subject:"\"\\\[OSM\\\-talk\\\-fr\\\] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France\""


Le 22/08/2011 14:45, Philippe Pary a écrit :

Le 22/08/2011 12:46, Jean Millerat a écrit :

Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit :

L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap
et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques
sous des licences libres.

Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le
mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les
licences libres applicables aux données géographiques »

Et que penseriez-vous de citer certains des usages "d'intérêt général"
d'OpenStreetMap (HOT, accessibility, etc.). Cela me semble nécessaire
pour faciliter les relations avec les administrations (fiscale et du
travail) et les entreprises (mécènes).

Pour regrouper tout ça dans une seule formulation, ça donnerait donc :

"""
Article 2

L'objectif de l'association est de promouvoir et soutenir le projet
OpenStreetMap.

En cela, l'association vise notamment à promouvoir et soutenir :

- la publication et la diffusion de données cartographiques sous des
licences libres dont le règlement intérieur définit la liste,

- les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire,
l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la
défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences
géographiques, et la diffusion de la culture libre.
"""

Qu'en pensez-vous ?

L'association OpenStreetMap soutient OpenStreetMap dans tous ses usages
sans restriction ni liste de mise en avant.
Si on va voir un mécène, on lui montre que lié à OSM il y a des projets
intéressants et ça suffira, non ?

Je ne suis pas enthousiaste à mettre en lumière certains usages plutôt
que d'autres.


+1 avec Philippe

René-Luc



Philippe



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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 22/08/2011 12:46, Jean Millerat a écrit :
> Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit :
>>> L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap
>>> et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques
>>> sous des licences libres.
>>
>> Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le
>> mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les
>> licences libres applicables aux données géographiques »
> 
> Et que penseriez-vous de citer certains des usages "d'intérêt général"
> d'OpenStreetMap (HOT, accessibility, etc.). Cela me semble nécessaire
> pour faciliter les relations avec les administrations (fiscale et du
> travail) et les entreprises (mécènes).
> 
> Pour regrouper tout ça dans une seule formulation, ça donnerait donc :
> 
> """
> Article 2
> 
> L'objectif de l'association est de promouvoir et soutenir le projet
> OpenStreetMap.
> 
> En cela, l'association vise notamment à promouvoir et soutenir :
> 
> - la publication et la diffusion de données cartographiques sous des
> licences libres dont le règlement intérieur définit la liste,
> 
> - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire,
> l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la
> défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences
> géographiques, et la diffusion de la culture libre.
> """
> 
> Qu'en pensez-vous ?

L'association OpenStreetMap soutient OpenStreetMap dans tous ses usages
sans restriction ni liste de mise en avant.
Si on va voir un mécène, on lui montre que lié à OSM il y a des projets
intéressants et ça suffira, non ?

Je ne suis pas enthousiaste à mettre en lumière certains usages plutôt
que d'autres.

Philippe



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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Par sujet Olivier GRIFFET

Bonjour, @tous(tes).

Voici mes remarques au message ci-dessous. ( dans le message )

Le 22 août 2011 12:46,   a écrit :

>   8. Re: Propositions des Statuts et Règlement de l'Association
>      OpenStreetMap France (Jean Millerat)

> Message: 8
> Date: Mon, 22 Aug 2011 12:46:19 +0200
> From: Jean Millerat 
> To: talk-fr@openstreetmap.org
> Subject: Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de
>        l'Association OpenStreetMap France
> Message-ID: <4e52337b.1070...@wecena.com>
> Content-Type: text/plain; charset=windows-1252
>
> Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit :
>>> L?objectif de l?association est de promouvoir le projet OpenStreetMap
>>> et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques
>>> sous des licences libres.
>>
>> Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le
>> mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les
>> licences libres applicables aux données géographiques »
>
> Et que penseriez-vous de citer certains des usages "d'intérêt général"
> d'OpenStreetMap (HOT, accessibility, etc.). Cela me semble nécessaire
> pour faciliter les relations avec les administrations (fiscale et du
> travail) et les entreprises (mécènes).
>
> Pour regrouper tout ça dans une seule formulation, ça donnerait donc :
>
> """
> Article 2
>
> L'objectif de l'association est de promouvoir et soutenir le projet
> OpenStreetMap.
>
> En cela, l'association vise notamment à promouvoir et soutenir :
>
> - la publication et la diffusion de données cartographiques sous des
> licences libres dont le règlement intérieur définit la liste,
>
> - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire,
> l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la
> défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences
> géographiques, et la diffusion de la culture libre.

> """
>
> Qu'en pensez-vous ?
>
> --
> Jean Millerat


Je n'en pense que du bien !

Telle que rédiger cet article 2 me va. Je propose qu'il soit rectifier
dans le Wiki là :

http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts


Mais peut-être dans cette partie du texte :

> - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire,
> l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la
> défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences
> géographiques, et la diffusion de la culture libre.


Il pourrez être ajouter que les usages ne sont pas limiter par la
présente liste d'usages, ou alors renvoyer a une liste évolutive citer
dans le Règlement Intérieur.


Cordialement.

Olivier Griffet

| Habitant de 83660 - Carnoules - Var | Adhérent de GULLIVAR et ToulonuX |

Utilisateur de GNU/LINUX > de Lubuntu 10.04 [ Ubuntu + LXDE ] + Lives
USB >>  ToutouLinux 4.3.1 et ASRI.EDU.2.1a


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Site web de ToulonuX : http://toulonux.tuxfamily.org/

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Par sujet Vincent Privat

Le 22 août 2011 11:57, Philippe Pary  a écrit :

> Le 22/08/2011 11:55, Damouns a écrit :
> >>> Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des
> >>> données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper
> >>> et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques
> >>> car elles nous aident à améliorer les données présentes dans
> OpenStreetMap.
> >>
> >> Ça me parait une excellente formulation. Reste à la traduire en objet de
> >> l'association
> >
> > Il suffit d'inverser la phrase :
> > L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap
> > et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques
> > sous des licences libres.
>
> Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le
> mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les
> licences libres applicables aux données géographiques »
>
> +1 avec ce changement de formulation. L'asso ne doit promouvoir la
libération de données que si elles sont directement utiles à OSM.
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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Par sujet Jean Millerat

Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit :
>> L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap
>> et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques
>> sous des licences libres.
> 
> Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le
> mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les
> licences libres applicables aux données géographiques »

Et que penseriez-vous de citer certains des usages "d'intérêt général"
d'OpenStreetMap (HOT, accessibility, etc.). Cela me semble nécessaire
pour faciliter les relations avec les administrations (fiscale et du
travail) et les entreprises (mécènes).

Pour regrouper tout ça dans une seule formulation, ça donnerait donc :

"""
Article 2

L'objectif de l'association est de promouvoir et soutenir le projet
OpenStreetMap.

En cela, l'association vise notamment à promouvoir et soutenir :

- la publication et la diffusion de données cartographiques sous des
licences libres dont le règlement intérieur définit la liste,

- les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire,
l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la
défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences
géographiques, et la diffusion de la culture libre.
"""

Qu'en pensez-vous ?

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 22/08/2011 11:55, Damouns a écrit :
>>> Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des
>>> données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper
>>> et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques
>>> car elles nous aident à améliorer les données présentes dans OpenStreetMap.
>>
>> Ça me parait une excellente formulation. Reste à la traduire en objet de
>> l'association
> 
> Il suffit d'inverser la phrase :
> L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap
> et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques
> sous des licences libres.

Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le
mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les
licences libres applicables aux données géographiques »

Philippe

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Par sujet Damouns

>> Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des
>> données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper
>> et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques
>> car elles nous aident à améliorer les données présentes dans OpenStreetMap.
>
> Ça me parait une excellente formulation. Reste à la traduire en objet de
> l'association

Il suffit d'inverser la phrase :
L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap
et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques
sous des licences libres.

Damouns

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 22/08/2011 11:18, rldhont a écrit :
> 
> Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des
> données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper
> et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques
> car elles nous aident à améliorer les données présentes dans OpenStreetMap.

Ça me parait une excellente formulation. Reste à la traduire en objet de
l'association

Philippe

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Par sujet Jean-Marc Liotier


..]On 22/08/2011 10:44, Pieren wrote:

Je crois qu'il va y avoir un énorme malentendu sur cette association.
Est-ce qu'elle doit d'abord fédérer la communauté des contributeurs ou
servir de guichet d'information à tous les acteurs publics ou privés
qui voudront se servir de ces données libres ?
[..]
L'essence même d'OSM est d'avoir un public de contributeurs directs le
plus large possible, pour toutes les raisons que l'on connait, pas
d'assembler des bases de données externes, libres ou pas ! Le but de
l'association doit donc d'abord être et avant tout de représenter
cette communauté diverse, de la fédérer et de la faire vivre en la
renouvellant.
[..]
Plus vous élargirez le "spectre" et moins vous aurez un public qui s'y
reconnaitra. Au final, vous vous retrouverez avec un "osgeo-fr BIS,
section open data" avec 15 membres dont la moitié fera partie du
bureau. Super.


Tout à fait d'accord - n'oublions pas ce qui à mené à cette démarche : 
des contributeurs qui ont ressenti le besoin d'être représentés. Il est 
tentant de surfer sur cette vague pour promouvoir d'autres buts fort 
louables que la plupart d'entre nous soutiennent, mais c'est mettre en 
péril la cohérence de l'association et donc diminuer la probabilité que 
les contributeurs s'y reconnaissent et s'y fédèrent.



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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Par sujet jean-francois.nifenecker

> Message du 22/08/11 11:12
> De : "Philippe Pary" 
> A : talk-fr@openstreetmap.org
> Copie à : 
> Objet : Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de 
> l'Association OpenStreetMap France
>
> Oui mais non :-)
> 
> OSM-fr n'est créée que maintenant parce que dans un premier temps nous
> avions convenus d'un accord avec l'OSGeo dont nous étions la section «
> données libres ».
> 
> S'il parait évident qu'il doit y avoir un appui à la communauté, il me
> semble important que nous soyons également promoteur de la libération
> des données géographiques.
> 

Les deux sont importants, mais le second aspect (promotion des données libres) 
n'est que la conséquence du premier (soutien aux contributeurs).

+1 avec Pieren
+0,75 avec toi ;)
-- 
Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux


Une messagerie gratuite, garantie à vie et des services en plus, ça vous tente ?
Je crée ma boîte mail www.laposte.net

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France


Le 22/08/2011 11:11, Philippe Pary a écrit :

Le 22/08/2011 10:44, Pieren a écrit :

Comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, le but n'est pas
"notamment" OSM. Si le but est principalement de diffuser des données
géographiques libres, il y a déjà d'autres associations pour ça (voir
l'osgeo). Revenez-en svp au plus simple comme par exemple:

Oui mais non :-)

OSM-fr n'est créée que maintenant parce que dans un premier temps nous
avions convenus d'un accord avec l'OSGeo dont nous étions la section «
données libres ».


oui mais non, l'association osm-fr n'est pas la section "données libres" 
de l'osgeo-fr. Sinon aucun intérêt de créer une nouvelle association. Le 
problème pour l'osgeo est que OSM est trop imposant sans représenter 
tous les objectifs de la section "données libres". De plus l'osegeo 
c'est pour les SIGistes alors qu'OSM s'adresse à tous et surtout pas les 
sigistes.




S'il parait évident qu'il doit y avoir un appui à la communauté, il me
semble important que nous soyons également promoteur de la libération
des données géographiques.


Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des 
données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper 
et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques 
car elles nous aident à améliorer les données présentes dans OpenStreetMap.


René-Luc



Philippe

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 22/08/2011 10:44, Pieren a écrit :
> Comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, le but n'est pas
> "notamment" OSM. Si le but est principalement de diffuser des données
> géographiques libres, il y a déjà d'autres associations pour ça (voir
> l'osgeo). Revenez-en svp au plus simple comme par exemple:

Oui mais non :-)

OSM-fr n'est créée que maintenant parce que dans un premier temps nous
avions convenus d'un accord avec l'OSGeo dont nous étions la section «
données libres ».

S'il parait évident qu'il doit y avoir un appui à la communauté, il me
semble important que nous soyons également promoteur de la libération
des données géographiques.

Philippe

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Par sujet kimaidou

Bonjour Pieren

Je suis d'accord avec toi sur le risque de dilution si on ne se concentre
pas sur OSM. En effet, OSM, c'est contribuer à plusieurs à créer et
améliorer de la donnée géographique. Le reste est important (utilisation,
diffusion, promotion), mais n'est pas le coeur d'OSM. Je pense aussi que
l'association devrait avoir comme mission principale le
développement/formation de la communauté, au sens des contributeurs.

Cela ne nous empêchera pas de promouvoir OSM comme on l'a déjà fait avant
l'association, et de dire aux personnes intéressées : un interlocuteur
existe si vous le souhaitez : l'association.

