction prévue à l'article précédent ne s'applique pas sur
les terrains ouverts dans les conditions prévues au troisième alinéa de
l'article 2.

Art. 5. - L'article L. 131-4-1 du code des communes est ainsi rédigé:
<>
Art. 6. - Il est inséré, dans le code des communes, un article L. 131-14-1
ainsi rédigé:
<>
Art. 7. - Après l'article 56 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983
complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, il
est inséré un article 56-1 ainsi rédigé:
<>
Art. 8. - Outre les officiers et agents de police judiciaire, sont
habilités à constater les infractions aux dispositions des articles 1er et
3 et aux dispositions prises en application des articles 5 et 6:
a) Les agents énumérés à l'article 22 du code de procédure pénale;
b) Les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés au titre de la
protection de la nature par le ministre chargé de l'environnement;
c) Les agents commissionnés et assermentés de l'Office national des forêts,
de l'Office national de la chasse, du Conseil supérieur de la pêche et des
parcs nationaux.

Art. 9. - Les procès-verbaux dressés par les fonctionnaires et agents
désignés à l'article 8 font foi jusqu'à preuve du contraire. Ils sont remis
ou envoyés par lettre recommandée au procureur de la République. Cette
remise ou cet envoi doit avoir lieu, à peine de nullité, au plus cinq jours
francs après celui où l'infraction a été constatée.

Art. 10. - Les dispositions des articles L. 25 à L. 26 du code de la route
sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux dispositions de
la présente loi et des arrêtés pris pour son application, selon des
modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Les agents mentionnés à l'article 8 sont habilités à mettre en oeuvre les
dispositions de l'article L. 25-1 du code de la route.

Art. 11. - Le tribunal saisi de poursuites pour l'une des infractions
prévues en application de la présente loi et des arrêtés pris pour son
application pourra prononcer l'immobilisation du véhicule pour une durée au
plus égale à six mois et au plus égale à un an en cas de récidive.

Art. 12. - Est interdite toute forme de publicité directe ou indirecte
présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions de la
présente loi.

Art. 13. - Les associations agréées en application de l'article 40 de la
loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne
les faits constituant une infraction aux dispositions de la présente loi ou
des règlements et arrêtés pris pour son application et portant un préjudice
direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de
défendre.


Le 20 janvier 2014 21:03, Christophe Merlet  a
écrit :

> Le 20/01/2014 20:41, George Kaplan a écrit :
>
>>  > Date: Mon, 20 Ja

Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 20/01/2014 20:41, George Kaplan a écrit :

 > Date: Mon, 20 Jan 2014 14:00:14 +0100
 > From: red...@redfoxcenter.org
 > To: talk-fr@openstreetmap.org
 > Subject: Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
 >
 > Le 20/01/2014 11:51, Pieren a écrit :
 > > 2014/1/19 George Kaplan :
 > >
 > >> Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé.
 > >
 > > En fait, par "motor vehicle", on pensait surtout aux voitures,
 > > camions, tracteurs, etc.

Motor_vehicle est défini dans le wiki, il y est bien précisé que les
motorcycle, moped, mofa, atv rentrent dans cette catégorie.

 > Ce qui distingue surtout avec "track". Pour
 > > les véhicules à deux roues (et les quads), il faudrait voir comment
 > > est la législation actuelle. Si l'interdiction est générale ou si
 > > c'est décrété au niveau local.
 >
 > Quand il n'y a pas d'interdiction formelle, c'est ouvert à tout type de
 > véhicule.

Pour préciser, je vois highway=path comme ce qui suit :
<http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg>
<http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg>http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpg
http://images.larepubliquedespyrenees.fr/images/2012/11/10/le-chemin-de-la-mature-un-sentier-de-randonnee-tres-escarpe_915157_490x368p.jpg
<http://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un%20calme%20sentier%20de%20forêt.JPG>http://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un%20calme%20sentier%20de%20forêt.JPG
http://www.avuxon.fr/Visite%20a%A0Remiremont%20et%20dans%20sa%20foret/slides/L'étroit%20sentier%20du%20sommet%20permet%20de%20se%20rendre%20au%20Sentier%20du%20Maire.JPG

Il y a très rarement des panneaux pour ce type de chemin.


