Re: [OSM-talk-fr] Autorisation Open data au Mali
Le 09/06/2012 01:30, Christian Rogel a écrit : Plutôt que de réinventer la roue, je propose une version adaptée de la première décision d'une collectivité française de libérer ses données cargo (Brest, 12 mars 2010). Merci beaucoup Christian. Je fais suivre ce modèle d'arrêté à la ville de Mopti et j'attends leur retour. J'ai déjà récupéré une copie des données qui racontent déjà des choses très intéressantes sur cette ville malienne. Il y a aura un peu de ménage CNIL à faire pour supprimer ce qui doit l'être (Monsieur XYZ n'a pas payé sa redevance de ramassage des ordures) et j'espère que de bonnes âmes seront prêtes à pomper dedans pour enrichir OSM. Je vous tiens au courant. A+ -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Autorisation Open data au Mali
Une commune africaine souhaite partager via osm des donnees de carto de son service technique. Pour faire les choses dans les bonnes formes, j'imagine que le maire devrait signer un courrier sur le modele ci-dessous. Qu'en pensez-vous ? SVP comment faire mieux (et pourquoi) ? Je, soussigné M. Xxxx, en qualité de maire de la commune de Mopti, sise au Mali, certifie que la-dite commune dispose des pleins droits d'auteurs et droits afférents aux données décrites dans l'annexe « donnees » jointe ci-après. Je certifie également que ladite commune cede à la fondation OpenStreetMap l'intégralité des droits lui permettant d'exploiter les données décrites à l'annexe mentionné plus haut selon les conditions de la licence ODBL et ceci pour tout usag, en tout lieu et sans limitation de durée aucune. À Mopti, Mali, le 00/00/2012, Signature (avec une annexe qui décrit les données partagées) -- Jean ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Autorisation Open data au Mali
Le 08/06/2012 20:43, Cyrille Giquello a écrit : Et pourquoi ne pas penser Opendata ? C'est à dire arrêté municipale publication données en ODbL sans parler de la Fondation Osm. Ensuite versement des données dans OSM. Pourquoi pas. Est-ce que tu saurais m'orienter vers un exemple de rédaction d'arrêté municipal pour publication des données en ODbL ? -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Sensibilisation de l'Education Nationale
Je bosse pour l'Éducation Nationale... depuis la semaine dernière. Mais comme mon nouveau job consiste à mettre un maximum d'innovation dans l'enseignement à distance, je suis preneur d'idées pouvant impliquer OSM. Je n'y ai pas réfléchi jusque là mais qu'est-ce qu'OSM pourrait apporter à l'enseignement (à distance) ? Si ça inspire quelqu'un ou si quelqu'un a des exemples à raconter, ça serait intéressant (au moins pour moi)... -- Jean Millerat +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Open Data en Afrique, Mali, Mopti
Un ami qui travaille dans une ONG franco-malienne vient d'obtenir des dizaines de fichiers de données MapInfo + AutoCad qui décrivent la municipalité de Mopti (https://fr.wikipedia.org/wiki/Mopti). Il s'agit de fichiers décrivant : - le bâti (dont la nature et l'état des matériaux de construction) - les routes et rues, l'adressage, - les fleuves et mares, parcs et jardins, digues et quais, - les artisans et les commerces, y compris les commerçants installés à demeure dans la rue et qui y restent de nombreuses années, - les POI divers (mosquées, services municipaux, écoles, ...) Mais aussi : - les réseaux d'eau (potable et usées) - l'état des caniveaux (qui servent d'égouts à ciel ouvert...) - pas mal d'autres données pour la gestion des infrastructures À l'origine, j'avais prêté mon datalogger à cet ami pour qu'il me ramène quelques traces car l'état actuel des données OSM est... à l'échelle de la pauvreté de coin d'Afrique : http://www.openstreetmap.org/?lat=14.494217634201lon=-4.19398784637451zoom=16 Mais mon ami a réussi à obtenir des fichiers complets auprès des services techniques de la mairie ! Il semble que MapInfo est l'un des principaux outils de gestion de ces services et ils ont collecté depuis 10 ans des données d'une qualité à laquelle je ne m'attendais pas... L'enjeu est très important localement, comme pour toute collectivité locale ayant des services techniques à offrir, mais dans un contexte de grande pauvreté. L'enjeu est également important pour les ONG puisque disposer de données cartographiques permet de visualiser auprès des financeurs l'impact des investissements qui sont consentis pour aider au développement (où sont les écoles et les dispensaires financés par les toubabs ?...). Mon ami pense que la mairie de Mopti acceptera sans difficulté de nous autoriser à disposer de ces données sous ODBL mais j'aimerais l'aider à faire les choses proprement. D'où ma question : #1 : Quelqu'un connaîtrait-il un document-type à faire signer par Monsieur le Maire pour nous autoriser à redistribuer ces données sous une licence appropriée ? #2 : (question subsidiaire) connait-on des exemples de collectivités d'Afrique francophone qui se soient déjà engagé dans de l'open data ? En attendant, je garde ces données précieusement sur mon disque dur et j'espère pouvoir les partager au plus vite ! -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
Le 22/12/2011 09:41, Cyrille Giquello a écrit : Il me semble qu'il faut que l’association soit reconnue d’utilité publique ou d’organisme d’intérêt général. J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut. La réponse brève est effectivement : L'association OpenStreetMap France n'est pas encore en mesure d'émettre des reçus fiscaux pour ses généreux donateurs. La réponse longue, déjà traitée dans le thread de ce mois-ci sur Geosud est : L'association est peut-être déjà un organisme remplissant les critères fiscaux de l'intérêt général et est donc peut-être en droit d'émettre des reçus fiscaux. Mais ce n'est pas sûr et elle risque de lourdes amendes si elle émet à tort de telles réductions d'impôts (amende de 25% du montant des reçus émis à tort). Le problème, c'est qu'en matière fiscale comme en matière informatique, la sécurité absolue n'existe pas, il faut évaluer des risques. La démarche de demande de reconnaissance d'utilité publique n'a rien à voir avec le fait d'être fiscalement d'intérêt général ou non. Et il n'existe pas de démarche permettant d'en obtenir une garantie. La démarche administrative appelée rescrit fiscal n'apporte pas de garantie satisfaisante sur la question. L'association doit donc faire étudier sa situation fiscale par un avocat spécialisé dans la fiscalité des associations ou au moins par un expert-comptable spécialisé en la matière pour décider ou non d'émettre des reçus pour réduction d'impôts, avec ou sans procédure de rescrit. Mais, jusqu'ici, ce sujet n'a pas été une priorité pour le conseil d'administration car l'association est toute jeune et il y a mille autres choses à faire. Et j'ajoute, comme je l'ai déjà fait, que je connais 2 avocats de confiance, spécialisés en fiscalité des associations, qui m'ont proposé d'aider gratuitement les associations que je leur présenterai à étudier leur situation fiscale. Dès qu'un administrateur est prêt à y passer un peu de temps (1 ou 2 RDV sur Paris, plus des échanges téléphoniques/email), je me ferai un plaisir de l'informer, de le mettre en relation avec les experts bénévoles en question et de l'aider à permettre au CA de prendre une décision sur la question. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
Le 22/12/2011 12:59, PierreV a écrit : pour les 3 ans... c'est en partie faux... On peut justifier par nos actions passées telles que l'obtention de l'utilisation du cadastre pour prouver que l'on existait en asso de fait depuis plusieurs années avant avant d'etre déclarée en préfecture et d'avoir un bureau... De toute façon, la reconnaissance d'utilité publique ne sert pas à grand chose. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22/12/2011 12:59, Christian Rogel a écrit : A quoi, cela sert-il de relancer la question, puisqu'il est clair qu'elle est mise au frigo pour un ou deux ans? Je suis un éternel optimiste ou un grand naïf : j'espère que ce n'est que pour 2 ou 3 mois qu'elle est mise de côté et pas pour 1 ou 2 ans ! :) -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22/12/2011 14:06, Jean-Guilhem Cailton a écrit : Pourrais-tu, s'il te plaît, indiquer plus précisément où se trouve ce à quoi tu fais référence ? Le sujet a été évoqué : 1) sur le wiki lors de la préparation de l'AG : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Association_d.27int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral 2) par mail dans le thread Proposition des Statuts ... : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-August/thread.html 3) puis à l'oral lors de mon intervention à La Cantine lors de la rencontre pour l'AG 4) puis on a parlé en novembre de former un groupe de travail sur la question (thread Mécénat): http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-November/037377.html 5) et ce thème s'est invité dans le thread Info Geosud en décembre : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-December/thread.html Par ailleurs, le lien indiqué par Lionel semble clair, et la réduction d'impôt de 66 % des dons intéressante pour les particuliers (et donc a priori elle devrait aussi l'être pour l'association). La comparaison avec Wikipedia ne semble pas absurde sur le fond. Peut-être que les enjeux seraient plus faciles à assumer s'il ne s'agissait que de dons individuels, en dehors de mécanismes qui mettraient vraisemblablement en jeu des montants plus importants, c'est ça ? Oui les réductions sont très intéressantes : l'État français est très généreux pour soutenir les dons des particuliers et des entreprises. Et plus les dons sont importants, plus l'enjeu fiscal est grand et plus il faut être sûr de sa situation fiscale. Ce qui me motive, personnellement, c'est de pouvoir fournir à la HOT du temps homme de salariés de SSII qui sont en intercontrat. Et d'envisager de faire de même pour les SDIS si cette autre piste de projet d'intérêt général se confirme. C'est pareil pour les contributions pour les déficients visuels : je forme et j'assiste actuellement des volontaires grâces à un système de financement différent de celui du mécénat mais cet autre système est très limité et empêche plusieurs SSII de fournir des contributeurs sur leur temps de travail. Si l'asso émettait des reçus fiscaux, et que l'asso me confiait ce rôle d'accueil/formation/assistance, les SSII en question pourraient financer mon travail sur ces chantiers OSM d'intérêt général. On a également la possibilité de faire porter ces sujets par une autre association qu'OSM, comme par exemple la Fondation Casques Rouges, dont le statut fiscal est plus clair. Mais cette autre association ne bougera pas à tant que des contributeurs de la communauté (autres que moi) ne l'encourageront pas à le faire. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22/12/2011 15:08, Jean-Guilhem Cailton a écrit : Je n'avais pas perçu que les choses étaient tranchées de façon aussi radicale que semblait le dire Christian en ce qui concerne la notion d'intérêt général (et en tout cas apparemment pas sous la forme solennelle qui semblait être indiquée). Peut-être faut-il aussi lire dans ce caractère tranché/radical de nos réponses un peu de la vaine frustration de contributeurs dont le patch sur les statuts n'a pas été accepté ? ;-) -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22/12/2011 17:01, Cyrille Giquello a écrit : Je pense être assez ouvert, à tout, et confiant à priori. Mais concernant l’intérêt général, j'aime bien avoir un bilan. Ceci pour dire, que l'association OpenStreetMap France fasse ses preuves de sa pertinence pour tous, quelle devienne un bien commun, et la, Hop, elle pourra émettre des reçus fiscaux. Sinon, c'est trop facile de s'attribuer de l'intérêt général, comme ça là, vite fait entre 100 passionnés. Du style : Je suis d'intérêt général, faites-moi des dons ! ? Eh eh :) Ce qui est sûr, c'est que l'administration fiscale vérifiera a posteriori en fonction de ce qui a été réellement fait et pas en fonction des déclarations d'intention qui avaient été faites a priori. C'est d'ailleurs ce raisonnement qui a motivé l'absence de nettoyage des statuts dans leur version 1 : de toute façon, on sera évalués sur nos actions et pas sur nos discours alors autant laisser les statuts en l'état . C'est pas faux... Mais si je prends l'exemple de l'activité de la HOT de la part des contributeurs français, c'est une activité clairement d'intérêt général et qui existait quand l'association était de fait. De mon point de vue, il manquait à cette activité un organisme français déclaré qui réponde aussi aux conditions fiscales de l'intérêt général et qui puisse officialiser son soutien à cette activité sur le territoire français (il y a des contributions faites depuis la France) de manière à lui apporter également un soutien fiscal. On a maintenant l'association. Ya plus qu'à s'assurer de ce qu'elle doit faire pour répondre à ces conditions fiscales. À mon avis, il n'y a pas besoin d'attendre un bilan annuel car celui-ci ne sera pas prédictif de l'activité l'année suivante. Ça fait déjà assez longtemps que la communauté existe pour que l'on sache le pourquoi et le comment d'activités comme celles de la HOT. Je ne suis même pas sûr qu'il y ait besoin de nettoyer les statuts à ce stade, même si ce serait plus propre. Il suffirait de poser la question à un expert et il pourra dire les garde-fous à mettre en place dans les actions, en attendant les ajustements à apporter éventuellement aux statuts. Bref, je ne suis pas convaincu qu'il faille absolument attendre 1 ou 2 ans (un bilan et une éventuelle AGE de nettoyage de statuts) pour faire des appels aux dons avec réduction d'impôts. Mais on en revient à la nécessaire consultation d'un expert comme sécurité préalable. Je continue ma logorrhée : plutôt que de prendre du temps précieux de membres du CA, à ce stade, est-ce que 2 ou 3 contributeurs seraient prêts à consulter avec moi l'un des fiscalistes que j'ai dans ma manche pour lui demander son avis sur la marche à suivre ? J'aimerais ne pas être seul car mon conflit d'intérêt professionnel sur la question limite ma crédibilité... Il pourrait s'agir d'un RDV à prendre de visu sur Paris mi-janvier, ou bien sinon par téléphone/Skype. Le résultat de ce RDV serait un compte-rendu à envoyer sur la liste, avec une proposition de décision à mettre au vote des administrateurs lors de leur prochaine réunion. Évidemment, si un membre du CA se joignait à nous dès ce RDV, cela permettrait probablement d'avoir une discussion plus précise. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Fwd: [obs-gis] Info Geosud
