[OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-08 Thread Frédéric Rodrigo
Salut, J'ai synthétisé toutes les remarques au sujet des statuts sur la page de discutions http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Talk:WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts C'est bien sur l'article 2 sur les buts qui fait couler le plus d'encre. Beaucoup de point sont des point

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2011-08-17 Thread Frédéric Rodrigo
Salut, Avec Philippe Pary (enfin surtout lui) on a modifié les statuts et la page de discussions associé. Merci de relire les modifications pour faire avancer le projet. Fred Le 8 août 2011 23:58, Frédéric Rodrigo a écrit : > J'ai modifié le wiki sur les points qui ne posaient pas problème : > -

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2011-08-17 Thread RatZilla$
Bonjour @tou[te]s, Salut Fred Je suis dessus en ce moment aussi et toute la semaine à Paris pour ça. Je ne sais pas si tu[vous] es[êtes] dispo[s] mais on peut faire un point d'étape avec toutes les remarques et ta synthèse. Gaël ___ Talk-fr mailing lis

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-17 Thread Philippe Pary
Salut, Le 17/08/2011 11:39, Frédéric Rodrigo a écrit : > Avec Philippe Pary (enfin surtout lui) on a modifié les statuts et la > page de discussions associé. > Merci de relire les modifications pour faire avancer le projet. Selon moi, les statuts sont à présents présentables. Il y a eu des chang

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-17 Thread Philippe Pary
Le 17/08/2011 11:57, RatZilla$ a écrit : > Bonjour @tou[te]s, Salut Fred > > Je suis dessus en ce moment aussi et toute la semaine à Paris pour ça. > > Je ne sais pas si tu[vous] es[êtes] dispo[s] mais on peut faire un point > d'étape avec toutes les remarques et ta synthèse. Tu viens sur IRC ?

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-17 Thread Frédéric Rodrigo
J'aimerais bien aussi que les critères pour les aides, les subventions... soient aussi pris en compte. Par contre pas dispo en horaire de bureau pour en discuter. Fred Le 17 août 2011 12:05, Philippe Pary a écrit : > Le 17/08/2011 11:57, RatZilla$ a écrit : >> Bonjour @tou[te]s, Salut Fred >> >

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2011-08-17 Thread julien
J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture. d'apres notamment les pages http://projaide.cg94.fr/des-salaries-au-conseil-dadministration http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html http://www.asso

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-17 Thread Philippe Pary
Le 17/08/2011 12:15, jul...@krilin.org a écrit : > >> J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au >> CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture. > > d'apres notamment les pages > http://projaide.cg94.fr/des-salaries-au-conseil-dadministration > h

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-17 Thread julien
On Wed, 17 Aug 2011 13:47:46 +0200, Philippe Pary wrote: Le 17/08/2011 12:15, jul...@krilin.org a écrit : J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture. d'apres notamment les pages http://projaide.cg

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-17 Thread Philippe Pary
Le 17/08/2011 15:26, jul...@krilin.org a écrit : > On Wed, 17 Aug 2011 13:47:46 +0200, Philippe Pary wrote: >> Le 17/08/2011 12:15, jul...@krilin.org a écrit : >>> J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué e

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-17 Thread julien
L'important est en effet de ne pas détourner l'association de son objectif et de sa non-lucrativité. Quand les salariés entrent au CA, ils peuvent influer sur l'association pour augmenter les revenus et les salaires, bref faire indirectement du bénéfice. Mais, sauf à ce que quelqu'un défende

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-17 Thread Christian Rogel
Le 17/08/11 12:00, Philippe Pary a écrit : . J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture. Je ne vois pas où est l'aberration. Cela n'a jamais été illégal, puisque c'est possible dans les entreprises

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-18 Thread Christian Rogel
Le 17/08/11 15:30, Philippe Pary a écrit : L'important est en effet de ne pas détourner l'association de son objectif et de sa non-lucrativité. Quand les salariés entrent au CA, ils peuvent influer sur l'association pour augmenter les revenus et les salaires, bref faire indirectement du bénéfice.