Le 22 août 2011 10:44, Pieren  a écrit :

> 2011/8/22 Philippe Pary :
> >
> > L'OBJET:
> > Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : «
> > L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la
> > diffusion des données cartographiques sous des licences libres et
> > notamment au travers du projet OpenStreetMap. »
> >
> > Mais je rappelle que cet objet sous-entend une action politique. Il
> > n'implique aucun soutien à la communauté, juste de la publicité pour le
> > projet.
> >
>
> Je crois qu'il va y avoir un énorme malentendu sur cette association.
> Est-ce qu'elle doit d'abord fédérer la communauté des contributeurs ou
> servir de guichet d'information à tous les acteurs publics ou privés
> qui voudront se servir de ces données libres ?
> Je comprends que ceux qui font l'effort de créer cette association
> soient déjà impliqués dans de nombreuses rencontres et présentations
> (et on ne peut que les en remercier) et que cela puisse orienter leur
> état d'esprit. Le project OSM peut servir à justifier la libération de
> nombreuses données publiques mais ça n'est pas son but !
> L'essence même d'OSM est d'avoir un public de contributeurs directs le
> plus large possible, pour toutes les raisons que l'on connait, pas
> d'assembler des bases de données externes, libres ou pas ! Le but de
> l'association doit donc d'abord être et avant tout de représenter
> cette communauté diverse, de la fédérer et de la faire vivre en la
> renouvellant.
>
> Comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, le but n'est pas
> "notamment" OSM. Si le but est principalement de diffuser des données
> géographiques libres, il y a déjà d'autres associations pour ça (voir
> l'osgeo). Revenez-en svp au plus simple comme par exemple:
>
> > L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la
> > diffusion des données cartographiques sous des licences libres
> > au travers du projet OpenStreetMap. »
>
> Plus vous élargirez le "spectre" et moins vous aurez un public qui s'y
> reconnaitra. Au final, vous vous retrouverez avec un "osgeo-fr BIS,
> section open data" avec 15 membres dont la moitié fera partie du
> bureau. Super.
>
> Pieren
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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France


Le 22/08/2011 10:44, Pieren a écrit :

2011/8/22 Philippe Pary:

L'OBJET:
Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : «
L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la
diffusion des données cartographiques sous des licences libres et
notamment au travers du projet OpenStreetMap. »

Mais je rappelle que cet objet sous-entend une action politique. Il
n'implique aucun soutien à la communauté, juste de la publicité pour le
projet.


Je crois qu'il va y avoir un énorme malentendu sur cette association.
Est-ce qu'elle doit d'abord fédérer la communauté des contributeurs ou
servir de guichet d'information à tous les acteurs publics ou privés
qui voudront se servir de ces données libres ?
Je comprends que ceux qui font l'effort de créer cette association
soient déjà impliqués dans de nombreuses rencontres et présentations
(et on ne peut que les en remercier) et que cela puisse orienter leur
état d'esprit. Le project OSM peut servir à justifier la libération de
nombreuses données publiques mais ça n'est pas son but !
L'essence même d'OSM est d'avoir un public de contributeurs directs le
plus large possible, pour toutes les raisons que l'on connait, pas
d'assembler des bases de données externes, libres ou pas ! Le but de
l'association doit donc d'abord être et avant tout de représenter
cette communauté diverse, de la fédérer et de la faire vivre en la
renouvellant.

Comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, le but n'est pas
"notamment" OSM. Si le but est principalement de diffuser des données
géographiques libres, il y a déjà d'autres associations pour ça (voir
l'osgeo). Revenez-en svp au plus simple comme par exemple:


L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la
diffusion des données cartographiques sous des licences libres
au travers du projet OpenStreetMap. »

Plus vous élargirez le "spectre" et moins vous aurez un public qui s'y
reconnaitra. Au final, vous vous retrouverez avec un "osgeo-fr BIS,
section open data" avec 15 membres dont la moitié fera partie du
bureau. Super.

Pieren


+1 avec Pieren

L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la 
diffusion des données cartographiques sous des licences libres au 
travers du projet OpenStreetMap.




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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France (Philippe Pary)

2011-08-22 Par sujet Olivier GRIFFET

Bonjour, @tous(tes).

Voici mes remarques au message ci-dessous. ( dans le message )

Le 22 août 2011 00:14,   a écrit :

> Thèmes du jour :

>  10. Re: Propositions des Statuts et Règlement de l'Association
>      OpenStreetMap France (Philippe Pary)
>
> ---
>
> Message: 10
> Date: Mon, 22 Aug 2011 00:12:34 +0200
> From: Philippe Pary 
> To: Discussions sur OSM en français     
> Subject: Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de
>        l'Association OpenStreetMap France
> Message-ID: <1313964754.4887.14.camel@Corine>
> Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
>
> Salut,
>
> La réunion de création a été fixée à lundi soir, mais plusieurs points
> n'ont, à mon sens, pas été assez débattus. Ce mail les aborde pour
> tenter d'avoir un peu d'échanges à ce sujet.
>
> Je ne parle pas des points assez débattus mais où un vote est nécessaire
> (Première ou seconde proposition de statuts, CA unipersonnel ou par
> liste, CA collégial ou classique). Aucun de ces points ne semble pour
> autant créer de blocage, chacun souhaitant aller de l'avant plutôt que
> perdre son temps.
> Pour tous ces points à régler, je mettrais en place un outil de vote
> demain. Ça permettrait de trancher rapidement par un vote et que la
> réunion de lundi soir soit rapide et efficace.

+1



> L'OBJET:
> Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : «
> L?objectif de l?association est de promouvoir la publication et la
> diffusion des données cartographiques sous des licences libres et
> notamment au travers du projet OpenStreetMap. »
>
> Mais je rappelle que cet objet sous-entend une action politique. Il
> n'implique aucun soutien à la communauté, juste de la publicité pour le
> projet.

+1


> La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute
> licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software
> Foundation), fondation de droit américain basée à Boston, Massachussets,
> États-Unis d'Amérique. »
> J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je
> pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences
> déclarées comme libres pour les données géographiques dans le Règlement
> Intérieur.

AMHA, cette mention dans l'objet de l'association n'est peut-être pas
nécessaire telle quelle, et peut ne pas être bien vu par certaines
institutions et/ou partenaires actuels ou future.

Mais peut-être mettre comme mention :

Pour l’attribution des licences des projets soutenu par l'association,
celle-ci se réfère aux textes internationaux en vigueurs, ceux-ci sont
précisés dans le Règlement Intérieur.



> TRANSPARENCE:
> Dans la première proposition, l'article 14 contraint l'asso à un haut
> degré de transparence, notamment en contraignant le CA à faire état des
> débats qui l'animent à l'AG et en consultant les membres pour tous les
> sujets qui ne revètent ni urgence ni confidentialité.
>
> J'aime bien cet article, je crois qu'il serait bon qu'il soit également
> appliqué à la seconde mouture. Ce paragraphe a cependant une alerte du
> juriste de La Cantine, bien que je soupçonne cette alerte d'être un
> réflexe conservateur.


D'accord avec cette remarque, je suis pour de telle contrainte de
transparence dans la gouvernance de l'association.



> RÈGLEMENT INTÉRIEUR:
> Le RI peut être modifié par le CA à l'unanimité ou en AG. Ça me
> convient, mais le vote par CA unanime n'est pas une évidence.

+1



> VOTE ÉLECTRONIQUE:
> Il n'apparaît pas dans les statuts. Mais, selon moi, c'est une pratique
> qui se répand. Ses contraintes commencent à être assez bien connues. Il
> est inutile de le mentionner tant il coule de source pour une
> association comme la notre.

D'accord avec cette remarque, je suis pour la mise en place dès cette
Assemblée Générale Constitutive ( si cela est possible compte tenu des
délais courts actuellement ) de cette forme de participation de chacun
à la vie de l'association.




Nota : je ne contribue pas activement actuellement au projet
OpenStreetMap, mais mon association GULLIVAR a, en de nombreuses
occasions fait la promotion d'OSM. Et son président ( Jean Marie
Dubosc ) a réaliser la carte détaillé du centre ville de Brignoles
83170, commune qui est le siège et le lieu de des réunions de
GULLIVAR.


Cordialement.

Olivier Griffet

| Habitant de 83660 - Carnoules - Var | Adhérent de GULLIVAR et ToulonuX |

Utilisateur de GNU/LINUX > de Lubuntu 10.04 [ Ubuntu + LXDE ] + Lives
USB >> ToutouLinux 4.3.1 et ASRI.EDU.2.1a

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Par sujet Pieren

2011/8/22 Philippe Pary :
>
> L'OBJET:
> Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : «
> L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la
> diffusion des données cartographiques sous des licences libres et
> notamment au travers du projet OpenStreetMap. »
>
> Mais je rappelle que cet objet sous-entend une action politique. Il
> n'implique aucun soutien à la communauté, juste de la publicité pour le
> projet.
>

Je crois qu'il va y avoir un énorme malentendu sur cette association.
Est-ce qu'elle doit d'abord fédérer la communauté des contributeurs ou
servir de guichet d'information à tous les acteurs publics ou privés
qui voudront se servir de ces données libres ?
Je comprends que ceux qui font l'effort de créer cette association
soient déjà impliqués dans de nombreuses rencontres et présentations
(et on ne peut que les en remercier) et que cela puisse orienter leur
état d'esprit. Le project OSM peut servir à justifier la libération de
nombreuses données publiques mais ça n'est pas son but !
L'essence même d'OSM est d'avoir un public de contributeurs directs le
plus large possible, pour toutes les raisons que l'on connait, pas
d'assembler des bases de données externes, libres ou pas ! Le but de
l'association doit donc d'abord être et avant tout de représenter
cette communauté diverse, de la fédérer et de la faire vivre en la
renouvellant.

Comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, le but n'est pas
"notamment" OSM. Si le but est principalement de diffuser des données
géographiques libres, il y a déjà d'autres associations pour ça (voir
l'osgeo). Revenez-en svp au plus simple comme par exemple:

> L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la
> diffusion des données cartographiques sous des licences libres
> au travers du projet OpenStreetMap. »

Plus vous élargirez le "spectre" et moins vous aurez un public qui s'y
reconnaitra. Au final, vous vous retrouverez avec un "osgeo-fr BIS,
section open data" avec 15 membres dont la moitié fera partie du
bureau. Super.

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Par sujet kimaidou

>
>
> Faute de débat, je propose qu'on fasse apparaître « promouvoir  et
> diffuser » ainsi que « soutenir la création et encourager l'utilisation »
> Ça élargit le spectre de l'objet.
>


Bonjour

+1
Ceci me convient aussi

Kimaidou
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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 22/08/2011 10:06, Frédéric Rodrigo a écrit :
>  Le 21 août 2011 23:35, Philippe Pary  a écrit :
>> Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit :
>>> Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette
>>> ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les échanges qui ont
>>> lieu sur cette liste).
>>
>> Bah justement si … On milite pour la diffusion de données carto libres.
>> Selon moi ça implique de s'intéresser au sujet et donc s'intéresser à la
>> transcription d'Inspire, de tout travail réglementaire ayant trait au
>> sujet et à s'intéresser/motiver toutes les administrations à publier
>> leur données.
>>
>> Bref, OSM-fr aura bien une action politique. Merci de ton soutien ;-)
> 
> Non, il ne me semble justement pas que le but premier de l'asso OSM
> France soit de faire du lobbying OpenData, réglementaire Il y a
> déjà d'autres asso pour ça. Même si ne réfute pas le fait qu'il faudra
> prendre position voire agir.
> 
> Article 2 - Buts
> L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la
> diffusion des données cartographiques sous des licences libres et
> notamment au travers du projet OpenStreetMap.
> 
> Le but tel que rédigé n'est finalement peut être pas le bon.
> promouvoir et diffusion -> lobbying et politique
> Mais il manquerait (volontairement ou non) :
> soutenir la création -> support à la communauté
> encourager la réutilisation -> lien avec des entreprises
> 
> Il faut peut être plus se focaliser sur l'objectif même de
> l'association et le mode scrutin, organisation interne, l'accès au CA
> aux entreprise et l'adhésion de membres moraux en découlera plus
> facilement.

C'est le sens même de mon mail qui alerte sur certains sujets qui n'ont
pas été traités :-)

Faute de débat, je propose qu'on fasse apparaître « promouvoir  et
diffuser » ainsi que « soutenir la création et encourager l'utilisation »
Ça élargit le spectre de l'objet.

Philippe

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Par sujet Frédéric Rodrigo

 Le 21 août 2011 23:35, Philippe Pary  a écrit :
> Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit :
>> Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette
>> ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les échanges qui ont
>> lieu sur cette liste).
>
> Bah justement si … On milite pour la diffusion de données carto libres.
> Selon moi ça implique de s'intéresser au sujet et donc s'intéresser à la
> transcription d'Inspire, de tout travail réglementaire ayant trait au
> sujet et à s'intéresser/motiver toutes les administrations à publier
> leur données.
>
> Bref, OSM-fr aura bien une action politique. Merci de ton soutien ;-)

Non, il ne me semble justement pas que le but premier de l'asso OSM
France soit de faire du lobbying OpenData, réglementaire Il y a
déjà d'autres asso pour ça. Même si ne réfute pas le fait qu'il faudra
prendre position voire agir.

Article 2 - Buts
L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la
diffusion des données cartographiques sous des licences libres et
notamment au travers du projet OpenStreetMap.

Le but tel que rédigé n'est finalement peut être pas le bon.
promouvoir et diffusion -> lobbying et politique
Mais il manquerait (volontairement ou non) :
soutenir la création -> support à la communauté
encourager la réutilisation -> lien avec des entreprises

Il faut peut être plus se focaliser sur l'objectif même de
l'association et le mode scrutin, organisation interne, l'accès au CA
aux entreprise et l'adhésion de membres moraux en découlera plus
facilement.