Le 14/12/2011 20:11, PierreV a écrit : J'avais évoqué d'en faire une demande pour l'asso OSM-FR il y a quelques semaines... mais un pro du mécénat nous a conseillé d'attendre... bref de ne pas provoquer une réponse négative. Comme dit ailleurs dans le thread, la question fiscale intérêt général ou pas est probablement hors sujet en ce qui concerne GeoSud. Ceci dit, en supposant que le pro auquel tu fais référence, c'était moi (à moins que j'ai loupé un thread) : je ne conseille pas d'attendre ! Ça fait plus d'un an que j'essaie de faire bouger cette question pour pouvoir contribuer professionnellement à la HOT et à d'autres projets du même genre (accessibilité, SDIS, ...)... Par contre, j'ai compris suite à la lecture du compte-rendu d'une réunion de CA que cette question n'est pas actuellement prioritaire et qu'il faut donc attendre qu'un membre du CA souhaite se saisir de la question et prenne le temps de la traiter correctement. J'attends faute de savoir faire mieux. Par contre, en effet, il faut éviter à tout prix de provoquer une réponse négative de la part du fisc : mieux vaut attendre que faire des bêtises qui handicaperaient l'association pour l'avenir. De toute façon, le fisc ne certifie jamais qu'un organisme est d'intérêt général. Le rescrit permet uniquement, si il est positif, d'avoir la garantie que le fisc ne contestera pas l'émission de reçus fiscaux pour dons si ces dons sont bien relatifs à une activité qui correspond exactement, mot pour mot, à la description qui en a été faite dans le dossier de rescrit. Dès que l'activité change d'un poil, il faut refaire une demande et patienter jusqu'à 6 mois. Et la réponse au rescrit est assez souvent négative alors que l'activité décrite et l'organisme qui la porte sont pourtant d'intérêt général. Exemple de cette association de soutien aux malades du sida (je ne sais pas laquelle, c'est un exemple qui m'a été donné par un avocat fiscaliste) à laquelle le fisc aurait répondu : Non, vous n'êtes pas un organisme d'intérêt général puisque vous défendez uniquement les intérêts des malades du sida et de leurs proches. (notion de cercle restreint) J'ai rediscuté du cas d'OSM-FR la semaine dernière avec une avocate spécialisée en mécénat et elle a immédiatement bondi : Non, il ne faut surtout pas faire de rescrit ! . Ceci me confirme le raisonnement que j'avais entendu de la part d'un autre avocat fiscaliste : le rescrit a des avantages mais c'est souvent un piège. Notamment dans le cas des assos qui ne sont pas traditionnelles et ultra-classiques. La conclusion de cette avocate était : Ce genre de question 'intérêt général ou pas' se règle beaucoup plus facilement et rapidement en contentieux (c'est-à-dire après contrôle fiscal) que par un rescrit. Mais il faut d'abord que l'association sache par elle-même (avec un avocat ou un expert-comptable très bon) si elle est dans son bon droit quand elle se prétend d'intérêt général. Conclusion : dès qu'un membre du CA voudra apporter à l'association OSM-FR une réponse claire à la question l'association est-elle un organisme d'intérêt général (au sens du droit fiscal), je serai ravi de le briefer, de le prendre par la main et de l'emmener rencontrer un ou deux avocat(e)s spécalisé(e)s qui se feront un plaisir de faire son éducation fiscale à titre gratuit et de l'aider à apporter une réponse claire et compréhensible à l'ensemble de l'association. Quitte même à trouver pour l'association un avocat fiscaliste prêt à s'engager gratuitement pour la soutenir sur le long terme (mécénat de compétences de certains cabinets). -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Fwd: [obs-gis] Info Geosud
Le 15/12/2011 13:37, sly (sylvain letuffe) a écrit : Conclusion : dès qu'un membre du CA voudra apporter à l'association OSM-FR une réponse claire à la question l'association est-elle un organisme d'intérêt général (au sens du droit fiscal), je serai ravi de (...) Je suis convaincu, je vote pour toi comme membre du CA ! :) Bah... je peux pas rejoindre le CA puisque je veux contribuer professionnellement sur ce projet. L'un des critères, pour être d'intérêt général, c'est que les dirigeants ne doivent pas avoir d'intérêt économique dans l'activité de l'association (critère de gestion désintéressée). C'est pas con d'ailleurs, du point de vue du législateur : pour que l'asso puisse bénéficier du mécanisme fiscal du mécénat, il faut que des gens un peu intéressés (comme moi) réussissent d'abord à convaincre des gens tout à fait désintéressés (les membres du CA). On sépare l'argent et le pouvoir. Mais je promets un free hug au membre du CA qui pourra se saisir du sujet ! :) -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Fwd: [obs-gis] Info Geosud
Le 15/12/2011 14:12, sly (sylvain letuffe) a écrit : Bah... je peux pas rejoindre le CA puisque je veux contribuer professionnellement sur ce projet. Mêmes excuses, même réponse : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-December/038781.html Je n'ai pas compris ta réponse. Mon excuse est je n'ai pas le droit de devenir membre du CA car j'ai un intérêt économique au projet que je défends pour OSM et le droit fiscal interdit de cumuler pouvoir de direction et intérêt économique. Pourquoi serait-ce une mauvaise excuse ? -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Fwd: [obs-gis] Info Geosud
Le 15/12/2011 16:32, Guillaume Allegre a écrit : Le jeu. 15 d�c. 2011 à 14:09 +0100, jul...@krilin.org a ecrit : C'est quand même bizarre comme approche. Et si osm n'est pas considéré apres coup comme d'interet general, on fait quoi ? [...] Je comprends bien que les avocats preferent qu'il y ai des contentieux, mais en temps que simple citoyen j'ai pour habitude de demander si j'ai le droit avant de faire. +10 Perso, je ne souhaite pas DU TOUT que l'asso délivre de reçu fiscal qui pourraient être contestés par le fisc par la suite. Un reçu fiscal peut *toujours* être contesté par le fisc par la suite. Un rescrit positif ne garantit jamais qu'un reçu fiscal ne sera pas contesté par le fisc. En effet, le fisc peut dire ce reçu est abusif en prétextant que la réalité de l'activité menée par l'association ne correspond pas mot pour mot à ce qui avait été écrit dans le dossier de rescrit il y a un an de cela (ou plus). Par contre, sur le fond, Julien et toi avez raison : il ne faut pas faire quelque chose sans demander d'abord si on a le droit de le faire. La question est : à qui faut-il le demander ? Au fisc ? C'est une possibilité, mais ce n'est pas la meilleure. Le fisc n'est pas là pour juger ce qui est conforme ou non au droit. L'administration fiscale a pour mission de service public de contribuer au bon financement de l'État. Elle est donc intéressée, en quelque sorte : elle veut percevoir un maximum de ce que nos députés lui ont permis d'encaisser pour l'État et ne pas laisser filer de superflu via les économies d'impôts que les députés ont décidé de rendre possible. Pour forcer le trait, on pourrait dire que Bercy n'aime pas toujours ce qui se décide à l'assemblée nationale ou bien que l'interprétation de la loi par Bercy n'est pas toujours la même que celle des juges. Dit autrement : le fisc en tant qu'organe exécutif n'a pas pour vocation première de te dire si ton cas correspond oui ou non à ce que décrit le pouvoir législatif dans le code général des impôts (même si la procédure de rescrit désirée par nos députés est sensée servir un peu à cela). Le seul pouvoir compétent pour cela, au final, ce serait le judiciaire, le tribunal administratif. C'est un peu dommage, mais les juges ont d'autres chats à fouetter que de faire des jugements préventifs... C'est justement pour cela qu'il y a 2 professions réglementées pour te renseigner au préalable sur tes droits fiscaux et te conseiller : les avocats fiscalistes et les experts comptables. L'objectif n'est pas tout à fait de répondre à la question est-ce que OSM-FR est un organisme d'intérêt général ? car seul un juge peut trancher. Il faudrait plutôt répondre à la question en toute bonne foi, nous, CA d'OSM-FR, pensons-nous que notre activité est d'intérêt général ? et sommes-nous capables d'aller défendre notre bon droit devant un juge si jamais l'administration fiscale prétendait le contraire ?, avons-nous des arguments suffisamment solides pour convaincre un juge si besoin ? et sommes-nous de bonne foi ?. L'association ne pourra pas se décharger de cette responsabilité sur l'administration fiscale car le rescrit n'apporte pas une telle sécurité. Allez, encore une généralité très bateau à mettre dans le débat : en matière fiscale comme en informatique, il n'y a pas de sécurité absolue, tout est une question de comparaison entre les risques encourus (enjeux et probabilité) et les bénéfices attendus. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Fwd: [obs-gis] Info Geosud
OK. Je comprends mieux. Donc je précise : je souhaite qu'OSM-FR puisse émettre des reçus fiscaux et je souhaite y consacrer du temps et mes compétences mais, au final, ce n'est pas ma signature qui sera sur les reçus fiscaux mais celle de l'association (celle du président pour être exact). Donc la décision finale relève du CA. Or le CA ne peut décider de s'engager qu'en étant pleinement informé des risques fiscaux concernant le cas précis de l'association. Or je ne suis pas assez compétent pour évaluer ces risques sans avoir un avocat fiscaliste ou un expert-comptable compétent qui se penche avec nous sur ce sujet. Je propose donc d'accompagner un membre du CA auprès d'un spécialiste prêt à nous éclairer gratuitement à ce sujet. Et de contribuer aussi bien que je le pourrais à renseigner le CA sur tout ça. Mon avis perso est que, en l'état actuel, OSM-FR n'est pas dans la situation idéale pour être en droit d'émettre ces reçus fiscaux (le risque de redressement me paraît important) et pour les raisons suivantes que j'ai déjà signalées à plusieurs reprises : - aucun des caractères de l'art 238 bis du CGI n'apparaît explicitement dans l'objet social (même si ce n'est pas strictement indispensable), - les statuts et le réglement intérieur ne donnent pas de garantie suffisamment claire de gestion désintéressée, d'autant moins que certains administrateurs ont des activités professionnelles en lien avec la géomatique ou les données libres (même si, dans la réalité, aucun d'entre eux n'arrive encore à gagner sa vie grâce à OpenStreetMap, ce qui est peut-être dommage, et que je ne mets pas du tout en doute leur éthique personnelle en tant qu'administrateurs et contributeurs), - il n'y a pas encore d'expert-comptable désigné pour permettre à l'asso de faire le tri entre ses activités d'intérêt général (promotion et soutien à la HOT, aux SDIS, aux activités d'intérêt général des collectivités publiques, ...) et celles qui risqueraient de ne pas l'être (peut-être un jour organisation de formations payantes ? ...) C'est aussi pour ça que je pense que si l'asso faisait un rescrit maintenant, elle risquerait fortement d'obtenir une réponse négative. A+ -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Mécénat ?
Le 06/11/2011 14:13, Guillaume Allegre a écrit : D'autre part, il ne vous a pas échappé que cette demande exigerait beaucoup du CA, et notamment du trésorier. Jean-François serait fondé à demander de l'aide sur le sujet, vu qu'il n'était vraiment pas question de ce niveau de complexité quand il a fallu choisir un trésorier. Avec ou sans demande d'avis préalable au fisc, je serais bien entendu ravi d'aider Jean-François à avancer sur ce sujet. Jean-François, fais-moi signe dès que tu veux. Avec cette discussion, on a déjà pas mal défriché de terrain, je trouve. En attendant que la situation fiscale d'OSM-FR s'éclaircisse, est-ce que quelqu'un verrait une objection à ce qu'une association tierce se saisisse du sujet humanitaire + OSM en France et assure avec moi le pilotage des volontaires que je mobiliserais auprès des SSII au bénéfice de la HOT ? Je pense par exemple à la Fondation Casques Rouges (Sarah, directrice de cette association, est en copie). La Fondation Casques Rouges a une situation fiscale plus claire : ils sont déjà bien établis, d'intérêt général et ont déjà fait leurs preuves sur le terrain des nouvelles technologies pour l'action humanitaire. Cette association pourrait vouloir apporter un soutien officiel, en France, de l'Humanitarian OpenStreetMap Team mais pas sans bénédiction de la part de la communauté. Seraient-ils les bienvenus dans un rôle de soutien à la HOT en coordination avec la communauté francophone (c'est-à-dire en lien via la liste) ? Peut-être avec une personne du CA d'OSM-FR qui pourrait jouer un rôle d'agent de laision ? Qu'en pensez-vous ? -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Mécénat ?
bénéficiaires + l'un des caractères énumérés à l'art.238 bis du CGI), 3) que cette discussion permette de se dire que l'asso a sous la main des arguments suffisants pour se défendre devant un tribunal administratif en cas de un contrôle fiscal qui tournerait au vinaigre ; si ces arguments semblent suffisants, le rescrit devient inutile ; si un doute réel et sérieux persiste alors on pourra recourir au rescrit mécénat. 4) une fois tous ces arguments exposés, le CA pourra donc décider soit d'émettre sans attendre des reçus fiscaux, soit de renoncer définitivement ou temporairement aux avantages fiscaux du mécénat, soit encore de recourir à la procédure de rescrit avec l'aide d'un avocat et de se fier à l'avis des impôts, en croisant les doigts. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Mécénat ?