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-18 Thread Jean Millerat
Le 18/08/2011 00:18, Christian Rogel a écrit : > C'est le Ministère de la Jeunesse et des Sports qui a toujours veillé à > ce que les associations d'éducation populaire (MJC, etc.) ne soient pas > contrôlées par les salariés Il y a un autre ministère qui veille aussi : le ministère des finances, a

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2011-08-18 Thread RatZilla$
Bonjour à tou[te]s, Merci à tous ceux qui ont apporté des remarques et suggestions au montage de l'asso. Nous avons modifié les statuts et le règlement intérieur sur le wiki. Proposition 1 [Administration Classique] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_F

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Nicolas Dumoulin
Le Vendredi 19 Août 2011 00:52:17 RatZilla$, vous avez écrit : > Bonjour à tou[te]s, > > Merci à tous ceux qui ont apporté des remarques et suggestions au montage > de l'asso. > Nous avons modifié les statuts et le règlement intérieur sur le wiki. > > Proposition 1 [Administration Classique] > ht

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Philippe Pary
Salut, Le 19/08/2011 09:14, Nicolas Dumoulin a écrit : > Je ne comprends pas bien en quoi la proposition 2 est plus collégiale. Je > vois > bien des différences dans le texte, mais je ne comprends par leur but dans > l'idée de collégialité … La 1 est une forme très classique. Elle impose un pr

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Frédéric Rodrigo
Le 19 août 2011 10:03, Philippe Pary a écrit : > Salut, > > Le 19/08/2011 09:14, Nicolas Dumoulin a écrit : > La 1 est une forme très classique. Elle impose un > président/trésorier/secrétaire ainsi que l'existence d'un bureau. > Elle met en place une gouvernance claire avec un « chef » dans la >

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Nicolas Dumoulin
Le Vendredi 19 Août 2011 10:03:55 Philippe Pary, vous avez écrit : > La 2 n'impose qu'un trésorier. > Elle permet d'établir une présidence collégiale. Elle permet également > de fonctionner classiquement. > L'idée de collégialité est d'avoir une répartition par zone géographique > et que les décisi

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Philippe Pary
Le 19/08/2011 11:04, Nicolas Dumoulin a écrit : > Le Vendredi 19 Août 2011 10:03:55 Philippe Pary, vous avez écrit : >> La 2 n'impose qu'un trésorier. >> Elle permet d'établir une présidence collégiale. Elle permet également >> de fonctionner classiquement. >> L'idée de collégialité est d'avoir une

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Jean Millerat
Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit : > Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne > suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des > entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'association. Pas > question de limites sur de grandes entre

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread jean-francois.nifenecker
> Message du 19/08/11 00:54 > De : "RatZilla$" > A : "Discussions sur OSM en français" > Copie à : > Objet : Re: [OSM-talk-fr]Propositions des Statuts et Règlement de > l'Association OpenStreetMap France > > Bonjour à tou[te]s, >

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Philippe Pary
Le 19/08/2011 11:56, Jean Millerat a écrit : > Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit : >> Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne >> suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des >> entreprises ayant un intérêt dans l'objet de l'associati

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Philippe Pary
Le 19/08/2011 12:02, jean-francois.nifenecker a écrit : >> Message du 19/08/11 00:54 >> De : "RatZilla$" >> A : "Discussions sur OSM en français" >> Copie à : >> Objet : Re: [OSM-talk-fr]Propositions des Statuts et Règlement de >> l&#

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Jean Millerat
Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit : > Le 19/08/2011 11:56, Jean Millerat a écrit : >> Le 19/08/2011 10:23, Frédéric Rodrigo a écrit : >>> Concernant la composition du CA et les limites par entreprise, je ne >>> suis pas très favorable à cette limite, mais il faudrait préciser des >>> entre

