2011/5/19 <te...@free.fr> > Quelle serait notre défense ? > > Teuxe > > Je pense qu'en droit français, OSM pourrait (devrait) être considéré comme "hébergeur" et non comme "éditeur". Chaque contributeur reste responsable de ses éditions. En cas de violation du droit (d'auteur ou autres comme l'injure raciale, la violation de la vie privée, etc), il faut que la "communauté française" (en fait, l'un de ses membres) supprime ces contenus illégaux "en toute bonne foi", c-a-d dès qu'elle a connaissance de son caractère illicite. Si la communauté ne réagit pas, c'est en dernier ressort la fondation OSM en Angleterre qui aurait obligation de le faire. Là où il y aurait un vrai problème, c'est si malgré tout, la fondation refusait d'agir (après le refus des contributeurs), les juristes français n'auraient d'autres moyens que de demander l'interdiction d'exploiter ces contenus en France. C'est un cas très théorique mais ça pourrait arriver, par exemple, en matière de liberté d'expression puisque les limites sont très variables d'un pays à l'autre (ce qui peut être condamné en France peut être légal en Angleterre etc). Ce problème se pose déjà pour certains pays (les installations militaires chez les russes, la cartographie libre "en général" en Chine, les conflits territoriaux et les limites de frontières, etc)
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