Fred

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Par sujet Frédéric Rodrigo

Le 21 août 2011 23:35, Philippe Pary  a écrit :
> Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit :
>> Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette
>> ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les échanges qui ont
>> lieu sur cette liste).
>
> Bah justement si … On milite pour la diffusion de données carto libres.
> Selon moi ça implique de s'intéresser au sujet et donc s'intéresser à la
> transcription d'Inspire, de tout travail réglementaire ayant trait au
> sujet et à s'intéresser/motiver toutes les administrations à publier
> leur données.
>
> Bref, OSM-fr aura bien une action politique. Merci de ton soutien ;-)

Non, il ne semble justement pas que le but premier de l'asso OSM
France soit de faire du lobbying OpenData, réglementaire Mais si
ne réfute pas le fait qu'il fait prendre position voire agir.

Article 2 - Buts
L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la
diffusion des données cartographiques sous des licences libres et
notamment au travers du projet OpenStreetMap.

Le but tel que rédigé n'est finalement peut être pas le bon.
promouvoir et diffusion -> lobbying et politique
Mais il manquerait (volontairement ou non) :
soutenir la création -> support à la communauté
encour

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 22/08/2011 09:08, rldhont a écrit :
> Le 22/08/2011 02:31, Vincent Privat a écrit :
>> Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary > > a écrit :
>>
>>
>> La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre
>> toute
>> licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free
>> Software
>> Foundation), fondation de droit américain basée à Boston,
>> Massachussets,
>> États-Unis d'Amérique. »
>>
>>
>> +1, que viendrait faire la FSF dans nos statuts ? Il ne font même pas
>> référence à l'ODbL dans leur liste de licences
>> (http://www.fsf.org/licensing/licenses/); si l'on doit se référer à
>> une ou plusieurs associations, c'est un très mauvais choix. Si une
>> seule asso devait être citée, ce serait plutôt l'Open Knowledge
>> Foundation quand même ? (http://opendatacommons.org/licenses/).
> 
> +1, je pense que la mention de la FSF est un copier-coller non modifier
> de status d'associations pour les logiciels libres.

À ma connaissance, seul Chtinux fait ça. Je serais très honoré que les
statuts de Chtinux aient servi de référence, mais j'en serais surtout
surpris :-)

> L'Open Knowledge Foundation est un premier point mais il faut aussi
> couvrir les Creative Commons ainsi que mentionner les licences libres
> pour les données défini par l'Etat non ?

L'intérêt de faire appel à un autre organisme était de « délégué » la
tâche ingrate de dire quelle licence est libre ou non. Ça peut tout à
fait se conjuguer avec une liste établie par nos soins et qui vient
compléter/corriger la liste de l'organisme ciblée.

>>  
>>
>> J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je
>> pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences
>> déclarées comme libres pour les données géographiques dans le
>> Règlement
>> Intérieur.
>>
>>
>> +1 pour le RI, ça évite de modifier les statuts si l'on souhaite
>> rajouter des assos/licences.
>>
>> Sinon, pour le vote, il sera ouvert jusqu'à quand ?

Vu la convocation de l'AG constituante, je crois que le vote sera ouvert
le temps de la soirée. Les présents sur place pourront décider de
laisser le vote ouvert plus longtemps au besoin.

Je tâcherai de couvrir l'évènement par un live-tweet #osm-fr (mon compte
identi.ca/twitter est @gnuyo)

Philippe

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France


Le 22/08/2011 02:31, Vincent Privat a écrit :
Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary > a écrit :



La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre
toute
licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free
Software
Foundation), fondation de droit américain basée à Boston,
Massachussets,
États-Unis d'Amérique. »


+1, que viendrait faire la FSF dans nos statuts ? Il ne font même pas 
référence à l'ODbL dans leur liste de licences 
(http://www.fsf.org/licensing/licenses/); si l'on doit se référer à 
une ou plusieurs associations, c'est un très mauvais choix. Si une 
seule asso devait être citée, ce serait plutôt l'Open Knowledge 
Foundation quand même ? (http://opendatacommons.org/licenses/).


+1, je pense que la mention de la FSF est un copier-coller non modifier 
de status d'associations pour les logiciels libres.
L'Open Knowledge Foundation est un premier point mais il faut aussi 
couvrir les Creative Commons ainsi que mentionner les licences libres 
pour les données défini par l'Etat non ?



J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je
pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences
déclarées comme libres pour les données géographiques dans le
Règlement
Intérieur.


+1 pour le RI, ça évite de modifier les statuts si l'on souhaite 
rajouter des assos/licences.


Sinon, pour le vote, il sera ouvert jusqu'à quand ?


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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-21 Par sujet Vincent Privat

Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary  a écrit :

>
> La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute
> licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software
> Foundation), fondation de droit américain basée à Boston, Massachussets,
> États-Unis d'Amérique. »
>

+1, que viendrait faire la FSF dans nos statuts ? Il ne font même pas
référence à l'ODbL dans leur liste de licences (
http://www.fsf.org/licensing/licenses/); si l'on doit se référer à une ou
plusieurs associations, c'est un très mauvais choix. Si une seule asso
devait être citée, ce serait plutôt l'Open Knowledge Foundation quand même ?
(http://opendatacommons.org/licenses/).


> J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je
> pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences
> déclarées comme libres pour les données géographiques dans le Règlement
> Intérieur.
>

+1 pour le RI, ça évite de modifier les statuts si l'on souhaite rajouter
des assos/licences.

Sinon, pour le vote, il sera ouvert jusqu'à quand ?
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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-21 Par sujet Philippe Pary

Salut,

La réunion de création a été fixée à lundi soir, mais plusieurs points
n'ont, à mon sens, pas été assez débattus. Ce mail les aborde pour
tenter d'avoir un peu d'échanges à ce sujet.

Je ne parle pas des points assez débattus mais où un vote est nécessaire
(Première ou seconde proposition de statuts, CA unipersonnel ou par
liste, CA collégial ou classique). Aucun de ces points ne semble pour
autant créer de blocage, chacun souhaitant aller de l'avant plutôt que
perdre son temps.
Pour tous ces points à régler, je mettrais en place un outil de vote
demain. Ça permettrait de trancher rapidement par un vote et que la
réunion de lundi soir soit rapide et efficace.

L'OBJET:
Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : «
L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la
diffusion des données cartographiques sous des licences libres et
notamment au travers du projet OpenStreetMap. »

Mais je rappelle que cet objet sous-entend une action politique. Il
n'implique aucun soutien à la communauté, juste de la publicité pour le
projet.

La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute
licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software
Foundation), fondation de droit américain basée à Boston, Massachussets,
États-Unis d'Amérique. »
J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je
pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences
déclarées comme libres pour les données géographiques dans le Règlement
Intérieur.

TRANSPARENCE:
Dans la première proposition, l'article 14 contraint l'asso à un haut
degré de transparence, notamment en contraignant le CA à faire état des
débats qui l'animent à l'AG et en consultant les membres pour tous les
sujets qui ne revètent ni urgence ni confidentialité.

J'aime bien cet article, je crois qu'il serait bon qu'il soit également
appliqué à la seconde mouture. Ce paragraphe a cependant une alerte du
juriste de La Cantine, bien que je soupçonne cette alerte d'être un
réflexe conservateur.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR:
Le RI peut être modifié par le CA à l'unanimité ou en AG. Ça me
convient, mais le vote par CA unanime n'est pas une évidence.

VOTE ÉLECTRONIQUE:
Il n'apparaît pas dans les statuts. Mais, selon moi, c'est une pratique
qui se répand. Ses contraintes commencent à être assez bien connues. Il
est inutile de le mentionner tant il coule de source pour une
association comme la notre.


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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-21 Par sujet Philippe Pary

Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit :
> 
> Jean-Francois Nifenecker a écrit :
> > Ceci ne prouve pas cela. Et puis, si ce fonctionnement convient aux
> > adhérents, ce n'est pas moi qui vais les contredire. Par contre qui
> > peut dire combien n'ont *pas* adhéré, *précisément* à cause de ce
> mode
> > d'élection ? Tu peux déjà en compter un et j'en connais
> > personnellement plusieurs autres.
> 
> Je réponds brièvement sur ce point pour distinguer les situations des
> deux associations.
> 
> Dès le départ (je peux en témoigner car je suis membre de l'April
> depuis
> 1998), la volonté des fondateurs et des premiers membres actifs de
> l'April a été de donner à l'association une dimension politique, pas
> au
> sens mandataire (neutre, l'April ne prend position en faveur d'aucun
> parti) mais au sens « vie de la cité ». L'April s'est donc donnée pour
> mission d'agir au niveau législatif et de sensibiliser au libre toutes
> les sphères de la société, y compris les élus. Du coup, une grosse
> partie du travail consiste en une veille législative aux niveaux
> français et européen, en une analyse critique de textes, en la
> rencontre
> d'élus. Nous avons notamment à notre actif les campagnes Candidats.fr
> (signature du pacte du logiciel libre par les candidats aux
> différentes
> élections françaises et européennes) et le dépôt au Conseil d'État
> d'un
> requête en annulation contre le décret Dadvsi.
> 
> Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette
> ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les échanges qui ont
> lieu sur cette liste).

Bah justement si … On milite pour la diffusion de données carto libres.
Selon moi ça implique de s'intéresser au sujet et donc s'intéresser à la
transcription d'Inspire, de tout travail réglementaire ayant trait au
sujet et à s'intéresser/motiver toutes les administrations à publier
leur données.

Bref, OSM-fr aura bien une action politique. Merci de ton soutien ;-)

Philippe


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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-21 Par sujet Jean-Francois Nifenecker


Bonjour Sébastien,

Le 21/08/2011 12:25, Sébastien Dinot a écrit :


[...] donner à l'association une dimension politique
[...] agir au niveau législatif et de sensibiliser au libre toutes
les sphères de la société, y compris les élus.
[...]
une association qui a une vocation politique se
doit d'assurer la préservation de « sa ligne politique »


D'accord là-dessus.


une
association classique n'a pas vraiment à se soucier de cela au contraire
(l'association sera ce que veulent en faire les adhérents).


Tout à fait.


les candidatures individuelles avec un renouvellement du CA par
tiers afin d'assurer la continuité des actions et la transmission du
savoir me semble largement préférable même si ce système a ses propres
défauts.


Il est clair qu'aucun système n'est parfait.

Merci pour cet éclairage.


Amicalement,
--
Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-21 Par sujet Sébastien Dinot

Bonjour,

Jean-Francois Nifenecker a écrit :
> Ceci ne prouve pas cela. Et puis, si ce fonctionnement convient aux
> adhérents, ce n'est pas moi qui vais les contredire. Par contre qui
> peut dire combien n'ont *pas* adhéré, *précisément* à cause de ce mode
> d'élection ? Tu peux déjà en compter un et j'en connais
> personnellement plusieurs autres.

Je réponds brièvement sur ce point pour distinguer les situations des
deux associations.

Dès le départ (je peux en témoigner car je suis membre de l'April depuis
1998), la volonté des fondateurs et des premiers membres actifs de
l'April a été de donner à l'association une dimension politique, pas au
sens mandataire (neutre, l'April ne prend position en faveur d'aucun
parti) mais au sens « vie de la cité ». L'April s'est donc donnée pour
mission d'agir au niveau législatif et de sensibiliser au libre toutes
les sphères de la société, y compris les élus. Du coup, une grosse
partie du travail consiste en une veille législative aux niveaux
français et européen, en une analyse critique de textes, en la rencontre
d'élus. Nous avons notamment à notre actif les campagnes Candidats.fr
(signature du pacte du logiciel libre par les candidats aux différentes
élections françaises et européennes) et le dépôt au Conseil d'État d'un
requête en annulation contre le décret Dadvsi.

Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette
ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les échanges qui ont
lieu sur cette liste).

Du coup, pour ma part, les deux situations sont radicalement
différentes : autant une association qui a une vocation politique se
doit d'assurer la préservation de « sa ligne politique », de faire des
choix qui permettront à ses membres actifs et ses permanents d'échanger
des informations sensibles et de travailler en toute confiance
(notamment parce que ces personnes se connaissent), autant une
association classique n'a pas vraiment à se soucier de cela au contraire
(l'association sera ce que veulent en faire les adhérents).

Dans le premier cas, je comprends le choix d'un scrutin par liste (et de
règles de constitution de liste un peu contraignantes). Dans le second
cas, les candidatures individuelles avec un renouvellement du CA par
tiers afin d'assurer la continuité des actions et la transmission du
savoir me semble largement préférable même si ce système a ses propres
défauts.

Bref, pour OSM, je suis favorable aux candidatures individuelles.

A++, Sébastien

-- 
Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr
http://sebastien.dinot.free.fr/
Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Par sujet Christian Rogel

Moi, non plus, je ne suis pas du tout favorable à l'introduction d'un 
système de liste et ce serait de nature à m'empêcher de participer.
Dans mon esprit, un système par liste correspond à une forme douce de 
politisation, car chaque liste est obligée de tenir un discours 
argumenté qui, consciemment ou non, tend au clivage.
On me dira que  des formes de cooptation sont à l'oeuvre dans les 
systèmes classique d'élections individuelles, mais l'officialisation est 
gênante.
Je ne connais pas grand-chose à l'APRIL, mais son positionnement 
lobbyiste peut la conduire à vouloir chercher une cohérence par ce moyen.
Sans en faire un modèle, puisque je ne souhaite de liste, je rappelle 
que dans les communes de - de 2500 habitants, il est possible d'avoir 
des listes incomplètes et des candidatures individuelles.