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread rldhont
Pour info si pas de personne faisant partie d'une entreprise qui a un lien économique avec OSM dans le CA alors Gaël alias Ratzillas n'en fera pas partie. Ce qui est dommage. René-Luc D'Hont 3Liz Le 19/08/2011 12:30, Jean Millerat a écrit : Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit : Le 19/

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread julien
Je ne comprends pas bien en quoi la proposition 2 est plus collégiale. Je vois bien des différences dans le texte, mais je ne comprends par leur but dans l'idée de collégialité … En tout cas, je trouve les articles de la première proposition plus clairs. Je ne connais pas l'organisation de re

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Nicolas Dumoulin
Le Vendredi 19 Août 2011 12:30:30 Jean Millerat, vous avez écrit : > > : je suis favorable à une règle simple sur les entreprises ou les > > > > personnes manifestement liées à une entreprise (par exemple, il est > > impossible de dissocier ma personne de Cléo Carto). > > Je suis plutôt d'accord

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Jean Millerat
Le 19/08/2011 12:30, Jean Millerat a écrit : > Le 19/08/2011 12:07, Philippe Pary a écrit : >> La question, selon moi, n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. J'avais >> suggéré de limiter à 1/3 du CA les personnes liées à des activités >> économiques. > > Le droit concernant la gestion désintéres

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Jean Millerat
Le 19/08/2011 13:30, Nicolas Dumoulin a écrit : > Par contre, je m'oppose à l'interdiction totale que des pros ayant une > activité liée à OSM ne fasse parti du CA, on risque de ne plus avoir beaucoup > de candidat :-) Moi aussi, j'aimerais bien que de tels pros puissent devenir administrateurs.

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread JonathanMM
Je voudrais juste une petite précision : Le 19/08/2011 12:36, Jean Millerat a écrit : > Le conseil d'administration peut comprendre des salariés Des salariés de qui ? de l'association ? d'entreprises membres de l'association ? de n'importe quel entreprise en France ? JonathanMM ___

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Philippe Pary
Le 19/08/2011 13:52, JonathanMM a écrit : > Je voudrais juste une petite précision : > Le 19/08/2011 12:36, Jean Millerat a écrit : >> Le conseil d'administration peut comprendre des salariés > Des salariés de qui ? de l'association ? d'entreprises membres de > l'association ? de n'importe quel ent

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Jean Millerat
Le 19/08/2011 13:52, JonathanMM a écrit : > Je voudrais juste une petite précision : > Le 19/08/2011 12:36, Jean Millerat a écrit : >> Le conseil d'administration peut comprendre des salariés > Des salariés de qui ? de l'association ? d'entreprises membres de > l'association ? de n'importe quel ent

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Philippe Pary
Le 19/08/2011 14:06, Jean Millerat a écrit : > - si tu es salarié d'une société qui vend des plans faits à partir d'OSM > (par exemple), alors le fisc va se demander si, en tant > qu'administrateur de l'association, tu n'influences pas sa gestion dans > le sens de l'intérêt économique de cette soci

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Jean Millerat
Le 19/08/2011 14:10, Philippe Pary a écrit : > Le 19/08/2011 14:06, Jean Millerat a écrit : >> - si tu es salarié d'une société qui vend des plans faits à partir d'OSM >> (par exemple), alors le fisc va se demander si, en tant >> qu'administrateur de l'association, tu n'influences pas sa gestion da

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread RatZilla$
Pour éclaircir tout ça, j'ai profité de ma présence à La Cantine pour demander de l'aide à des associations et des personnes expérimentées dans le domaine. Les premiers retours semblent plutôt favorables à la proposition 1, sans limitation pour les entrepreneurs au conseil d’administration en leur

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2011-08-19 Thread RatZilla$
Dernier point qui m'a été remonté ! La reconnaissance par les services des impôts de: "l'utilité publique" | "intérêt général" viendra principalement des ACTIONS d'OSM-fr. C'est surtout sur les projets qu'il va falloir se focaliser plus que sur la sémantique des statuts et du règlement même si c'e