Et comme il n'y a pas de panneaux, j'y passe en moto :)
http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1010582_ret.jpg
http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1010786_ret.jpg
http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020079_ret.jpg
http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020412_ret.jpg
http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020539_ret.jpg
http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020552_ret.jpg
http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020560_ret.jpg
http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1020561_ret.jpg
http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1030624_ret.jpg
http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1030625_ret.jpg
http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1030816_ret.jpg
http://ftp.redfoxcenter.org/pub/RedFox/Divers/F800GS/p1030886_ret.jpg

path accepte les véhicules motorisés :)


Librement,
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[George Kaplan]

> Date: Mon, 20 Jan 2014 04:43:54 +0100
> From: hams...@suna.fdn.fr
> To: talk-fr@openstreetmap.org
> Subject: Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
> 
> Le 19/01/2014 19:49, George Kaplan a écrit :
> > Bonjour,
> > 
> > Je constate une incohérence entre deux pages du wiki sur la définition
> > du highway=path.
> > 
> > Sur 
> > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France
> > , on lit qu'en France, un highway=path est ouvert aux motos et mobylettes.
> > C'est le seul pays listé dans ce cas là (à l'exception des USA pour les
> > mobylettes). 
> > 
> > La page définissant le path
> > ( http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:highway%3Dpath ) le définit
> > comme "Un chemin ouvert au public qui n'est pas destiné aux véhicules à
> > moteur, sauf si taggué séparément."
> 
> "pas destine a" ne veut pas dire que les engins motorises y sont
> interdits, juste que ce chemin n'a pas ete fait a leur intention
OK, ce n'était pas la meilleure phrase à extraire. Il y en a d'autres plus 
affirmatives : "Par défaut, la restriction d'accès est "ouvert à tous les 
véhicules non-motorisés" (motor_vehicle=no), mais les véhicules de secours 
peuvent y avoir accès (emergency=destination)"et dans le cartouche de droite : 
"Implies 

motor_vehicle=no emergency=destination"
Donc si, par défaut les motorisés sont bien interdits, ce qui est en 
contradiction avec ce qui est indiqué dans le premier lien que j'ai fourni.
> 
> > Sur http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Road_signs_in_France , il est
> > indiqué que les panneaux B22a et B22b peuvent se traduire en
> > highway=path et bicycle=designated (resp. foot=designated), sans
> > rajouter motor_vehicle=no.
> > 
> > Selon vous, quelle est la bonne définition ? Quel est l'équivalent dans
> > le code de la route français ?
> > Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé.
> 
> et dans ce cas comment tu tague les tres nombreux chemins ou il n'y a
> pas de restriction particuliere, aucun panneau ni rien, et ou donc les
> motos, mobylettes, quads et autres ne sont pas interdits ?
C'est justement là où je m'interroge : avant de se poser la question de comment 
mapper correctement un chemin, il faut d'abord connaitre son usage légalement 
autorisé. Je ne sais pas répondre, c'est pourquoi j'ai lancé un fil sur la 
liste.
Ma compréhension du sujet est que les motorisés ne sont pas autorisés sur les 
sentiers représentés par path.Seulement à partir de "track" ou "service" 
(quelque soit la surface) avons nous les véhicules motorisés.
> 
> je garde l'usage de "path" = chemin d'usage general sans restriction
> particuliere, techniquement non carossable
Qu'entends tu par "non carossable" ?
> 
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[George Kaplan]