Christian



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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France


Le 20/08/2011 14:27, Philippe Pary a écrit :


C'est un bug du à un anti-spam trop efficace (il laisse rien passer, du
coup y'a pas de spam :-))


Ça c'est sûr ! :-D


Tu peux y aller à présent


Fait :)

--
Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 20/08/2011 14:22, Jean-Francois Nifenecker a écrit :
> Le 20/08/2011 10:18, Philippe Pary a écrit :
>>
>> J'ai rédigé un petit billet résumant les discussions actuelles. Ça se
>> passe ici :
>> http://www.scil.coop/2011/08/20/discussions-dautour-de-lassociation-openstreetmap-fr/
>>
>>
> 
> Merci !
> 
>> N'hésitez pas à le partager ou à le copier/coller (c'est du BY-SA) pour
>> bloguer à votre tour !
>>
> 
> J'ai voulu contribuer mais on me demande un mot de passe... :(
> Voici donc ici cette contribution :

C'est un bug du à un anti-spam trop efficace (il laisse rien passer, du
coup y'a pas de spam :-))
Tu peux y aller à présent

Philippe

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France


Le 20/08/2011 10:18, Philippe Pary a écrit :


J'ai rédigé un petit billet résumant les discussions actuelles. Ça se
passe ici :
http://www.scil.coop/2011/08/20/discussions-dautour-de-lassociation-openstreetmap-fr/



Merci !


N'hésitez pas à le partager ou à le copier/coller (c'est du BY-SA) pour
bloguer à votre tour !



J'ai voulu contribuer mais on me demande un mot de passe... :(
Voici donc ici cette contribution :

8< 

La place des entreprises dans l’association.

Les entreprises font partie de l'écosystème du Libre et les exclure a 
priori me semble une erreur.
Cependant, il y a ici des implications administrativo-légales qui 
m'échappent, aussi il serait très utile de prendre l'attache d'un 
spécialiste qui puisse nous éclairer.


La gouvernance : classique ou collégiale.

Les deux systèmes fonctionnent et, personnellement, peu m'importe. 
L'ABUL a un fonctionnement classique et les RMLL 2010 ont eu un 
fonctionnement collégial. Les deux systèmes montrent leur efficacité. 
Cependant, la gouvernance collégiale me semble plus exigeante en termes 
de communication : les personnes qui reçoivent des délégations pour un 
rôle ou une tâche donnés doivent rendre compte sans doute de façon plus 
régulière et, également, doivent pouvoir s'entourer d'un micro-groupe 
dédié à ce rôle/cette tâche.



Le mode d’élection, par liste (comme ce que fait l’April) ou non (comme 
ce qui se fait ailleurs)


(1) Élection unipersonnelle : lors des renouvellements de CA, les 
candidats se présentent à titre personnel (en général, le CA est 
renouvelé par portions chaque année, 1/3 par ex.) .


++ N'importe qui peut se présenter lorsqu'il/elle a envie de participer. 
Personne d'autre que l'AG n'est juge de cette candidature.


++ L'introduction de nouveaux membres dans le CA se fait 
progressivement, donc il n'y a pas de grand chambardement lors de leur 
arrivée.


-- Chaque nouveau membre arrive avec ses propres vues, pas 
nécessairement en phase avec celles des membres existants du CA. Est-ce 
vraiment un -- ou ne serait-ce pas aussi un ++ ?


(2) Élection par liste : le CA est renouvelé en totalité et les 
candidatures se font au sein d'une liste complète (autant de membres de 
la liste que de places dans le CA).


++ Ce système favorise des CA soudés par une vision commune.

-- Pour se présenter à titre personnel il faut s'intégrer à une liste, 
donc être coopté par cette liste. Donc "plaire" et se conformer 
globalement aux vues des membres de la liste existante, avantage étant 
donné aux sortants.


-- L'élection d'une nouvelle liste implique un grand chambardement 
puisque tous les postes-clefs sont renouvelés. Ce système peut effrayer 
et les candidats potentiels et les membres lors de l'élection. On court 
donc le risque d'un CA assez figé, sinon dans sa composition, du moins 
dans sa politique.


- >8

Mes deux euro-cents,
--
Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Par sujet Nicolas Frery

Le 20/08/2011 13:54, Jean-Francois Nifenecker a écrit :
> Ceci ne prouve pas cela. Et puis, si ce fonctionnement convient aux
> adhérents, ce n'est pas moi qui vais les contredire. Par contre qui peut
> dire combien n'ont *pas* adhéré, *précisément* à cause de ce mode
> d'élection ? Tu peux déjà en compter un et j'en connais personnellement
> plusieurs autres.

J'en fais aussi partie.

J'ai exactement la même vision pour osm-fr.

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 20/08/2011 13:54, Jean-Francois Nifenecker a écrit :
>> Néanmoins je suis d'accord que l'élection d'une liste unique à base de «
>> le vainqueur emporte tout » n'est pas démocratique.
> 
> Elle n'est pas démocratique et elle introduit un clash dans l'asso en
> cas de changement de CA. C'est "tout ou rien", c'est la dualité que les
> USA (Républicains vs Démocrates) connaissent, c'est toujours les mêmes
> qui gouvernent et les minorités peuvent (très) difficilement s'y
> exprimer. Je suis plus pour la mixité et la proportionnalité.
> 
>> Mais une association
>> n'a aucune contrainte démocratique ; elle a un objet à remplir pour
>> apporter satisfaction à ses membres.
> 
> Si elle peut le faire sur des bases démocratiques, c'est mieux. Pour ma
> part, je n'adhère pas à des structures que j'estime non-démocratiques.

Un CA par liste est soudé. La démocratie n'en pâti réellement que si
l'association est divisée et où une liste gouverne contre le gré de
parties de l'association.
Actuellement la communauté me parait soudée et je ne vois guère de
raison que de grandes divergences apparaissent vu l'objet clair et cadré.

Je crois que le débat est non-tranchable car il se base sur les intimes
convictions de chacun.
Pour résumer, la question est de savoir à quel point chacun juge moins
démocratique mais plus efficace l'élection par liste ou à quel point il
juge moins efficace mais plus démocratique l'élection unipersonnelle et
la conclusion qui en est tirée.

Philippe


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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France


Bonjour,

Le 20/08/2011 09:36, Philippe Pary a écrit :


C'est faux vu que n'importe qui peut constituer une liste ou se proposer
pour rejoindre la liste sortante.


Rejoindre la liste sortante : cooptation ; voir mes remarques précédentes.

Constituer une liste : c'est un pas très lourd à franchir. Je ne pense 
pas que Madame Pichepette ou Monsieur Tartempion qui veulent s'investir 
aient nécessairement envie de constituer une liste, d'une part, et, 
d'autre part, l'idée que, en cas d'élection, cette liste remplace 
complètement la précédente est une source d'angoisse, en tout cas, 
freinerait grandement les ardeurs.





C'est lié à l'attention porté par le CA sortant de l'April de
représenter le mieux possible l'association et de garder la
cohérence.


Mmmm. Quel CA n'a pas ce souci ?


Celui à élection unipersonnelle où se présente qui veut, sans
considération de la composition de l'association ? :-)


??? Les assos que je connais (à élection de CA unipersonnelle) 
fonctionnent bien et ont le souci de leur asso...


Cet argument d'"attention de représentation" a peu de valeur, je pense. 
Le CA est, par définition, représentatif de l'asso : ses membres ont été 
élus en AG par l'ensemble des membres de l'asso. Les pas-contents 
peuvent se présenter... Le scrutin unipersonnel permet justement cela.




La cooptation revient au CA par liste.


Oui, comme déjà mentionné.


L'idée générale de la cooptation, c'est qu'il faut un ou deux soutiens
dans le CA pour rentrer. Ça bride également l'initiative individuelle et
ça ne garantit pas un CA soudé (risque de « clans »)


Tu parles de la cooptation ou du scrutin unipersonnel ???



Néanmoins je suis d'accord que l'élection d'une liste unique à base de «
le vainqueur emporte tout » n'est pas démocratique.


Elle n'est pas démocratique et elle introduit un clash dans l'asso en 
cas de changement de CA. C'est "tout ou rien", c'est la dualité que les 
USA (Républicains vs Démocrates) connaissent, c'est toujours les mêmes 
qui gouvernent et les minorités peuvent (très) difficilement s'y 
exprimer. Je suis plus pour la mixité et la proportionnalité.



Mais une association
n'a aucune contrainte démocratique ; elle a un objet à remplir pour
apporter satisfaction à ses membres.


Si elle peut le faire sur des bases démocratiques, c'est mieux. Pour ma 
part, je n'adhère pas à des structures que j'estime non-démocratiques.



Dans ce cadre, je reste convaincu du bien fondé d'un fonctionnement par
liste.


Alors on n'est pas d'accord ;)




Lors de élections du CA de l'April, y a-t-il beaucoup de listes
concurrentes ?


Il n'y en a jamais alors qu'il faut juste être 6 pour créer une liste
concurrente.


CQFD ? :-P

Si, sur 5000+ adhérents, il ne s'en trouve pas six pour constituer une 
liste de candidats, c'est probablement que les conséquences en cas 
d'élection de cette liste sont jugées trop lourdes par ceux qui, 
éventuellement, pourraient être tentés de participer au CA.


-> Le scrutin de liste verrouille l'accès aux instances dirigeantes.


Il n'y a jamais eu de protestation généralisée contre ce
fonctionnement et l'April n'aurait pas 5000 adhérents si c'était quelque
chose de si grave.


Ceci ne prouve pas cela. Et puis, si ce fonctionnement convient aux 
adhérents, ce n'est pas moi qui vais les contredire. Par contre qui peut 
dire combien n'ont *pas* adhéré, *précisément* à cause de ce mode 
d'élection ? Tu peux déjà en compter un et j'en connais personnellement 
plusieurs autres.




Ça me semble indiquer que la liste apporte une satisfaction aux adhérents.



Tant mieux pour l'April (bis).


A+
--
Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Par sujet Olivier GRIFFET

Bonjour, @tous(tes).

Le 20 août 2011 12:35,  a écrit :
>
>   6. Re: Propositions des Statuts et Règlement de l'Association
>      OpenStreetMap France (Jean-Guilhem Cailton)
> 
>
> Message: 6
> Date: Sat, 20 Aug 2011 11:43:17 +0200
> From: Jean-Guilhem Cailton 
> To: "jean-francois.nifenecker" ,
>        Discussions sur OSM en français         
> Subject: Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de
>        l'Association OpenStreetMap France
> Message-ID: <4e4f81b5.1090...@arkemie.com>
> Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
>
>
> Imposer dans les statuts une élection par liste et donc par cooptation
> va à l'encontre de l'ouverture qui, à mon sens, ne devrait pas être
> réservée aux données, mais s'appliquer aussi autant que possible aux
> mécanismes de prise de décision ; et par extension de la transparence et
> de la démocratie (qui semble tout de même être a priori la "moins
> mauvaise" façon d'organiser une communauté humaine).
>
> Que cela semble fonctionner pour une autre association, ou puisse
> faciliter le fonctionnement du CA, ne compense pas cet inconvénient majeur.
>
> Comme un contrat, les statuts sont surtout utiles pour les cas où les
> choses se passent mal. Avec une élection par liste, l'équipe en place -
> même si elle "déraille" - dispose d'un avantage indu pour se maintenir.

Tout à fait d'accord avec ces remarques pertinentes, ci-dessus.



> Je trouve d'ailleurs un peu dommage que ni les projets de statut ni de
> règlement intérieur ne semblent tenir compte de la particularité que me
> paraît être la dimension "en ligne" de la communauté OSM, par rapport
> aux associations habituelles. (Par exemple, en prévoyant explicitement
> la possibilité de vote électronique).
>
> Cordialement,
>
> Jean-Guilhem

+1.

Nota : je connais une association qui fonctionne quasi uniquement par
les échanges par voie électronique, elle s’appelle Lautre.Net
http://www.lautre.net/


Cordialement.

Olivier Griffet

Habitant de 83660 - Carnoules - Var | Adhérent de GULLIVAR et ToulonuX |

Utilisateur de GNU/LINUX > de Lubuntu 10.04 [ Ubuntu + LXDE ] + Lives
USB >> Ubuntu 10.10 ; ToutouLinux 4.3.1 et aussi les Lives CDs >
ASRI.EDU.2.1a
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Site web de GULLIVAR : http://gullivar.org/

Site web de ToulonuX : http://toulonux.tuxfamily.org/

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France


Le 20/08/2011 11:43, Jean-Guilhem Cailton a écrit :


Je trouve d'ailleurs un peu dommage que ni les projets de statut ni
de règlement intérieur ne semblent tenir compte de la particularité
que me paraît être la dimension "en ligne" de la communauté OSM, par
rapport aux associations habituelles. (Par exemple, en prévoyant
explicitement la possibilité de vote électronique).


+1

Ceci doit ressortir du RI, je pense, mais il serait bien que des 
dispositions spécifiques soient prévues pour ce cas de figure.


--
Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Par sujet Jean-Guilhem Cailton

Le 19/08/2011 12:02, jean-francois.nifenecker a écrit :
>
> L'élection du CA par scrutin de liste me gêne. Ce système a pour effet que 
> les nouveaux entrants doivent s'insérer dans une liste, ce qui débouche sur 
> une forme de cooptation de la part de la liste des sortants. Outre ce 
> verrouillage du CA, ce mode d'élection débouche sur un fonctionnement "tout 
> ou rien" : soit on garde les mêmes (ou leurs copains cooptés), soit on élit 
> une nouvelle liste et on chamboule tout. 
>
> Je préfèrerais donc infiniment un scrutin unipersonnel (renouvellement par 
> tiers tous les ans, par ex) qui permet à des individus de s'insérer dans le 
> CA et de faire évoluer les modes d'action en douceur comme de s'initier en 
> douceur au fonctionnement interne.
>
>
> Amicalement,

+1.