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2011-08-19 Thread Jean Millerat
Le 19/08/2011 18:03, RatZilla$ a écrit : > La reconnaissance par les services des impôts de: "l'utilité publique" L'utilité publique n'est pas reconnue par les impôts mais par le conseil d'état. Et ça n'a rien à voir avec l'intérêt général (l'un n'implique pas l'autre et vice-versa). > "intérêt g

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2011-08-19 Thread Jean-Francois Nifenecker
Le 19/08/2011 12:12, Philippe Pary a écrit : Ce fonctionnement est calqué sur ce qui se passe à l'April. Le CA de l'April par liste est très mouvant, il se renouvelle de 10 à 20% par an. Ce n'est pas le taux de renouvellement qui me chagrine, c'est le fait que ceux qui veulent/voudront partic

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Sylvain Collilieux
Bonsoir, On 19/08/2011 00:52, RatZilla$ wrote: > Une présidence collégiale du conseil d'administration a été proposée: > Cela nous permettra de répartir les tâches, les actions de représentation > avec moins de "personnalisation" , plus de travail d'équipe. Le libre fonctionne comme cela. Il

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-19 Thread Jean-Francois Nifenecker
Bonsoir, Le 19/08/2011 21:12, Sylvain Collilieux a écrit : Le libre fonctionne comme cela. Il n'y a pas de président ni de bureau mais un ensemble de personnes dont certaines prennent des initiatives. Que l'organisation de l'association corresponde au fonctionnement du libre semble logique.

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Thread Philippe Pary
Le 19/08/2011 20:49, Jean-Francois Nifenecker a écrit : > Le 19/08/2011 12:12, Philippe Pary a écrit : >> >> Ce fonctionnement est calqué sur ce qui se passe à l'April. Le CA de >> l'April par liste est très mouvant, il se renouvelle de 10 à 20% par >> an. > > Ce n'est pas le taux de renouvellemen

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Thread Philippe Pary
Le 19/08/2011 21:33, Jean-Francois Nifenecker a écrit : > Bonsoir, > > Le 19/08/2011 21:12, Sylvain Collilieux a écrit : >> >>Le libre fonctionne comme cela. Il n'y a pas de président ni de bureau >> mais un ensemble de personnes dont certaines prennent des initiatives. >> Que l'organisation d

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Thread Philippe Pary
Salut, J'ai rédigé un petit billet résumant les discussions actuelles. Ça se passe ici : http://www.scil.coop/2011/08/20/discussions-dautour-de-lassociation-openstreetmap-fr/ N'hésitez pas à le partager ou à le copier/coller (c'est du BY-SA) pour bloguer à votre tour ! Philippe

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2011-08-20 Thread Jean-Guilhem Cailton
Le 19/08/2011 12:02, jean-francois.nifenecker a écrit : > > L'élection du CA par scrutin de liste me gêne. Ce système a pour effet que > les nouveaux entrants doivent s'insérer dans une liste, ce qui débouche sur > une forme de cooptation de la part de la liste des sortants. Outre ce > verrouill

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Thread Jean-Francois Nifenecker
Le 20/08/2011 11:43, Jean-Guilhem Cailton a écrit : Je trouve d'ailleurs un peu dommage que ni les projets de statut ni de règlement intérieur ne semblent tenir compte de la particularité que me paraît être la dimension "en ligne" de la communauté OSM, par rapport aux associations habituelles. (

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Thread Olivier GRIFFET
-- > > Message: 6 > Date: Sat, 20 Aug 2011 11:43:17 +0200 > From: Jean-Guilhem Cailton > To: "jean-francois.nifenecker" , >        Discussions sur OSM en français         > Subject: Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de >        l'Assoc

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Thread Jean-Francois Nifenecker
Bonjour, Le 20/08/2011 09:36, Philippe Pary a écrit : C'est faux vu que n'importe qui peut constituer une liste ou se proposer pour rejoindre la liste sortante. Rejoindre la liste sortante : cooptation ; voir mes remarques précédentes. Constituer une liste : c'est un pas très lourd à franchi