Le 05/11/2011 11:23, Guillaume Allegre a écrit : Le sam. 05 nov. 2011 à 01:14 +0100, Jean Millerat a ecrit : En l'occurrence, dans le groupe technique, nous sommes plusieurs (3 je crois) à avoir entamé une recherche de mécénat pour l'hébergement des serveurs de l'association. Pour l'instant, ces demandes ont visé des universités. Sur cette base, je suis plutôt, à titre personnel, pour l'organisation d'un groupe de travail mécénat, à l'objet large donc. Est-ce tu mettrais aussi dans ce groupe tout ce qui est recherche de subventions ? http://www.wecena.com/apropos/kit-du-beneficiaire/contrat Pour être sûr de bien comprendre, tu proposes de facturer à OpenStreetMap France une prestation d'apport et d'encadrements de contributeurs bénévoles, c'est bien ça ? Oui, en gros c'est ça. Des contributeurs qui sont des informaticiens intervenant quelques jours chacun, sur leur temps de travail. Ils peuvent continuer, par la suite, sur leur temps libre, à titre personnel si ils le veulent, bien sûr. J'appelle bénévole ceux qui interviennent sur leur temps libre à titre personnel. Et j'appelle volontaire ceux qui interviennent au nom de leur société, sur leur temps de travail, mais sur la base du volontariat (ils ne sont pas forcés par leur patron). Et d'autre part, tu proposes de facturer cette prestation (article 11) d'un montant total égal à la valeur du Don en Nature telle qu'admise par l'administration fiscale multipliée par un facteur multiplicatif initialement défini à 66,67 % Oui. Question : qui définit la valeur du don en nature ? L'administration fiscale définit la valeur d'un don de prestation de services au coût de revient de cette prestation, c'est-à-dire au coût salarial chargé = le salaire brut + les charges patronales (ça fait à peu près 2 fois le salaire net). Certaines sociétés décident d'y inclure également une quote-part de frais généraux mais, en général, je les en dissuade. Est-ce simplement le coût du temps de travail des salariés SSII que tu encadres, au sens où il est calculé normalement par son employeur ? Oui, c'est ça. En pratique, chaque volontaire envoyé par son employeur doit pointer son temps sur wecena.com et l'employeur y saisit le coût de revient quotidien de chaque salarié. L'association doit valider ces pointages (= dire qu'ils correspondent à un travail qui a réellement eu lieu). Ensuite mon site calcule le total de la prestation ainsi offerte par chaque SSII-employeur-mécène et je prépare les reçus fiscaux au nom de l'association. Les reçus sont envoyés en PDF à l'association pour sa comptabilité et à la société pour qu'elle verse son don en argent à l'association, de manière à ce que je puisse être payé pour mon intervention. Le don en argent est égal à 66,67% de la valeur du don en nature. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Mécénat ?
Le 05/11/2011 19:16, Christian Rogel a écrit : Note à Jean : que vient faire un contrôleur fiscal, dans une matière aussi délicate? Un contrôleur fiscal est un fonctionnaire de catégorie B, sans marge de manoeuvre et qui répète ce qu'on lui dit de dire avec le flou artistique nécessaire pour orienter les moutons dans la bonne direction. C'est évidemment, l'inspecteur qui est le seul interlocuteur possible et, comme je l'ai dit, il n'a pas à exagérément à empiéter sur le temps des contribuables, non plus que sur le sien. Donc à lui de voir, jusqu'où il pousse son bouchon. Pas très loin, à mon avis, pour une asso au berceau. Oui ce serait bien d'avoir toujours à faire à des inspecteurs. Mais j'ai bien peur que ce soient des contrôleurs qui fassent au moins les premières étapes de tri dans les demandes de rescrit. C'est l'une des raisons qui fait que la procédure de rescrit n'apporte pas toujours les réponses satisfaisantes que l'on pourrait en espérer. Mais, je paranoïe peut-être encore un peu, n'ayant jamais eu à faire en direct à eux. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Mécénat ?
Le 05/11/2011 12:21, PierreV a écrit : Par contre pourrait-tu me justifier officiellement que la démarche de demande d'interet général est facultative comme tu le dit? Le ministère du développement durable a fait un dossier qui m'a l'air très complet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref16.pdf Ce dossier rappelle que le rescrit mécénat est facultatif. J'aime pas le mot falcutatif... autant faire les choses dans les règles en fesant quand meme une demande? meme si c'est facultatif, au moins il n'y aura pas d'incertitude surtout quand on parle d'argent d'une asso! Et pourquoi la démarche serait-elle facultative si elle existe? Parce que la loi dit tu as le droit de faire ceci si tu remplis telles conditions. Elle en dit pas tu as le droit de faire ceci si tu demandes la permission et que l'administration te la donne. Nos députés ont décidé de faire une loi de cette manière sans doute pour éviter la part d'arbitraire d'une décision prise par une administration ? L'avantage du rescrit, c'est que l'administration ne peut pas revenir sur sa réponse et changer d'avis sur l'interprétation de ton dossier de demande. Donc c'est sensé donner de la sécurité à l'association. Mais cette procédure a au moins deux inconvénients : Si jamais l'administration te répond NIET, alors tu te retrouves coincé même si la loi est de ton côté et que c'est l'administration qui a tort ou bien a mal compris ton dossier de demande (d'où l'importance que ton dossier tombe sur des interlocuteurs compétents au service des impôts...). Et si tu passes outre le NIET de l'administration, alors a priori, tu seras soupçonné d'être un contribuable fraudeur, de mauvaise foi, puisqu'on t'avait averti. Tu as toujours le droit de redéposer un dossier jusqu'à obtenir un avis favorable mais c'est la roulette à chaque fois... Et chaque demande prend jusqu'à 6 mois de délai. Deuxième problème, si l'administration te répond avec un avis favorable, elle peut quand-même te chercher des noises dès lors que ton activité réelle diffèrera ne serait-ce qu'un tout petit peu de ce qui est décrit dans le dossier. Si ton activité ne correspond plus strictement à 100% à ce qui était décrit dans le dossier que tu avais rédigé il y a quelques mois ou quelques années, alors l'avis favorable de l'administration ne tient plus. Donc, si tu veux faire un dossier de rescrit, tu as intérêt à faire peser chaque virgule de ta demande par un avocat pour être sûr que ton dossier tiendra encore la route dans 2 ou 3 ans. Et si tu vas voir un avocat spécialisé en fiscalité des associations, il sera autant voire plus compétent que l'administration pour te dire si tu es dans ton bon droit ou non. Donc, au final, l'avocat que tu verras te dira sans doute que tu n'as pas intérêt à te risquer à demander l'avis de l'administration. Au final, le mieux serait que quelqu'un de l'association en discute avec un avocat spécialisé en fiscalité des associations. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Mécénat ?
Le 05/11/2011 20:20, Guillaume Allegre a écrit : L'association a pour but de fournir une représentation légale en France et de droit français à l'activité de la communauté. S'il est vrai qu'il y a des actions humanitaires dans le lot, ce n'est pas l'essentiel. Ce serait malhonnête de prétendre le contraire, uniquement dans le but d'obtenir des avantages fiscaux. En effet. Et d'autant plus que, pour les avantages fiscaux, il n'est pas nécessaire d'être uniquement à but humanitaire. L'article 238 bis du CGI exige que l'organisme soit à caractère humanitaire (ou social ou philanthropique ou ... la liste est longue). De plus, il y a une solution pour les assos qui portent à la fois des activités d'intérêt général et des activités lucratives. La solution consiste faire tenir deux comptabilités séparées : l'une pour les activités lucratives (et donc soumises à l'impôt sur les sociétés et autres impôts commerciaux) et l'autre pour les activités non lucratives pouvant donner lieu aux avantages fiscaux liés au mécénat. Mais, si ça se trouve, les activités non-humanitaires de l'asso (c'est-à-dire l'essentiel de ses futures activités ?) sont également non lucratives et d'intérêt général et il n'y aura pas besoin d'arriver à une comptabilité cloisonnée de la sorte. Qui veut poser la question à un avocat spécialisé en fiscalité des associations ?... -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Mécénat ?
arguments paranos ne tiendrait, au final, devant un tribunal si il y avait un contrôle fiscal à contester. Mais l'enjeu pour l'asso peut être important : si je lève 100 kEUR de dons en nature pour l'asso auprès des SSII, est-ce que l'asso est prête à risquer une amende de 25 kEUR sans compter les frais de justice à avancer pour faire valoir son bon droit ?... D'où sortiraient ces 25kEUR ? de la poche des administrateurs ?... Etant donné que j'ai la fibre parano sur ces questions, c'est là que l'avis d'un Laurent Sakka ou d'un juriste spécialisé en fiscalité des associations (j'en ai quelques-uns dans ma manche, prêts à intervenir bénévolement si on met en place un groupe de travail) est important pour que le CA puisse se dire oui, on a compris les risques et on estime qu'ils sont raisonnables étant donnée l'importance que l'on donne aux activités de l'équipe humanitaire et autres projets similaires. Le groupe de travail aurait pour objectif de rendre le CA capable de trancher sur cette question. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Mécénat ?
Le 04/11/2011 10:41, Guillaume Allegre a écrit : Le jeu. 03 nov. 2011 à 21:01 +0100, Jean Millerat a ecrit : Ton idée a du bon. Mais concernant la mailing list [wecena-osm], c'est une liste que j'utilise déjà pour la coordination des volontaires des SSII que j'aide à contribuer sur la problématique du handicap. Je propose simplement de la réutiliser pour ne pas polluer talk-fr. Là, c'est autre chose. Si on envisage de constituer un groupe de travail mécénat au sein d'OSM-FR (l'association), ce qui se défend, il n'y a aucune raison qu'il soit confondu avec wecena, qui est le nom de ta société. Oui, tu as raison. Tu as une idée intéressante, et tu essaies de développer un modèle économique autour, ce qui se défend toujours, mais : - ce n'est pas la seule forme de mécénat que l'association peut envisager - l'association peut avoir des partenariats mais certainement pas exclusifs Il est donc urgent de clarifier ta proposition quant à un groupe de travail. J'exprime bien sûr ici uniquement mon opinion personnelle, et pas celle du Conseil d'administration. Je propose effectivement un groupe de travail sur projet de mécénat très spécifique à mon activité : mécénat de compétences offert par des SSII auprès desquelles ma société serait mandatée par l'association. Si des contributeurs veulent porter un autre projet de recherche de mécénat plus large (par exemple recherche de dons de matériels GPS ou autres), je serais ravi de contribuer dans un groupe de travail avec un objet plus large que ma propre chapelle parce que les sujets à aborder sont connexes. Et, que l'on se limite au cas du wecena ou bien qu'on étende le travail au mécénat en général, c'est d'autant plus important pour moi de ne pas diriger ce groupe de travail même si je peux forcément y consacrer plus de temps que les autres. Après, si on monte effectivement un partenariat entre l'asso et ma société, je souhaite que l'on définisse un périmètre précis mais avec une certaine exclusivité, pour ma sécurité. Par exemple Wecena représente OSM avec exclusivité mais uniquement auprès des SSII et pour du mécénat de compétences. En effet, je ne suis payé que au résultat, c'est-à-dire en fonction de la quantité de volontaires que j'arrive à mobiliser chez les mécènes. Pas de volontaire obtenu = l'asso ne me paye rien et je prospecte les SSII à mes frais. Par contre, si j'obtiens des volontaires et que l'asso les accepte sur les projets, je veux pouvoir être sûr que ce sera moi qui les assisterai (formation/suivi/accompagnement) et que je pourrai ainsi facturer le travail de prestataire que j'effectue en conséquence. Si une SSII se pointe auprès d'OSM grâce à mes démarches de prospection, je ne veux pas qu'un consultant concurrent débarque et dise moi, je coûte moins cher pour encadrer les volontaires puisque, forcément, il n'aura pas eu à investir dans la recherche des mécènes en amont. C'est pour ça que j'aimerais, si on avance dans cette direction, définir le champ d'action exclusif pour ma société. Bref, oui, j'aurais besoin d'un mandat exclusif et c'est comme ça que je fonctionne avec mes autres clients. Tout ceci est prévu dans le contrat-type que je propose aux associations. Etant donné qu'on commence déjà à en discuter et si vous avez le courage de vous y plonger, il est sur mon site : http://www.wecena.com/apropos/kit-du-beneficiaire/contrat Attention, faut quand-même s'accrocher pour le lire parce qu'il couvre un package de 3 prestations en un seul contrat : représentation de l'asso auprès des sociétés, assistance de l'asso dans le pilotage des volontaires et utilisation des services en ligne de wecena.com... -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Mécénat ?
Qui parmi vous serait prêt à former avec moi un groupe de travail mécénat pour l'association ? Mon objectif est de former davantage de salariés de SSII à la contribution OSM pour pouvoir répondre en masse aux appels au volontariat de la Humanitarian OpenStreetMap Team (HOT), ou à des projets tels que les partenariats avec les services départementaux d'incendie et de secours, par exemple. Actuellement, je limite mes interventions auprès des SSII aux contributions portant sur l'accessibilité (c'est déjà un super sujet). Mais, pour des raisons budgétaires ou de politique interne, certaines SSII ne peuvent pas financer de volontaires sur le thème du handicap mais pourraient en fournir pour la HOT. J'aimerais les mettre à profit et pouvoir y consacrer mon temps. Les objectifs que je propose pour ce groupe de travail sont : 1) une convention de mécénat pour OSM : Etudier/amender/valider une proposition de convention-type de mécénat qu'OSM pourrait proposer à toute entreprise prête à fournir des contributeurs parmi ses salariés, sur leur temps de travail. Je fournirai le modèle que mes clients associatifs utilisent avec leurs SSII partenaires. 2) un contrat de prestations de Wecena pour OSM-FR : Étudier/amender/valider une proposition de contrat de prestation de ma société (Wecena) pour le compte d'OSM afin de: - représenter l'association auprès de ces entreprises, pour obtenir des volontaires et également le budget qui permettra à OSM-FR de me payer (mes prestations sont financées par les SSII mais sous le contrôle de l'asso) - accueillir, former, encadrer et assister les volontaires fournis par les entreprises, - fournir des outils de travail collaboratifs pour automatiser les transactions administratives entre l'asso et les mécènes (compte-rendus d'activité, reçus fiscaux) et pour faciliter la formation et l'assistance des volontaires. 3) un feu vert fiscal et comptable : La préparation des statuts a déjà donné lieu à discussions à ce sujet, notamment avec les avis du juriste Laurent Sakka. Pour autant, le CA est-il prêt maintenant à signer une convention de mécénat et à prendre le risque d'émettre des reçus fiscaux pour don ? Et y a-t-il un comptable pour comptabiliser ces transactions ? Y a-t-il un budget pour payer un vrai comptable ? 4) des procédures de pilotage et de contrôle (mandats, comités) : Par exemple, un administrateur de l'association, mandaté pour cela, pourrait décider (après vote en ligne ?) sur quels projets (quels appels au volontariat de la HOT notamment), l'asso va demander aux mécènes de mobiliser leurs salariés volontaires avec l'assistance de Wecena. Bref, décider des projets d'intérêt général prioritaires sur lesquels l'asso souhaite officiellement mobiliser des volontaires fournis par les mécènes et, par conséquent, mobiliser mes prestations de formation/assistance/représentation/etc.. Quelles procédures pour cela ? Faut-il un comité de pilotage qui se réunit par téléphone une fois par trimestre pour faire le point ? Une personne mandatée par l'asso pour chaque nouveau projet de manière à superviser mon travail et piloter les volontaires avec mon aide ? Quelle forme de reporting à prévoir pour l'assemblée générale ? Pour les réunions de CA ? de bureau ? etc. Comment faire léger, efficace et sûr ? Le groupe de travail : Pour bien faire, il faudrait qu'au moins un membre du CA de l'asso soit représenté dans ce groupe de travail. Ce groupe de travail est ouvert à toutes les bonnes volontés mais aura besoin de personnes ayant déjà eu à examiner des contrats de prestations entre entreprises. Le groupe de travail pourrait prendre la forme de discussions par email, sur une mailing list dédiée (https://mail.gna.org/listinfo/wecena-osm/ par exemple) ou bien sur la liste talk-fr si on n'a pas peur du bruit. Avec d'éventuelles conférences téléphoniques si besoin selon vos dispos. Les travaux du groupe de travail iraient dans la partie du wiki OSM où l'on parle de l'asso. Dans l'idéal, j'aimerais que ce groupe de travail puisse présenter des premières conclusions (validation des contrats?) à la prochaine réunion de CA de manière à engager le plus tôt possible les SSII mécènes. Maintenant que l'association existe, autant en profiter pour mobiliser des partenaires et des obtenir de nouveaux contributeurs. Qu'en pensez-vous ? Qui se sent intéressé et disponible pour ce travail ? -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Mécénat ?