Imposer dans les statuts une élection par liste et donc par cooptation
va à l'encontre de l'ouverture qui, à mon sens, ne devrait pas être
réservée aux données, mais s'appliquer aussi autant que possible aux
mécanismes de prise de décision ; et par extension de la transparence et
de la démocratie (qui semble tout de même être a priori la "moins
mauvaise" façon d'organiser une communauté humaine).

Que cela semble fonctionner pour une autre association, ou puisse
faciliter le fonctionnement du CA, ne compense pas cet inconvénient majeur.

Comme un contrat, les statuts sont surtout utiles pour les cas où les
choses se passent mal. Avec une élection par liste, l'équipe en place -
même si elle "déraille" - dispose d'un avantage indu pour se maintenir.


Je trouve d'ailleurs un peu dommage que ni les projets de statut ni de
règlement intérieur ne semblent tenir compte de la particularité que me
paraît être la dimension "en ligne" de la communauté OSM, par rapport
aux associations habituelles. (Par exemple, en prévoyant explicitement
la possibilité de vote électronique).

Cordialement,

Jean-Guilhem

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Salut,

J'ai rédigé un petit billet résumant les discussions actuelles. Ça se
passe ici :
http://www.scil.coop/2011/08/20/discussions-dautour-de-lassociation-openstreetmap-fr/

N'hésitez pas à le partager ou à le copier/coller (c'est du BY-SA) pour
bloguer à votre tour !

Philippe

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 19/08/2011 21:33, Jean-Francois Nifenecker a écrit :
> Bonsoir,
> 
> Le 19/08/2011 21:12, Sylvain Collilieux a écrit :
>>
>>Le libre fonctionne comme cela. Il n'y a pas de président ni de bureau
>> mais un ensemble de personnes dont certaines prennent des initiatives.
>> Que l'organisation de l'association corresponde au fonctionnement du
>> libre semble logique.
>>
> 
> Tout à fait.
> 
>> Les partenaires
>> ont-ils besoin d'un président ou d'un nom ou d'une adresse mail qui
>> réponde ?
> 
> Oui, ils en ont vraiment besoin.
> 
>> Nous pouvons créer un mandat pour cela et d'autres pour les
>> tâches qui le nécessitent.
> 
> C'est bien comme ça que se règle ce type de situation. Un mandat pour un
> rôle/une tâche donnés.

Ça me paraît également une bonne solution

Philippe



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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 19/08/2011 20:49, Jean-Francois Nifenecker a écrit :
> Le 19/08/2011 12:12, Philippe Pary a écrit :
>>
>> Ce fonctionnement est calqué sur ce qui se passe à l'April. Le CA de
>> l'April par liste est très mouvant, il se renouvelle de 10 à 20% par
>> an.
> 
> Ce n'est pas le taux de renouvellement qui me chagrine, c'est le fait
> que ceux qui veulent/voudront participer au CA devront s'insérer dans
> une liste, donc en accepter tous les éléments. L'initiative individuelle
> est morte.

C'est faux vu que n'importe qui peut constituer une liste ou se proposer
pour rejoindre la liste sortante.

>> C'est lié à l'attention porté par le CA sortant de l'April de
>> représenter le mieux possible l'association et de garder la
>> cohérence.
> 
> Mmmm. Quel CA n'a pas ce souci ?

Celui à élection unipersonnelle où se présente qui veut, sans
considération de la composition de l'association ? :-)

>> L'élection par liste vise à avoir un CA soudé et donc plus efficace.
>> C'est particulièrement important quand le gros du travail se fait à
>> distance.
> 
> Je reste très réservé sur ce point et conserve mon vieux fond
> démocratique (troll du vendredi en vue) : la cooptation, pour ma part ce
> sera non. Et le scrutin par liste y mène tout droit. Tant mieux si
> l'April fonctionne à ton goût comme ça.

La cooptation revient au CA par liste.
L'idée générale de la cooptation, c'est qu'il faut un ou deux soutiens
dans le CA pour rentrer. Ça bride également l'initiative individuelle et
ça ne garantit pas un CA soudé (risque de « clans »)

Néanmoins je suis d'accord que l'élection d'une liste unique à base de «
le vainqueur emporte tout » n'est pas démocratique. Mais une association
n'a aucune contrainte démocratique ; elle a un objet à remplir pour
apporter satisfaction à ses membres.
Dans ce cadre, je reste convaincu du bien fondé d'un fonctionnement par
liste.

> Lors de élections du CA de l'April, y a-t-il beaucoup de listes
> concurrentes ?

Il n'y en a jamais alors qu'il faut juste être 6 pour créer une liste
concurrente. Il n'y a jamais eu de protestation généralisée contre ce
fonctionnement et l'April n'aurait pas 5000 adhérents si c'était quelque
chose de si grave.

Ça me semble indiquer que la liste apporte une satisfaction aux adhérents.


Philippe


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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Par sujet Jean-Francois Nifenecker


Bonsoir,

Le 19/08/2011 21:12, Sylvain Collilieux a écrit :


   Le libre fonctionne comme cela. Il n'y a pas de président ni de bureau
mais un ensemble de personnes dont certaines prennent des initiatives.
Que l'organisation de l'association corresponde au fonctionnement du
libre semble logique.



Tout à fait.


Les partenaires
ont-ils besoin d'un président ou d'un nom ou d'une adresse mail qui
réponde ?


Oui, ils en ont vraiment besoin.


Nous pouvons créer un mandat pour cela et d'autres pour les
tâches qui le nécessitent.


C'est bien comme ça que se règle ce type de situation. Un mandat pour un 
rôle/une tâche donnés.


--
Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Par sujet Sylvain Collilieux

Bonsoir,

On 19/08/2011 00:52, RatZilla$ wrote:

> Une présidence collégiale du conseil d'administration a été proposée:
> Cela nous permettra de répartir les tâches, les actions de représentation
> avec moins de "personnalisation" , plus de travail d'équipe.

  Le libre fonctionne comme cela. Il n'y a pas de président ni de bureau
mais un ensemble de personnes dont certaines prennent des initiatives.
Que l'organisation de l'association corresponde au fonctionnement du
libre semble logique.

  On reproche souvent à ce genre d'organisation le manque
d'interlocuteur pour les relations avec des partenaires. Les partenaires
ont-ils besoin d'un président ou d'un nom ou d'une adresse mail qui
réponde ? Nous pouvons créer un mandat pour cela et d'autres pour les
tâches qui le nécessitent.

-- 
Sylvain

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Par sujet Jean-Francois Nifenecker


Le 19/08/2011 12:12, Philippe Pary a écrit :


Ce fonctionnement est calqué sur ce qui se passe à l'April. Le CA de
l'April par liste est très mouvant, il se renouvelle de 10 à 20% par
an.


Ce n'est pas le taux de renouvellement qui me chagrine, c'est le fait 
que ceux qui veulent/voudront participer au CA devront s'insérer dans 
une liste, donc en accepter tous les éléments. L'initiative individuelle 
est morte.



Certains CA à élection personnelle bougent moins vite que ça.


Ce n'est pas le pb.


C'est lié à l'attention porté par le CA sortant de l'April de
représenter le mieux possible l'association et de garder la
cohérence.


Mmmm. Quel CA n'a pas ce souci ?



L'élection par liste vise à avoir un CA soudé et donc plus efficace.
C'est particulièrement important quand le gros du travail se fait à
distance.


Je reste très réservé sur ce point et conserve mon vieux fond 
démocratique (troll du vendredi en vue) : la cooptation, pour ma part ce 
sera non. Et le scrutin par liste y mène tout droit. Tant mieux si 
l'April fonctionne à ton goût comme ça.


Lors de élections du CA de l'April, y a-t-il beaucoup de listes 
concurrentes ?


--
Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 19/08/2011 18:03, RatZilla$ a écrit :
> La reconnaissance par les services des impôts de: "l'utilité publique"

L'utilité publique n'est pas reconnue par les impôts mais par le conseil
d'état. Et ça n'a rien à voir avec l'intérêt général (l'un n'implique
pas l'autre et vice-versa).

> "intérêt général" viendra principalement des ACTIONS d'OSM-fr.
> C'est surtout sur les projets qu'il va falloir se focaliser plus que
> sur la sémantique des statuts et du règlement même si c'est important.

Oui, mais si les statuts "collent" bien à ce que l'administration
attend, tu te facilites énormément la vie pour des années. Pareil pour
les entreprises qui vont regarder les statuts : si les conditions de
l'intérêt général y apparaissent noir sur blanc, les administrations et
les entreprises seront rassurées et sauront à quoi s'attendre, sinon
c'est la méfiance qui s'installe au premier coup d'œil ("est-ce que mon
association soutient une mafia d'entrepreneurs déguisée en association ?
ou bien une œuvre qui apporte toutes les garanties d'intérêt général ?").

Et se poser les questions maintenant, ça évite qu'un jour, l'association
ne dérive et franchisse la ligne rouge sans le savoir. Sinon, bonjour le
redressement fiscal par exemple.

> Hormis la place des pros au CA  [Personnes physiques en leur nom
> propre] y a-t-il d'autres pierres d'achoppement ?

Oui, je pense qu'il faudrait faire clairement apparaître dans les
statuts l'un (ou plusieurs) des caractères attendus par le fisc pour que
l'association soit d'intérêt général (art.238 bis du CGI) :

- philanthropique
- éducatif
- scientifique
- social
- humanitaire
- sportif
- familial
- culturel
- concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique,
- concourant à la défense de l'environnement naturel
- concourant à la diffusion de la culture, de la langue et des
connaissances scientifiques françaises

D'où l'alinéa que je propose pour la fin de l'article 2 :

"""
Par la promotion et la diffusion de ces données, l'association vise
notamment à faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et
professionnelle des travailleurs handicapés, la défense de
l'environnement naturel, l'éducation et les sciences géographiques, et
la diffusion de la culture libre.
"""

Mais on peut trouver mieux ou plus en phase avec les projets, du moment
qu'on reprend bien certains des caractères de la liste ci-dessus.

Par contre, il faudrait garder "l'insertion sociale et professionnelle
des travailleurs handicapés" car les directions régionales du travail
tiquent fortement si elles ne le voient pas écrit noir sur blanc et
qu'une entreprise veut utiliser son budget handicap pour soutenir les
projets accessibilité d'OSM.

Par exemple, certains chargés de mission des Direccte réagissent
mécaniquement : si ce n'est pas écrit dans les statuts, alors c'est
illégal. Et, du coup, les entreprises qui leur se risquent à leur
demander un avis préalable refuseront de prendre le risque de soutenir
l'association.

-- 
Jean Millerat
Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde
jean.mille...@wecena.com   +33 1 77 455 344   jean.mille...@gmail.com

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Par sujet RatZilla$

Dernier point qui m'a été remonté !

La reconnaissance par les services des impôts de: "l'utilité publique"
| "intérêt général" viendra principalement des ACTIONS d'OSM-fr.
C'est surtout sur les projets qu'il va falloir se focaliser plus que
sur la sémantique des statuts et du règlement même si c'est important.

Hormis la place des pros au CA  [Personnes physiques en leur nom
propre] y a-t-il d'autres pierres d'achoppement ?

Gaël

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Par sujet RatZilla$

Pour éclaircir tout ça, j'ai profité de ma présence à La Cantine pour
demander de l'aide à des associations et des personnes expérimentées dans le
domaine. Les premiers retours semblent plutôt favorables à la proposition 1,
sans limitation pour les entrepreneurs au conseil d’administration en leur
nom propre. L'idéal est un CA diversifié avec de l'expérience et une
légitimité aux yeux de la communauté
[Professionnel/Développeur/Contributeur/agent collectivité]

Laurent Sakka ancien avocat, impliqué dans Framasoft et Mostick nous
apportera une aide précieuse la semaine prochaine sur ces quelques points
durs.

Néanmoins il est prévu dans les statuts une transparence dans l'attribution
de travaux à des personnes liées aux administrateurs:

Article 14
"Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un
administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour
autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la
plus prochaine assemblée générale"

L'OSgeo-fr a au sein de son conseil d'administration des entrepreneurs ayant
une activité directement liée aux SIG. Cela ne l'empêche pas de fonctionner
sereinement. Un de leurs principes en cas d'évènement et/ou représentation,
c'est de ne jamais mettre sa propre entreprise en avant mais de mettre à
disposition une liste des entreprises sur le stand ou à la réunion.

Gaël
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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 19/08/2011 14:10, Philippe Pary a écrit :
> Le 19/08/2011 14:06, Jean Millerat a écrit :
>> - si tu es salarié d'une société qui vend des plans faits à partir d'OSM
>> (par exemple), alors le fisc va se demander si, en tant
>> qu'administrateur de l'association, tu n'influences pas sa gestion dans
>> le sens de l'intérêt économique de cette société (auquel cas
>> l'association est à but lucratif)
>>
>> Car la loi dit que :
>>
>> """
>> L'organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole
>> par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun
>> intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.
>> """
>>
>> Sinon c'est un organisme à but lucratif et donc soumis aux impôts
>> commerciaux.
> 
> Le sujet est flou.

Oui.

> J'ai tendance à croire que ça ne concerne que
> l'argent généré par l'association elle-même et non de ses retombées.