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2011-08-20 Thread Philippe Pary
Le 20/08/2011 13:54, Jean-Francois Nifenecker a écrit : >> Néanmoins je suis d'accord que l'élection d'une liste unique à base de « >> le vainqueur emporte tout » n'est pas démocratique. > > Elle n'est pas démocratique et elle introduit un clash dans l'asso en > cas de changement de CA. C'est "tou

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Thread Nicolas Frery
Le 20/08/2011 13:54, Jean-Francois Nifenecker a écrit : > Ceci ne prouve pas cela. Et puis, si ce fonctionnement convient aux > adhérents, ce n'est pas moi qui vais les contredire. Par contre qui peut > dire combien n'ont *pas* adhéré, *précisément* à cause de ce mode > d'élection ? Tu peux déjà en

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Thread Jean-Francois Nifenecker
Le 20/08/2011 10:18, Philippe Pary a écrit : J'ai rédigé un petit billet résumant les discussions actuelles. Ça se passe ici : http://www.scil.coop/2011/08/20/discussions-dautour-de-lassociation-openstreetmap-fr/ Merci ! N'hésitez pas à le partager ou à le copier/coller (c'est du BY-SA) pou

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Thread Philippe Pary
Le 20/08/2011 14:22, Jean-Francois Nifenecker a écrit : > Le 20/08/2011 10:18, Philippe Pary a écrit : >> >> J'ai rédigé un petit billet résumant les discussions actuelles. Ça se >> passe ici : >> http://www.scil.coop/2011/08/20/discussions-dautour-de-lassociation-openstreetmap-fr/ >> >> > > Merci

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Thread Jean-Francois Nifenecker
Le 20/08/2011 14:27, Philippe Pary a écrit : C'est un bug du à un anti-spam trop efficace (il laisse rien passer, du coup y'a pas de spam :-)) Ça c'est sûr ! :-D Tu peux y aller à présent Fait :) -- Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux ___ Talk-f

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-20 Thread Christian Rogel
Moi, non plus, je ne suis pas du tout favorable à l'introduction d'un système de liste et ce serait de nature à m'empêcher de participer. Dans mon esprit, un système par liste correspond à une forme douce de politisation, car chaque liste est obligée de tenir un discours argumenté qui, consciemm

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-21 Thread Sébastien Dinot
Bonjour, Jean-Francois Nifenecker a écrit : > Ceci ne prouve pas cela. Et puis, si ce fonctionnement convient aux > adhérents, ce n'est pas moi qui vais les contredire. Par contre qui > peut dire combien n'ont *pas* adhéré, *précisément* à cause de ce mode > d'élection ? Tu peux déjà en compter un

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-21 Thread Jean-Francois Nifenecker
Bonjour Sébastien, Le 21/08/2011 12:25, Sébastien Dinot a écrit : [...] donner à l'association une dimension politique [...] agir au niveau législatif et de sensibiliser au libre toutes les sphères de la société, y compris les élus. [...] une association qui a une vocation politique se doit d'a

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-21 Thread Philippe Pary
Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit : > > Jean-Francois Nifenecker a écrit : > > Ceci ne prouve pas cela. Et puis, si ce fonctionnement convient aux > > adhérents, ce n'est pas moi qui vais les contredire. Par contre qui > > peut dire combien n'ont *pas* adhéré, *précis

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-21 Thread Philippe Pary
Salut, La réunion de création a été fixée à lundi soir, mais plusieurs points n'ont, à mon sens, pas été assez débattus. Ce mail les aborde pour tenter d'avoir un peu d'échanges à ce sujet. Je ne parle pas des points assez débattus mais où un vote est nécessaire (Première ou seconde proposition d

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-21 Thread Vincent Privat
Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary a écrit : > > La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute > licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software > Foundation), fondation de droit américain basée à Boston, Massachussets, > États-Unis d'Amérique

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread rldhont
Le 22/08/2011 02:31, Vincent Privat a écrit : Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary > a écrit : La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software Fo