Le 03/11/2011 19:10, PierreV a écrit : cette mailling n'est pas exclusivement dédiée a l'asso OSM-FR... Oui, merci pour la précision. - tu parles de reçu fiscaux... attention a ne pas mettre la charrue avant les bœuf: avant de pouvoir délivrer des reçus il faut monter un dossier pour pouvoir demander le statut d'association d’utilité public et ensuite seulement, une fois que l'on a ce statut, on peut délivrer des reçus! Comme le dit Christian dans sa réponse, pour pouvoir délivrer des reçus en échange de dons de particuliers ou d'entreprises (dons = mécénat), il suffit d'être un organisme d'intérêt général. Pas besoin d'avoir une reconnaissance d'utilité publique qui est effectivement longue et difficile à obtenir. Il suffit de remplir les critères prévus par la loi (article 238 bis du code général des impôts). J'ai détaillé toutes ces explications ici : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Association_d.27int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral tu parle de créer une nouvelle mailing-list dédiée pour ce groupe de travail (qui est une très bonne idée pour ne pas polluer cette mailing qui est déja bien surchargée...) donc j'en reviens a l'idée que j'ai essayé de défendre il y a quelques temps: au lieu de créer différentes mailling-list, je propose d'utiliser un forum avec différentes sous-catégories avec différents accès plus ou moins public pour les visiteurs anonymes, ce qui éviterait de devoir s'inscrire a différentes maillings lists (car a mon avis ce ne sera pas le seul groupe de travail a vouloir sa propre mailing), Un forum bien structuré avec des catégories explicites par exemple aussi de savoir directement que l'on parle de l'asso OSM-FR si il existe une catégorie dédiée a l'asso! Ton idée a du bon. Mais concernant la mailing list [wecena-osm], c'est une liste que j'utilise déjà pour la coordination des volontaires des SSII que j'aide à contribuer sur la problématique du handicap. Je propose simplement de la réutiliser pour ne pas polluer talk-fr. Pour les projets handicaps, je n'avais pas besoin d'impliquer l'association. Par contre, pour l'humanitaire et les pompiers, une association d'intérêt général (= qui puisse émettre des reçus fiscaux) est nécessaire. D'où le besoin de ce groupe de travail. bref, je ne veut pas vous convraincre... mais de vous montrer un exemple de l'utilisation d'un forum serait plus adaptée a la gestion d'une asso avec différents groupes de travails, et de devoir communiquer avec des non-membres... Si tu veux contribuer à ce groupe de travail, que ta contribution commence par la création d'un forum et que d'autres sont d'accord, je n'ai aucune objection à utiliser un forum (du moment que je peux recevoir des notifications par email...). -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Mécénat ?
Le 03/11/2011 19:44, Christian Rogel a écrit : Chacun peut alors obtenir un crédit d'impôt sur une partie de la somme dans la limite de 1,25% de son revenu imposable. Pour les entreprises, le plafond de dons donnant lieu à économie d'impôts sur les sociétés est de 0,5% du chiffre d'affaires annuel. Et l'économie est de 60% pour les dons en argent et d'environ 27% pour les dons en nature. Ce sont ces économies d'impôts des mécènes que j'utilise pour pouvoir passer du temps à accompagner les volontaires et à représenter les assos auprès des entreprises pour trouver des mécènes. Je viens d'envoyer ma cotisation au trésorier d'OSM-FR et je compte très fermement sur mon reçu fiscal, pour l'ajouter à ma collection. Pour pouvoir émettre les reçus en échange des cotisations ou bien en échange de dons d'entreprises, ce sont les mêmes conditions fiscales : être d'intérêt général. Mais si l'association émet des reçus à tort (c'est-à-dire sans réellement remplir toutes les conditions), elle risque une amende égale à 25% du total du montant des reçus émis à tort. C'est donc l'asso qui prend le risque, pas le donateur. Il faut donc avoir une comptabilité bien propre et y réfléchir à deux fois avant d'émettre des reçus. Du boulot pour le trésorier d'OSM-FR. :) -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Métro Billancourt
Le 20/10/2011 18:00, JonathanMM a écrit : - Quand tu parles de relation pour la station, met un lien vers la page en question pour savoir comment tagguer la relation. OK J'ai trouvé ça : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Relations/Proposed/Station - Les quais des métros n'ont pas de ref Il n'y a que dans les gares SNCF que les quais ont des noms, alos ? et il n'y a pas besoin d'indiquer la direction puisqu'il y a déjà une relation ordonné pour cela :) Je pige pas : quelle relation ? La relation qui décrit la station n'indique pas la direction du quai. La relation qui peut décrire la voie le ferait, par contre. Mais il n'y a rien qui lie le quai et la voie dans OSM, si ? Le nom du quai ne devrait-il pas être celui de la ligne + de la direction ? Dans une station de métro, si quelqu'un parle d'un quai, il dira : sur le quai de la ligne X direction Y. Faudrait pas mettre ça dans name= ? - Je ne pense pas qu'on peut cartographier les artistes dans le métro, même s'ils sont souvent au même endroit. Ils ne sont pas présent 24/24, peuvent bouger et changer d'endroit, sauf si on les cimente au sol :D Ils ne sont pas présent 24/24 mais, au pire, pour ça, on pourrait utiliser opening_hours= . Mais est-ce vraiment utile de préciser ? pas sûr. Par contre, il semble qu'ils sont généralement au même endroit car cet endroit serait défini dans le contrat qui les lie à la RATP. Et la RATP aimerait les positionner à des endroits stratégiques pour l'ambiance de la station. Et cet endroit change tellement peu souvent que des personnes malvoyantes utilisent ces musiciens comme repères stables. A la limite, le musicien peut changer (intermittents...) mais l'endroit reste souvent musiqué, pour ainsi dire. Des parisiens pour confirmer ? Il y a aussi les musiciens ambulants (qui vont dans les rames) et les musiciens sauvages (qui ne sont pas en contrat avec la RATP) et ces 2 catégories sont plus mobiles et donc pas à modéliser. - Et puis, il ne faut pas hésiter à bouger un peu les voies pour que ça colle à l'emplacement des quais. OK je note -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] SSII, handicap, Boulogne
Le 19/10/2011 10:09, Vincent de Chateau-Thierry a écrit : il doit déjà y avoir moyen de mapper quelques circulations souterraines dans des stations peu complexes. Pour rester sur Boulogne, la station Billancourt ( http://osm.org/go/0BOXLy4lT-- ) doit pouvoir se prêter à des relevés artisanaux pas forcément farfelus. Billancourt est une station facile en ce sens qu'elle a peu de couloirs, et des sorties sur rue bien identifiées. = Pour les régionaux de l'étape (Jean, Oligo) ou d'autres, si cela vous dit en guise de test, et pour soulever des questions, on pourrait s'y essayer. C'est sur la station Billancourt que l'on voulait effectivement se faire la main parce qu'elle n'est pas trop compliquée. Avant de se remettre à refaire la station, on s'est dit qu'il valait mieux étudier le wiki OSM et s'en inspirer pour faire une fiche mémo station de métro ici : http://www.wecena.com/beneficiaires/osmfr/accessibilite/wiki/station-de-mA-tro Si tu veux bien, Vincent, je préfèrerais qu'on refasse d'abord nous-même la station (titi_provence, sakji, moulambi et Sigg) et que tu y réagisse ensuite éventuellement. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Métro Billancourt
J'invite les personnes intéressées par l'intérieur des stations de métro à commenter par email la fiche mémo que nous préparons : http://www.wecena.com/beneficiaires/osmfr/accessibilite/wiki/metro Nous prévoyons de suivre cette fiche pour refaire la carto de l'intérieur de la station Billancourt à Boulogne-Billancourt, à titre d'expérimentation, la semaine prochaine. Si l'expérimentation est satisfaisante, on utilisera la fiche pour faire d'autres stations et on pourra verser une partie de son contenu dans le How-To des railway stations sur le wiki OSM. Rappel : je mène cette expérimentation avec quelques volontaires qui sont des salariés d'une SSII de Boulogne, dans le but de réaliser des plans de lieux publics facilitant l'accès à l'emploi pour les personnes ayant une déficience visuelle. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] SSII, handicap, Boulogne
Mercredi dernier, j'ai animé une cartopartie avec des salariés d'une SSII de Boulogne-Billancourt. Récit... Notre objectif est de faire du mapping orienté accessibilité pour déficients visuels. Plus précisément, notre objectif est de faciliter l'insertion professionnelle des déficients visuels en leur proposant des plans adaptés des lieux importants pour l'accès à l'emploi (agence pôle emploi, services municipaux, transports publics, ...). L'un des rendus envisagé est l'application iDact pour iPad, qui offre une interface graphique adaptée (forts contrastes), un rendu adapté (forte schématisation) et de la multimodalité (interface tactile avec retour vocal). 5 salariés d'une SSII de Boulogne se sont porté volontaires (avec l'accord de leur boîte, sur leur temps de travail) et nous avons pris l'annexe de l'hôtel de ville de Boulogne (24 bis av. André Morizet) comme terrain d'apprentissage. Le matin : introduction rapide à OSM et aux problématiques d'accès à l'emploi des déficients visuels, puis relevé sur le terrain avec des walking papers. L'après-midi : découverte d'OSM, le wiki, JOSM, ... puis modélisation sous JOSM de nos relevés du matin. L'expérience leur a tellement plu que, depuis mercredi, 3 des participants continuent avec moi leur apprentissage et ont complété leur travail sur l'annexe de l'hôtel de ville (y compris plan d'intérieur) et s'essayent à d'autres lieux. Nous fonctionnons à distance avec un conf call quotidien et des aller-retours via un gestionnaire de tickets (pour l'instant : je contrôle la qualité à la main puis ils corrigent...). Ensemble, nous avons appris plusieurs choses qui n'étaient pas encore évidentes pour moi, au démarrage : - dans JOSM, mettre à jour les données pour voir les contributions des collègues en retéléchargeant tout Boulogne-Billancourt, c'est bête ! Heureusement, le serveur est moins idiot que nous et a fini, vers 17H par bannir notre livebox pour cause de gloutonnerie de bande passante (on ne nous y reprendra plus !) - le micromapping de station de métro, c'est plus compliqué de bien le faire que pour le micromapping d'extérieur : j'ai suggéré un peu trop rapidement aux 3 volontaires de s'essayer ensuite au mapping d'une station de métro (métro Billancourt) et j'ai été débordé par leur enthousiasme... oligo a dégainé plus vite que moi pour calmer nos ardeurs, nous faire un revert et nous demander de faire les choses plus proprement = merci oligo La suite telle que je la prévois : - les 3 nouveaux contributeurs de Boulogne continuent sur des lieux d'extérieur pour le moment (alentours de l'agence pôle emploi notamment) - nous allons essayer d'apprendre de vos remarques pour voir comment faire la station Billancourt proprement (et utilement pour les déficients visuels), comme j'avais essayé de le faire pour le Métro Bourse et pour le CNIT - puis nous passerons aux autres stations de Boulogne-Billancourt - je travaille sur un rendu osmarender qui soit utilisable d'une part pour donner un feedback positif immédiat aux volontaires (même si on ne mappe pas pour le rendu, c'est quand-même sympa de voir que ce qu'on a modélisé est rendu graphiquement) et d'autre part pour permettre à des experts en schématisation de produire des plans accessibles plus rapidement (je pense à Laurent d'iDact, bien sûr) - toutes vos remarques, suggestions et critiques sont les bienvenues (même les micromapping + indoor = argh ) pour nous aider à avancer intelligemment et sans nuire à la qualité de ce qui existe déjà ! Liens vers quelques-uns de nos outils de travail, en attendant mieux : - fiche projet : http://www.wecena.com/beneficiaires/osmfr/accessibilite - nos tickets en cours (lieux à cartographier) : http://www.wecena.com/beneficiaires/osmfr/accessibilite/tickets - un début de tuto orienté cartopartie d'accessibilité pour SSII : http://www.wecena.com/beneficiaires/osmfr/accessibilite/wiki/tutoriel - une mailing list publique pour coordonner notre action : https://mail.gna.org/listinfo/wecena-osm/ A+ -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] SSII, handicap, Boulogne
solutions ci-dessus. Il faut une base genre postgis, et ça devient bien plus lourd ! Ah. Bon. Alors je vais pas aller voir tout de suite. :) Tant que l'on parle de ces logiciels, j'ai vu passer une info sur Twitter hier soir. Je ne suis pas très fort en italien donc je ne m'avance pas mais on dirait bien que OSM + Maperitive ça peut donner des cartes officielles pour les étapes du Giro 2012 http://de.straba.us/2011/10/17/le-mappe-ufficiali-del-giro-d-italia-usano-openstreetma/ Joli ! -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] SSII, handicap, Boulogne
Le 18/10/2011 14:04, Vincent Pottier a écrit : Le 18/10/2011 12:20, Jean Millerat a écrit : [...] Super ! Heureux de voir qu'osm ne sert pas qu'à guider des bagnoles via le gps ! Pour l'instant, on met les données dans OSM. Et iDact propose une appli d'utilisation des plans. Mais on n'a pas encore fait toutes les étapes intermédiaires car le passage d'OSM à iDact demande encore du travail. Et, quand la technique sera au point, restera l'essentiel = rencontrer les usages : est-ce que ça va réellement prendre chez les utilisateurs ayant une déficience visuelle ? Bref, ya encore du boulot mais le sujet est sympa. Heureux de voir aussi qu'on développe du savoir faire pour l'accessibilité sur OSM. Yes. :) J'avais contacté jaccede.com dans le temps... Je n'ai pas d'écho depuis... Oui. Je les ai sans doute rencontrés trop tôt, avant qu'on soit prêts. J'aimerais bien essayer de les revoir début 2012. micromaping + intérieur ≠ arg si intérieur = espace public Effectivement, la distinction espace public/privé est nécessaire. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] SSII, handicap, Boulogne