Non, c'est plus large : mon inquiétude vient précisément de
l'instruction fiscale 4 H-5-06, N° 208 du 18 DECEMBRE 2006
téléchargeable ici :

http://www.mecenat.culture.gouv.fr/pdf/4%20H-5-06.pdf

On peut y lire (page 18) :

"""
La gestion d'un organisme n'est pas désintéressée si celui-ci a pour but
exclusif ou principal de fournir des débouchés à une entreprise ou
d’exercer une activité complémentaire de celle d’un organisme du secteur
lucratif dans laquelle un dirigeant de l’organisme aurait, directement
ou indirectement, des intérêts.
"""

Mais ça ne répond pas à tout : est-ce que tout administrateur est "un
dirigeant" si il y a un bureau et qu'il n'y siège pas ? à quelles
conditions l'activité de l'association serait considérée comme
complémentaire de celle de l'entreprise d'un administrateur ? etc.

> Consulter un juriste serait une bonne chose.

Oui !

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Jean Millerat
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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 19/08/2011 14:06, Jean Millerat a écrit :
> - si tu es salarié d'une société qui vend des plans faits à partir d'OSM
> (par exemple), alors le fisc va se demander si, en tant
> qu'administrateur de l'association, tu n'influences pas sa gestion dans
> le sens de l'intérêt économique de cette société (auquel cas
> l'association est à but lucratif)
> 
> Car la loi dit que :
> 
> """
> L'organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole
> par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun
> intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.
> """
> 
> Sinon c'est un organisme à but lucratif et donc soumis aux impôts
> commerciaux.

Le sujet est flou. J'ai tendance à croire que ça ne concerne que
l'argent généré par l'association elle-même et non de ses retombées.

Consulter un juriste serait une bonne chose.

Philippe



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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 19/08/2011 13:52, JonathanMM a écrit :
> Je voudrais juste une petite précision :
> Le 19/08/2011 12:36, Jean Millerat a écrit :
>> Le conseil d'administration peut comprendre des salariés
> Des salariés de qui ? de l'association ? d'entreprises membres de
> l'association ? de n'importe quel entreprise en France ?

Le passage que je citais concerne les salariés de l'association.

La situation professionnelle des autres personnes n'importe que pour
juger si oui ou non ils représentent des intérêts économiques liés à
l'activité de l'association.

En gros :

- si tu es salarié de l'association elle-même, le passage cité dans mon
mail précédemment te concerne,

- si tu es salarié de la boucherie du coin, le fisc s'en fout, ça n'a
rien à voir avec OSM (quoique... si tu fais de la boucherie avec des
imports sauvages... je m'égare...),

- si tu es salarié d'une société qui vend des plans faits à partir d'OSM
(par exemple), alors le fisc va se demander si, en tant
qu'administrateur de l'association, tu n'influences pas sa gestion dans
le sens de l'intérêt économique de cette société (auquel cas
l'association est à but lucratif)

Car la loi dit que :

"""
L'organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole
par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun
intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.
"""

Sinon c'est un organisme à but lucratif et donc soumis aux impôts
commerciaux.

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 19/08/2011 13:52, JonathanMM a écrit :
> Je voudrais juste une petite précision :
> Le 19/08/2011 12:36, Jean Millerat a écrit :
>> Le conseil d'administration peut comprendre des salariés
> Des salariés de qui ? de l'association ? d'entreprises membres de
> l'association ? de n'importe quel entreprise en France ?

Dans ce contexte, clairement de l'association.

Philippe

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Par sujet JonathanMM

Je voudrais juste une petite précision :
Le 19/08/2011 12:36, Jean Millerat a écrit :
> Le conseil d'administration peut comprendre des salariés
Des salariés de qui ? de l'association ? d'entreprises membres de
l'association ? de n'importe quel entreprise en France ?
JonathanMM

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 19/08/2011 13:30, Nicolas Dumoulin a écrit :
> Par contre, je m'oppose à l'interdiction totale que des pros ayant une 
> activité liée à OSM ne fasse parti du CA, on risque de ne plus avoir beaucoup 
> de candidat :-)

Moi aussi, j'aimerais bien que de tels pros puissent devenir
administrateurs. Mais la question qui se pose c'est : qu'en pense le fisc ?

Si de tels pros sont admis au CA, l'association risque fortement d'être
considérée par le fisc comme une association à but lucratif. Si elle
devient une association à but lucratif, alors elle sera non seulement
incapable de bénéficier du régime fiscal du mécénat mais, en plus, elle
sera obligée de payer la taxe professionnelle et l'impôt sur les
sociétés. Sans parler des difficultés que cela créerait pour obtenir des
subventions et passer des partenariats avec certaines collectivités.

C'est une question technique à laquelle seule un avocat fiscaliste peut
répondre (ou, à défaut, un très bon expert-comptable qui s'y connait
bien en associations loi 1901).

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Jean Millerat
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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 19/08/2011 12:30, Jean Millerat a écrit :
> Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit :
>> La question, selon moi, n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. J'avais
>> suggéré de limiter à 1/3 du CA les personnes liées à des activités
>> économiques.
> 
> Le droit concernant la gestion désintéressée est plus strict : c'est
> zéro dirigeant ayant un intérêt économique.

Je lis sur un site perso juridique que :

"""
Le conseil d'administration peut comprendre des salariés, mais ils ne
doivent pas représenter plus du quart des membres du conseil
d'administration et ils doivent y figurer en qualité de représentants
élus. Ils ne sauraient, néanmoins, exercer, dans ce cadre, un rôle
prépondérant au sein de ce conseil ou de cet organe dirigeant; en
particulier, ils ne doivent pas siéger au bureau (composé généralement
du président, du trésorier et du secrétaire).

Enfin, la présence, à titre de simple observateur, d'un salarié au
conseil d'administration est admise.
"""

http://perso.numericable.fr/assoc1901/HTLM/fiscalite/1_gestion.htm#remunerations

Est-ce que le même genre de règle s'applique au cas des salariés de
sociétés tierces ayant un intérêt économique autour d'OSM ? Je ne sais pas.

Il semble donc que l'opinion que j'exprimais précédemment "zéro
dirigeant ayant un intérêt économique" soit à modérer selon les nuances
du droit... Mais bon, qui dit "nuances", dit "règles un peu plus
compliquées" et je garde personnellement une préférence pour les règles
simples (tu choisis le pouvoir ou l'argent, pas les deux). C'est
vraiment pour ce genre de question qu'il faut avoir recourir à un
spécialiste (avocat en droit des associations) !

-- 
Jean Millerat
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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Par sujet Nicolas Dumoulin

Le Vendredi 19 Août 2011 12:30:30 Jean Millerat, vous avez écrit :
> > : je suis favorable à une règle simple sur les entreprises ou les
> > 
> > personnes manifestement liées à une entreprise (par exemple, il est
> > impossible de dissocier ma personne de Cléo Carto).
> 
> Je suis plutôt d'accord : vive les règles simples. Mais, pour moi, la
> règle devrait être : pas d'entreprise dont l'activité est liée à l'OSM
> (ou de représentant, salarié ou non, de ces entreprises) au conseil
> d'administration de l'association.

+1 sur la nécessité d'avoir une règle simpe.
Par contre, je m'oppose à l'interdiction totale que des pros ayant une 
activité liée à OSM ne fasse parti du CA, on risque de ne plus avoir beaucoup 
de candidat :-)
Concernant la règle, je ne connais pas la meilleure. De toutes façons, le CA 
est élu, donc les membres sauront constituer un CA adéquat.
Philippe propose 1/3, ça me semble un minimum. Moi, j'aurai bien vu pas de 
limite, si ce n'est 2 personnes d'une même entreprise.

-- 
Nicolas Dumoulin
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:NicolasDumoulin

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Par sujet julien




Je ne comprends pas bien en quoi la proposition 2 est plus
collégiale. Je vois
bien des différences dans le texte, mais je ne comprends par leur but 
dans

l'idée de collégialité …
En tout cas, je trouve les articles de la première proposition plus 
clairs.
Je ne connais pas l'organisation de regards citoyens, mais je fais 
partie
d'une association qui s'est restructurée pour avoir une 
administration

collégiale et nous n'avons plus de conseil d'administration.


Avoir des interlocuteurs identifié, un(e) président(e) par exemple, 
peut simplifier les choses vis a vis du monde exterieur.


Une asso dont je fait parti avait 2 co-présidents, ca compliquait tous 
les dialogues avec les institutionnels auxquels on avait affaire.

Ca ne rentre pas dans leur cases.
On est passé a président+vice-président et c'est plus simple.

--
JB


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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Par sujet rldhont

Pour info si pas de personne faisant partie d'une entreprise qui a un 
lien économique avec OSM dans le CA alors Gaël alias Ratzillas n'en fera 
pas partie. Ce qui est dommage.


René-Luc D'Hont
3Liz

Le 19/08/2011 12:30, Jean Millerat a écrit :

Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit :

Le 19/08/2011 11:56, Jean Millerat a écrit :

Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit :

Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne
suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des
entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas
question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM.

+1

L'important est que :

- il n'y ait pas de représentant (salarié ou dirigeant non salarié ou
actionnaire...) d'une entreprise ayant un intérêt direct dans l'activité
de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association

Oui mais non.

Bloquer les entreprises ayant maille est mauvais. Si certaines sont
clairement passive et se content d'exploiter OSM, d'autres sont actives
et participent au projet.

Pour moi, l'idée n'est pas de bloquer les entreprises : au contraire,
les entreprises et leurs salariés sont encouragés à contribuer un max.
Par contre, si on décide de laisser une partie du pouvoir de direction
de l'association aux entreprises, alors on doit abandonner l'idée de
pouvoir émettre des reçus fiscaux (économies d'impôts) en échange des
dons. En effet, la loi impose que la gestion de l'association soit
"désintéressée" et que les entreprises ayant un intérêt économique
n'aient pas de voix au conseil d'administration.


De même, commencer à trier ce qui a trait ou non à OSM est un casse-tête
: je suis favorable à une règle simple sur les entreprises ou les
personnes manifestement liées à une entreprise (par exemple, il est
impossible de dissocier ma personne de Cléo Carto).

Je suis plutôt d'accord : vive les règles simples. Mais, pour moi, la
règle devrait être : pas d'entreprise dont l'activité est liée à l'OSM
(ou de représentant, salarié ou non, de ces entreprises) au conseil
d'administration de l'association.

Ca ne veut pas dire que les personnes concernées (toi, René-Luc, moi,
...) ne peuvent pas contribuer ni donner leur avis sur la liste ou
autre. Ça veut juste dire que l'association, en tant qu'entité
juridique, n'est qu'un outil parmi d'autres pour la communauté mais que
l'une des contraintes de cet outil, c'est que chacun doit choisir entre :

- gagner de l'argent autour d'OSM (en faisant son métier)

- ou bien avoir du pouvoir sur l'association OSM-FR

On pourrait décider de ne pas séparer les 2 mais, dans ce cas,
l'association n'est pas d' "intérêt général" aux yeux du fisc et ne peut
donc pas donner droit à des économies d'impôts en échange de dons.


La question, selon moi, n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. J'avais
suggéré de limiter à 1/3 du CA les personnes liées à des activités
économiques.

Le droit concernant la gestion désintéressée est plus strict : c'est
zéro dirigeant ayant un intérêt économique.


Il ne faut pas perdre de vue qu'il est improbable qu'une liste composée
d'intérêts économiques purs soit un jour élue.
Évoquer ces limitations revient juste à exprimer l'attention qui est
portée à la prépondérance du bénévolat au sein de l'association.

Pour conclure, je rappelle qu'il faut se méfier de l'amalgame
bénévole=gentil, pro=méchant.

+1 sur la méfiance à avoir : j'essaie d'être un gentil pro :)


Le bénévole qui fait OpenCycleMap ne partage pas son logiciel (pour
rappel, OpenCycleMap est non-libre). Réciproquement GeoFabrik fournit
librement et gratuitement des fichiers extrêmement utiles.

Oui.

La communauté est une méritocratie mais, finalement, la structure du CA
de l'association, en France, ne peut pas la refléter directement car il
y a cette contrainte fiscale qui interdit aux "pros méritants" de
prendre ne serait-ce qu'une once de pouvoir au CA, simplement parce
qu'ils sont pros (= ont un intérêt économique dans l'histoire). Après,
rien n'interdit aux administrateurs ("non-pros") de porter une plus
grande attention aux contributeurs plus méritants (qu'ils soient pros ou
non) pour relayer leurs avis dans les prises de décision, du moment
qu'ils restent autonomes et "désintéressés" dans ces prises de décision.

J'évoque juste ici une contrainte de fiscalité, pas une question de
moralité.




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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit :
> Le 19/08/2011 11:56, Jean Millerat a écrit :
>> Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit :
>>> Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne
>>> suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des
>>> entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas
>>> question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM.
>>
>> +1
>>
>> L'important est que :
>>
>> - il n'y ait pas de représentant (salarié ou dirigeant non salarié ou
>> actionnaire...) d'une entreprise ayant un intérêt direct dans l'activité
>> de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association
> 
> Oui mais non.
> 
> Bloquer les entreprises ayant maille est mauvais. Si certaines sont
> clairement passive et se content d'exploiter OSM, d'autres sont actives
> et participent au projet.

Pour moi, l'idée n'est pas de bloquer les entreprises : au contraire,
les entreprises et leurs salariés sont encouragés à contribuer un max.
Par contre, si on décide de laisser une partie du pouvoir de direction
de l'association aux entreprises, alors on doit abandonner l'idée de
pouvoir émettre des reçus fiscaux (économies d'impôts) en échange des
dons. En effet, la loi impose que la gestion de l'association soit
"désintéressée" et que les entreprises ayant un intérêt économique
n'aient pas de voix au conseil d'administration.