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread Philippe Pary
Le 22/08/2011 09:08, rldhont a écrit : > Le 22/08/2011 02:31, Vincent Privat a écrit : >> Le 22 août 2011 00:12, Philippe Pary > > a écrit : >> >> >> La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre >> toute >> licence approuvée par la F

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread Frédéric Rodrigo
Le 21 août 2011 23:35, Philippe Pary a écrit : > Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit : >> Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette >> ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les échanges qui ont >> lieu sur cette liste). > > Bah juste

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread Frédéric Rodrigo
Le 21 août 2011 23:35, Philippe Pary a écrit : > Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit : >> Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette >> ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les échanges qui ont >> lieu sur cette liste). > > Bah just

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread Philippe Pary
Le 22/08/2011 10:06, Frédéric Rodrigo a écrit : > Le 21 août 2011 23:35, Philippe Pary a écrit : >> Le dimanche 21 août 2011 à 12:25 +0200, Sébastien Dinot a écrit : >>> Je n'ai pas l'impression que la future association OSM-Fr ait cette >>> ambition (en tout cas, je ne la perçois pas dans les éc

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread kimaidou
> > > Faute de débat, je propose qu'on fasse apparaître « promouvoir et > diffuser » ainsi que « soutenir la création et encourager l'utilisation » > Ça élargit le spectre de l'objet. > Bonjour +1 Ceci me convient aussi Kimaidou ___ Talk-fr mailing l

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2011-08-22 Thread Pieren
2011/8/22 Philippe Pary : > > L'OBJET: > Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : « > L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la > diffusion des données cartographiques sous des licences libres et > notamment au travers du projet OpenStreetMap. » > >

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2011-08-22 Thread rldhont
Le 22/08/2011 10:44, Pieren a écrit : 2011/8/22 Philippe Pary: L'OBJET: Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : « L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres et notamment au travers du

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread kimaidou
Bonjour Pieren Je suis d'accord avec toi sur le risque de dilution si on ne se concentre pas sur OSM. En effet, OSM, c'est contribuer à plusieurs à créer et améliorer de la donnée géographique. Le reste est important (utilisation, diffusion, promotion), mais n'est pas le coeur d'OSM. Je pense auss

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread Philippe Pary
Le 22/08/2011 10:44, Pieren a écrit : > Comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, le but n'est pas > "notamment" OSM. Si le but est principalement de diffuser des données > géographiques libres, il y a déjà d'autres associations pour ça (voir > l'osgeo). Revenez-en svp au plus simple comme

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2011-08-22 Thread rldhont
Le 22/08/2011 11:11, Philippe Pary a écrit : Le 22/08/2011 10:44, Pieren a écrit : Comme je l'ai déjà dit dans un précédent message, le but n'est pas "notamment" OSM. Si le but est principalement de diffuser des données géographiques libres, il y a déjà d'autres associations pour ça (voir l'osge

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread jean-francois.nifenecker
> Message du 22/08/11 11:12 > De : "Philippe Pary" > A : talk-fr@openstreetmap.org > Copie à : > Objet : Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de > l'Association OpenStreetMap France > > Oui mais non :-) > > OSM-fr n'est cr

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2011-08-22 Thread Jean-Marc Liotier
..]On 22/08/2011 10:44, Pieren wrote: Je crois qu'il va y avoir un énorme malentendu sur cette association. Est-ce qu'elle doit d'abord fédérer la communauté des contributeurs ou servir de guichet d'information à tous les acteurs publics ou privés qui voudront se servir de ces données libres ? [.