Le 18/10/2011 16:26, Pieren a écrit : 2011/10/18 Jean-luc Vigneron jean-luc.vigne...@montdemarsan.fr: Pour la PMR, j'ai bien suivi, mais quelle application existe-t-il pour relire une carte OSM (ou autre) par un aveugle, car si j'ai bien lu, c'est dans ce but ? D'après ce que j'ai compris, c'est ce qui est prévu avec cette application iDact. Sinon, OSM peut servir à graver des plans tactiles fixes (dans une plaque de cuivre comme ici http://wiki.openstreetmap.org/wiki/File:Rnk-kupfer.jpg) et pourquoi pas dynamiques dans le futur... iDact est conçu pour les malvoyants plutôt que pour les non-voyants. En effet, l'iPad ne propose pas encore de rendu tactile (interface haptique) mais l'appli propose un rendu vocal sur interface tactile (quai ligne X direction Y dit une voix quand on touche le quai avec le doigt). L'un des points importants, c'est de schématiser énormément et intelligemment les plans au moment du rendu (ou juste après...) car, si j'ai bien compris ce que me dit Laurent (iDact) la bande passante d'un utilisateur déficient visuel est plus réduite et il faut donc aller à l'essentiel (par rapport à un rendu pour personne valide). Et la schématisation, c'est difficile à faire bien. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] SSII, handicap, Boulogne
Le 18/10/2011 21:58, Art Penteur a écrit : Le 18 octobre 2011 18:56, olivier8...@free.fr a écrit : J'avoue que moi aussi j'ai songé à faire du mapping intérieur de station de métro, mais pour le moment je n'ai pas franchi le pas : le GPS ne passe pas, pas d'imagerie aérienne... Il faut faire au jugé ou avec son décamètre et son appareil photo. Se faire prêter une centrale à inertie ? Vous pensez qu'un fabricant se laisserait attendrir pour du sponsoring en nature ? Je me suis posé la question mais : 1) est-ce suffisamment fiable ou bien le cumul des erreurs ne rend-il pas les données trop peu fiables ? 2) est-ce vraiment utile ? a priori ce n'est pas indispensable du point de vue des déficients visuels qui, eux, n'avancent ni avec une centrale inertielle ni un décamètre ni même ne comptent leurs pas (pas même dans les escaliers). Ceci dit, ça serait super sympa de jouer avec une centrale inertielle. :) -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Restons centrés sur notre projet
Le 02/09/2011 01:16, Pieren a écrit : Il faut comprendre que pour Christian, le problème est l'emploi du mot licence qui, pour lui, est peut-être trop lié à logiciel ou culture du libre. Il trouve que le terme données libres est mieux adapté. A moins que le problème dans l'emploi du mot licence c'est qu'il implique nécessairement un cadre juridique particulier (celui de la propriété intellectuelle) et une forme juridique particulière (le contrat de licence). Si c'est bien le problème que cela pose à Christian, alors cela mériterait une explication : en quoi serait-ce un problème ? J'irais jusqu'à avancer cette hypothèse quant à une cause des remarques de Christian : veut-il éviter que l'objet social de l'association ne justifie un système juridique ? Préfèrerait-il qu'il s'agisse d'une définition plutôt philosophique que juridique ? Est-ce Christian aurait-il peur que l'objet social de l'association soit interprété comme un soutien implicite au système actuel des droits d'auteur (qui rend nécessaire les licences alors que l'information serait libre par nature ou, au moins, par volonté philosophique) ? Personnellement, quand je lis données libres, je ne pense pas instruments du droit d'auteur (les licences) mais plutôt philosophie du libre telle que décrite par RMS : les 4 libertés informatiques fondamentales, etc. mais appliquées aux données. De là à formuler explicitement les 4 libertés qui rendent des données libres dans l'objet social de l'association, il y a un pas que la Fondation ne semble pas avoir déjà franchi... Bon, pas sûr que mes remarques fassent avancer le débat... :( Bon, moi je trouve qu'il coupe les cheveux en quatre parce que si les données sont libres, c'est bien parce qu'il y a une licence libre derrière et que des données libres sans licence libre, ça n'existe pas. licence n'implique pas forcément logiciel. Mais bon, c'est à chacun de voir... Je suis d'accord sur le fait que licence n'implique pas forcément logiciel. Quant au coupage de cheveux en quatre, une librologie récente sur le framablog me fait penser que ça peut avoir de bons côtés : (Librologie 1 : Les mots interdits de Richard Stallman) http://www.framablog.org/index.php/post/2011/08/23/librologies-rms On a bien compris que tu n'es pas d'accord avec la définition généralement admise de crowdsourcé alors que partout, mais vraiment partout et dans toutes les langues, on parle de Google Map Maker comme exemple de crowdsourcing. Regarde un peu les définitions du crowdsourcing et tu ne trouveras nul part qu'il est dit que cela doit constituer la source principale. Oui, mais c'est pas juste parce que notre crowdsourcing à nous il est plus gros que le leur. :) Plus libre, en tout cas. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit : L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques sous des licences libres. Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les licences libres applicables aux données géographiques » Et que penseriez-vous de citer certains des usages d'intérêt général d'OpenStreetMap (HOT, accessibility, etc.). Cela me semble nécessaire pour faciliter les relations avec les administrations (fiscale et du travail) et les entreprises (mécènes). Pour regrouper tout ça dans une seule formulation, ça donnerait donc : Article 2 L'objectif de l'association est de promouvoir et soutenir le projet OpenStreetMap. En cela, l'association vise notamment à promouvoir et soutenir : - la publication et la diffusion de données cartographiques sous des licences libres dont le règlement intérieur définit la liste, - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences géographiques, et la diffusion de la culture libre. Qu'en pensez-vous ? -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 22/08/2011 14:47, rldhont a écrit : Le 22/08/2011 14:45, Philippe Pary a écrit : Le 22/08/2011 12:46, Jean Millerat a écrit : - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences géographiques, et la diffusion de la culture libre. Qu'en pensez-vous ? L'association OpenStreetMap soutient OpenStreetMap dans tous ses usages sans restriction ni liste de mise en avant. Si on va voir un mécène, on lui montre que lié à OSM il y a des projets intéressants et ça suffira, non ? Je ne suis pas enthousiaste à mettre en lumière certains usages plutôt que d'autres. +1 avec Philippe L'idée est la suivante : pour que l'association soit éligible au régime fiscal du mécénat, il faut qu'elle ait l'un des caractères prévu à l'article 238 bis du code général des impôts : caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Pour l'administration fiscale, si l'un (ou plusieurs) de ces caractères apparaît dans l'objet social (et que ce n'est pas mensonger, bien sûr), alors c'est bon : l'association pourrait recevoir du mécénat. Sinon, l'administration doit enquêter pour vérifier si oui ou non au moins l'un de ces caractères apparaît clairement dans ses activités réelles. Et si ça leur prend trop de temps (enquêter, vérifier, ...), ils peuvent simplement répondre que l'association n'a pas le droit d'émettre de reçus fiscaux pour mécénat et ce sera alors à l'association de faire toutes les démarches pour prouver qu'elle est dans son bon droit (y compris aller devant un tribunal administratif si nécessaire). Pour s'éviter beaucoup d'aller et retours avec l'administration (et beaucoup d'hésitation et de méfiance de la part d'entreprises mécènes), il serait vraiment bien de citer dans l'objet certains des usages auxquels l'administration fiscale s'attend. C'est pareil pour les usages accessibilité (insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés). Sauf que cette fois ce n'est pas l'administration fiscale qui regarde mais les directions régionales du travail, dans le cas des entreprises qui soutiendront OSM sur leur budget mission handicap. Est-ce que ça enlève de la valeur à cet article que de préciser certains de ces usages à titre d'exemple important (notamment) ? -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit : Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM. +1 L'important est que : - il n'y ait pas de salarié de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association (même si l'un des salariés de l'association peut être invité à assister à des conseils d'administration) - il n'y ait pas de représentant (salarié ou dirigeant non salarié ou actionnaire...) d'une entreprise ayant un intérêt direct dans l'activité de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association A titre individuel, les gens peuvent faire ce qu'ils veulent mais, si il y a un conflit (ou une convergence) d'intérêts prouvable entre leur employeur et l'association qu'ils administrent, alors le fisc risque de tiquer fortement. Aucun problème, par contre, avec les entreprises dont l'activité économique n'est pas directement liée avec les activités de l'association : du point de vue fiscal, il pourrait y avoir autant de salarié que l'on veut provenant de ces autres entreprises qui n'ont rien à voir directement avec OSM. Enfin... je crois : cf. un avocat ! -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit : Le 19/08/2011 11:56, Jean Millerat a écrit : Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit : Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM. +1 L'important est que : - il n'y ait pas de représentant (salarié ou dirigeant non salarié ou actionnaire...) d'une entreprise ayant un intérêt direct dans l'activité de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association Oui mais non. Bloquer les entreprises ayant maille est mauvais. Si certaines sont clairement passive et se content d'exploiter OSM, d'autres sont actives et participent au projet. Pour moi, l'idée n'est pas de bloquer les entreprises : au contraire, les entreprises et leurs salariés sont encouragés à contribuer un max. Par contre, si on décide de laisser une partie du pouvoir de direction de l'association aux entreprises, alors on doit abandonner l'idée de pouvoir émettre des reçus fiscaux (économies d'impôts) en échange des dons. En effet, la loi impose que la gestion de l'association soit désintéressée et que les entreprises ayant un intérêt économique n'aient pas de voix au conseil d'administration. De même, commencer à trier ce qui a trait ou non à OSM est un casse-tête : je suis favorable à une règle simple sur les entreprises ou les personnes manifestement liées à une entreprise (par exemple, il est impossible de dissocier ma personne de Cléo Carto). Je suis plutôt d'accord : vive les règles simples. Mais, pour moi, la règle devrait être : pas d'entreprise dont l'activité est liée à l'OSM (ou de représentant, salarié ou non, de ces entreprises) au conseil d'administration de l'association. Ca ne veut pas dire que les personnes concernées (toi, René-Luc, moi, ...) ne peuvent pas contribuer ni donner leur avis sur la liste ou autre. Ça veut juste dire que l'association, en tant qu'entité juridique, n'est qu'un outil parmi d'autres pour la communauté mais que l'une des contraintes de cet outil, c'est que chacun doit choisir entre : - gagner de l'argent autour d'OSM (en faisant son métier) - ou bien avoir du pouvoir sur l'association OSM-FR On pourrait décider de ne pas séparer les 2 mais, dans ce cas, l'association n'est pas d' intérêt général aux yeux du fisc et ne peut donc pas donner droit à des économies d'impôts en échange de dons. La question, selon moi, n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. J'avais suggéré de limiter à 1/3 du CA les personnes liées à des activités économiques. Le droit concernant la gestion désintéressée est plus strict : c'est zéro dirigeant ayant un intérêt économique. Il ne faut pas perdre de vue qu'il est improbable qu'une liste composée d'intérêts économiques purs soit un jour élue. Évoquer ces limitations revient juste à exprimer l'attention qui est portée à la prépondérance du bénévolat au sein de l'association. Pour conclure, je rappelle qu'il faut se méfier de l'amalgame bénévole=gentil, pro=méchant. +1 sur la méfiance à avoir : j'essaie d'être un gentil pro :) Le bénévole qui fait OpenCycleMap ne partage pas son logiciel (pour rappel, OpenCycleMap est non-libre). Réciproquement GeoFabrik fournit librement et gratuitement des fichiers extrêmement utiles. Oui. La communauté est une méritocratie mais, finalement, la structure du CA de l'association, en France, ne peut pas la refléter directement car il y a cette contrainte fiscale qui interdit aux pros méritants de prendre ne serait-ce qu'une once de pouvoir au CA, simplement parce qu'ils sont pros (= ont un intérêt économique dans l'histoire). Après, rien n'interdit aux administrateurs (non-pros) de porter une plus grande attention aux contributeurs plus méritants (qu'ils soient pros ou non) pour relayer leurs avis dans les prises de décision, du moment qu'ils restent autonomes et désintéressés dans ces prises de décision. J'évoque juste ici une contrainte de fiscalité, pas une question de moralité. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 12:30, Jean Millerat a écrit : Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit : La question, selon moi, n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. J'avais suggéré de limiter à 1/3 du CA les personnes liées à des activités économiques. Le droit concernant la gestion désintéressée est plus strict : c'est zéro dirigeant ayant un intérêt économique. Je lis sur un site perso juridique que : Le conseil d'administration peut comprendre des salariés, mais ils ne doivent pas représenter plus du quart des membres du conseil d'administration et ils doivent y figurer en qualité de représentants élus. Ils ne sauraient, néanmoins, exercer, dans ce cadre, un rôle prépondérant au sein de ce conseil ou de cet organe dirigeant; en particulier, ils ne doivent pas siéger au bureau (composé généralement du président, du trésorier et du secrétaire). Enfin, la présence, à titre de simple observateur, d'un salarié au conseil d'administration est admise. http://perso.numericable.fr/assoc1901/HTLM/fiscalite/1_gestion.htm#remunerations Est-ce que le même genre de règle s'applique au cas des salariés de sociétés tierces ayant un intérêt économique autour d'OSM ? Je ne sais pas. Il semble donc que l'opinion que j'exprimais précédemment zéro dirigeant ayant un intérêt économique soit à modérer selon les nuances du droit... Mais bon, qui dit nuances, dit règles un peu plus compliquées et je garde personnellement une préférence pour les règles simples (tu choisis le pouvoir ou l'argent, pas les deux). C'est vraiment pour ce genre de question qu'il faut avoir recourir à un spécialiste (avocat en droit des associations) ! -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 13:30, Nicolas Dumoulin a écrit : Par contre, je m'oppose à l'interdiction totale que des pros ayant une activité liée à OSM ne fasse parti du CA, on risque de ne plus avoir beaucoup de candidat :-) Moi aussi, j'aimerais bien que de tels pros puissent devenir administrateurs. Mais la question qui se pose c'est : qu'en pense le fisc ? Si de tels pros sont admis au CA, l'association risque fortement d'être considérée par le fisc comme une association à but lucratif. Si elle devient une association à but lucratif, alors elle sera non seulement incapable de bénéficier du régime fiscal du mécénat mais, en plus, elle sera obligée de payer la taxe professionnelle et l'impôt sur les sociétés. Sans parler des difficultés que cela créerait pour obtenir des subventions et passer des partenariats avec certaines collectivités. C'est une question technique à laquelle seule un avocat fiscaliste peut répondre (ou, à défaut, un très bon expert-comptable qui s'y connait bien en associations loi 1901). -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 13:52, JonathanMM a écrit : Je voudrais juste une petite précision : Le 19/08/2011 12:36, Jean Millerat a écrit : Le conseil d'administration peut comprendre des salariés Des salariés de qui ? de l'association ? d'entreprises membres de l'association ? de n'importe quel entreprise en France ? Le passage que je citais concerne les salariés de l'association. La situation professionnelle des autres personnes n'importe que pour juger si oui ou non ils représentent des intérêts économiques liés à l'activité de l'association. En gros : - si tu es salarié de l'association elle-même, le passage cité dans mon mail précédemment te concerne, - si tu es salarié de la boucherie du coin, le fisc s'en fout, ça n'a rien à voir avec OSM (quoique... si tu fais de la boucherie avec des imports sauvages... je m'égare...), - si tu es salarié d'une société qui vend des plans faits à partir d'OSM (par exemple), alors le fisc va se demander si, en tant qu'administrateur de l'association, tu n'influences pas sa gestion dans le sens de l'intérêt économique de cette société (auquel cas l'association est à but lucratif) Car la loi dit que : L'organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation. Sinon c'est un organisme à but lucratif et donc soumis aux impôts commerciaux. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 19/08/2011 14:10, Philippe Pary a écrit : Le 19/08/2011 14:06, Jean Millerat a écrit : - si tu es salarié d'une société qui vend des plans faits à partir d'OSM (par exemple), alors le fisc va se demander si, en tant qu'administrateur de l'association, tu n'influences pas sa gestion dans le sens de l'intérêt économique de cette société (auquel cas l'association est à but lucratif) Car la loi dit que : L'organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation. Sinon c'est un organisme à but lucratif et donc soumis aux impôts commerciaux. Le sujet est flou. Oui. J'ai tendance à croire que ça ne concerne que l'argent généré par l'association elle-même et non de ses retombées. Non, c'est plus large : mon inquiétude vient précisément de l'instruction fiscale 4 H-5-06, N° 208 du 18 DECEMBRE 2006 téléchargeable ici : http://www.mecenat.culture.gouv.fr/pdf/4%20H-5-06.pdf On peut y lire (page 18) : La gestion d'un organisme n'est pas désintéressée si celui-ci a pour but exclusif ou principal de fournir des débouchés à une entreprise ou d’exercer une activité complémentaire de celle d’un organisme du secteur lucratif dans laquelle un dirigeant de l’organisme aurait, directement ou indirectement, des intérêts. Mais ça ne répond pas à tout : est-ce que tout administrateur est un dirigeant si il y a un bureau et qu'il n'y siège pas ? à quelles conditions l'activité de l'association serait considérée comme complémentaire de celle de l'entreprise d'un administrateur ? etc. Consulter un juriste serait une bonne chose. Oui ! -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 18/08/2011 00:18, Christian Rogel a écrit : C'est le Ministère de la Jeunesse et des Sports qui a toujours veillé à ce que les associations d'éducation populaire (MJC, etc.) ne soient pas contrôlées par les salariés Il y a un autre ministère qui veille aussi : le ministère des finances, au titre de l'administration fiscale. Du point de vue fiscal, des salariés administrateurs ça implique une gestion non désintéressée. Par conséquent l'association est considérée comme lucrative et donc pas d'intérêt général et donc incapable d'émettre des reçus fiscaux pour don (mécénat). La seule exception autorisée concerne la rémunération du président qui est très encadrée, dépend de la taille de l'association et reste plafonnée à un pouième du SMIC. Donc pas de salarié au CA si on veut du rendre possible du mécénat avec économie d'impôts. Mais on peut toujours avoir un représentant des salariés invité par le CA à assister aux réunions. A tout ceci près que IANAL, etc. et que ça serait vachement bien d'avoir un avis d'avocat (notamment bon en fiscalité des associations) sur les statuts avant leur adoption définitive. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 09/08/2011 10:48, Pieren a écrit : 2011/8/8 Jean Millerat jean.mille...@wecena.com mailto:jean.mille...@wecena.com En faisant attention à la formulation du soutien aux contributeurs de manière à ne pas faire croire à l'administration fiscale que l'association ne bénéficie qu'à un cercle restreint de personnes, Comme n'importe qui peut devenir contributeur, il n'y a pas de cercle restreint. Mais c'est vrai que c'est un autre point qui justifie le refus d'accepter les membres par cooptation uniquement. Oui. Tu as raison. Mais le contrôleur des impôts qui lit l'objet social, si il voit une formulation soutien aux contributeurs va avoir tendance à croire qu'il s'agit d'un soutien à un cercle restreint de personnes. Peu de contrôleurs des impôts savent que quiconque peut contribuer à un projet libre. A l'inverse, il est fréquent de voir des associations de soutien aux membres qui introduisent des critères trop restrictifs dans l'accès à la condition de membre et les contrôleurs des impôts ont l'habitude de leur refuser le droit d'émettre des économies d'impôts. Et en gardant la mention des usages notamment humanitaires, pour l'insertion des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, etc. (cf. mon autre mail à ce sujet). Je ne vois pas l'intérêt des notamment, la liste des applications possibles étant trop vaste. Pourquoi citer ces points et pas d'autres ? On pourrait aussi lister d'autres sujets, moins vendeur pour une autorité (je peux en donner quelques exemples si vous voulez). Ca n'est pas l'association qui choisit le type de contribution, ni ce qui peut être fait avec ces données. Elles sont à disposition, point. Ama, il faut rester le plus succinct possible sur les buts de la même façon qu' OSM (se définissant par créatif, imprévu et innovant). Je vois un intérêt pratico-pratique aux notamment que j'ai cités : celui de limiter les risques d'incompréhension de la part de quelques administrations importantes. Si on mentionne explicitement certains des points qui sont attendus : - par l'administration fiscale en ce qui concerne les dons de particuliers ou d'entreprises (avec économie d'impôts), - par l'administration du travail en ce qui concerne les soutiens effectués sur les budgets mission handicap des entreprises, - éventuellement par l'administration de la jeunesse et des sports (ou autres) comme ça a été évoqué alors on rend beaucoup moins probable une incompréhension par un bureaucrate et on rend beaucoup plus facile l'accès aux soutiens de certaines entreprises (ou collectivités octroyeuses de subventions). Souvent, avant d'effectuer un contrôle plus attentif des dossiers, la présence ou l'absence de certains mot-clefs entraîne des litiges ou des retards de plusieurs mois voire années dans le traitement des dossiers. Autant se faciliter la vie en explicitant ce que les administrations recherchent comme mots-clefs dans leurs examens des statuts. L'inconvénient, c'est que c'est un peu verbeux. Mais ça n'a pas vocation non plus à être exhaustif (d'où le mot notamment). Bien sûr, il ne faudrait pas non plus citer des usages de données que l'association ne souhaiterait pas explicitement encourager. Ni donner l'impression qu'en ne citant que certains usages, on rend les contributeurs/utilisateurs moins libres d'en avoir d'autres. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 08/08/2011 13:34, Pieren a écrit : Pourquoi ne pas rédiger quelque chose de plus simple et mieux ciblé comme: L'objectif de l'association est de promouvoir le projet OpenStreetMap, de soutenir ses contributeurs et favoriser la diffusion de ses données et des usages qui peuvent en être fait. En faisant attention à la formulation du soutien aux contributeurs de manière à ne pas faire croire à l'administration fiscale que l'association ne bénéficie qu'à un cercle restreint de personnes, auquel cas elle perdrait la possibilité d'émettre des reçus fiscaux pour dons. Une formulation peut-être préférable : de faciliter les contributions à ce projet. Exemple d'associations non lucratives, d'utilité publique mais pas en droit d'émettre de reçus fiscaux du fait du cercle restreint de leurs bénéficiaires : associations de médaillés (légion d'honneur, anciens combattants), d'anciens d'une école (grande école, ...), de membres d'une profession (syndicat), etc. Et en gardant la mention des usages notamment humanitaires, pour l'insertion des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, etc. (cf. mon autre mail à ce sujet). -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 30/07/2011 20:08, Thomas Gratier a écrit : La question des dons n'est pas abordée. Je pense aux adhésions des entreprises qui préfèrent donner des GPS ou du temps à la place/en plus de l'argent. Cette aspect relève peut être d'un règlement intérieur ou des statuts de votre point de vue? Cet aspect relève en partie des statuts et notamment de l'objet social. Peut-être qu'on pourrait ajouter un 3ème paragraphe à l'article 2, sur certains usages encouragés des données, du style : Par la promotion et la diffusion de ces données, l'association entend notamment faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences géographiques, et la diffusion de la culture libre. En effet, j'imagine que l'on veut que l'association puisse permettre aux entreprises donatrices (d'argent, de matériel ou de temps salarié) d'obtenir des économies d'impôts (et donc de donner plus). C'est le mécanisme fiscal du mécénat. Ce mécanisme suppose un certain nombre de conditions que j'ai détaillées ici : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Crit.C3.A8res_.C3.A0_remplir_pour_.C3.AAtre_d.27int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral_.3F Pour que l'administration fiscale ne fasse pas de difficultés aux entreprises donatrices, il faudrait donc que l'objet social (article 2) mentionne que la publication et la diffusion des données [...] peut se faire notamment dans un but philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Cela facilitera grandement les relations avec le fisc... De plus, toujours sur l'article 2, il est précisé que les orientations prioritaires sont précisées dans le règlement intérieur mais je n'en trouve pas trace dans le règlement intérieur. Dans le même ordre d'idée (permettre les économies d'impôts mécénat), il faudrait que l'association soit gérée de manière désintéressée, c'est-à-dire que le conseil d'administration non seulement ne comporte aucun salarié de l'association (on ne sait jamais, un jour...) mais aussi ne comporte aucun administrateur ayant un intérêt économique direct ou indirect aux activités de l'association. Imaginons que l'un des administrateurs est propriétaire d'une société qui fournit des prestations de cartographie principalement basées sur OSM... Dans ce cas, le fisc pourrait prétendre que les décisions de gestion du conseil d'administration de l'association ne sont pas désintéressées et que l'association cache en fait une activité lucrative déguisée. Par conséquent, non seulement les donateurs n'ont pas d'économie d'impôts mais l'association risque d'avoir à payer les impôts commerciaux... Je ne sais pas dans le détail comment se prémunir contre ce risque : peut-être en ajoutant dans le règlement intérieur que, lors de toute prise de décision (et/ou lors de leur élection), les administrateurs doivent signaler publiquement leurs éventuels intérêts économiques liés à l'activité et s'exclure de participer aux décisions mettent en jeu ces intérêts (abstention). Ou bien il faut être plus strict et interdire les administrateurs intéressés économiquement... A voire avec un expert comptable (ou un avocat fiscaliste). Et l'autre piste pour faciliter les contributions des entreprises : ajouter quelque part dans les statuts (idéalement dans l'objet social, art.2) que les données peuvent notamment être utilisées pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés. Quand les directions régionales du travail (Direccte) lisent ça dans les statuts, elles peuvent donner leur feu vert aux entreprises pour fournir de l'argent, du matériel ou du temps déductibles de la contribution annuelle que ces entreprises versent à l'AGEFIPH pour faciliter l'insertion des personnes handicapées (à condition bien sûr que ces dépenses des entreprises soient utilisées pour des projets handicap liés à OSM...). L'idéal serait de faire figurer tous ces éléments dans les statuts mais en trouvant une formulation cohérente. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Tagger les entrées de métro
Le 27/06/2011 13:24, Pieren a écrit : 2011/6/27 Vincent-Xavier JUMEL endymion+...@thetys-retz.net mailto:endymion%2b...@thetys-retz.net Par ailleurs, je mets en garde les personnes (j'en ai déjà rencontré) qui seraient tentées, même dans un but louable de cartographier les couloirs du métro. Cela me semble risqué. Euh, question naïve : où est le risque ? Que la RATP dise qu'on enfreint leur propriété intellectuelle dans la mesure où la forme du couloir du métro est une création de l'esprit ? Ou bien quelque chose d'autre ? D'ailleurs, c'est une question que je me pose souvent : si on connaît la disposition des lieux d'un terrain privé et à accès très restreint, est-il possible/souhaitable de la partager via OSM (en dehors des cas interdits par la loi pour des raisons de sécurité nationale) ? Il me semble avoir des discussion à ce sujet mais je ne retrouve plus... Oui ou les quais aussi. En souterrain, c'est du pifométrique qui en plus dérange fortement ceux qui éditent en surface (comme moi). Je vais jouer au poil à gratter pour être sûr de comprendre tes arguments : 1) c'est du pifométrique Un peu, oui. Mais est-ce un problème ? quand tu positionnes un objet, c'est toujours avec une marge d'erreur quelque soit le moyen de mesure. Ici, la marge d'erreur est beaucoup plus grande qu'avec un GPS, OK. Mais l'imprécision est-elle pour autant inacceptable ? Quel est le seuil d'erreur à ne pas dépasser pour accepter qu'un objet soit présent dans OSM ? Ne vaut-il pas mieux un objet positionné de manière peu précise plutôt que pas d'objet ? 2) ça dérange fortement ceux qui éditent en surface Si je comprends cet argument, c'est un argument lié au fait que les moteurs de rendu actuels ne filtrent pas bien ce qui est en sous-terrain et que ça surcharge donc le rendu. C'est bien ça ? Si oui, alors est-ce une raison pour ne pas enrichir la base ? Ne vaudrait-il pas mieux plutôt chercher à améliorer les règles de rendu par défaut ? Je croyais qu'il ne fallait pas se laisser guider par le rendu ? Est-ce là une exception ? N'est-ce pas spécifiquement pour ce type de cas que la fonction Filtre de JOSM est utile ? A+ -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Tagger les entrées de métro