> De même, commencer à trier ce qui a trait ou non à OSM est un casse-tête
> : je suis favorable à une règle simple sur les entreprises ou les
> personnes manifestement liées à une entreprise (par exemple, il est
> impossible de dissocier ma personne de Cléo Carto).

Je suis plutôt d'accord : vive les règles simples. Mais, pour moi, la
règle devrait être : pas d'entreprise dont l'activité est liée à l'OSM
(ou de représentant, salarié ou non, de ces entreprises) au conseil
d'administration de l'association.

Ca ne veut pas dire que les personnes concernées (toi, René-Luc, moi,
...) ne peuvent pas contribuer ni donner leur avis sur la liste ou
autre. Ça veut juste dire que l'association, en tant qu'entité
juridique, n'est qu'un outil parmi d'autres pour la communauté mais que
l'une des contraintes de cet outil, c'est que chacun doit choisir entre :

- gagner de l'argent autour d'OSM (en faisant son métier)

- ou bien avoir du pouvoir sur l'association OSM-FR

On pourrait décider de ne pas séparer les 2 mais, dans ce cas,
l'association n'est pas d' "intérêt général" aux yeux du fisc et ne peut
donc pas donner droit à des économies d'impôts en échange de dons.

> La question, selon moi, n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. J'avais
> suggéré de limiter à 1/3 du CA les personnes liées à des activités
> économiques.

Le droit concernant la gestion désintéressée est plus strict : c'est
zéro dirigeant ayant un intérêt économique.

> Il ne faut pas perdre de vue qu'il est improbable qu'une liste composée
> d'intérêts économiques purs soit un jour élue.
> Évoquer ces limitations revient juste à exprimer l'attention qui est
> portée à la prépondérance du bénévolat au sein de l'association.
> 
> Pour conclure, je rappelle qu'il faut se méfier de l'amalgame
> bénévole=gentil, pro=méchant.

+1 sur la méfiance à avoir : j'essaie d'être un gentil pro :)

> Le bénévole qui fait OpenCycleMap ne partage pas son logiciel (pour
> rappel, OpenCycleMap est non-libre). Réciproquement GeoFabrik fournit
> librement et gratuitement des fichiers extrêmement utiles.

Oui.

La communauté est une méritocratie mais, finalement, la structure du CA
de l'association, en France, ne peut pas la refléter directement car il
y a cette contrainte fiscale qui interdit aux "pros méritants" de
prendre ne serait-ce qu'une once de pouvoir au CA, simplement parce
qu'ils sont pros (= ont un intérêt économique dans l'histoire). Après,
rien n'interdit aux administrateurs ("non-pros") de porter une plus
grande attention aux contributeurs plus méritants (qu'ils soient pros ou
non) pour relayer leurs avis dans les prises de décision, du moment
qu'ils restent autonomes et "désintéressés" dans ces prises de décision.

J'évoque juste ici une contrainte de fiscalité, pas une question de
moralité.

-- 
Jean Millerat
Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde
jean.mille...@wecena.com   +33 1 77 455 344   jean.mille...@gmail.com

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 19/08/2011 12:02, jean-francois.nifenecker a écrit :
>> Message du 19/08/11 00:54
>> De : "RatZilla$" 
>> A : "Discussions sur OSM en français" 
>> Copie à : 
>> Objet : Re: [OSM-talk-fr]Propositions des Statuts et Règlement de 
>> l'Association OpenStreetMap France
>>
>> Bonjour à tou[te]s,
>>
>> Merci à tous ceux qui ont apporté des remarques et suggestions au montage de 
>> l'asso.
>> Nous avons modifié les statuts et le règlement intérieur sur le wiki.
>>
> 
> L'élection du CA par scrutin de liste me gêne. Ce système a pour effet que 
> les nouveaux entrants doivent s'insérer dans une liste, ce qui débouche sur 
> une forme de cooptation de la part de la liste des sortants. Outre ce 
> verrouillage du CA, ce mode d'élection débouche sur un fonctionnement "tout 
> ou rien" : soit on garde les mêmes (ou leurs copains cooptés), soit on élit 
> une nouvelle liste et on chamboule tout. 
> 
> Je préfèrerais donc infiniment un scrutin unipersonnel (renouvellement par 
> tiers tous les ans, par ex) qui permet à des individus de s'insérer dans le 
> CA et de faire évoluer les modes d'action en douceur comme de s'initier en 
> douceur au fonctionnement interne.

Ce fonctionnement est calqué sur ce qui se passe à l'April. Le CA de
l'April par liste est très mouvant, il se renouvelle de 10 à 20% par an.
Certains CA à élection personnelle bougent moins vite que ça.
C'est lié à l'attention porté par le CA sortant de l'April de
représenter le mieux possible l'association et de garder la cohérence.

L'élection par liste vise à avoir un CA soudé et donc plus efficace.
C'est particulièrement important quand le gros du travail se fait à
distance.

Philippe


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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 19/08/2011 11:56, Jean Millerat a écrit :
> Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit :
>> Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne
>> suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des
>> entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas
>> question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM.
> 
> +1
> 
> L'important est que :
> 
> - il n'y ait pas de salarié de l'association qui soit en même temps
> administrateur de l'association (même si l'un des salariés de
> l'association peut être invité à assister à des conseils d'administration)
> 
> - il n'y ait pas de représentant (salarié ou dirigeant non salarié ou
> actionnaire...) d'une entreprise ayant un intérêt direct dans l'activité
> de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association
> 
> A titre individuel, les gens peuvent faire ce qu'ils veulent mais, si il
> y a un conflit (ou une convergence) d'intérêts prouvable entre leur
> employeur et l'association qu'ils administrent, alors le fisc risque de
> tiquer fortement.
> 
> Aucun problème, par contre, avec les entreprises dont l'activité
> économique n'est pas directement liée avec les activités de
> l'association : du point de vue fiscal, il pourrait y avoir autant de
> salarié que l'on veut provenant de ces autres entreprises qui n'ont rien
> à voir directement avec OSM.

Oui mais non.

Bloquer les entreprises ayant maille est mauvais. Si certaines sont
clairement passive et se content d'exploiter OSM, d'autres sont actives
et participent au projet.

De même, commencer à trier ce qui a trait ou non à OSM est un casse-tête
: je suis favorable à une règle simple sur les entreprises ou les
personnes manifestement liées à une entreprise (par exemple, il est
impossible de dissocier ma personne de Cléo Carto).

La question, selon moi, n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. J'avais
suggéré de limiter à 1/3 du CA les personnes liées à des activités
économiques.

Il ne faut pas perdre de vue qu'il est improbable qu'une liste composée
d'intérêts économiques purs soit un jour élue.
Évoquer ces limitations revient juste à exprimer l'attention qui est
portée à la prépondérance du bénévolat au sein de l'association.

Pour conclure, je rappelle qu'il faut se méfier de l'amalgame
bénévole=gentil, pro=méchant.
Le bénévole qui fait OpenCycleMap ne partage pas son logiciel (pour
rappel, OpenCycleMap est non-libre). Réciproquement GeoFabrik fournit
librement et gratuitement des fichiers extrêmement utiles.

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Par sujet jean-francois.nifenecker

> Message du 19/08/11 00:54
> De : "RatZilla$" 
> A : "Discussions sur OSM en français" 
> Copie à : 
> Objet : Re: [OSM-talk-fr]Propositions des Statuts et Règlement de 
> l'Association OpenStreetMap France
>
> Bonjour à tou[te]s,
> 
> Merci à tous ceux qui ont apporté des remarques et suggestions au montage de 
> l'asso.
> Nous avons modifié les statuts et le règlement intérieur sur le wiki.
> 

L'élection du CA par scrutin de liste me gêne. Ce système a pour effet que les 
nouveaux entrants doivent s'insérer dans une liste, ce qui débouche sur une 
forme de cooptation de la part de la liste des sortants. Outre ce verrouillage 
du CA, ce mode d'élection débouche sur un fonctionnement "tout ou rien" : soit 
on garde les mêmes (ou leurs copains cooptés), soit on élit une nouvelle liste 
et on chamboule tout. 

Je préfèrerais donc infiniment un scrutin unipersonnel (renouvellement par 
tiers tous les ans, par ex) qui permet à des individus de s'insérer dans le CA 
et de faire évoluer les modes d'action en douceur comme de s'initier en douceur 
au fonctionnement interne.


Amicalement,
-- 
Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux


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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit :
> Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne
> suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des
> entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas
> question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM.

+1

L'important est que :

- il n'y ait pas de salarié de l'association qui soit en même temps
administrateur de l'association (même si l'un des salariés de
l'association peut être invité à assister à des conseils d'administration)

- il n'y ait pas de représentant (salarié ou dirigeant non salarié ou
actionnaire...) d'une entreprise ayant un intérêt direct dans l'activité
de l'association qui soit en même temps administrateur de l'association

A titre individuel, les gens peuvent faire ce qu'ils veulent mais, si il
y a un conflit (ou une convergence) d'intérêts prouvable entre leur
employeur et l'association qu'ils administrent, alors le fisc risque de
tiquer fortement.

Aucun problème, par contre, avec les entreprises dont l'activité
économique n'est pas directement liée avec les activités de
l'association : du point de vue fiscal, il pourrait y avoir autant de
salarié que l'on veut provenant de ces autres entreprises qui n'ont rien
à voir directement avec OSM.

Enfin... je crois : cf. un avocat !

-- 
Jean Millerat
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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 19/08/2011 11:04, Nicolas Dumoulin a écrit :
> Le Vendredi 19 Août 2011 10:03:55 Philippe Pary, vous avez écrit :
>> La 2 n'impose qu'un trésorier.
>> Elle permet d'établir une présidence collégiale. Elle permet également
>> de fonctionner classiquement.
>> L'idée de collégialité est d'avoir une répartition par zone géographique
>> et que les décisions nationales soient concertées.
> 
> Merci pour les éclaircissements.
> Mais je ne trouve pas mention de cette notion de délégation par région.

Non car les statuts 2 sont volontairement très peu contraignant. Ils
créent des « failles » dans l'association, mais l'idée générale est
qu'aucun soucis majeur n'arrivera car si c'est le cas, l'asso coulera et
une autre prendra sa place.

Les statuts 1 ont l'avantage d'être clairs et moins faillibles.

Philippe

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Par sujet Nicolas Dumoulin

Le Vendredi 19 Août 2011 10:03:55 Philippe Pary, vous avez écrit :
> La 2 n'impose qu'un trésorier.
> Elle permet d'établir une présidence collégiale. Elle permet également
> de fonctionner classiquement.
> L'idée de collégialité est d'avoir une répartition par zone géographique
> et que les décisions nationales soient concertées.

Merci pour les éclaircissements.
Mais je ne trouve pas mention de cette notion de délégation par région.

> Attention, dans le second cas il reste un conseil d'administration, élu
> par liste.
> Simplement, dans ce cas, au sein de ce CA il n'y a aucune autre
> obligation que désigner un ou deux trésoriers.

OK, c'est plus clair. Ça me plaît bien ça :-)
Merci

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Nicolas Dumoulin
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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Par sujet Frédéric Rodrigo

Le 19 août 2011 10:03, Philippe Pary  a écrit :
> Salut,
>
> Le 19/08/2011 09:14, Nicolas Dumoulin a écrit :
> La 1 est une forme très classique. Elle impose un
> président/trésorier/secrétaire ainsi que l'existence d'un bureau.
> Elle met en place une gouvernance claire avec un « chef » dans la
> personne du président, un bureau plein de pouvoir et un CA qui est là
> pour épauler.
>
> La 2 n'impose qu'un trésorier.
> Elle permet d'établir une présidence collégiale. Elle permet également
> de fonctionner classiquement.
> L'idée de collégialité est d'avoir une répartition par zone géographique
> et que les décisions nationales soient concertées.

La répartition par zone géographique peut aussi se faire avec la 1. Il
suffit de positionner des représentants, délégués, vice-président à,
ce que voulez d'autres, par zone.

Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne
suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des
entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas
question de limites sur de grandes entreprises sans lien avec OSM.

Fred

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Salut,

Le 19/08/2011 09:14, Nicolas Dumoulin a écrit :
> Je ne comprends pas bien en quoi la proposition 2 est plus collégiale. Je 
> vois 
> bien des différences dans le texte, mais je ne comprends par leur but dans 
> l'idée de collégialité …

La 1 est une forme très classique. Elle impose un
président/trésorier/secrétaire ainsi que l'existence d'un bureau.
Elle met en place une gouvernance claire avec un « chef » dans la
personne du président, un bureau plein de pouvoir et un CA qui est là
pour épauler.

La 2 n'impose qu'un trésorier.
Elle permet d'établir une présidence collégiale. Elle permet également
de fonctionner classiquement.
L'idée de collégialité est d'avoir une répartition par zone géographique
et que les décisions nationales soient concertées.

> En tout cas, je trouve les articles de la première proposition plus clairs.
> Je ne connais pas l'organisation de regards citoyens, mais je fais partie 
> d'une association qui s'est restructurée pour avoir une administration 
> collégiale et nous n'avons plus de conseil d'administration. Je ne dis pas 
> que 
> c'est ce qu'il faut faire pour OSM-Fr, mais c'est de là que je pars.

Attention, dans le second cas il reste un conseil d'administration, élu
par liste.
Simplement, dans ce cas, au sein de ce CA il n'y a aucune autre
obligation que désigner un ou deux trésoriers.