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread Philippe Pary
Le 22/08/2011 11:18, rldhont a écrit : > > Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des > données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper > et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques > car elles nous aident à améliorer l

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread Damouns
>> Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des >> données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper >> et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques >> car elles nous aident à améliorer les données présentes dans OpenStreetMa

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread Philippe Pary
Le 22/08/2011 11:55, Damouns a écrit : >>> Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des >>> données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper >>> et nous faisons la promotion de la libération des données géographiques >>> car elles nous aident à amélio

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread Jean Millerat
Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit : >> L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap >> et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques >> sous des licences libres. > > Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le > met

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2011-08-22 Thread Vincent Privat
Le 22 août 2011 11:57, Philippe Pary a écrit : > Le 22/08/2011 11:55, Damouns a écrit : > >>> Au travers d'OpenStreetMap nous sommes promoteur de la libération des > >>> données géographiques, mais nous sommes avant tout des OpenStreetMapper > >>> et nous faisons la promotion de la libération des

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2011-08-22 Thread Olivier GRIFFET
0200 > From: Jean Millerat > To: talk-fr@openstreetmap.org > Subject: Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de >        l'Association OpenStreetMap France > Message-ID: <4e52337b.1070...@wecena.com> > Content-Type: text/plain; charset=windows-1252

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread Philippe Pary
Le 22/08/2011 12:46, Jean Millerat a écrit : > Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit : >>> L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap >>> et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques >>> sous des licences libres. >> >> Merci. Si ça fait cons

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread rldhont
Le 22/08/2011 14:45, Philippe Pary a écrit : Le 22/08/2011 12:46, Jean Millerat a écrit : Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit : L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques sous des licences l

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread Jean Millerat
Le 22/08/2011 14:47, rldhont a écrit : > Le 22/08/2011 14:45, Philippe Pary a écrit : >> Le 22/08/2011 12:46, Jean Millerat a écrit : >>> - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire, >>> l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la >>> défense de l

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2011-08-22 Thread Pieren
2011/8/22 Jean Millerat : > > Est-ce que ça enlève de la valeur à cet article que de préciser certains > de ces usages à titre d'exemple important ("notamment") ? > Ce point a déjà été abordé. Je crois que ça tourne un peu en rond maintenant. Il y aurait donc ce soir une réunion de création, ce qu

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2011-08-22 Thread kimaidou
Une question assez importante, même s'il est un peu tard : nous sommes encore au mois d'août, et certaines personnes sont encore en congés. Ne serait-il pas prudent de reporter ce type de réunion de décision importante à la mi-septembre (ou au moins début septembre) ? kimaidou Le 22 août 2011 15:

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-22 Thread ZIMMY
Bravo pour la proposition de l'alinéa 2 proposé par Jean Millerat. Il me semble que le point bloquant aujourd'hui pour monter en puissance est de trouver les effets leviers qui crédibilise l'association grâce à des thématiques qui deviennent urgentes et obligatoires pour les 3 années qui viennent.

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2011-08-23 Thread Christian Rogel
Je suis, pour un principe de clarté, opposé à la mention du terme "licence libre" dans l'objet social d'OSM-Fr. Cela donne une coloration politique et, pire, crée un effet de brouillage du sens. Il y a trop de libristes militants dans cette liste Il faut revenir aux fondamentaux : le but de l

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2011-08-23 Thread Philippe Pary
Le 23/08/2011 14:28, Christian Rogel a écrit : > Je suis, pour un principe de clarté, opposé à la mention du terme > "licence libre" dans l'objet social d'OSM-Fr. > Cela donne une coloration politique et, pire, crée un effet de > brouillage du sens. > > Il y a trop de libristes militants dans cett

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2011-08-23 Thread Pieren
2011/8/23 Christian Rogel : > > Il faut revenir aux fondamentaux  : > le but de la cartographie crowdsourcée (gulp !) remplace le par "participative" pour éviter de t'étouffer ! > est de fournir des cartes > qui répondent aux besoins des gens, pas de leur fourguer des documents > estampillés offi

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-23 Thread Christian Rogel
Le 23/08/11 15:05, Pieren a écrit : remplace le par "participative" pour éviter de t'étouffer ! Non, la signification n'est pas la même et la critique qui s'ensuit n'est pas fondée. Ce n'est effectivement pas la même chose que de proposer aux gens de participer sans qu'on sache comment les