Le 27/06/2011 18:10, Pieren a écrit : Je n'ai pas de problème avec les grosses marges d'erreur quand on est en terrain vierge. J'en ai lorsqu'on mélange les grosses marges d'erreur avec les petites déjà présentes, lorsqu'on mappe à +/- 100 mètres dans des zones densément cartographiés comme à Paris où chaque élément en surface est placé à plus ou moins 5 mètres. Ca fait gros paté sur le David de Michel-Ange (bon, je ne me compare ni à l'un, ni à l'autre). [...] Pas du tout. Je pensais à mes séances d'édition sur Paris quand je travaille au-dessus des lignes de métro (ce qui ne me dérange que peu) et quand je tombe sur une zone avec de nombreux quais souterrains alors qu'en surface, il y a beaucoup à faire et à corriger. On arrive aux limites des éditeurs traditionnels et j'ai failli activer la fonction de filtre de JOSM tout en me demandant la signification de replacer correctement des bouches de métro ou autres POI's qui étaient mal placés de 10 mètres alors qu'au même endroit, on avait des données souterraines sans sourçage et peut-être fausses de 100 mètres impossibles à vérifier. OK : l'imprécision souterraine pose problème quand il faut, après coup, la remettre en correspondance d'objets en surface. Et surtout, la priorité pour toi, c'est déjà de bien mapper en surface avant de se soucier du souterrain. Merci pour tes explications. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Mapping d'intérieur
Le 22/06/2011 00:05, Vincent Pottier a écrit : La question n'est pas tant de la légitimité que du type de donnée, du type de modèle... OpenStreetMap, ça reste Map, c'est assez plat. Donc pour du volume, c'est pas top... Peut-être faut-il distinguer les cas où l'on s'intéresse au volume en tant que tel (pour avoir une représentation 3D) et les cas où l'on s'intéresse uniquement à l'altitude pour différencier des niveaux 2D. Dans mon cas, il s'agit de faire des plans 2D des étages de bâtiments. OSM me semble bien adapté pour ça (d'autant plus que je viens de découvrir la fonction Filter de JOSM). Pour ceux qui s'intéresseraient au volume en tant que tel, il vaudrait mieux qu'ils utilisent un modèle où la hauteur est une dimension à part entière et je comprends que le modèle de données d'OSM ne soit pas adapté. Quand il y a des demi-niveaux, je vais mettre un layer=0.5 ou un level=0.5 ? Le wiki rapporte en fait que certains utilisent level=2.5 Il semble que, dans certains coins du monde, c'est un usage fréquent dans la vraie vie (il y a des demi-étages appelés étage 2.5 dans certains immeubles). Personnellement, je suis plus à l'aise avec level qu'avec layer car level a une signification dans la vraie vie (c'est le nom/numéro d'un étage) alors que l'utilisation de layer me semble enfreindre l'usage du ne pas taguer pas pour le rendu. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Mapping d'intérieur
Le 20/06/2011 23:00, Laurent NOTARIANNI a écrit : Désolé tout le monde, je me suis trompé de destinataire Ce mail est personnel, il est destiné à Jean Même si c'est une boulette, je trouve qu'elle est utile : il ne doit pas y avoir beaucoup de contributeurs qui s'imaginaient qu'il vaut parfois mieux avoir la peur au ventre pour pouvoir bien mapper. En tout cas, moi, je n'aurais pas imaginé ça tout seul. Merci beaucoup pour ton message. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Mapping d'intérieur
Le 21/06/2011 12:28, kimaidou a écrit : JE suis complètement d'accord avec Pieren. Il va être très difficile de gérer la modification et l'affichage des données OSM sur plusieurs niveaux d'un bâtiment. Pour moi, c'est ici que le côté libre d'OSM prend toute sa force : rien n'empêche de créer une infrastructure similaire à OSM pour y mettre les données d'intérieur. Ensuite il faudra bien sûr gérer le lien entre les 2, mais pourquoi pas ? Rien n'empêcherait par exemple une application de routing d'utiliser les données OSM pour l'extérieur, et pour la navigation dans le bâtiment, d'utilser les données de OSM_indoor, bdd dédiée à l'intérieur. On pourrait aussi très bien avoir un éditeur pour les données d'intérieur qui intègre en fond les données OSM (pou le repérage), et propose des fonctions pour vérifier les liens entre les 2 (par exemple l'osm_id du building OSM est bien présent dans le tag from_osm des objets la bdd dédiée intérieur.. Je comprends bien que les moteurs de rendus actuels ne sont pas conçus pour rendre du multi-niveaux. Et que les éditeurs non plus. Et qu'on n'a pas de GPS pour se rassurer. Et qu'à ce niveau de détail, il faudra attendre d'avoir 3 millions de contributeurs pour avoir une bonne couverture... Mais, pour me faire l'avocat du diable, la base de données et son infrastructure me semblent très bien convenir pour l'intérieur et la faible quantité de données d'intérieur ne me semble pas risquer de pourrir les performances de l'usage habituel d'OSM. Quant au reste : - pour les moteurs de rendus classiques : yaka leur demander d'ignorer tout ce qui est indoor=yes et laisser ce job à des moteurs de rendus conçus pour l'intérieur - pour les éditeurs, c'est plus compliqué : ce qui pourrait être sympa, c'est de pouvoir aussi filtrer facilement à l'affichage ce qui est indoor=yes/no puis pouvoir filtrer ce qui est level=1/2/3... pour n'afficher qu'un seul niveau ; une boîte de dialogue filtres de données dans le menu affichage de JOSM... Si vous avez sous la main des threads récents qui font le point sur cette controverse sur la liste OSM, je suis preneur (par curiosité et pour mieux comprendre). -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Mapping d'intérieur
Le 21/06/2011 21:40, Vincent de Chateau-Thierry a écrit : - pour les éditeurs, c'est plus compliqué : ce qui pourrait être sympa, c'est de pouvoir aussi filtrer facilement à l'affichage ce qui est indoor=yes/no puis pouvoir filtrer ce qui est level=1/2/3... pour n'afficher qu'un seul niveau ; une boîte de dialogue filtres de données dans le menu affichage de JOSM... +1 Ce qui est trop fort, avec le libre, c'est qu'il suffit d'imaginer une fonctionnalité utile pour qu'elle soit déjà implémentée ! Dans JOSM = Alt+Shift+F puis j'ajoute level=0 et je coche la case Inverse filter et hop, tout ce qui n'est pas tagué level=0 devient grisé ! Trop fort... -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Mapping d'intérieur
Pourriez-vous m'aider à apprendre à mapper l'intérieur de gros bâtiments (centres commerciaux, lieux publics,...). Mon objectif est de contribuer à des plans d'intérieur réalisés pour des personnes malvoyantes. Je fais actuellement un essai avec le CNIT de La Défense (niveau 0) en utilisant un schéma et des notes que j'ai prises sur le terrain. Je trace et je tague avec JOSM. http://www.openstreetmap.org/browse/changeset/8496147 J'ai juste commencé par tracer le contour de la grande halle du niveau 0. J'ai pensé judicieux de faire ça sous la forme d'un multipolygone puisqu'il s'agit d'une grande dalle percée de quelques fosses qui permettent de voir le niveau -1 en contrebas. Mais vu que c'est la 1ère fois que je manipule des multipolygones, je préfère demander qu'un œil plus averti que le mien soit jeté sur ma tentative avant d'aller plus loin. Je prévois d'ajouter les passages qui partent de part et d'autres de cette grande halle (toujours à l'intérieur : c'est la seule chose qui m'intéresse). Puis les escaliers et escalators vers le niveau -1, l'emplacement approximatif de la terrasse du café, l'emplacement approximatif des bancs et autres obstacles pas toujours faciles à repérer à la canne blanche. J'ajouterai aussi la position des 2 haut-parleurs qui diffusent la musique d'ambiance (utile pour se repérer). Puis les principaux équipements et commerces de ce niveau. Sans oublier les portes pour entrer et sortir du CNIT (via des SAS). Je ne sais pas encore comment je vais tout taguer mais je m'apprête à plonger dans le wiki... :) -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Mapping trop précis ?
Le 20/06/2011 20:49, cyrille giquello a écrit : Est-ce que tout ces parkings tuent les parkings ? Ceux sont des parking prévus pour les habitations, mais aucune contrainte physique, ni barrière, ni panneau, n'empêche leur utilisation par tous. Personnellement, j'essaie actuellement de faire des plans précis pour des personnes malvoyantes. Donc j'aime bien les tracés des chemins et la présence des parking : ça permet à la personne de savoir à quoi s'attendre si elle doit aller dans ce quartier. Mais bon, ce n'est qu'un avis à deux centimes d'euros. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Objets bruyants
Comment taguer la présence des deux haut-parleurs géants qui diffusent la musique d'ambiance dans le CNIT de La Défense ? Pouvoir les mettre sur un plan aiderait les personnes malvoyantes à se repérer un peu plus facilement à l'oreille. Un peu comme emergency=siren mais en plus agréable à l'oreille ça donnerait quoi ? Dans le métro parisien, on me dit également qu'il serait utile de repérer les emplacements habituels des musiciens agréés par la RATP car ces emplacements sont assez statiques et servent de repères à certaines personnes malvoyantes (la plupart de celles qui prennent le métro ?). D'une manière générale, je vais chercher à taguer les sources d'odeurs ou de sons fixes, caractéristiques et constantes. Par exemple : (son) amenity=fountain (son) escalator=yes ... (odeur) amenity=fast_food (odeur) amenity=waste_disposal ... Plus compliqué : comment taguer un lieu pour signaler qu'il a une caractéristique acoustique spécifique ? Par exemple un couloir étroit ou un passage étroit entre 2 immeubles (on peut entendre le bruit de ses pas en écho) ou une salle qui résonne comme une cathédrale. Allez, une autre colle pour les amateurs de repères pour personnes malvoyantes : comment taguer le fait qu'un passage urbain est remarquablement venteux la plupart du temps car étroit et/ou couvert (effet Ventury) ? J'ai vu que JOSM propose le tag color pour décrire la couleur des amenity=bench. Pourquoi pas echo=strong ? smell=strong ? ou encore tactile_sensation=windy ? Mais bon, là tout de suite, je butte sur les haut-parleurs de musique d'ambiance. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] partenariat avec jaccede.com ?
Le 09/03/2011 21:35, Florian LAINEZ a écrit : J'ai créé une page http://wiki.april.org/w/Collaboration_OpenStreetMap_avec_jaccede.com sur laquelle je répertorie tous les arguments à mettre en avant pour les convaincre. Je trouve que bâtir un tel argumentaire est une super idée. J'aimerai savoir si quelqu'un connait déjà quelqu'un chez jaccede.com et a déjà eu des contacts avec eux. Est-ce possible de me mettre en contact ? Vincent Pottier avait tenté une première prise de contact par mail avec eux juste quelque jours avant que je rencontre Damien Birambeau (président fondateur de jaccede), pour autre chose, il y a un an. Tu peux chercher jaccede dans les archives de la liste. En pratique, le mieux pour avancer serait de rencontrer directement dam...@jaccede.com Il faut lui demander un RDV (dans Paris) avec conf call pour ceux qui pourraient intervenir à distance. Si il accepte de nous recevoir, je peux être sur place à Paris. Je sollicite également votre aide pour élaborer l'argumentaire avant de les contacter. Je l'ai actuellement commencé sur la page wiki ci-dessus. Début 2010, je ne connaissais encore pas bien OSM. Damien Birambeau m'a montré le mail de Vincent Pottier dans son bureau pour me demander son avis. Je lui ai répondu que partager les données de jaccede sur OSM serait vraiment une super idée, que ça profiterait à tous (y compris à jaccede). Mais il m'a ensuite demandé comment il faudrait faire et ce que cela supposerait comme engagement/contrainte/effort de la part de jaccede. J'ai essayé de lui répondre que ce serait simple et qu'il fallait surtout comprendre la licence. Mais j'ai eu l'impression que ma réponse n'était pas claire+complète parce que je n'avais pas encore une idée assez précise de ce qui serait faisable. Depuis mon RDV avec lui, je l'ai un peu laissé tomber car j'ai été pris par d'autres sujets. J'ai juste essayé de les tenir au courant de ce qui se passait sur OSM (projet du mois sur l'accessibilité, projet iDact de micromapping d'accessibilité, etc.). Mais je n'ai pas eu d'échange depuis. A la réflexion, je me dis qu'il faudrait leur proposer plusieurs infos : 1) un argumentaire qui présente les avantages que l'association jaccede tirerait d'un tel partage 2) un argumentaire qui présente les avantages que les personnes handicapées en général tireraient d'un tel partage 3) une explication simple des engagements et contraintes qu'un tel partage pourrait représenter pour jaccede 4) une proposition simple de process pour inclure leur système informatique comme source de données : c'est bien joli de faire un script d'import one shot mais, comment on fait pour la suite ? les outils OSM sont assez différents de ceux mis en place par jaccede = peut-on fusionner les 2 processus de saisie de données ? ou bien faut-il penser à un système de synchronisation ? comment gérer les conflits ? à quel rythme ? pour quel périmètre la source jaccede serait considérée comme faisant autorité, etc. Faute de connaître leurs outils et fonctionnement en détails, il faudra peut-être prévoir une phase d'étude. Dans ce cas, c'est ce qu'il faut leur proposer, tout simplement : qu'une équipe d'OSMeurs réalise bénévolement, sur un wiki, une étude de faisabilité qui n'engage pas jaccede. Ensuite ils décideraient de se lancer ou non. Je n'ai pas pu approfondir la question de la licence avec eux et je ne sais pas quel est leur degré d'ouverture à la culture du libre. Mais l'idée de partage, en soi, leur plait sans doute. A ta disposition pour continuer à en parler... -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] partenariat avec jaccede.com ?