> Date: Mon, 20 Jan 2014 14:00:14 +0100
> From: red...@redfoxcenter.org
> To: talk-fr@openstreetmap.org
> Subject: Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?
> 
> Le 20/01/2014 11:51, Pieren a écrit :
> > 2014/1/19 George Kaplan :
> > 
> >> Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé.
> > 
> > En fait, par "motor vehicle", on pensait surtout aux voitures,
> > camions, tracteurs, etc.
Motor_vehicle est défini dans le wiki, il y est bien précisé que les 
motorcycle, moped, mofa, atv rentrent dans cette catégorie.
> Ce qui distingue surtout avec "track". Pour
> > les véhicules à deux roues (et les quads), il faudrait voir comment
> > est la législation actuelle. Si l'interdiction est générale ou si
> > c'est décrété au niveau local.
> 
> Quand il n'y a pas d'interdiction formelle, c'est ouvert à tout type de
> véhicule.
Pour préciser, je vois highway=path comme ce qui suit : 
http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_951197P1040399p.jpghttp://images.larepubliquedespyrenees.fr/images/2012/11/10/le-chemin-de-la-mature-un-sentier-de-randonnee-tres-escarpe_915157_490x368p.jpghttp://www.avuxon.fr/Sur%20le%20Chemin%20du%20Fossard/slides/Un%20calme%20sentier%20de%20forêt.JPGhttp://www.avuxon.fr/Visite%20a%A0Remiremont%20et%20dans%20sa%20foret/slides/L'étroit%20sentier%20du%20sommet%20permet%20de%20se%20rendre%20au%20Sentier%20du%20Maire.JPG
Il y a très rarement des panneaux pour ce type de chemin.

> 
> Quand un véhicule à quatre roues passe (Clio, Jeep, tracteur), c'est un
> track, sinon c'est un path.
OK avec ça. Mais ma remarque initiale porte sur une contradiction de la 
documentation wiki OSM pour les motorcycle et moped, pas les véhicules 
motorisés à 4 roues sur lesquels il n'y a pas d'ambiguité.
> 
> 
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Tetsuo Shima]

La différence en track et path ce n'est pas essentiellement la largeur
et la sinuosité? Un track on peut y passer tant bien que mal un engin
agricole ou forestier, un 4x4 etc. le truc est assez large, les
virage, et les "marches"  sont compatibles avec un engin a roue "tout
chemin". Le path lui est trop étroit pour beaucoup d'engin, les virage
peuvent etre trop serré, ou le sol comporté de grosse
"marches"incompatible avec les véhicule a roue type agricole ou
forestier, genre tracteur, 4x4. Bien sur un quad pourra peut être
passer sur un chemin, ou pas ...

Enfin moi c'est comme ca que je voie la différence.
Track => passage régulier d'engin a 4 roue taille voiture ou tracteur,
il laisse les marques spécifique au sol en général.
Path => passage essentiellement de piéton ou d'engin étroit, les
marques au sols forme une seule "ornière" ou du moins pas les orniere
typique des "4 roues". Les engins a roue peuvent y passer ou pas on en
sait trop rien, le fait est qu'il y passent pas suffisament pour
laisser des traces, et que donc a priori on considère ca juste comme
une chemin.

Le 20 janvier 2014 14:00, Christophe Merlet  a écrit :
> Le 20/01/2014 11:51, Pieren a écrit :
>> 2014/1/19 George Kaplan :
>>
>>> Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé.
>>
>> En fait, par "motor vehicle", on pensait surtout aux voitures,
>> camions, tracteurs, etc. Ce qui distingue surtout avec "track". Pour
>> les véhicules à deux roues (et les quads), il faudrait voir comment
>> est la législation actuelle. Si l'interdiction est générale ou si
>> c'est décrèté au niveau local.
>
> Quand il n'y a pas d'interdiction formelle, c'est ouvert à tous type de
> véhicule.
>
> Quand un véhicule à quatre roues passe (Clio, Jeep, tracteur), c'est un
> track, sinon c'est un path.
>
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Christophe Merlet]

Le 20/01/2014 11:51, Pieren a écrit :
> 2014/1/19 George Kaplan :
> 
>> Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé.
> 
> En fait, par "motor vehicle", on pensait surtout aux voitures,
> camions, tracteurs, etc. Ce qui distingue surtout avec "track". Pour
> les véhicules à deux roues (et les quads), il faudrait voir comment
> est la législation actuelle. Si l'interdiction est générale ou si
> c'est décrèté au niveau local.