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2011-08-23 Thread Pieren
2011/8/23 Christian Rogel : > Je me place sur le terrain de la sémantique et de l'impression donnée aux > futurs adhérents. > Ceci dit, j'ai laissé le terme "cartographie collaborative" qui ne traduit > pas mieux crowdsourcing. Le "crowdsourcing", ça n'est rien d'autre que de demander au grand pub

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-23 Thread Christian Rogel
Le 23/08/11 16:23, Pieren a écrit : Le "crowdsourcing", ça n'est rien d'autre que de demander au grand public de participer à un projet. Ce qui distingue OpenStreetMap de Google Map Maker, c'est bien sûr le côté "licence libre" et non le "crowdsourcing" qui est pratiqué de la même manière dans l

Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-08-23 Thread Pieren
2011/8/23 Christian Rogel : > Pour s'amuser, on pourrait dire que Google fait appel au "peoplesourcing", > car du "crowdsourcing", il n'y en pas beaucoup, quand on commence par > importer toutes les sources publiques et privées à coup de millions. Bon, on ne va pas continuer à épiloguer là-dessus

[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-07-30 Thread Florian LAINEZ
Bonjour @Tou[te]s, Nous [1] avons travaillé pendant l'AprilCamp à la finalisation des statuts d'OSM. Les brouillons des statuts et le règlement sont disponibles sur le Wiki: Statuts http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts Règlement http://wi

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2011-08-22 Thread Olivier GRIFFET
(Philippe Pary) > > --- > > Message: 10 > Date: Mon, 22 Aug 2011 00:12:34 +0200 > From: Philippe Pary > To: Discussions sur OSM en français     > Subject: Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts

Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

2011-07-30 Thread kimaidou
Bonjour Merci pour ce travail ! Une petite question : a-t-on une idée du nombre potentiel d'adhérents à la future association ? Cela pourrait être intéressant de mettre en place un petit sondage ici (même si bien sûr j'espère que de nombreuses personnes en dehors de la liste pourront adhérer). Com

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2011-07-30 Thread Nicolas Frery
Le 30/07/2011 19:07, kimaidou a écrit : > Une petite question : a-t-on une idée du nombre potentiel d'adhérents à la > future association ? J'adhère ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

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2011-07-30 Thread Thomas Gratier
Bonjour, La question des dons n'est pas abordée. Je pense aux adhésions des entreprises qui préfèrent donner des GPS ou du temps à la place/en plus de l'argent. Cette aspect relève peut être d'un règlement intérieur ou des statuts de votre point de vue? Cordialement ThomasG _

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2011-07-30 Thread Vincent Pottier
Le 30/07/2011 20:02, Nicolas Frery a écrit : Le 30/07/2011 19:07, kimaidou a écrit : Une petite question : a-t-on une idée du nombre potentiel d'adhérents à la future association ? J'adhère ! +1 -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstre

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2011-07-30 Thread JonathanMM
Concernant l'article 12 des statuts et de la délégation de vote, ce serait bien d'augmenter un peu la limite. En effet, y en a qui aimeraient être présent et qui ne pourront pas, mais qui peuvent donner leur voix à quelqu'un. Et ne pouvoir qu'en accepter qu'une, c'est un peu pas beaucoup… Danse le

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2011-07-30 Thread Marc SIBERT
Le 30 juillet 2011 20:08, Thomas Gratier a écrit : > Bonjour, > > La question des dons n'est pas abordée. Je pense aux adhésions des > entreprises qui préfèrent donner des GPS ou du temps à la place/en plus de > l'argent. Cette aspect relève peut être d'un règlement intérieur ou des > statuts de

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2011-07-30 Thread Black Myst
> > > Bravo pour le travail déjà fourni. Je me suis permis de corriger le nom de l'association dans les section 1.3 et 1.4 du règlement intérieur. C'est bien beau de repomper sur Parinux, mais faut quand même changer le nom ! Sur le fond, je m'interroge quand même sur les quorums annoncé dans le

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