Philippe


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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Par sujet Nicolas Dumoulin

Le Vendredi 19 Août 2011 00:52:17 RatZilla$, vous avez écrit :
> Bonjour à tou[te]s,
> 
> Merci à tous ceux qui ont apporté des remarques et suggestions au montage
> de l'asso.
> Nous avons modifié les statuts et le règlement intérieur sur le wiki.
> 
> Proposition 1 [Administration Classique]
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27associatio
> n_en_France/Statuts
> 
> Proposition 2 [Administration Collégiale] Ex: Regards Citoyens
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27associatio
> n_en_France/Statuts#Seconde_proposition

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre travail, j'avoue que je ne fait que lire ces 
statuts.

Je ne comprends pas bien en quoi la proposition 2 est plus collégiale. Je vois 
bien des différences dans le texte, mais je ne comprends par leur but dans 
l'idée de collégialité …
En tout cas, je trouve les articles de la première proposition plus clairs.
Je ne connais pas l'organisation de regards citoyens, mais je fais partie 
d'une association qui s'est restructurée pour avoir une administration 
collégiale et nous n'avons plus de conseil d'administration. Je ne dis pas que 
c'est ce qu'il faut faire pour OSM-Fr, mais c'est de là que je pars.

Merci encore

-- 
Nicolas Dumoulin
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:NicolasDumoulin

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-18 Par sujet RatZilla$

Bonjour à tou[te]s,

Merci à tous ceux qui ont apporté des remarques et suggestions au montage de
l'asso.
Nous avons modifié les statuts et le règlement intérieur sur le wiki.

Proposition 1 [Administration Classique]
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts

Proposition 2 [Administration Collégiale] Ex: Regards Citoyens
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts#Seconde_proposition

Règlement Intérieur
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/R%C3%A9glement_Int%C3%A9rieur

Une présidence collégiale du conseil d'administration a été proposée:
Cela nous permettra de répartir les tâches, les actions de représentation
avec moins de "personnalisation" , plus de travail d'équipe.

N'hésitez pas à afficher vos préférences.

Afin de limiter les conflits d’intérêts au sein du conseil d’administration
nous proposons ceci:
Il ne peut y avoir plus d'un [1, 2, pourcentage ?] salarié d'une même
société au sein du conseil d'administration.

Nous vous proposons une réunion IRC Lundi 21 août  à 21h00 [#osm-fr sur
OFTC] pour évoquer le montage et les orientations d'OSM France.
Une occasion aussi de retrouver nos ambiances d'antan, lors des réunions
francophones.

Une Assemblée Générale pourra se dérouler le samedi 3 septembre afin de
mettre un point final aux discussions et un point de départ à l'action et la
vie d'OSM France.

Merci encore à tou[te]s

Les rédacteurs, correcteurs, relecteurs ;-)
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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-18 Par sujet Jean Millerat

Le 18/08/2011 00:18, Christian Rogel a écrit :
> C'est le Ministère de la Jeunesse et des Sports qui a toujours veillé à
> ce que les associations d'éducation populaire (MJC, etc.) ne soient pas
> contrôlées par les salariés

Il y a un autre ministère qui veille aussi : le ministère des finances,
au titre de l'administration fiscale. Du point de vue fiscal, des
salariés administrateurs ça implique une gestion non désintéressée. Par
conséquent l'association est considérée comme lucrative et donc pas
"d'intérêt général" et donc incapable d'émettre des reçus fiscaux pour
don (mécénat). La seule exception autorisée concerne la rémunération du
président qui est très encadrée, dépend de la taille de l'association et
reste plafonnée à un pouième du SMIC.

Donc pas de salarié au CA si on veut du rendre possible du mécénat avec
économie d'impôts. Mais on peut toujours avoir un représentant des
salariés invité par le CA à assister aux réunions.

A tout ceci près que IANAL, etc. et que ça serait vachement bien d'avoir
un avis d'avocat (notamment bon en fiscalité des associations) sur les
statuts avant leur adoption définitive.

-- 
Jean Millerat
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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-18 Par sujet Christian Rogel


Le 17/08/11 15:30, Philippe Pary a écrit :

L'important est en effet de ne pas détourner l'association de son
objectif et de sa non-lucrativité. Quand les salariés entrent au CA, ils
peuvent influer sur l'association pour augmenter les revenus et les
salaires, bref faire indirectement du bénéfice.

Mais, sauf à ce que quelqu'un défende cette pratique totalement
inhabituelle qu'est la présence d'un salarié au CA, on débat par plaisir
intellectuel.


Les risques annoncés me semblent exagérés. Cela a pu se produire dans de 
très grosses associations gérant plusieurs secteurs d'activité marchands 
et dont les bénévoles se seraient enfui.
Ce serait alors plus un problème de gouvernance que d'entorse à la 
non-lucrativité.
En tout cas, ce serait un problème de riches que d'avoir à orienter les 
excédents (terme préférable à celui de bénéfice) dans un sens ou dans un 
autre.
Ce sera déjà pas mal de ne pas s'interdire de faire des formations qui 
pourraient dans un avenir assez lointain constituer un secteur marchand 
qui devrait éventuellement être isolé au niveau comptable et fiscal, 
s'il devient important.
Dans un premier temps, il est plus probable d'avoir à créer des 
formations par des bénévoles pour lesquelles on pourrait, un jour, 
demander une contribution mesurée au plus juste pour équilibrer les 
frais administratifs.



Christian

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-17 Par sujet Christian Rogel


Le 17/08/11 12:00, Philippe Pary a écrit :
.


J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au
CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture.



Je ne vois pas où est l'aberration. Cela n'a jamais été illégal, puisque 
c'est possible dans les entreprises, c'est possible dans les associations.
C'est le Ministère de la Jeunesse et des Sports qui a toujours veillé à 
ce que les associations d'éducation populaire (MJC, etc.) ne soient pas 
contrôlées par les salariés et finalement sa jurisprudence a conduit à 
ce qui a été dit par d'autres : ne pas admettre qu'un salarié ait une 
position-clé sur les orientations et cela concerne donc les postes de 
président et de trésorier.

Cela a créé 2 légendes urbaines :
- les associations doivent toujours avoir un fonctionnement 
démocratique. Non, tout peut être verrouillé si les fondateurs le 
souhaitent, mais si l'asso a l'ambition d'intervenir comme force sociale 
agissante, le respect des règles démocratiques est plus que conseillé
- Les salariés ne peuvent pas être dans une instance dirigeante d'une 
association subventionnée
Ils peuvent y entrer de 2 manières : en se faisant élire en tant que 
membres ou bien comme membres de droit, sous réserve de ce qui est dit 
plus haut.
Il me semble que prévoir une représentation des salariés est inutile, 
puisqu'il n'est pas prévu d'en avoir en nombre et que, donc, la question 
n'a pas à être soulevée.



Christian



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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-17 Par sujet julien




L'important est en effet de ne pas détourner l'association de son
objectif et de sa non-lucrativité. Quand les salariés entrent au CA, 
ils

peuvent influer sur l'association pour augmenter les revenus et les
salaires, bref faire indirectement du bénéfice.

Mais, sauf à ce que quelqu'un défende cette pratique totalement
inhabituelle qu'est la présence d'un salarié au CA, on débat par 
plaisir

intellectuel.


Tout a fait : pour le moment il n'y a pas d'asso et encore moins de 
salariés ;)


En fait la question m’intéresse pour une autre asso dont je suis la 
création et qui aura des salariés dés le début.


--
JB


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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 17/08/2011 15:26, jul...@krilin.org a écrit :
> On Wed, 17 Aug 2011 13:47:46 +0200, Philippe Pary wrote:
>> Le 17/08/2011 12:15, jul...@krilin.org a écrit :
>>>
 J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au
 CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture.
>>>
>>> d'apres notamment les pages
>>> http://projaide.cg94.fr/des-salaries-au-conseil-dadministration
>>> http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html
>>>
>>> http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/319/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Un+salari%E9+ne+peut+pas+%EAtre+membre+du+conseil+d%27administration.../2529-question-reponse.htm
>>>
>>>
>>> c'est pas illégal
>>
>> La littérature que tu fournis indique que c'est tellement encadré que ça
>> revient au même.
> 
> entre "illégal" et "ca ne doit pas depasser 1/4 des membres" il y a une
> différence quand même...

Pas des masses à mes yeux. Ce qui est important ce n'est pas « 1/4 »,
c'est que le salariés ne doivent pas avoir un poids déterminant sur les
décisions.

L'important est en effet de ne pas détourner l'association de son
objectif et de sa non-lucrativité. Quand les salariés entrent au CA, ils
peuvent influer sur l'association pour augmenter les revenus et les
salaires, bref faire indirectement du bénéfice.

Mais, sauf à ce que quelqu'un défende cette pratique totalement
inhabituelle qu'est la présence d'un salarié au CA, on débat par plaisir
intellectuel.

Philippe

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-17 Par sujet julien

On Wed, 17 Aug 2011 13:47:46 +0200, Philippe Pary wrote:

Le 17/08/2011 12:15, jul...@krilin.org a écrit :

J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent
être au

CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture.

d'apres notamment les pages
http://projaide.cg94.fr/des-salaries-au-conseil-dadministration
http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html

http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/319/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Un+salari%E9+ne+peut+pas+%EAtre+membre+du+conseil+d%27administration.../2529-question-reponse.htm

c'est pas illégal

La littérature que tu fournis indique que c'est tellement encadré que
ça

revient au même.

entre "illégal" et "ca ne doit pas depasser 1/4 des membres" il y a une
différence quand même...

"Toutefois, le Conseil d’Etat et l’instruction fiscale du 16 février
1999 en limitent le principe en préconisant que les salariés n’aient
pas

une part prépondérante à la direction de l’association."

Dans une grosse asso les salariés peuvent avoir un représentant qui
soit

au CA.

Avoir un représentant n'est pas être membre du CA à part entière.
Toutes

les associations ayant des salariés que je connais ont une
représentation du ou des salariés au sein du CA.

de ce que je comprends le salarié est membre a part entière du CA,
mais il n'y vas pas avec sa casquette Mr X, mais celle de représentant
de l'ensemble des salariés.

Il a le droit de vote et tout.
non ?

--
JB

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 17/08/2011 12:15, jul...@krilin.org a écrit :
> 
>> J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au
>> CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture.
> 
> d'apres notamment les pages
> http://projaide.cg94.fr/des-salaries-au-conseil-dadministration
> http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html
> http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/319/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Un+salari%E9+ne+peut+pas+%EAtre+membre+du+conseil+d%27administration.../2529-question-reponse.htm
> 
> c'est pas illégal

La littérature que tu fournis indique que c'est tellement encadré que ça
revient au même.

> "Toutefois, le Conseil d’Etat et l’instruction fiscale du 16 février
> 1999 en limitent le principe en préconisant que les salariés n’aient pas
> une part prépondérante à la direction de l’association."
> 
> Dans une grosse asso les salariés peuvent avoir un représentant qui soit
> au CA.

Avoir un représentant n'est pas être membre du CA à part entière. Toutes
les associations ayant des salariés que je connais ont une
représentation du ou des salariés au sein du CA.

Philippe

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-17 Par sujet julien



J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être 
au

CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture.


d'apres notamment les pages
http://projaide.cg94.fr/des-salaries-au-conseil-dadministration
http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html
http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/319/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Un+salari%E9+ne+peut+pas+%EAtre+membre+du+conseil+d%27administration.../2529-question-reponse.htm
c'est pas illégal

"Toutefois, le Conseil d’Etat et l’instruction fiscale du 16 février 
1999 en limitent le principe en préconisant que les salariés n’aient pas 
une part prépondérante à la direction de l’association."


Dans une grosse asso les salariés peuvent avoir un représentant qui 
soit au CA.
Par contre si ils le sont tous, ca crée le déséquilibre de pouvoir que 
la loi veut éviter.


Un salarié ne peut par contre pas être membre du bureau.
"Toutefois, un avis du Conseil d’Etat du 21 octobre 1987 est venu 
préciser que si les membres salariés du conseil d’administration ne 
peuvent effectivement accéder aux fonctions de président, 
vice-président, secrétaire générale ou trésorier, des salariés peuvent 
toutefois être administrateurs, sous réserve de ne pas représenter plus 
d’un quart des membres du conseil d’administration."


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JB


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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-17 Par sujet Frédéric Rodrigo

J'aimerais bien aussi que les critères pour les aides, les
subventions... soient aussi pris en compte.

Par contre pas dispo en horaire de bureau pour en discuter.

Fred

Le 17 août 2011 12:05, Philippe Pary  a écrit :
> Le 17/08/2011 11:57, RatZilla$ a écrit :
>> Bonjour @tou[te]s, Salut Fred
>>
>> Je suis dessus en ce moment aussi et toute la semaine à Paris pour ça.
>>
>> Je ne sais pas si tu[vous] es[êtes] dispo[s] mais on peut faire un point
>> d'étape avec toutes les remarques et ta synthèse.
>
> Tu viens sur IRC ?
>
> Philippe
>
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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Le 17/08/2011 11:57, RatZilla$ a écrit :
> Bonjour @tou[te]s, Salut Fred
> 
> Je suis dessus en ce moment aussi et toute la semaine à Paris pour ça.
> 
> Je ne sais pas si tu[vous] es[êtes] dispo[s] mais on peut faire un point
> d'étape avec toutes les remarques et ta synthèse.

Tu viens sur IRC ?

Philippe

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Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France