Quand il n'y a pas d'interdiction formelle, c'est ouvert à tous type de
véhicule.

Quand un véhicule à quatre roues passe (Clio, Jeep, tracteur), c'est un
track, sinon c'est un path.


Librement,
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Christophe Merlet (RedFox)

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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Pieren]

2014/1/19 George Kaplan :

> Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé.

En fait, par "motor vehicle", on pensait surtout aux voitures,
camions, tracteurs, etc. Ce qui distingue surtout avec "track". Pour
les véhicules à deux roues (et les quads), il faudrait voir comment
est la législation actuelle. Si l'interdiction est générale ou si
c'est décrèté au niveau local.

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[Romain MEHUT]

Le 20 janvier 2014 04:43, hamster  a écrit :


> et dans ce cas comment tu tague les tres nombreux chemins ou il n'y a
> pas de restriction particuliere, aucun panneau ni rien, et ou donc les
> motos, mobylettes, quads et autres ne sont pas interdits ?
>
> je garde l'usage de "path" = chemin d'usage general sans restriction
> particuliere, techniquement non carossable
>

+ 1
Romain
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Re: [OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[hamster]

Le 19/01/2014 19:49, George Kaplan a écrit :
> Bonjour,
> 
> Je constate une incohérence entre deux pages du wiki sur la définition
> du highway=path.
> 
> Sur 
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France
> , on lit qu'en France, un highway=path est ouvert aux motos et mobylettes.
> C'est le seul pays listé dans ce cas là (à l'exception des USA pour les
> mobylettes). 
> 
> La page définissant le path
> ( http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:highway%3Dpath ) le définit
> comme "Un chemin ouvert au public qui n'est pas destiné aux véhicules à
> moteur, sauf si taggué séparément."

"pas destine a" ne veut pas dire que les engins motorises y sont
interdits, juste que ce chemin n'a pas ete fait a leur intention

> Sur http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Road_signs_in_France , il est
> indiqué que les panneaux B22a et B22b peuvent se traduire en
> highway=path et bicycle=designated (resp. foot=designated), sans
> rajouter motor_vehicle=no.
> 
> Selon vous, quelle est la bonne définition ? Quel est l'équivalent dans
> le code de la route français ?
> Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé.

et dans ce cas comment tu tague les tres nombreux chemins ou il n'y a
pas de restriction particuliere, aucun panneau ni rien, et ou donc les
motos, mobylettes, quads et autres ne sont pas interdits ?

je garde l'usage de "path" = chemin d'usage general sans restriction
particuliere, techniquement non carossable

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[OSM-talk-fr] highway=path ouvert aux motorisés ou pas ?

[George Kaplan]

Bonjour,


Je constate une incohérence entre deux pages du wiki sur la définition du 
highway=path.


Sur 
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_tags_for_routing/Access-Restrictions#France
 , on lit qu'en France, un highway=path est ouvert aux motos et mobylettes.
C'est le seul pays listé dans ce cas là (à l'exception des USA pour les 
mobylettes). 


La page définissant le path ( 
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:highway%3Dpath ) le définit comme "Un 
chemin ouvert au public qui n'est pas destiné aux véhicules à moteur, sauf si 
taggué séparément."


Sur http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Road_signs_in_France , il est indiqué 
que les panneaux B22a et B22b peuvent se traduire en highway=path et 
bicycle=designated (resp. foot=designated), sans rajouter motor_vehicle=no.


Selon vous, quelle est la bonne définition ? Quel est l'équivalent dans le code 
de la route français ?
Pour moi, un path ne devrait pas autoriser le trafic motorisé. 




Merci,
George
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