Pour plus d'info et avec la permission de Vincent Pottier, voici un échange hors liste du mois d'avril au sujet de jaccede, suite à mon RDV chez eux : Le 24/04/2010 17:40, Jean Millerat a écrit : Salut Vincent, Damien Birambeau, de l'association Jaccede m'a fait lire ton mail et j'ai essayé de lui expliquer ce qu'est OpenStreetMap et les enjeux et conséquences d'une ouverture de leurs données sur l'accessibilité des lieux. Je pense qu'il n'a pas encore tout compris et qu'il faudra que je lui ré-explique et que je continue à le rassurer (ou que tu le fasses par email). Je suis heureux de constater que mon mail n'est pas resté sans suite. Mais il est intéressé et très enthousiaste à l'idée de rendre sa base plus utilisée, mieux référencée et mieux outillée. La richesse d'une basse de données, aujourd'hui, est sa capacité à être croisées avec d'autres données. Les données de jaccedde, intégrées à OSM seront, de fait, croisées avec la richesse d'OSM, quantité et sémantique : 1 terra octet de données, une structure de tags... Certes, des progrès sont encore à faire du côté d'OSM, mais la participation d'une institution riche d'une forte expérience fera rapidement évoluer la situation des tags spécifiques à l'accessibilité. L'accessibilité, donc l'utilisation, de l'information, dépend aussi de la clarté de son cadre légal. Les données de jaccède sont elles disponible ? par qui ? dans quelles conditions ? Le statut des données d'OSM est clarifié par la licence CC-by-SA, et probablement dans un futur proche, la licence oDBL. Enfin, la mise à disposition des données OSM à travers des API (application programming interface) offre aux logiciels clients un moyen de disposer de celles-ci. Leur utilisation dans diverses applications est alors possibles légalement et techniqument. L'idée d'aller jusqu'au référencement de parcours accessibles (avec routage) l'intéresse car ils se limitent actuellement aux seuls lieux. Les Allemands sont assez bien avancés sur cette question : http://wheelmap.org/ http://www.wdr.de/tv/quarks/videos/flashplayer.jsp?mid=84793 J'accède travaille actuellement sur un gros projet de dév d'appli iPhone + Android pour permettre à des bénévoles occasionnels de décrire l'accessibilité des lieux (par exemple quand tu fais la queue à l'entrée du resto). Je ne connais pas tous les développements encours d'application permettant de faire du routage sur iPhone ou Androïd. Ce qui est sur, ce que nombre de ces applications sont libres et ouvertes. Un aménagement du code de celles-ci sera moins onéreux qu'une réécriture complète. De plus, de nombreux auteurs de ces logiciels seront heureux d'adapter leurs programmes pour des besoins spécifiques de routage selon différents critères de handicap, véhicule de plus de 15 tonnes, VTT ou fauteuil roulant. L'enjeu est le même pour le passionné de lignes de codes : trouver la solution à un conjonction de problèmes techniques, produire le logiciel ultime. L'enjeu humanitaire sera un moteur supplémentaire pour l'action. Je crains qu'ils ne s'engagent dans des choses redondantes vis-à-vis d'applis OSM mobiles ou qu'ils ne sachent pas s'appuyer sur ce qui a déjà été fait de manière à l'améliorer. OSM dispose déjà d'une bonne base de donnée de voirie urbaine ou rurale (là encore, des lacunes à combler). Il n'est pas nécessaire de reprendre le dessin des voies, mais seulement de les commenter selon leur accessibilité (et selon le handicap). Ils n'ont ni le réflexe ni la culture libre, je pense, même si ils ont beaucoup investi sur PHP/Symfony. Je ne fais que découvrir OSM et J'accède mais je vais faire de mon mieux pour aider là où je peux. Je mets Gaël en copie, dont je fais la connaissance dans le cadre du Crisis Camp Paris et qui m'aide à comprendre un peu mieux ce qu'est OSM en France. L'idée que j'essaie de pousser auprès de Jaccede est la suivante : au titre de wecena (je te laisse visiter mon site web), proposer à des informaticiens en intercontrat de référencer des parcours accessibles dans OSM au nom de J'accède et sous la direction de J'accède. J'accède prêterait des fauteuils roulants et formerait les volontaires. Voila, ce petit mail était juste pour prendre contact, t'encourager à développer ta prise de contact avec J'accède et t'informer que je veux aller dans le sens d'un rapprochement et que je vais essayer d'obtenir des ressources (argent et temps hommes) pour aider à concrétiser un tel rapprochement. Dans un deuxième temps (ou en parallèle), si la communauté OSM s'organise en association loi 1901 spécifique ou s'intègre définitivement à OSGEO, on pourra imaginer faire des choses intéressantes autour de la cartographie de crise en France ou à l'étranger (sur l'exemple de ce qui a été fait à Haïti). Mais, pour l'instant, un projet Jaccede + OSM me semble plus facile à mettre en place. Et J'accède est déjà une asso bien organisée et reconnue et
Re: [OSM-talk-fr] Subventions pour mapping parties ?
Le 26/01/2011 11:10, Philippe Pary a écrit : Les subventions c'est un merdier sans nom à gérer ... Philippe, schtroumph grognon :-) On dirait plutôt la sagesse du grand Schtroumph ! :) -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Subventions pour mapping parties ?
Pour les associations et collectivités locales que ça intéresse, en région parisienne, il y a des subventions à glaner pour des projets OSM qui auraient une dimension développement durable ou solidarité. A quand des mapping parties financées par la Région Ile-de-France ? ;) http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/recherche-manifestations-scientifiques/soutien-aux-acteurs-associatifs-2011/ -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Escalator ( Était : métro Bo urse)
Le 17/11/2010 10:12, Nicolas Dumoulin a écrit : Le mardi 16 novembre 2010 19:03:45 Eric Marsden, vous avez écrit : C'est ce que les cartographes appellent la généralisation ou la schématisation des cartes. Des algorithmes et outils ont été développés pour faire ça automatiquement, mais je ne connais pas de moteur de rendu mettant ces techniques en oeuvre pour des données OSM (ça serait certainement utile!). http://graphics.stanford.edu/papers/routemaps/ Excellent, je ne savais pas que ça se faisait en vrai. Merci de l'info, cet article est très intéressant. Oui, merci Eric ! Il ne reste plus qu'à trouver un logiciel libre qui fait de la schématisation de cartes pour des plans d'intérieur ? En fait, en ce qui concerne les besoins d'ergonomie pour la déficience visuelle, sur des plans d'intérieur, je ne suis pas très optimiste sur le fait que des logiciels adéquats existent déjà. En jetant un rapide coup d'oeil à ces liens, j'ai l'impression que l'état de l'art en est encore à faire du sur-mesure, c'est-à-dire trouver le bon algorithme pour un problème donné, en tester les réglages de manière approfondie et laborieuse et packager le tout dans un logiciel qui tiendrait la route. Je devine qu'on n'en est pas encore à trouver des progiciels tout fait de généralisation/schématisation qui savent traiter 90% des cas qui se présentent. Je me trompe ? L'idéal pour Laurent serait alors que son projet iDact se dote de son propre logiciel de schématisation. Mais ça m'a l'air d'un projet techniquement difficile, à caractère RD. Et donc avec besoin d'un budget conséquent... Pas facile... A+ -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Escalator (Était : métro Bou rse)
Le 15/11/2010 22:42, Nicolas LECOINTE a écrit : On Mon, Nov 15, 2010 at 09:55:10PM +0100, simon wrote: Le lundi 15 novembre 2010 à 21:27 +0100, Nicolas LECOINTE a écrit : La majorité des escalators sont en intérieur, là où le GPS ne passe pas. Est-ce vraiment utile autant de précision ? Est-ce qu'il y a un tag pour le nombre de marche ? Moi j'imagine bien un plan de métro spécial handicapé indiquant le sens des escalators pour m'éviter de faire trois fois le tours de la station avec mes béquilles, le nombre de marche peut être intéressant car plus de dix marche je fatigue :D (dans ce cas la je préfère faire 100 mètres de plus et prendre l'ascenseur) On peut aussi imaginé bien d'autres usages, pourquoi se limiter dans la précision. Dans le cas de Laurent (à l'origine de ce thread), son projet iDact.eu consiste à réaliser des plans avec interface tactile et feedback vocal (sur des iPads) pour répondre à la demande d'usagers du métro qui sont aveugles (70.000 personnes en France) ou malvoyants (environ 1,5 millions de personnes, avec le vieillissement de la population). Ces personnes ont demandé à Laurent de bien positionner les escalators car le bruit des escalators est caractéristique et c'est une aide pour se repérer (mieux que le GPS : le positionnement à l'oreille, eh oui !). De même pour les tourniquets et autres portes qui se poussent et font autant de bruits caractéristiques. Par contre, pour ces plans, on se moque un peu de la longueur du couloir car les personnes malvoyantes avancent souvent jusqu'au bout sans compter leurs pas, en se repérant à l'oreille ou bien en suivant un mur par exemple. Actuellement, Laurent dessine ses plans pour iPad à la main (sur Mac) : ils sont ultra-simples (ils montrent la logique de navigation dans la station de métro plutôt qu'une vue à l'échelle), compacts et très gros à l'écran, avec un nombre très limité de pictogrammes. D'ailleurs, j'ai l'impression qu'il n'existe pour l'instant aucun moteur de rendu qui permettrait de faire abstraction des dimensions réelles (angles, longueur et position des chemins) pour se concentrer uniquement sur la simplicité du rendu (un couloir, un embranchement, un escalier, le quai direction machin, tel appareil qui fait du bruit, etc.). Il faudrait presque imaginer un moteur de rendu qui fonctionne sur la base d'un moteur de routage (pour ne garder que la logique de navigation et oublier les mesures) ? -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Mécénat pour OSM ?
boîtes qui s'intéressent vraiment à leurs salariés. Certaines SSII veulent donc prouver à leurs salariés qu'elles ne pensent pas qu'au fric mais qu'elles sont aussi des sociétés responsables et prêtes à s'engager concrètement pour la solidarité (du moment que ça ne nuit pas trop à leurs actionnaires, voire parfois pour répondre aux attentes de certains actionnaires). De manière plus terre à terre, les sociétés qui participent veulent proposer à leurs salariés inoccupés une manière sympathique de se rendre utile et de rester actif et dynamique même pendant les temps morts. Alors pourquoi pas leur apprendre à devenir contributeur OSM ? * Qui pilote ? L'association bénéficiaire pilote les chantiers en nommant un comité de projet officiel, avec un chef de projet. Je deviens son assistant (assistance à maîtrise d'ouvrage). Mon client est l'association bénéficiaire, pas la SSII mécène. * Les ingrédients nécessaires Pour pouvoir lancer ce truc, il faut : 1) savoir ce que vous en pensez, en discuter, voir si ça en intéresse certains 2) que le board de l'OSGéo-fr désigne un membre chargé de mieux évaluer les risques (ou absences de risques) liés à l'émission de reçus fiscaux (pas besoin d'une reconnaissance administrative pour cela, mais il faut bien comprendre ce que l'on fait, sous peine d'amendes) ; mon avis (mais je ne suis pas juriste), c'est que l'OSGéo-fr remplit toutes les conditions administratives requises pour pouvoir émettre des reçus fiscaux et peut le faire dès aujourd'hui. Mais l'idéal est de demander l'avis d'un juriste (avocat fiscaliste) et/ou d'un expert-comptable. On peut aussi demander à une autre asso d'émettre les reçus fiscaux (cf. point 4) 3) que des personnes intéressées se manifestent pour constituer un comité de pilotage du projet 4) que la communauté décide si il est ou non bienvenu de confier le rôle de pilotage au quotidien à l'association Casques Rouges, qui dispose de salariés qui pourraient consacrer le temps nécessaire au pilotage de ce projet au quotidien (avec mon assistance) ; on pourrait par exemple avoir un pilotage au quotidien assuré par Casques Rouges avec mon assistance, et un compte-rendu régulier à un comité de contributeurs OSM adoubés par le board d'OSGéo-fr mais qui ont moins de temps que l'équipe Casques Rouges. Voire même c'est l'association Casques Rouges qui émettrait les reçus fiscaux en son nom et qui rendrait des comptes de l'avancement du projet à la communauté OSM, sous la forme qu'on veut. Cette asso est très intéressée par le projet mais ne veut pas avancer seule car ils n'ont pas de compétences en géomatique, données libres, etc. Leur truc, c'est plutôt la communication, les organisations humanitaires et les usages des nouvelles technologies pour l'humanitaire. Ils envisagent de contribuer plus ou moins intensément selon ce que la communauté pense de l'utilité du projet. * Pour en savoir plus : Le wecena = http://www.wecena.com/apropos Tous les détails administratifs, juridiques et fiscaux = http://www.wecena.com/apropos/FAQ http://www.wecena.com/apropos/kit-du-mecene Les associations avec qui je fonctionne déjà comme ça = http://www.wecena.com/beneficiaires Les SSII qui ont déjà accepté de jouer le jeu = http://www.wecena.com/mecenes Mon blog = http://www.akasig.org/ Un article sur ce projet, où l'on parle des Casques Rouges = http://www.wecena.com/apropos/planete/3e6a2e28a731cf53d71b99c0b3eefbac 2 threads à ce sujet sur la mailing list du board d'OSGeo-fr = http://lists.osgeo.org/pipermail/board-fr/2010-October/thread.html Voila. C'est long... Mais vous savez tout (ou presque). Je mets quelques personnes en copie : - Sarah, des Casques Rouges - Nicolas et Jean-Guilhem, francophones de la HOT - ratzillas * Vos réactions : = ? -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
